Interventions sur "dimanche"

...t celle du repos dominical. Il est infiniment plus profond. Puisque vous voulez un débat, monsieur le président Copé, je vous dis : chiche ! Je vous donnerai donc mon point de vue, et je tenterai de resituer ce débat dans sa pleine dimension. Comme l'a excellemment démontré M. Eckert ce matin, le texte qui nous est présenté constitue bien un changement de cap en ce qu'il généralise le travail le dimanche. Première évidence : dans sa rédaction, ce texte ouvre une brèche dans notre droit du travail. C'est Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP, qui l'a implicitement reconnu en évoquant le flou de la loi et la nécessité de sécuriser et de délimiter les zones concernées. Cette situation n'est pas le fruit du hasard : si le Gouvernement avait pris ses responsabilités, mes chers collègues, il aura...

L'amendement adopté ce matin en commission sonne comme un aveu : en créant une obligation de négociation sur les contreparties possibles, il reconnaît qu'il n'en avait jamais été question. Cette obligation n'est que de moyens, et non de résultats ; dès lors, le problème demeurera entier. Troisième évidence : la proposition de loi permet l'ouverture de plein droit le dimanche pour tous les commerces et sur toute l'année, en rupture avec la rédaction actuelle du code du travail qui limite les dérogations à certains commerces, et exclusivement pendant la saison touristique. Contrairement à ce qui a été dit ce matin, les syndicats ne seront pas consultés préalablement. Je le répète : l'ouverture, pour ces communes touristiques, sera de plein droit. Je ne l'ai pas inventé...

En votant cette loi, vous allez aggraver la crise de nos territoires. Certains tireront leur épingle du jeu, tandis que d'autres perdront encore plus et s'enfonceront dans la désespérance. Et tout cela pour quoi ? Pour une société de plus en plus déshumanisée où la promenade du dimanche consiste à regarder des vitrines sans pouvoir s'offrir les objets qui y sont exposés. Pour une société où on laissera se développer une inégalité de traitement gigantesque entre certains salariés payés le double et tous les autres, qui n'y auront pas droit. Vous prétendez simplifier la situation, alors que vous ne faites que la complexifier. Les salariés n'auront pas la faculté d'obtenir un jour...

... strictement limitées ? C'est parce que les mécanismes de la concurrence incitent au mimétisme. C'est la cinquième évidence : une fois la brèche ouverte, la contagion sera impossible à éviter, et beaucoup y ont déjà pensé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La pression ira croissante sur les maires dont la commune est limitrophe de villes où les commerces ouvriront de plein droit le dimanche. Vous le savez bien : les commerçants vous le demanderont eux-mêmes, pour survivre ! Sixième évidence : les petits commerçants demanderont cette ouverture pour lutter contre la concurrence des grandes enseignes. Pourtant, vous savez bien que cela ne créera pas d'emplois, comme l'a reconnu Mme Parisot elle-même, et comme le confirment toutes les études sur le sujet. Dès lors, parler de croissance...

Autre cas de figure : les nouveaux salariés du dimanche dans une commune touristique le travail du dimanche sera alors de plein droit. Enfin, le droit commun ne s'appliquera pas aux salariés d'Alsace-Moselle. Et alors, demanderont certaines voix. Et alors, en effet ! J'ai évoqué ces six évidences comme si nous nous accordions tous forcément sur la nécessité de maintenir un encadrement strict du travail dominical ce que j'ai cru entendre ici ou là...

Le seul changement, c'est que vous étiez passés par amendement, après une réunion à l'Élysée comme aujourd'hui ! de cinq dimanches autorisés par le maire à huit. Mais cela ne figurait pas dans la proposition de loi. Et c'est cela qui a disparu. L'évolution par amendement introduit, apparemment, sur les conseils appuyés du Président de la République, a sauté.

... heureusement pour nous, en Lorraine, nombre de frontaliers travaillent au Luxembourg. Les conditions de travail n'y sont pas toujours extraordinaires. Les gens sont obligés de travailler la nuit, ils partent très tôt le matin et les enfants partent seuls à l'école. Le soir, en cas d'horaires inversés, lorsque les enfants reviennent, les parents ne sont pas disponibles. En imposant le travail du dimanche, vous supprimez le seul jour où, parfois, parents et enfants peuvent se rencontrer. C'est notamment le cas des familles monoparentales. Je rappelle que 75 000 personnes travaillent au Luxembourg. Or il n'y a pas que des cadres parmi elles, et les personnes les plus défavorisées, aujourd'hui, n'ont pas d'autre solution que d'y travailler et de se débrouiller comme elles le peuvent pour survivre et...

Oui, chers collègues, nous en parlons beaucoup ces temps-ci : le marché veut tout ! Tous les équilibres auxquels nous sommes parvenus à travers les siècles sont remis en cause. Aujourd'hui, le marché vous demande les dimanches ; hier, il vous a demandé la précarisation du salariat. Demain, c'est sur la vie elle-même qu'il cherchera à étendre son emprise. Le marché n'a pas d'autre objet que la rémunération de capitaux qui exigent un rendement, indépendamment de toute réalité humaine et sociale. Voilà ce qu'est le marché ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dès lors, faut-il des règles et des prote...

Aujourd'hui, les Allemands sont opposés au travail le dimanche, contrairement au modèle thatchérien, modèle ultralibéral qui s'est généralisé et dont vous vous inspirez abondamment.

