Interventions sur "dimanche"

...s, pourquoi pas les autres femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Voulez-vous interdire à celui qui veut travailler durant son congé de maladie de le faire ? » Voilà les questions que vous nous posez, comme si nos réponses allaient faire de nous des liberticides ! Aujourd'hui, vous nous servez la liberté pour chacun de travailler le dimanche en évoquant le volontariat. Je cite le porte-parole de l'UMP : « Ce texte va permettre de répondre à l'attente de nombreux Françaises et Français qui subissent une forme de harcèlement des syndicats et de la justice quand ils ont décidé de travailler le dimanche. » Voilà maintenant que les syndicats et la justice empêchent les gens de travailler le dimanche. Ah, les méchants ! Mais de qui se moqu...

...re en conflit avec ceux de la très grande majorité des salariés Au nom d'une prétendue liberté, vous nous demandez de légaliser tout travail qui s'effectue hors de la loi. En fait, vous voulez tout simplement donner force de loi à la politique du fait accompli que certaines enseignes veulent nous imposer. Ainsi, le cas des Usines Center est très significatif. Ces centres commerciaux ouvraient le dimanche en toute illégalité. Des condamnations ont été prononcées.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 condamnait les commerçants d'un tel centre. Mais qu'a fait le préfet en février 2007 ? Il a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés au motif écoutez bien ! que les ventes du dimanche, pourtant réalisées en toute illégalité, ne pouvaient pas être compensées par une augmentation de l'activité en semaine. Une telle motivation est tout de même extraordinaire : il suffit donc de créer du chiffre d'affaires en toute illégalité pour que le préfet vous donne raison a posteriori. Bref, désormais, en contradiction avec les principes de notre droit, on peut se prévaloir de ses turpitude...

M. Maillé, rapporteur de ce texte, parle, pour justifier la proposition de loi, d'une habitude de consommation le week-end, sous-entendu le dimanche.

Comment peut-on parler d'habitude de consommation le week-end, ou en fin de semaine, alors que cela est interdit le dimanche sauf dans les cas prévus par la loi ? En fait, la création d'une telle habitude n'est possible que si on ne respecte pas la loi. Finalement, le texte que nous examinons constitue un encouragement à ne plus appliquer celle-ci ; un encouragement délictueux intolérable. Il y a quelques instants, Serge poignant, qui se déclarait favorable à cette proposition de loi, relevait qu'elle contenait quel...

...ns donc ce qui se passe en Europe : la vérité en deçà des Pyrénées est-elle vérité au-delà ? Au sein de l'Union européenne, la situation de la France au regard du travail le week-end est particulièrement intéressante. Comme le rappelait Gérard Bapt, la France est le pays qui travaille le plus en fin de semaine, et nous sommes, malheureusement, dans le peloton de tête pour ce qui concerne le seul dimanche. Il n'y a donc aucune distorsion entre la France et ses voisins. S'il est vrai que certains pays ont totalement accepté le travail du dimanche, ce n'est pas le cas de la majorité des pays membres de l'Union européenne. L'argument tombe. Autre argument : le commerce le dimanche serait utile pour la relance. Comme le constatait, Michel Urvoy, dans l'article de Ouest-France, dont je vous lisais un ...

...s de notre pays. Les salariés ne s'embauchent pas eux-mêmes, ne se licencient pas eux-mêmes, ne se distribuent pas de primes, ne s'accordent pas de RTT, ne choisissent pas leurs jours de travail : l'employeur est bien le seul à décider. Du fait du lien de subordination à l'employeur, de la précarité de l'emploi, de la faiblesse des salaires, très peu de salariés pourront refuser de travailler le dimanche. Là est le vrai problème. Vous ne pouvez pas faire croire aux Français que la très grande majorité des salariés de la grande distribution, essentiellement des mères de famille à temps partiel, payées entre 650 et 700 euros net, pourront librement décider de ne pas travailler le dimanche alors qu'aujourd'hui elles ne peuvent même pas choisir leurs heures et leurs jours de travail. En 1889, Jaurè...

Je crains qu'il n'y en ait pas. L'exemple nous est donné par la loi autorisant l'ouverture le dimanche des commerces d'ameublement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier, les salariés travaillant habituellement le dimanche du fait de l'autorisation légale d'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche ne peuvent se voir appliquer la convention collective qui prévoit le repos compensateur et une rémunération double. Oui, la banalisation du travail du dimanche conduit ine...

Ajournée plusieurs fois sous la pression syndicale et politique, c'est une énième mouture de la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche que nous examinons au sein de cet hémicycle. Elle vise à légaliser des pratiques actuellement hors-la-loi, ce qui est un comble pour une proposition de loi, dans certaines zones commerciales, comme Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, située dans une circonscription que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur. Elle tend également à banaliser les dérogations de plein droit dans des e...

...a réalité, voilà comment sont traités les salariés, voilà le volontariat dont vous parlez ! Par ailleurs, certains salariés seront effectivement payés double et bénéficieront éventuellement de repos compensateurs, tandis que d'autres n'auront rien du tout. Une telle distorsion de concurrence nous mènera forcément, elle aussi, vers le recul des dispositifs particuliers qui régissent le travail du dimanche. Après d'autres, ce texte est une brèche dans le droit du travail. Ces réformes ont comme seul dénominateur commun d'abattre le droit du travail au profit du droit des sociétés. Ce ne sont même plus les dirigeants, le management comme on dit, qui prennent les décisions, mais les actionnaires. Quels seront, alors, les rapports entre les salariés et les actionnaires, même médiatisés par le manage...

