Interventions sur "dimanche"

Nous n'avons pas accepté ces trois premières versions. Elles contenaient des risques de banalisation du dimanche alors que ce jour doit rester particulier.

pour avoir maintenu l'ouverture du dimanche comme elle le fait depuis sa création en 1993. Comment voulez-vous qu'une librairie, aussi florissante soit-elle, survive en devant payer une astreinte de 130 000 euros par dimanche ?

De très nombreuses librairies fonctionnent sans être ouvertes le dimanche !

Castorama, Planète Saturn et Toys R Us, condamnés eux aussi à de lourdes astreintes, ont déjà jeté l'éponge et ferment le dimanche. Ce sera bientôt le cas de Leroy Merlin dans le même centre commercial.

La création de périmètres d'usage de consommation exceptionnelle dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants est un dispositif qui permet à la fois de se prémunir contre toute extension du travail le dimanche et, dans le même temps, d'offrir un avenir à ces zones commerciales, à leurs salariés et à leur clientèle. Le nouveau système d'autorisation du travail dominical, naturellement fondé sur le volontariat des salariés, comporte des contreparties très importantes. Nous devons notamment veiller à ce que tout salarié puisse changer d'avis et refuser de travailler le dimanche si sa situation personnell...

...ission saisie pour avis montre qu'elles ne sont manifestement pas sur la même longueur d'ondes. Au coeur d'une crise économique sans précédent, alors que notre pays compte 350 000 chômeurs de plus en cinq mois seulement et que l'on en attend 700 000 supplémentaires pour l'année 2009 voire 800 000 si j'en crois vos déclarations, monsieur le ministre , l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche présente-t-elle un intérêt, même minime, en termes de croissance ou de création d'emplois ? À l'origine de ce débat, il y avait une déclaration de M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail et aujourd'hui secrétaire général de l'UMP. Voici ce qu'il déclarait dans un entretien accordé au journal Les Échos, le 19 janvier 2008 : « Le chiffre d'affaires réalisé le dimanche est en plus des autres ...

...aurait pu apporter une réponse fort intéressante à deux questions simples : cette loi va-t-elle créer des emplois ? Ne risque-t-elle pas de détruire des emplois existants ? Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, membre de l'UMP, tout en soutenant un texte qu'il estime de portée limitée, écrit à propos du seul élargissement et non de la généralisation du travail le dimanche : « Un tel élargissement dans un contexte de contraintes fortes pesant sur le pouvoir d'achat des ménages serait sans effet sur la croissance et risquerait de se traduire par une captation de la clientèle du petit commerce de proximité par les grandes surfaces. Le gain engendré par les éventuelles créations d'emplois dans ces grandes surfaces serait annulé par les conséquences dramatiques de la b...

Si l'on veut bien admettre l'idée que l'augmentation de la consommation dépend d'abord de l'augmentation du pouvoir d'achat, on ne peut alors que constater que l'augmentation, parfois réelle, du chiffre d'affaires le dimanche se fait au détriment, non seulement des autres jours de la semaine, mais surtout des magasins qui sont fermés le dimanche. C'est là que réside toute la difficulté sur le plan économique. C'est une sorte de captation de la clientèle au profit de commerçants agissant aujourd'hui souvent dans l'illégalité. Car tel est bien le début de l'affaire et la démarche de notre rapporteur pour obtenir la rég...

...i maintenant ? Votre proposition de loi intervient dans un contexte économique grave, mais aussi à un moment où nos concitoyens expriment leur préoccupation à propos de la protection de l'environnement. Alors que le Grenelle de l'environnement fait l'actualité, il est surprenant, monsieur le ministre, que vous écartiez totalement de ce débat l'impact de l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche sur l'environnement. Plus de magasins ouverts le dimanche, c'est à l'évidence un surcroît de dépenses énergétiques, une multiplication des déplacements, bref une sorte de gabegie organisée par les pouvoirs publics. Je suppose que vous allez vous racheter une conscience environnementale, en exigeant que ces magasins nouvellement ouverts le dimanche utilisent des ampoules à basse consommation ! (Ri...

Dépourvu d'intérêt économique, légalisant des comportements délictueux, inepte sur le plan environnemental, ce texte répond-il au moins à une attente de nos concitoyens ? « Le dimanche n'est pas un jour comme les autres » : cette formule du Conseil économique et social résume l'opinion très majoritaire des Français. Certes, 3 millions de Français travaillent déjà habituellement le dimanche et 3,3 millions occasionnellement ; il s'agit pour l'essentiel de fonctionnaires ou d'agents publics, travaillant par exemple dans des hôpitaux ou des tribunaux, mais aussi de salariés du pr...

...ai donc regardé de quelle manière elle avait pu être interprétée, et mes recherches n'ont fait qu'accroître mon inquiétude. En effet, une zone d'affluence touristique exceptionnelle ou une zone d'animation permanente peuvent, au sens du code du travail, être situées hors d'une commune classée touristique ou thermale, ce qui multiplie à l'infini le risque pour les salariés de devoir travailler le dimanche. Ainsi, dans le droit positif, de simples terres agricoles, non construites, ont été classées en zone d'affluence touristique exceptionnelle par arrêté préfectoral du 11 décembre 2000, portant inscription du site de « La Vallée Shopping Village » en zone touristique d'affluence exceptionnelle dans la commune de Serris, au simple motif qu'elles étaient situées à une station de RER d'Eurodisney ! ...

