Interventions sur "dimanche"

En un mot, mes chers collègues, nous savons tous que l'ouverture le dimanche va induire, en raison des services sollicités, de nouvelles dépenses publiques, payées, naturellement, par le contribuable ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je pense notamment, pour ne citer que quelques exemples, à la police municipale, à la propreté urbaine ou aux services à l'enfance (Mêmes mouvements.),

et ce au moment même où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire leurs dépenses ! Chers collègues députés, le travail le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour résoudre les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens, ni un moyen de relancer l'économie. Socialement, économiquement et historiquement, la généralisation, certes déguisée, de l'ouverture dominicale constitue donc bel et bien un recul auquel les parlementaires socialistes ont décidé de s'opposer fermement. (Exclamations sur les bancs...

...on excessive d'alcool et de tabac ou les excès de vitesse. Sur tous ces sujets, c'est précisément l'intérêt général qui doit prévaloir pour garantir une société de progrès, protégée de la sauvagerie ultralibérale. La création de zones touristiques revient à donner la possibilité de sortir du régime des autorisations au profit d'un droit ouvert à tous ceux qui voudraient l'extension du travail le dimanche. Elle suppose également l'absence de recours au volontariat, ainsi que l'absence d'obligation de doubler les salaires pour le temps effectué. Voilà les vérités du texte, celles dont se nourriront les futurs contentieux. S'agissant enfin de Paris, contrairement à ce que vous affirmez, c'est le préfet de Paris, lequel dépend du préfet de région et non du préfet de police, qui décidait, après avis ...

Ce que vous nous proposez, c'est la civilisation du caddie comme seul loisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nombre de professions notamment les services publics et les services à la personne seront obligées de travailler le dimanche pour assurer un minimum de services, comme le transport ou la garde d'enfants. Sur le plan économique, ce texte est en contradiction avec les nombreuses études qui montrent que le travail du dimanche a un impact quasi nul. Une étude du CREDOC de la fin 2008 montre que l'ouverture dominicale n'implique pas une hausse de la consommation. Elle induit au contraire un report de la consommation des au...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre est opposé à la généralisation du travail le dimanche, et il le reste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cette redite permettra d'éviter toute interprétation abusive de mes propos. Le dimanche, nous en sommes tous d'accord, est d'abord un jour pour la famille, les associations, les loisirs, le repos ou la spiritualité. (« C'est fini ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cependant, pour que nos concitoyens profitent pleinement de c...

Mes collègues du groupe UMP, à quelques exceptions près, ne souhaitent pas l'extension démesurée du travail le dimanche. (« C'est faux ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous êtes vraiment, chers collègues de l'opposition, dans la caricature permanente : c'est à décourager de prendre la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... cette journée supplémentaire ne déjeunera plus avec son ou ses enfants. Le 2 juillet dernier, dans un entretien au Nouvel Observateur, le Président de la République estimait que, « à partir du moment où quelque chose n'est pas compris et fait polémique, c'est une erreur ». Or un sondage Viavoice pour le quotidien Libération d'aujourd'hui indique que 55 % des Français sont hostiles au travail le dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les mesures dont nous débattons n'ont pas pour objet de nous faire passer de bons moments dans l'hémicycle : elles doivent pouvoir être appliquées ; les entreprises et les salariés savent à cet égard de quoi nous parlons. Si le code du tourisme et le code du travail retiennent la même expression, une entreprise pourra, de bonne foi mais à tort, se croire autorisée à ouvrir le dimanche dans la mesure où elle est située dans une commune définie comme touristique au sens du code du tourisme et non du code du travail. Mon amendement vise ainsi à éviter toute confusion et à prévenir les litiges : Martine Aubry, qui a souhaité que Lille devienne une ville touristique un casino s'y est d'ailleurs installé , devrait donc se féliciter d'une telle mesure. S'agissant du dialogue so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les fortes oppositions qui se manifestent depuis plus d'un an dans le pays, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont donc décidé de passer en force pour imposer le travail du dimanche, en évitant toute concertation préalable avec les partenaires sociaux. C'est la quatrième mouture du texte, mais rien n'a changé sur le fond. Elle ouvre toujours la voie à une généralisation du travail dominical, mettant en danger un acquis essentiel des salariés depuis plus d'un siècle, le droit au repos dominical, l'un des fondements de la cohésion sociale et familiale de notre société. Si auc...

