Interventions sur "dimanche"

Ce sont du moins les propos que vous prêtent les journalistes. Si vous les dénoncez, faites-le savoir par un communiqué de presse ! Pourquoi donc s'entêter à vouloir légaliser coûte que coûte le travail dominical, que la législation actuelle autorise sans pour autant le banaliser ? Aujourd'hui, dans notre pays, 2,5 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche, et 3,5 millions le font occasionnellement. Le code du travail prévoit des dérogations accordées par le maire ou par le préfet. Cependant, dans tous les cas, un repos hebdomadaire doit être prévu pour le salarié qui travaille le dimanche, au même titre qu'une rémunération supplémentaire. Avec 7 % de salariés travaillant habituellement le dimanche, la France se situe dans la norme européenne, et ...

Lyon fait-elle partie des agglomérations de plus d'un million d'habitants où il sera possible que les magasins ouvrent le dimanche ?

ou adopter un dispositif qui « fera tache d'huile », pour reprendre l'expression de M. Dionis du Séjour ? Si le seul but du texte est de justifier la formule « travailler plus pour gagner plus », encore faudrait-il que tout travail le dimanche soit mieux indemnisé et que sa banalisation n'entraîne pas celle de sa rémunération, ce qui est malheureusement à craindre. Cette banalisation, nous l'avons observée récemment avec la multiplication des ouvertures illégales, qui ont donné lieu à un référé devant les tribunaux, juste avant que le préfet accorde la dérogation, dans le Val-d'Oise ou les Yvelines. Le doute sur l'avenir existe, même ...

Monsieur le président, monsieur le monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc la proposition de loi sur le travail du dimanche qui fait son retour dans sa quatrième version. Pourtant, aucune nécessité n'imposait de changer la législation relative au repos dominical, ni sur le principe de base qui veut qu'un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine et doit accorder un jour de repos hebdomadaire le dimanche que sur les nombreux aménagements, certes nécessaires, qui adaptent le principe aux réa...

Il y a donc bien opposition entre les territoires. Il y a aussi opposition entre les salariés. Comment allez-vous expliquer à ceux d'une enseigne de la grande distribution que certains pourront être rémunérés double le dimanche parce que l'entreprise est implantée dans un PUCE tandis que d'autres ne le pourront pas parce qu'elle est située dans une zone touristique ? Il y a donc bien rupture d'égalité. Vous n'avez pas été capables de définir une règle précise. Vous faites la loi sur des exceptions.

..car il repose sur les décisions que les maires prendront dans les communes. Il est évident que le travail du dimanche risque de se développer en tache d'huile, par percolation comme l'a dit hier Christian Eckert, la carte de France du travail du dimanche évoluant au gré des décisions prises par les maires. Le présent texte aura des conséquences importantes sur la mutation des usages commerciaux. À l'instant, un député a indiqué que si tous les commerces sont ouverts le dimanche à Paris, les habitants des commun...

pour atténuer les désaccords qui s'étaient manifestés au sein de l'UMP, provoquant le report sine die du texte ? Mais son inscription à l'ordre du jour de la session extraordinaire s'explique peut-être aussi par le fait que le Président de la République s'est offusqué que Mme Obama et sa fille n'aient pas pu faire du shopping rue du faubourg Saint-Honoré un dimanche

..seraient tentés d'y venir le dimanche. Vous allez donc entraîner des mutations extrêmement importantes dans les habitudes de consommation qui se feront au détriment d'un certain nombre de communes ou de territoires. Vous n'êtes pas capables aujourd'hui de nous dire exactement quel sera l'impact exact de ce texte sur les territoires et les habitudes de consommation, ce qui est inquiétant. J'en viens maintenant à la situation à Paris...

Est-ce leur présence un dimanche à Paris qui nous a fait passer du « Yes, we can » du président Obama au « No week-end » du président Sarkozy ? Quelle autre justification trouver au retour de ce texte, après son report sine die ? En la matière, que l'on n'invoque ni les comparaisons internationales ni les arguments économiques ou sociaux. Examinons-les, les uns après les autres. Mais je veux souligner au préalable que le princi...

...s économiques sont-ils plus convaincants pour justifier cette proposition ? Accroître l'offre favoriserait la consommation, nous dit-on, et contribuerait au déstockage de l'épargne de précaution certes élevée des Français. Pourtant, aucun indicateur ne révèle de goulot d'étranglement de la consommation. Au contraire, les conditions de l'offre en France sont favorables le samedi mais aussi le dimanche, qu'il s'agisse des commerces touristiques, des hôtels, restaurants, musées, ou des commerces alimentaires de détail. Je n'évoque pas les secteurs de l'industrie et de la santé, qui ne sont pas concernés par ce texte. Le seul argument qu'on avance est qu'il faudrait éviter de faire faire la queue aux clients, trop nombreux le samedi, en ouvrant aussi le dimanche. Mais que se passera-t-il quand l...

