Interventions sur "dimanche"

Lorsque vous prévoyez de généraliser progressivement le travail du dimanche, vous élargissez les temps de consommation, mais sans augmenter le pouvoir d'achat des Français. Quel intérêt en tireront-ils, y compris les commerçants ? Lorsque le porte-monnaie est vide le samedi, il ne se remplit pas par magie le dimanche !

Il y a là une première contradiction. Martine Billard l'a dit, c'est une forme de loi d'amnistie que vous nous proposez, il faut l'assumer. D'ailleurs, l'inspection du travail a décidé d'utiliser la voie judiciaire pour que Leroy Merlin cesse d'employer illégalement les salariés le dimanche dans le Val-d'Oise, L'entreprise risque une astreinte de 100 000 euros par dimanche en infraction. Pour ses trois magasins, cela fait 300 000 euros d'amende. Eh bien, que dit Leroy Merlin en gros je vous épargne la lecture complète de l'article : « Ce n'est pas grave, j'attends la loi ; on nous a promis qu'elle serait bientôt votée. »

...lir sans le tuer ? Telle était la question que posait, ces jours derniers, l'éditorialiste d'un grand quotidien alsacien. La réponse à cette question dépend d'une certaine idée que nous nous faisons, les uns et les autres, de la société et de son organisation, d'où la diversité et la richesse de notre débat. Cependant, par delà cette approche, force est de constater que la question du travail le dimanche est en débat non seulement en France, mais dans toute l'Europe.

Entre l'Autriche, qui bannit toute ouverture de magasin le dimanche, et la Suède ou le Royaume-Uni, qui l'autorisent toutes les semaines, l'Union européenne présente un visage très contrasté, mais le repos dominical assorti de dérogations est très répandu, allant de quatre à vingt ouvertures par an.

Ce n'est pas la même chose que de travailler tous les dimanches !

Comme l'a dit mon collègue Armand Jung, des enquêtes ont été menées par l'Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés. Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours fériés, mais permet certaines dérogations pour tenir compte des besoins du public. Avec mes collègues alsaciens et mosellans de la majorité, nous nous félicitons donc que l'amendement présenté par notre collègue Antoine Herth j'ai appris que l'opposition a déposé des amendements allant dans l...

... personne ne s'y retrouve. En réalité, c'est relativement simple, en tout cas au moins aussi simple que le texte qui nous est proposé. Des dérogations sont actuellement prévues pour les entreprises qui, pour des raisons techniques ou d'intérêt majeur, doivent travailler en continu ; elles font l'objet d'accords généralement collectifs et cela ne pose pas de problèmes majeurs. Par ailleurs, cinq dimanches par an peuvent être accordés par les maires, dans toute la France, sauf à Paris, où c'est le préfet qui accorde ces autorisations.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a tout de même une aberration, ou en tout cas un manque total de cohérence, à prétendre porter le message écologique, à affirmer avoir entendu le message des Français lors des dernières élections européennes, tout en s'arc-boutant, de manière quasi infantile, sur l'examen de cette proposition de loi étendant le commerce du dimanche. Car c'est bien du commerce dominical et non du travail dominical qu'il s'agit. C'est pour moi un premier motif de malaise vis-à-vis de ce texte que cette assimilation du commerce et du travail. Elle montre que, finalement, nous ne sommes pas si loin de confondre le travail et le fait de vendre ou d'acheter. Cela me paraît inquiétant. Je reviens cependant à ce non-sens qui consiste à promouvoir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas de généralisation du travail le dimanche (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), maintien et affirmation du principe du repos dominical,

...s y sommes, monsieur Mallié. Cela vous dérange. Une formation, un métier, un toit, voilà ce que nous devons d'abord garantir à chacun. Voilà ce que réclament nos concitoyens. Il ne faudrait pas, par une curieuse inversion, mélanger les causes et les conséquences. Je connais peu de salariés qui aient une préférence pour le travail dominical. Même les étudiants qui acceptent de tenir une caisse le dimanche, le font au détriment de leurs études et préféreraient des bourses à la hauteur.

