Interventions sur "dimanche"

Qui viendra travailler le dimanche ? Vous le savez bien, ce sont principalement des femmes aux revenus modestes, majoritairement victimes du travail à temps partiel, ou des jeunes, dont la faiblesse des ressources ne leur permet pas de faire face à leurs frais de scolarité. Que les femmes, les travailleurs à temps partiel, les jeunes, du fait même de leur précarité, soient obligés d'accepter de travailler le dimanche, cela, nous n...

La vie de famille, c'est toute la semaine et pas seulement le dimanche.

Car si cette quatrième mouture prétend, avec un titre trompeur, n'autoriser le travail du dimanche que dans quelques zones et sur la base du volontariat, la réalité est tout autre. En faisant sauter tous les verrous que le législateur avait posés pour limiter le travail le dimanche, notamment dans les communes touristiques, elle ouvre la porte à une généralisation du travail dominical dans un très grand nombre de communes, notamment dans toutes les grandes agglomérations, telles que Paris, Lyo...

Le travail du dimanche représente également une menace pour les associations, les clubs sportifs et les activités culturelles et de loisirs. Le principe du volontariat ne résistera pas à l'épreuve du temps et son caractère réversible est un leurre total. J'ai reçu, d'un habitant de mon département, un courriel dans lequel il écrit que « l'aspect volontaire des travailleurs du dimanche est une vaste blague. Qui est vo...

..., celles qui répondent aux besoins spécifiques du public commerces alimentaires, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, musées et, dans les zones touristiques où cette ouverture est nécessaire, elle limite étroitement les autorisations aux commerces concernés et aux périodes touristiques. Enfin, elle autorise des périodes d'ouverture exceptionnelles, accordées par le maire et limitées à cinq dimanches par an, ce qui correspond largement aux besoins de nos concitoyens comme aux souhaits des associations de commerçants. Adjoint au maire de Lyon chargé de l'économie et du commerce pendant sept ans, je n'ai jamais eu à répondre à plus de trois ou quatre demandes d'ouverture dominicale exceptionnelle de la part des associations de commerçants.

 « J'ai un collègue qui a travaillé longtemps le dimanche et qui n'a pas vu la mauvaise évolution de la scolarisation de son enfant : il a passé sa vie au travail et est donc passé à côté de sa famille ». Chacun sait aujourd'hui que la disponibilité des candidats à un emploi dans le commerce pour travailler le dimanche sera un critère de recrutement prééminent, voire déterminant. Chacun sait également que le doublement du salaire le dimanche n'aura qu...

Et, contrairement à ce que j'entends, je ne pense pas que Lyon soit, à cet égard, une exception. Certes, après avoir tenté de passer de cinq à huit, vous avez reculé sur ce point, mais pour mieux faire avaler à la majorité le texte dont nous discutons aujourd'hui. Un premier accroc a été porté à l'équilibre de la législation par la loi qui a autorisé l'ouverture le dimanche pour les commerces de détail d'ameublement. Avec la présente proposition de loi, vous introduisez deux brèches majeures. Vous faites sauter toutes les contraintes d'ouverture dans les communes et les zones touristiques. Dans toutes ces zones, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n'y aura ni volontariat, ni salaire doublé, ni rep...

Loin d'être dans la réalité, vous naviguez dans un monde improbable où zones touristiques et zones commerciales se confondent allégrement, où dimanche se marie avec lundi ! Que cache votre pragmatisme ? Que recouvre-t-il ?

Ce n'est évidemment pas vrai du samedi, où le commerce lyonnais réalise plus de 40 % de son chiffre d'affaires hebdomadaire. Quant au dimanche, il suffira qu'un commerce d'ameublement ouvre le dimanche dans l'aire urbaine de Lyon, pour qu'une autre enseigne fasse un recours en arguant des différences de traitement avec Paris et Marseille et elle sera sûre de gagner. Je trouve que mes collègues lyonnais de l'UMP qui étaient opposés à l'ouverture dominicale ont été bien imprudents de signer ce texte.

Cette proposition de loi, dont le but initial était de légaliser des pratiques illégales dans les agglomérations parisienne et marseillaise, ouvre une véritable brèche dans le principe du repos dominical. Pour quel impact économique ? Dépenser le dimanche le revenu que l'on n'a pas dépensé dans la semaine n'a jamais créé de pouvoir d'achat. Ce déplacement de la consommation n'aura qu'un seul effet : développer les grandes surfaces au détriment du commerce de centre-ville.