...t-il que le Président de la République doute de vous, mes chers collègues, pour vous convoquer au seul motif que Jean-Marc Ayrault vous a adressé une lettre ! Qu'aurait donné une négociation collective sur ce sujet ? Sans doute nous aurait-elle rappelé que chaque Française, chaque Français est volontaire pour le repos dominical. N'oublions pas, en effet, que souhaiter que d'autres travaillent le dimanche, c'est, in fine, accepter de travailler soi-même le dimanche. Mais jamais les instituts de sondages ne posent la question en ces termes : ils préfèrent demander aux personnes interrogées ce qu'elles pensent du travail le dimanche pour les autres ! Autre argument avancé par la majorité : nombreux sont les salariés qui travaillent déjà le dimanche. C'est vrai ce sont même, pour 62 % d'entre eux,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'évidence, le statut particulier du dimanche est un élément structurant de la vie dans notre société. Le fait, incontestable, qu'il s'agisse d'un héritage religieux et historique particulier n'enlève rien à la portée concrète de cette réalité sociale contemporaine. Certes, aux yeux des progressistes que sont les radicaux de gauche, rien ne saurait être immuable de principe. Toutefois, dans la mesure où nous débattons ici d'un élément struc...

Pourquoi ne pas consommer le dimanche plutôt qu'un autre jour ?

Elles peuvent en effet faire leurs courses dans un certain nombre de commerces ou au marché le dimanche matin.

C'est même une excellente question et nous verrons bien la réponse que vous y apporterez ! Si la généralisation du travail du dimanche, assortie de garanties effectives en matière de protection des droits des salariés, était l'une des composantes d'un ensemble de mesures cohérentes, notamment en faveur du pouvoir d'achat ou de l'organisation et du renforcement des services publics, alors oui, les radicaux de gauche pourraient éventuellement s'y retrouver. En revanche, s'il s'agit de supprimer le temps social, fondamental et stru...

Mais elles le font déjà, monsieur Ollier : une nouvelle loi n'est pas nécessaire. Actuellement, vous pouvez faire vos courses à Rueil-Malmaison le dimanche matin. Point n'est besoin d'ouvrir les grandes surfaces ! En outre, chacun sait que ces femmes occupent les emplois les plus précaires, notamment dans le commerce. Elles seront donc les plus touchées par l'extension des dérogations au repos dominical. Non, la règle du repos dominical ne doit pas épouser les évolutions des modes de consommation, au contraire. Car la première question que nous de...

...adopter à l'unanimité du conseil, dont la majorité est UMP, un voeu visant à pérenniser le statu quo, car on peut légitimement craindre que le prétendu « volontariat », prévu par le texte dans le cas des PUCE, ne se transforme dans les faits en travail forcé. L'interdiction, faite aux employeurs par le texte, de refuser d'embaucher les candidats qui ne seraient pas volontaires pour travailler le dimanche, sera impossible à appliquer concrètement, puisque les choix d'embauche, vous le savez, sont arbitraires. Ils ne font l'objet d'aucune obligation de motivation. Comment voulez-vous qu'un débouté puisse prouver que c'est bien en raison de son refus de travailler le dimanche que l'employeur a refusé de l'embaucher ? La protection contre la discrimination ainsi affichée par le texte risque tout sim...

Notre réponse est claire : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi étendant le travail le dimanche. Au reste, Laurence Parisot elle-même a dit qu'elle aurait préféré que l'on maintienne le cadre législatif actuel, quitte à permettre la conclusion d'accords locaux entre les partenaires sociaux et les élus. C'est d'ailleurs ce qui passe à Rennes, où une charte d'urbanisme commercial régit les conditions de travail des salariés dans les commerces. Cette proposition de loi est un coup de canif da...

...tions. « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». Cette maxime, formulée à son époque par Lacordaire, reste plus que jamais d'actualité. Tel est le problème fondamental du texte : les garanties n'étant pas effectives, la grande majorité des employés risquent de se voir imposer le travail du dimanche sans contreparties financières ni repos compensateur ; cela a déjà été dit, mais il faut le répéter. Il suffira pour une commune de se déclarer « touristique », après une simple demande adressée par le maire au préfet sur la base de critères relativement souples, nous l'avons vu, pour que les salariés échappent complètement aux garanties législatives. Les députés du groupe SRC défendront et sou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment expliquer l'obstination qui pousse le Président de la République à forcer la main de sa majorité pour lui imposer l'ouverture des commerces le dimanche, qui est, chez lui, une véritable obsession ? S'agit-il d'un impératif économique ? Non j'y reviendrai. S'agit-il d'une demande de nos concitoyens ? Non plus. Le sondage publié hier dans Libération révèle ainsi que 55 % des Français sont opposés à cette mesure et que 86 % d'entre eux considèrent le dimanche comme un jour fondamental pour la vie familiale, sportive, culturelle ou spirituelle. ...