Non : elles se posent encore aujourd'hui. Je ne parle pas des questions de fond, monsieur. En effet, la société a changé. C'est pourquoi je dis que ce débat n'est pas un débat comme les autres. Si cette proposition de loi en est à sa quatrième mouture, c'est parce que nous savons tous que le travail du dimanche est une digue dont la destruction en entraînerait beaucoup d'autres ! Voilà la question centrale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

À ce jour, au Royaume-Uni, 60 % de la population estime qu'il est normal de travailler le dimanche. C'est cela qui est insidieux dans votre proposition de loi. Au-delà du texte, on va se faire à l'idée qu'il faut travailler tous les jours et, pourquoi pas, nuit et jour ! De même que j'ai évoqué ma position de frontalier et de Mosellan, je veux dire un mot de ma position en tant que parlementaire d'une région industrielle. Aujourd'hui, nombre de salariés y travaillent le dimanche. C'est vrai n...

Voilà le système, ridicule, auquel on aboutit : on paie des impôts pour financer à la fois les heures supplémentaires des uns, ceux qui travaillent le dimanche, et le chômage partiel des autres ! Où allons-nous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes dans un système qui n'a plus aucune cohérence, sauf s'il s'agit de rester fidèle à une certaine idéologie, définie au sommet de l'État par le Président de la République, lequel croit, certains gagnant plus en travaillant plus, que cela peut être le cas pour tous ! La plupart ...

...arce que l'on dit que « la maison brûle » lors d'un déplacement en Afrique du Sud que l'on éteint l'incendie de retour à Paris. J'ai appris à me méfier des mots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Plus récemment encore, Nicolas Sarkozy s'est présenté comme le « Président du pouvoir d'achat ». Nous voici pourtant rassemblés aujourd'hui autour d'un projet qui généralise le travail du dimanche sans même prévoir de compensation salariale pour les salariés auxquels il s'imposera. Admettez qu'un tel paradoxe inciterait à la méfiance l'opposition la plus bienveillante ! Quoi qu'il en soit, nous étions donc réunis à Versailles pour écouter le chef de l'État. Comme ce n'était pas arrivé depuis près d'un siècle et demi, je veux croire que ce n'était pas pour un simple discours de circonstanc...

Exactement ! 62 % des femmes travaillent le dimanche !

...ous couvert de libertés ouvertes à tous, il met en place de nouveaux privilèges pour quelques-uns. Le Président « parle universel », ce qui peut séduire certains, mais il agit pour des intérêts particuliers et parfois, trop souvent même, pour des intérêts très puissants. Telle est aussi la réalité de sa politique. Je veux illustrer mon propos avec la proposition que nous examinons. Le travail du dimanche, que le Président cherche à généraliser, est une liberté qu'il entend offrir à certains. Ainsi, quand il justifie l'ouverture dominicale par la nécessité de permettre à Mme Obama et ses filles de faire du shopping, il nous livre, par une forme de lapsus politique, ce qui guide sa volonté. En effet, l'ouverture dominicale est un service rendu à une partie de la population active. Elle rend la vie...

Certes, on nous sert la complainte sur Plan-de-Campagne, sur Éragny, sur le Val-d'Oise. J'aurais préféré, monsieur le rapporteur, que vous nous disiez que la France est le pays d'Europe où l'on travaille le plus le samedi, d'après une étude d'Eurostat de 2004 sur les douze pays qui composaient alors la Communauté. Et pour le travail le dimanche, la France se situe dans le haut de la fourchette, parmi les trois pays qui travaillent le plus le dimanche. Seuls le Royaume-Uni et les Pays-Bas promeuvent massivement le travail le dimanche, qui représente autour de 15 % du travail habituel. Dans les autres pays, la part des salariés travaillant le dimanche se situe à 10 %, voire en dessous. En Allemagne par exemple persiste un fort consensus ...

...uvant aller jusqu'à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais le travail dominical reste encore très strictement encadré. La Suède est dans une zone grise, avec des autorisations qui sont accordées au niveau local sur la base d'accord de branche pourquoi pas ? alors que l'Espagne, plutôt libérale depuis la loi de juin 2000, affiche de fortes disparités régionales : Madrid autorise vingt-six dimanches par an pour les établissements de plus de 300 mètres carrés alors que la Catalogne et le Pays Basque appliquent la loi a minima. Avec plus de 25 % de travail dominical global, en additionnant les habituels et les occasionnels, la France se situe en haut de la fourchette dominicale et c'est, je le répète, le pays européen où l'on travaille le plus le samedi. Au total, la France apparaît comme un...

J'ajoute que le différentiel de salaire accordé au salarié travaillant le dimanche, que vous dites justifié par le coût d'opportunité élevé auquel le salarié fait face en allant travailler le dimanche renonciation à des activités avec les personnes qui ne travaillent pas, garde d'enfants, etc. ne sera plus de mise si la banalisation du travail le dimanche se produit, ce que nous craignons. À terme, les majorations de salaires disparaîtront. À ce propos, toujours pour les am...

Auparavant, une majoration salariale et un repos compensateur étaient prévus par la convention collective dans ce secteur. L'arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2009 rend inapplicable cette convention dès lors que le salarié travaille habituellement le dimanche. CQFD !

Le dimanche est le moment privilégié d'exercice des activités religieuses, familiales, associatives, sportives. C'est, par excellence, le moment de la liberté. Or, avec ce texte, vous remettez en cause le fondement même du repos dominical, au profit d'intérêts qui sont d'abord ceux du commerce et ceux du marché.