Incohérence économique d'abord : travailler le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour les consommateurs. C'est, à terme, la disparition programmée des petits commerces, des artisans et des marchés traditionnels, qui ne pourront suivre les mêmes plages d'ouverture ; par voie de conséquence, c'est aussi la perte des emplois associés. Comme l'a parfaitement démontré l'étude déjà citée du CREDOC, l'ouverture des magasins le dima...

...nd qu'un affichage : prétendre garantir le volontariat des salariés, c'est méconnaître la réalité du monde du travail. Tout d'abord, compte tenu du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, le volontariat n'existe pas. En effet, il n'existe pas de liberté en droit du travail : tous les salariés sont juridiquement subordonnés et c'est l'employeur seul qui décide qui travaille le dimanche.

Des milliers de salariés des vendeuses, notamment subissent d'ores et déjà cet état de fait : ils sont obligés de travailler le dimanche contre leur gré.

...omment garantir que le droit de refus des salariés, souvent mis en avant dans ce débat, n'entraîne aucune discrimination dans l'évolution de la carrière, dans l'obtention d'une augmentation de salaire ou dans l'attribution d'une formation ? Le marché du travail et la notion d'offre raisonnable d'emploi permettent-ils vraiment à un salarié de refuser à l'embauche un contrat prévoyant le travail du dimanche ?

La situation actuelle, monsieur Brard, tient en grande partie aux maires de toutes couleurs politiques qui, outrepassant les autorisations légales, ont laissé des commerces ouvrir le dimanche.

Chacun connaît naturellement la réponse : la loi ne suffira pas à garantir contre les risques de discrimination et de représailles les salariés ou les candidats à l'embauche qui ne pourraient ni ne voudraient travailler le dimanche. Quant au pouvoir d'achat, des contreparties ne seront rendues obligatoires que pour les salariés travaillant le dimanche sur la base d'une autorisation administrative. Voilà qui exclut la majorité des salariés concernés, notamment ceux des zones touristiques et thermales. Il n'y a dans le texte aucune garantie ni aucune contrepartie pour la majorité des salariés exposés au travail du dimanche. ...

Car, sur ce sujet, nos concitoyens cultivent une certaine ambiguïté : ils veulent bénéficier de l'ouverture des commerces et des services le dimanche, mais ne souhaitent pas, à titre personnel, contribuer à leur fonctionnement. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est la quatrième sur le sujet.

Ces questions sont les suivantes : y a-t-il dans notre pays des salariés volontaires pour travailler le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réponse est oui, et chacun le sait bien.

Y a-t-il aujourd'hui dans notre pays une demande de nombreux consommateurs de pouvoir faire des achats le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réponse est claire, une fois de plus : c'est oui. Ceux qui disent le contraire manient la contrevérité. Y a-t-il une volonté chez les Français d'ouvrir partout les commerces le dimanche ? La réponse est non, bien entendu. Il était important de rappeler ces questions fondamentales, qui ont amené les parlementaires notamment M. Mallié, qui ...

Votre intervention, madame Billard, suscite plusieurs questions. Vous dites par exemple que l'ouverture du dimanche entraînera des augmentations de prix, des baisses de salaire et de chiffre d'affaires, que l'efficacité de cette mesure n'est pas du tout démontrée. Vous considérez que, pour cette raison, la réglementation devrait empêcher l'ouverture dominicale des commerces, mais vous ne précisez pas dans quelle proportion. On retrouve bien là une philosophie plutôt gauchère pour parler sobrement qui prône...

Les exceptions au travail du dimanche ne sont pas vieilles d'un siècle !