Interventions sur "dimanche"

imaginent que l'on pourrait élargir l'ouverture du dimanche en utilisant certaines dispositions de la législation en vigueur c'est ce qu'a écrit M. Ayrault. Mais il faut lire le code du travail : les critères fixés pour définir les communes touristiques intègrent le rapport entre population permanente et population saisonnière, le nombre d'hôtels, de gîtes, de campings, de lits, le nombre de places dans les parkings, etc. Dès lors, comment voulez-vous q...

Depuis le règne de l'empereur romain Constantin au IVe siècle, le dimanche est en effet considéré en Europe comme un jour de repos. Remis en cause à plusieurs reprises, ce principe fut réaffirmé en France en 1906 dans l'intérêt des salariés et de leurs familles. Vous le savez, traditionnellement, le dimanche est consacré aux activités familiales ; c'est également un jour privilégié pour l'éducation des enfants.

Le dimanche est particulièrement propice à la transmission des valeurs familiales et de celles de notre société ; il est également le jour consacré à la vie civique : en France, les élections, les référendums ont toujours lieu ce jour-là. Le repos dominical permet ainsi aux citoyens de participer à la vie en société et à la vie de la nation. Enfin, le dimanche est le jour qui permet à tous de consacrer du te...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, nous examinons une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche puisque l'examen de la précédente, en décembre dernier, avait tourné court entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre de jour de la séance, malgré une réécriture dictée depuis l'Élysée... Nous nous souvenons des propos du président du groupe UMP, venu en séance nous annoncer : « Nous allons profiter de la trêve des confiseurs pour continuer d'y travailler ». Aucun texte n'était final...

...s, et le refus d'inscrire dans la loi des contreparties obligatoires en termes de salaire et de repos compensateur, malgré les grands discours sur le « travailler plus pour gagner plus ». Le texte qui nous est soumis est construit autour d'une tromperie flagrante. En effet, il commence par proclamer à nouveau, dans le code du travail, le principe selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », enjolivé maintenant par la formule : « dans l'intérêt des salariés ». Or si le principe du repos dominical existe, tout travail le dimanche ne peut donc être qu'une exception et, comme toute exception, devrait donner lieu à contreparties pour les salariés. Mais vous videz ce principe de sa substance en ajoutant, dans le nouvel article L. 3132-25 du code du travail, l'expression « de droit » po...

Effectivement, monsieur Muzeau. Car cela signifie que dans les communes touristiques ou thermales, ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, les salariés n'auront plus le choix : ils ne pourront plus refuser de travailler le dimanche, sous peine de licenciement, et leur entreprise n'aura plus d'obligation de contrepartie salariale ou de repos compensateur. Il y a donc bien tromperie, contradiction entre la préalable affirmation de principe et la réalité précisée ensuite. C'est une grande première parce que, jusqu'ici, le travail du dimanche n'était pas de droit dans le code du travail, y compris dans les communes touristiques...

Le travail du dimanche est donc banalisé, d'autant que les dérogations ne seront plus accordées au cas par cas par l'autorité administrative, mais seront de droit pour tout commerce de détail inclus dans le zonage. Mais la notion de communes touristiques ne répondant pas à toutes les situations, vous inventez, après diverses versions, une nouvelle catégorie : les PUCE, dans les zones urbaines de plus d'un million d'ha...

Le pouvoir d'achat des Français qui travaillent en semaine lesquels constituent la « cible » de l'ouverture dominicale demeurera inchangé. Croyez-vous vraiment, en effet, qu'il existe un bas de laine caché que nos compatriotes iraient dépenser dans les commerces si ceux-ci ouvraient le dimanche ? En réalité, l'ouverture des magasins le dimanche engendrera un simple report d'achat : les courses seront faites le dimanche au lieu d'un autre jour de la semaine. Si le chiffre d'affaires des magasins qui ouvrent le dimanche augmente, ce serait même particulièrement inquiétant, car cela signifierait peut-être la fermeture définitive d'autres magasins qui n'en ont pas le droit. Autre phénomène...

Par ailleurs, dans l'agglomération lyonnaise, il existe plusieurs enseignes de l'ameublement qui peuvent décider d'ouvrir à tout moment le dimanche depuis l'amendement Debré du 20 décembre 2007, et ce sans contrepartie pour les salariés.

Le rapporteur a expliqué en commission on retrouve son argumentation en page 89 du rapport que la notion de fin de semaine n'est pas « une définition juridique, mais une définition lexicale qui peut en l'occurrence désigner le samedi et le dimanche, ou le dimanche seul ». Mais comme même ses collègues de l'UMP étaient quelque peu sceptiques sur la notion de définition lexicale, la commission vient de réduire, par un amendement voté ce matin, la fin de semaine au dimanche. C'est un peu mieux ou moins pire, il faut le reconnaître. À Paris, par un artifice de rédaction qui ne s'applique qu'à cette ville, c'est le préfet, et non le maire, qui ...