Vous vous trompez. Quand j'étais étudiant, j'étais bien content de travailler le samedi et le dimanche !

garantie des droits des salariés en cas de travail le dimanche :...

Si vous voulez vraiment aider les étudiants de Marseille, monsieur Mallié, vous le ferez non pas en ouvrant Plan-de-Campagne tous les dimanches, mais en instaurant un système de bourses favorable en particulier aux jeunes issus des classes populaires ou moyennes, qui ont du mal à financer leurs études. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Puisque nous parlons du modèle social, je voudrais ajouter la nécessité d'un égal accès aux soins pour chacun, quels que soient ses moyens. La situation, chacun la connaît. Les in...

Quel rapport avec l'ouverture des commerces le dimanche ?

alors que de nombreux discours passionnés veulent leur faire croire à une généralisation du travail le dimanche. Durant le long débat et le dialogue qui ont précédé la version actuelle de cette proposition de loi, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises. Si la question est : « Êtes-vous favorable au travail le dimanche ? », je dis : non. Si la question est : « Êtes-vous favorable à une clarification, une adaptation de la législation aux situations de dérogations actuelles ? », je réponds :...

Vous l'aurez compris, la nuance tient dans l'équilibre à trouver, ce qu'a su faire ce texte, entre le caractère exceptionnel des dérogations limitées et ciblées accordées et le principe du repos dominical. La présente proposition de loi a le mérite de mettre fin à une certaine hypocrisie. En effet, le travail le dimanche est répandu dans notre pays et nul ne peut contester cette réalité. Dans l'industrie, dans les services, dans nos mairies, il existe près de 180 dérogations légales qui permettent à 7,5 millions de Français de travailler le dimanche. Aujourd'hui, près de 3 millions d'entre eux le font régulièrement. C'est notre rôle de répondre à leur attente. Ces dérogations donnent lieu dans certains cas à des ...

Car, dans le Nord, le dimanche n'est effectivement pas un jour comme les autres, quand on sait qu'à cinq kilomètres, en Belgique, de l'autre côté de la frontière, tout est ouvert. Des jardineries géantes accueillent des milliers de clients, des marchands de meubles, des petits commerçants les sollicitent. La clientèle française va alors en Belgique faire ses achats. C'est son droit. Mais il est incontestable que, dans les rues...

...es Français que Versailles ne fut l'occasion de rien. Je partagerai l'indignation de ceux qui n'acceptent pas que les représentants du peuple soient confondus avec le décor d'un mauvais théâtre. Je voterai alors la censure, non pas seulement d'une politique, mais aussi celle d'un mensonge. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire cet après-midi, car notre débat sur le travail du dimanche en préfigure beaucoup d'autres.

Pas tous, me direz-vous. Il est vrai que le parti socialiste a beaucoup fait pour que soit accordé à Lille le label de ville touristique, ouvrant la voie à la création du plus grand casino d'Europe, qui sera ouvert tous les jours, toutes les nuits, tous les dimanches. En prenant en compte le critère d'usage de consommation exceptionnel de fin de semaine dans les zones frontalières, le texte permettra aux commerces d'ouvrir le dimanche, permettant ainsi une concurrence équitable qui répond à une attente sociale. Aussi, plutôt que d'alimenter la polémique, il convient maintenant de saluer l'équilibre trouvé par ce texte qui s'adapte aux réalités de certains ...

Toujours dans l'état des lieux, j'en viens aux contreparties du travail du dimanche. S'il est vrai qu'il est payé double dans certains établissements, les volontaires doivent parfois se contenter d'une majoration de 50 %. Vous prétendez avoir trouvé la recette miracle en prévoyant l'ouverture de négociations, selon un procédé auquel vous avez déjà eu recours pour la loi sur l'intéressement et la participation. Mais reconnaissez que, en rendant leur ouverture et non leur conclus...