Interventions sur "dimanche"

Cet amendement affirme que : « La loi reconnaît le travail dominical comme contraire aux intérêts de la vie familiale et aux besoins de l'éducation des enfants. À ce titre, dans les cas de dérogation, la rémunération des salariés est doublée. Ils bénéficient en outre d'un jour de récupération dans la semaine qui suit le dimanche travaillé. » Notre débat porte beaucoup moins sur le terrain économique ou commercial que sur la vie personnelle des Français. Il intéresse donc ces derniers, et nous recevons de très nombreuses sollicitations de salariés qui nous demandent de nous battre contre ce texte. En effet, ils ont bien conscience que leur vie privée sera modifiée par les mesures que contient cette proposition de loi. C'...

Je le répète, il ne s'agit ni d'étendre le travail dominical à l'ensemble du territoire ni de faire travailler tout le monde le dimanche. Par ailleurs, précisons, encore une fois, que le travail du dimanche repose sur le volontariat et que ceux qui accepteront de travailler le dimanche dans les grandes agglomérations concernées par le texte verront leur rémunération doubler et obtiendront un repos compensateur. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Pas du tout, mon cher collègue. En disant cela, je ne vais pas contre les grandes surfaces. Le directeur et les employés de l'une d'elles, située dans ma commune, m'ont d'ailleurs apporté une pétition hostile au travail du dimanche. Sur ce sujet, il n'y a donc pas lieu d'opposer les grandes surfaces et les petits commerces. Une autre raison me pousse à refuser l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche : la vie des petits commerces dans les centres-bourgs. Il y va de l'aménagement du territoire.

...otection ne prévaut pas. Ensuite, cet amendement aborde la question des contreparties dont nous avons déjà longuement débattu et sur laquelle je ne doute pas que nous reviendrons encore. Je rappelle que le code du travail prévoit déjà des dispositions différentes sur cette question, selon le statut des dérogations. Pour les dérogations exceptionnelles accordées par établissement, comme pour les dimanches du maire, une contrepartie légale est prévue. La proposition de loi fait de même pour les PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. En revanche, le code ne prévoit rien dans le cadre des dérogations permanentes, qu'il s'agisse de la liste des cent quatre-vingt-une catégories d'établissements visée à l'article R. 3132-5 du code du travail ou, désormais, des dérogations applicable...

Ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures ! Si, pour des questions de frais fixes, les grandes surfaces ne sont pas intéressées par ce créneau horaire, les petits commerces font 30 % de leur chiffre d'affaires le dimanche. Reste la question des communes des zones touristiques. Rendons-nous à l'évidence : la situation de Paris, la plus grande ville touristique du monde, appelle un aménagement de la loi.

Comme dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous venez de citer Victor Hugo. Laissez-moi citer Stendhal, qui, dans La vie de Henry Brulard, évoque lui aussi, d'une certaine façon, un abîme : « Je ne puis pas encore m'expliquer aujourd'hui, à cinquante-deux ans, la disposition au malheur que me donne le dimanche. Cela est au point que je suis gai et content ; au bout de deux cents pas dans la rue, je m'aperçois que les boutiques sont fermées : Ah ! c'est dimanche, me dis-je. À l'instant toute disposition intérieure au bonheur s'envole. » Entre Victor Hugo et Stendhal, je vous laisse choisir.

La proposition du président Méhaignerie de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l'opposition, va dans le bon sens. Ce texte de compromis est aussi un texte d'équilibre. Ainsi, pour ne pas pénaliser le petit commerce, les grandes surfaces alimentaires sont exclues et il leur restera cinq dimanches par an d'ouverture autorisée par le maire, et non huit comme ces grandes surfaces le souhaitaient. L'équilibre commercial doit à tout prix être préservé. Le rôle des élus locaux dans ce domaine reste important. De nombreux petits commerces dits de proximité rendent un véritable service en étant ouverts depuis fort longtemps le dimanche matin. La proposition de loi fera passer l'heure de fermetu...

D'ailleurs, d'autres communes ont besoin que leurs commerces ouvrent le dimanche. Le président du groupe socialiste, M. Ayrault,

L'amendement n° 278 insiste sur les surcoûts que devront supporter les familles et tous ceux qui travailleront le dimanche. Ainsi, les transports n'ont pas la même fréquence que les jours de semaine, et les salariés seront souvent amenés à emprunter leur propre véhicule je ne parlerai même pas de la dimension écologique de cette réforme. Aujourd'hui, 3,4 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche 4 millions occasionnellement. Parmi ces 3,4 millions de personnes, il est évident que certaines exer...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous affirmez, la présente proposition de loi concernant le travail du dimanche n'est pas de bon mais de mauvais sens, ce sens qui est l'apanage de votre politique, le sens inverse du progrès social. Avec obstination, M. Sarkozy démolit méthodiquement le modèle social français.

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer un point précis qui vous montrera combine nous sommes inquiets. Dans le cadre de la réglementation actuelle, vous avez parfaitement raison : les cinq dimanches du maire donnent lieu, s'ils sont accordés, à une rémunération supplémentaire. Mais que deviendront les contreparties en question dans les communes touristiques au sens du code du travail pour suivre votre raisonnement, il s'agit de l'une des cinq cents communes ou zones concernées ? Prenons l'exemple d'une commune balnéaire, dont les commerces n'ouvrent le dimanche qu'en été, durant la saiso...