...le seul prétexte qu'une rue les sépare et que le premier a, contrairement au second, la chance d'être classé en zone touristique ? Pourquoi, par ailleurs, seules les grandes métropoles seraient-elles touristiques ? Il existe en outre un vrai risque d'augmentation des prix. L'ouverture dominicale aura un coût, tous les professionnels le disent : d'abord parce que les employés qui travailleront le dimanche bénéficieront, ce jour-là, d'un salaire supérieur ; ensuite parce que cela entraînera des charges supplémentaires. À n'en pas douter, la répercussion de ces charges se fera sur les consommateurs. Bref, pour que l'ouverture dominicale soit rentable, les prix augmenteront inévitablement. Des fédérations de professionnels estiment que certains salaires peuvent être majorés de 100 %, comme le prévoit...

et des déclarations de ce dernier sur la nécessité d'ouvrir tout Paris au travail du dimanche, on ne peut que s'inquiéter.

À Paris, il s'agit clairement de permettre aux grands magasins et aux commerces des grandes avenues d'imposer le travail du dimanche toute l'année à leurs salariés, même si leur activité ne relève ni du domaine culturel ni de l'accueil des touristes. Comme si, le dimanche à Paris, les touristes n'avaient pas assez de possibilités de s'épanouir au cours de promenades ou de visites dans des sites culturels variés et splendides, et comme s'il fallait absolument les envoyer dans les temples de la consommation de biens matériels de...

...ois d'ailleurs dans la circonscription dont je suis l'élue. Relevant de l'article L. 3132-25, le travail dominical sera dorénavant de droit dans ces zones, donc sans contrepartie. Au regard du nouvel article L. 3132-25-2 des périmètres d'usage de consommation exceptionnel pourront donc être délimités par le préfet de région à Paris. Dans ces nouveaux périmètres, des contreparties pour travail du dimanche seront dues aux salariés. À moins que M. le ministre ne nous précise la manière dont le Président de la République envisage les choses pour Paris, nous allons nous retrouver avec deux types de situation : des périmètres où des contreparties seront accordées pour le travail du dimanche, et des périmètres relevant de la loi précédente où il n'y en aura pas.

Concrètement, lorsque les commerces du quartier des Halles seront ouverts le dimanche, dans le cadre du nouveau dispositif de PUCE, les salariés recevront des contreparties obligatoires. En revanche, dans les sept zones délimitées précédemment relevant de l'article L. 3132-25 , il n'y aura pas de contreparties. Ainsi, dans la circonscription dont je suis l'élue, certains salariés auront droit à des contreparties, d'autres non. On peut donc douter de la pérennité des contreparti...

... statistique qui laisse coi : selon une étude du CREDOC de novembre 2008, 36 % des Français déclarent manquer de temps pour faire ce qu'ils ont à faire. En quoi cela justifie-t-il la remise en cause du principe du repos dominical sur lequel repose l'ordre public social ? Si la question est un problème de temps libre, ce n'est certainement pas en mettant de plus en plus de personnes au travail le dimanche que vous dégagerez du temps. La meilleure solution est de rétablir les 35 heures !

...'homme a besoin de contribuer à quelque chose qui le dépasse. Pour être heureux, les Français savent qu'ils ont besoin de consacrer du temps à leur famille, à leurs amis ou aux associations auxquelles ils appartiennent, bref à toutes les activités non marchandes qui contribuent quotidiennement à leur bonheur. Face au poids croissant de toutes les contraintes de la vie professionnelle moderne, le dimanche résiste comme une planche de salut. En le supprimant, un verrou sautera : le dernier. Le rôle de la loi n'est pas de nuire au bénévolat, aux solidarités ou à la gratuité ; il n'est pas de faire du confort matériel l'essentiel de la vie humaine.

Est-il dans l'intérêt général d'autoriser les magasins à ouvrir le dimanche (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC), d'autoriser les grandes enseignes à concurrencer les commerces de proximité (Mêmes mouvements), de créer deux France l'une à côté de l'autre : celle qui travaille en milieu de semaine et celle qui travaille en fin de semaine ? C'est tout cela qui nous est demandé à travers le présent texte. Nous ne devons pas nous tromper de débat. Le travail du dimanche ...

Il l'est ensuite parce que le dimanche est une journée consacrée à l'éducation et à la transmission des valeurs aux enfants par les parents. Comment serait-ce possible derrière un caddie ? L'éducation des enfants se réduit-elle à enseigner l'art de bien consommer ? Comment des parents peuvent-ils veiller à l'éducation de leurs enfants et s'enquérir de ce qu'ils font s'ils ne peuvent pas être présents au moment où ceux-ci ont besoin d...

Dans l'opinion, les oppositions au travail du dimanche dépassent les positionnements gauche-droite. Saisi par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2007, le Conseil économique et social avait rendu un avis négatif sur l'ouverture dominicale. Il s'était dit opposé à toute généralisation et avait adopté une posture de prudence extrême sur un sujet dont il expliquait qu'il est d'abord celui d'un choix de société. La majorité des Français refusen...