...es artisans et commerçants de proximité emploient en moyenne trois fois plus de personnel que les grandes surfaces. Mais ce sera surtout ravageur pour l'équilibre de nos agglomérations, car cela remettra en cause tous les efforts que nous menons dans nos villes pour préserver le commerce de centre-ville. Pour satisfaire le marché, hier vous précarisiez le salariat, aujourd'hui vous sacrifiez les dimanches. Demain, vous continuerez à démanteler le modèle social français. La loi de 1906 sur le repos dominical, adoptée à la quasi-unanimité du Parlement, rassemblait ceux qui luttaient pour l'émancipation des salariés comme ceux qui voulaient que les valeurs spirituelles, qu'elles soient religieuses ou philosophiques, ne disparaissent pas au profit du seul intérêt matériel. Elle est encore pleinement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Georges Pompidou expliquait que le propre de la politique était d'avoir à choisir entre des inconvénients. (« C'est vrai ! » sur divers bancs.) À mon sens, notre débat illustre parfaitement cette citation, dans la mesure où je n'ai jamais entendu personne demander la fermeture immédiate des commerces ouverts le dimanche, pas même ceux ouverts de façon illégale.

De même, je n'ai jamais entendu personne souhaiter la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche. Ce n'est donc ni en fermant tout ce qui est actuellement ouvert le dimanche, ni en libéralisant l'ouverture du dimanche d'une manière exagérée que nous réglerons la question. C'était au nom de ce risque de généralisation qu'un certain nombre de mes collègues et moi-même avions, à l'automne dernier, pris position de manière énergique contre les premières versions du texte de Richard Mallié.

Sur le terrain, nous y sommes en permanence ! Oser affirmer que ce projet vise à sauvegarder l'emploi ne s'apparente qu'à du chantage. Le même que celui que risquent de faire peser sur la tête des « volontaires » récalcitrants, les enseignes qui ouvriront le dimanche. Pourquoi ne pas carrément proposer, afin de sauver l'emploi, que nous examinions l'année prochaine un texte visant à étendre les horaires d'ouverture des commerces à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept ?

Comme je le disais dernièrement en réponse à Mme Billard, si l'ouverture des magasins le dimanche n'a aucune conséquence positive, si elle ne crée ni richesses ni emplois, je peux vous garantir que les magasins concernés ne resteront pas ouverts très longtemps ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous voyez bien, au-delà de la caricature, vers quelle société votre proposition de loi nous mènerait si elle était adoptée. Croyez-vous un seul instant que la multiplication des ouvertures le dimanche permettra aux salariés de multiplier leurs achats ? Non, monsieur le ministre, multiplier les ouvertures ne revient pas à multiplier les salaires et les personnes qui achèteront le dimanche n'achèteront plus en semaine. Cette proposition de loi est un cadeau pour la grande distribution.

À l'occasion de ce débat, aussi bien au sein de cet hémicycle qu'à travers tout le pays, nombreux sont ceux qui ont exprimé leur très fort attachement au caractère chômé du dimanche. Nombreux sont ceux qui ont rappelé qu'il s'agissait d'un élément structurant et marquant de notre vie en société : le dimanche doit rester, par principe, le jour soit de la vie spirituelle, soit de la vie familiale, soit de la vie associative, bref, le jour du temps libre en commun.

Le fait même de qualifier de marginaux des textes signés par les partenaires sociaux a, de mon point de vue, quelque chose de choquant. Le troisième point à préserver a trait à la pérennité des entreprises. J'attends encore des réactions d'indignation au sujet de l'ouverture ponctuelle de tel ou tel magasin le dimanche. J'observe au passage que nombre des chefs d'entreprise dont nous parlons aujourd'hui ont sollicité leurs salariés dans le cadre de consultations internes, ainsi que les instances représentatives du personnel. M. Poniatowski citait ce matin l'exemple de la librairie du Grand Cercle, située dans sa circonscription, un exemple très instructif : l'ouverture de ce magasin s'est faite avec l'autorisat...

L'annulation des autorisations préfectorales du travail le dimanche par la justice ébranle ces zones. Si le statu quo n'avait pas été remis en cause par ces procès, nous ne serions pas ici en train de débattre de leur survie.

Ce n'est pas parce qu'une grande surface va fermer le dimanche que ce sera une catastrophe !