C'est déjà lui qui donne les dérogations en ce qui concerne le dimanche !

...es telles que les avaient promues philosophies et religions. Je participais hier, de même que M. Gest, à un colloque organisé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, sur l'apport des sciences humaines et sociales dans la gestion des crises sanitaires et des politiques de prévention. Vous n'avez pas réalisé d'étude d'impact sur les conséquences du travail le dimanche sur l'emploi. Mais vous auriez dû en réaliser une également sur ses conséquences sociétales. L'étude du CREDOC commandée par Bercy donne bien des indications. Elles sont négatives : effet économique négligeable, effet déstabilisateur pour les commerces alimentaires, effet nocif pour le moral des ménages, qui n'on ont pas vraiment besoin. L'offre supplémentaire se heurterait à un pouvoir d'achat e...

Il y a un simple déplacement de la consommation, non une consommation supplémentaire. D'ailleurs, ceux qui demandent cet élargissement pour la zone de Plan-de-Campagne, soit un million d'habitants de la région marseillaise ou d'Éragny pour la région parisienne seront les grands perdants : ils ne seront plus les seuls à ouvrir le dimanche. Les gens ne se précipiteront plus dans leurs magasins, ils iront également dans les autres. C'est pourquoi, à ce point de notre débat, je voudrais que Mme la ministre de l'économie, si tant est que ce texte a un aspect économique, vienne suppléer ou aider monsieur le ministre du travail, dont je sais qu'il n'est pas tout à fait dans ses compétences, même si le Gouvernement est un, et qui me sem...

Le repos dominical existe depuis 1906, ou plutôt il fut alors rétabli car, en 1880, une loi avait supprimé le repos dominical instauré en 1814, soucieux qu'étaient les députés de l'époque « des conséquences néfastes de l'oisiveté des ouvriers, de la baisse de la production et de la fermeture des pâtisseries le dimanche ».

Vous avez raison. Là où la loi affirmait « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », on va écrire « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Quelle nouveauté !

Le problème est que le travail du dimanche existe déjà. Il touche même plus de 3 millions de personnes

...e. Député de Montmartre, je fus à l'origine de la création d'une zone touristique dans mon quartier. Malgré nos efforts pour délimiter au maximum le type de commerce qui pourrait être concerné, les enseignes internationales ont peu à peu remplacé les commerces de bouche rue Lepic et rue des Abbesses car elles seules peuvent financer des baux commerciaux revalorisés par la possibilité d'ouvrir le dimanche. Les associations de commerçants de ces rues nous avaient demandé de ne pas les classer en zone touristique. Voilà ce qui se passera dans un certain nombre de quartiers de Paris. Vous allez y accélérer la mutation commerciale.

vont montrer, à partir de demain, qu'il y a loin entre un slogan au bon sens apparent la liberté de travailler et de consommer comme on veut et sa faisabilité économique, sociétale et juridique. » Consommer, montre-t-il ensuite, n'a jamais créé de pouvoir d'achat. Il poursuit : « S'il s'agit d'offrir des dimanches de shopping à l'américaine, disons-le tout de suite. Encourager des rythmes de vie dissociés risque d'accentuer le délitement des relations familiales. On sait trop à quoi conduit la dégradation du lien familial, l'éloignement subi des couples, l'espacement des relations amicales, l'émiettement du temps collectif, de l'espace consacré aux retrouvailles, aux échanges, Personne n'aura la naïve i...

Vous allez mettre, le dimanche, la grande distribution en concurrence avec le commerce de proximité, lequel en sortira affaibli car le dimanche est sans doute l'un des seuls jours où, les grandes surfaces étant fermées, les Parisiens y font leurs courses. En classant Paris en zone touristique, vous allez faire disparaître le petit commerce au profit de la grande distribution et des grandes enseignes, surtout vestimentaires. V...

Car c'est de cela qu'il s'agit et j'y reviendrai dans un instant. Mais je résume d'abord mon propos : le travail le dimanche est réglementé et il faudrait modifier cette réglementation au nom des prétendus problèmes posés par la loi actuelle. Pourquoi y a t il des problèmes ? Parce qu'on fait un usage abusif des exceptions prévues par la loi. La jurisprudence n'est pas tatillonne : elle rappelle seulement invariablement que le travail du dimanche est une exception, et le repos dominical un droit pour tous, a priori. M...