..demain le travail à domicile du personnel en arrêt maladie et la perspective réjouissante de la retraite à soixante-sept ans. Aujourd'hui, c'est le travail du dimanche qui est sur la table. Au gré des interprétations des interlocuteurs de droite, il serait facultatif ou obligatoire, payé double ou simple, réservé aux villes touristiques dont la liste est fluctuante ou pas.

Dans les faits, plus de 3,4 millions de nos concitoyens travaillent déjà habituellement le dimanche, et 4 millions occasionnellement. Nous savons que tous ne sont pas volontaires et nous connaissons les difficultés et les contraintes particulières, liées à ces horaires atypiques, décalés. Nous savons également que, pour ces personnes, qui représentent 30 % du salariat, les contreparties, en termes de majoration salariale notamment, ne sont pas identiques. Ainsi, dans la grande distribution agro...

Je souhaiterais faire deux observations sur la question de la rémunération. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre explication. Selon vous, il faudrait distinguer entre les zones dans lesquelles le travail le dimanche est fondé sur une démarche volontaire du salarié démarche qui justifierait l'augmentation de la rémunération et l'existence d'un repos compensateur et les zones qui relèveraient d'un découpage défini par la loi, où la dérogation s'appliquerait de plein droit et ne justifierait donc aucune prise en compte particulière de la situation du salarié. Cette explication me semble être une invention. ...

Est-ce que la consommation, donc l'ouverture non stop de ses églises que sont les grandes surfaces, donne seule du sens à l'existence ? Est-ce que la puissance publique est fondée à faire prévaloir des valeurs collectives ? Je le répète, nous sommes là sur les principes et les valeurs ; décidément, nous n'avons pas les mêmes. Le travail du dimanche, nonobstant le recul social flagrant qu'il constitue, c'est le choix de cette société de consommation, qui, au-delà des discours et des postures, reste fondamentalement votre référence. Faire du tourisme le dimanche dans ces temples périphériques de la consommation, quel épanouissement social et culturel pour les familles ! Le développement durable que vous avez récemment découvert, car il est t...

Monsieur le rapporteur, la question qui est actuellement au coeur de nos préoccupations est celle du doublement du salaire dans le cadre des cinq dimanches accordés par le maire. En effet, si, par malheur, votre majorité qui semble en ce moment minoritaire dans l'hémicycle adoptait ce texte, les salariés ne bénéficieraient plus d'un doublement de leur salaire dans les communes touristiques. Pis, cette contrepartie serait également remise en cause dans les PUCE et dans les situations où, comme M. Vidalies vient de le rappeler excellemment, une n...

De travailler le dimanche !

La proposition, qui figurait dans le programme présidentiel, a suscité un grand nombre d'interrogations, voire de désaccords, au sein de la majorité, au point qu'on nous en présente une quatrième mouture, alors que le projet de M. Devedjian, sous le gouvernement Raffarin, avait déjà échoué. Ceux qui demandent l'ouverture des commerces le dimanche ont-il conscience de toutes les conséquences de leur revendication ? Les 30 000 prétendus « emplois créés » ne seront que transférés de la semaine au week-end, car on n'effectue pas d'achats supplémentaires quand le pouvoir d'achat n'est pas en hausse. L'homme contemporain est-il uniquement un consommateur ou est-il encore l'animal social que définissait Aristote ? C'est la question que posent n...

Monsieur le président, avant d'évoquer la situation de Paris, je souhaite formuler deux remarques. Décidément, il est difficile de légiférer sur des exceptions, et ce n'est pas le premier texte qui nous le prouve. En réalité, monsieur le ministre, vous déplorez un certain nombre d'anomalies qui seraient liées à la législation actuelle en matière de travail du dimanche et à des dérogations qui auraient été accordées dans des conditions tout à fait contestables. Or, plutôt que d'en revenir à la règle, vous nous proposez un texte qui, s'il résout quelques problèmes, en crée beaucoup d'autres car le Gouvernement et sa majorité ne sont pas d'accord sur la question du repos dominical. Cela vous a donc conduits à élaborer une sorte de compromis bancal et fort contes...

Du reste, certains députés de la majorité nous font part ici courageusement de leurs craintes ; je sais que l'exercice est difficile pour eux. Ce texte va créer des oppositions entre territoires, des ruptures d'égalité. En la matière, n'ayez aucun doute, le Conseil constitutionnel sera extrêmement précis. Les magasins d'une commune pourront ouvrir le dimanche tandis que ceux d'une commune voisine ne le pourront pas. C'est précisément la situation que le Président de la République dénonçait en parlant des Champs-Élysées. Or le texte qui nous est soumis ne règle pas ce problème, loin de là. Il prévoit en effet que les agglomérations de plus d'un million d'habitants seront bénéficiaires des PUCE et auront la possibilité d'ouvrir le dimanche, sauf Lyon.