Interventions sur "dimanche"

Le texte de la proposition de loi est sans ambiguïté : « Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation de déroger à la règle du repos hebdomadaire ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ». L'examen en commission a d'ailleurs permis d'enrichir ce droit de refus, grâce à un amendement de M. Vercamer. Il a été précisé qu'une entreprise ne pourrait refuser d'embaucher une personne qui refuse de travailler le dimanche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question dont nous débattons aujourd'hui est essentielle pour la vie des Français. Elle porte sur un élément constitutif de notre culture et de notre mode de vie : l'habitude de se retrouver ensemble un jour par semaine, le dimanche. Il s'agit d'un enjeu de civilisation. Nous savons tous ici combien ce jour de repos est nécessaire pour les travailleurs, en particulier les travailleurs manuels, combien il est utile pour la transmission des valeurs et combien il est chargé d'une force symbolique unique pour chaque Français. On a pu croire un moment que cet enjeu était enfin perçu et qu'à la suite d'une première tentative avor...

...x, un amendement a été adopté en commission renvoyant à la négociation collective le soin de déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur devra prendre en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical. Cet amendement dispose en outre qu'en l'absence d'un tel accord, l'employeur aura l'obligation, chaque année, de proposer au salarié travaillant le dimanche une priorité en vue d'occuper un emploi équivalent ne comportant pas de travail le dimanche. Cet amendement ouvre aussi la possibilité à tout salarié travaillant le dimanche de demander, à tout moment, à bénéficier d'une priorité pour occuper un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Je souhaite d'ailleurs que cette notion de priorité ne dépasse pas les trois mois et c'est pourquoi j'...

...? Les partisans de la libéralisation de l'ouverture dominicale des commerces avancent deux types d'arguments qui doivent être attentivement examinés. Le premier se situe dans le champ sociétal, le second sur le terrain de l'économie. Le premier argument soutient que la libéralisation du travail dominical serait en quelque sorte induite par l'évolution des modes de vie. Le caractère singulier du dimanche serait tombé en désuétude pour une grande partie de la population. La multiplication de la bi-activité, l'importance du temps consacré à la mobilité pendulaire dans les grandes agglomérations, la désynchronisation des rythmes sociaux, liée en particulier à une plus grande flexibilité du temps de travail, devraient conduire à modifier l'ajustement temporel entre l'offre et la demande, afin que les...

Et du travail le dimanche !

Quant à l'argument qui fait de l'ouverture dominicale des magasins un remède miracle en matière de politique de l'emploi, il repose sur l'illusion que l'acte de consommation serait créateur de pouvoir d'achat. Il n'en est rien. Le nouveau statut que l'on nous propose de « chômeur de semaine-travailleur du dimanche » ne ferait que maintenir la paupérisation des jeunes et des travailleurs les moins qualifiés. Ce n'est en aucun cas une réponse crédible à la crise économique, ni un mode de vie décent à proposer. Avant d'envisager une libéralisation de l'ouverture des magasins le dimanche, il faut reprendre conscience des possibilités existantes offertes par notre législation pour déroger au repos dominical. ...

Le texte laisse par ailleurs le choix au salarié d'accepter ou non de travailler le dimanche. C'est du moins l'esprit de la proposition de loi. Mais nous savons tous qu'en pratique le lien entre l'employeur et l'employé est un lien de subordination. Pour le salarié, il ne sera pas facile de s'opposer aux propositions de son employeur. Reconnaissons aussi que, pour certains employeurs, il ne sera pas facile non plus de s'opposer au travail dominical car le fait de voir sa clientèle et son...

...ment potentiellement sans fin de dérogations. Cet élargissement progressif pourrait bien, au terme du processus, aboutir à transformer en exception la règle elle-même que la proposition de loi est censée réaffirmer et protéger : celle du repos dominical. Prenons bien garde de ne pas déclencher, à partir d'un élargissement des zones géographiques et des secteurs commerciaux qui pourront ouvrir le dimanche, une véritable machine infernale qui, de contentieux en demandes reconventionnelles, finirait par happer chacun de nous et déboucherait sur un véritable changement de société que ne souhaitent visiblement pas nos concitoyens.

Car que signifie élargir les secteurs où l'on travaillera le dimanche ? Cela signifie que, pour que ces zones commerciales soient ouvertes et puissent fonctionner le dimanche, les transporteurs devront travailler le dimanche, les banques, les convoyeurs de fonds, les entreprises de maintenance devront travailler le dimanche, les garderies devront fonctionner le dimanche, les services publics devront être ouverts le dimanche : le voilà, l'engrenage !