... nous faisons ne serve strictement à rien et que toute personne située à proximité des zones concernées puisse bénéficier des mêmes dérogations. Un arrêt du Conseil d'État confirme de manière inquiétante cette hypothèse. Il s'agit du fameux arrêt Paris Look, du 28 juillet 2004, rendu à la suite de la plainte de cette entreprise dont un concurrent se trouvait dans une zone où il pouvait ouvrir le dimanche, dont je vous livre ici l'un des considérants : « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison de la spécificité de sa clientèle composée de touristes de passage pour de brefs séjours, de son emplacement et de la situation de son principal concurrent qui bénéficie de la dérogation à la fermeture hebdomadaire le dimanche, le repos simultané le dimanche de tout le personnel de la so...

...même dans les PUCE, signer un accord prévoyant la renonciation à la majoration salariale et au repos compensateur. Et l'entreprise d'à côté, même dans les PUCE, convoquera à son tour ses salariés. Voilà pourquoi ce texte ne correspond absolument pas, même dans les PUCE, à ce que vous dites de la situation des salariés. Voilà comment on peut en arriver à une situation où les gens travailleront le dimanche sans aucune avancée supplémentaire du point de vue du statut du salarié. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La rupture conventionnelle se fait sous le contrôle de l'inspection du travail : ce n'est pas du tout la même chose. Vous savez parfaitement que, dans la pratique, il faudra accepter de travailler le dimanche pour être recruté : le salarié qui a besoin de travailler pour vivre n'exercera aucun choix. Il sera tout simplement contraint d'accepter cet emploi, parce que, souvent, ce sera le seul qui lui sera proposé. Pour le moins, et afin d'éviter que l'acceptation du travail du dimanche ne devienne le motif essentiel du choix de l'employeur, il conviendrait de préciser que l'accord écrit du salarié ne ...

Cela paraît logique. Si tout le monde ici est de bonne foi, et veut éviter que les salariés ne soient recrutés que s'ils acceptent de travailler le dimanche, alors vous n'avez aucun autre moyen de contrôle : il faut que la question ne puisse pas être posée à l'embauche, et que le salarié ne donne son accord écrit qu'une fois que son renvoi ne peut plus intervenir que dans des conditions particulières, c'est-à-dire après la fin de la période d'essai. Dans son discours devant le Parlement, le Président de la République a vanté les mérites du modèle so...

Vous ne créerez pas d'emplois, car il n'y aura pas d'augmentation de la consommation dès lors que les gens pourront consommer le dimanche, ils ne consommeront pas le lundi. Vous allez peut-être être obligés de demander la fermeture des magasins le lundi et le mardi, puisqu'ils seront ouverts le dimanche. Votre argumentation ne tient donc pas. Monsieur Darcos, vous étiez ministre de l'éducation nationale.

Vous dites, monsieur le ministre, qu'il est très important que les familles agissent pour l'éducation des enfants. Il est vrai que vous n'avez pas rencontré un grand succès quand vous avez milité pour cette action éducative mais au moins avez-vous essayé. Pensez-vous que ce sera encore possible si les parents travaillent le dimanche ? Il faut garder à l'esprit cette question de l'éducation et souligner l'importance de l'action des familles. Vous savez parfaitement que, le dimanche et j'espère qu'il en va dans vos communes comme dans celles du Puy-de-Dôme , il y a de nombreuses activités culturelles, sportives et éducatives. Il est souhaitable que, lorsque les enfants pratiquent de telles activités, les parents puissent ...

Allez-vous priver un certain nombre de nos concitoyens d'activités sportives qui se déroulent souvent le dimanche parce qu'ils seront, eux, contraints de travailler ? Vous devez réfléchir à cette question, monsieur le ministre. En effet, à une époque où l'on parle beaucoup du lien social, ouvrir les magasins le dimanche, c'est participer à rompre cet indispensable lien social ! Imaginons, monsieur le ministre, que votre proposition de loi débouche sur une augmentation de la consommation.

...rendettement lié au crédit à la consommation pour l'alimentation. En effet, certains de concitoyens ne peuvent plus subvenir à leurs dépenses alimentaires normales sans recourir au crédit à la consommation. Nous aurons l'occasion de discuter de ce sujet. Enfin, et certains collègues l'ont souligné, chacun doit avoir la possibilité de pratiquer sa religion. Or cela a effectivement souvent lieu le dimanche. Monsieur Mallié, vous présentez la quatrième mouture de votre proposition de loi. Vous avez donc déjà fait quatre actes de contrition, faites le dernier : retirez votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...fiée ! Oui, mes chers collègues, l'idée même de cette proposition est un symbole de plus envoyé par la majorité UMP contre les grands principes de notre droit du travail et contre le droit des salariés ! L'arrogance que vous mettez, depuis deux législatures, à faire croire aux Français qu'ils ne travaillent pas suffisamment, est inadmissible. Il faudrait encore, selon vous, qu'ils travaillent le dimanche ! Tout cela est, bien entendu, éminemment symbolique et idéologique. Dans le rapport de la commission, vous vous alarmez des contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans les établissements qui ne respectent pas la loi sur le repos dominical. Vos véritables intentions apparaissent, ici, clairement. C'est une opération de blanchiment de certaines enseignes commerciales hors-la-loi. Oui,...