Quelle entreprise ouvrant le dimanche ou désirant le faire va engager un salarié qui précisera lors de son entretien d'embauche qu'il ne veut pas travailler le dimanche ? Quel maire considérera que son territoire ne mérite pas d'être classé zone touristique ? Avec le développement du tourisme vert, du tourisme rétro-littoral, du tourisme culturel, du tourisme industriel, du tourisme sportif, un très grand nombre de nos communes voie...

Déjà, l'ouverture généralisée des frontières tend à vider l'espace national de signification, sans rien lui substituer d'autre. Après le repère spatial, c'est le repère temporel qui serait remis en cause si le dimanche devenait un jour ordinaire, banalisé, au lieu de rester un jour « pas comme les autres », un repère civique. L'équilibre de notre société gagnerait-il au change ? Je ne le crois pas. Encourager des rythmes de vie dissociés à l'intérieur du couple ne risque-t-il pas de contribuer à déliter le lien familial ? Car famille et dimanche ont partie liée. Si le jour hebdomadaire chômé n'est plus un jou...

Avec sa proposition de loi initiale, notre éminent collègue Richard Mallié souhaitait régulariser certaines pratiques d'ouverture des magasins le dimanche. Il ne pensait certainement pas susciter une aussi longue réflexion

Le principe du repos dominical consacré depuis plus d'un siècle, avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, est clairement réaffirmé. L'alinéa 2 dispose en effet : « Dans l'intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; et l'alinéa 22 précise que seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peuvent travailler le dimanche. La protection des salariés est essentielle, et je me réjouis qu'elle soit très présente dans ce texte puisque, au-delà des facteurs structurels qui découlent de l'activité même et qui sont déjà inclus dans le droit existant quelque 180 dérogations , le trava...

... à freiner les distorsions de concurrence. La protection du commerce de détail et de proximité est également présente dans ce texte, et l'extension d'ouverture jusqu'à treize heures des commerces de détail alimentaire répond bien aux souhaits de la clientèle. Bien entendu et c'est primordial , il est nécessaire d'encadrer toutes les dérogations puisqu'il ne s'agit pas d'étendre le travail du dimanche à l'ensemble du territoire mais de clarifier la législation dans les zones touristiques ou thermales quelque 490 communes et de préciser les conditions de dérogation pour le PUCE. C'est pourquoi il est de bon sens que les nouvelles dérogations soient soumises à l'avis des structures locales conseil municipal, communauté urbaine ou d'agglomération avant la décision du préfet. Il s'agit d'...

Cette proposition de loi contribue également au train de réformes nécessaire à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle apportera sa contribution à la démonstration que la France veut résolument épouser son temps, même si le dimanche n'est pas un jour comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...livages politiques. Les Alsaciens et les Mosellans sont très attachés au principe du repos dominical. Celui-ci assure un bon équilibre entre le commerce de proximité et les grandes surfaces. Un sondage réalisé par l'institut du droit local alsacien-mosellan, en 2005, a montré que 92 % des personnes interrogées sont attachées à ce principe et à l'interdiction de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche.

J'ajoute que le Conseil d'État a confirmé, à plusieurs reprises, la conformité à nos principes constitutionnels de l'ensemble de ces dispositions spécifiques. Quelques mots sur l'économie générale des règles régissant la fermeture des commerces les dimanches en Alsace-Moselle. La règle de base est simple et souple : les dimanches, il est possible d'employer des salariés pendant cinq heures au plus, le sujet relevant de la compétence des conseils généraux, qui peuvent interdire le travail le dimanche ou restreindre le nombre d'heures travaillées. Parallèlement à la compétence des conseils généraux, les préfets disposent du pouvoir d'accorder des déro...

de nombreux orateurs l'ont souligné. Il faut se garder de le banaliser. Une journée par semaine peut ainsi être dédiée à une autre activité que la consommation. Le dimanche doit être et demeurer une journée pour la famille, les amis, la vie associative, la vie locale ou encore la pratique religieuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...porteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise, de montée du chômage et de baisse du pouvoir d'achat, période qui appelle à une revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux et à une meilleure répartition des richesses, on nous présente aujourd'hui la dernière caricature du « travailler plus pour gagner plus » : le travail du dimanche. Au passage, je constate que si nos collègues de l'UMP sont des adeptes du travail le dimanche, ils ne semblent pas l'être du travail de nuit. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il en manque à l'appel !... Sûrement pour préserver leurs forces pour dimanche prochain.Si le « travailler plus » est bien visible, le « gagner plus » est moins évident : le Gouvernement a eu l'indéc...

...rir les vannes au travail dominical dans tous les commerces et tous les services, en tous points du territoire. Votre rapporteur ne soutiendrait pas une telle proposition, qu'il juge inutile et dangereuse. En effet, ce scénario emporterait ce que l'on peut appeler des « effets de cannibalisme », c'est-à-dire le grignotage du chiffre d'affaires des commerces qui ne veulent ou ne peuvent ouvrir le dimanche,