Interventions sur "dimanche"

...eut en apprécier l'impact ? Enfin, le président Méhaignerie a déposé un amendement tendant à créer un comité parlementaire qui suivra l'application de cette loi. Vous demandez des études d'impact. La seule que je connaisse a été réalisé sur Plan-de-Campagne. Cette zone représente 6 000 emplois, dont 98 % en CDI pas tous à temps plein, c'est vrai. Si, demain, on oblige ces commerces à fermer le dimanche pour ouvrir le lundi, 1 000 emplois seront détruits. Et sur les 400 entreprises installées dans ce site, une très grosse majorité ont moins de dix salariés. Plus généralement, les 494 communes touristiques situées dans 29 zones, comptent 4 millions d'habitants, dont 150 000 sont employés dans le commerce. Voilà ce que je peux vous dire. Les commerçants sont des gens qui s'occupent avant tout de ...

Vous touchez, avec ce texte, à un symbole qui est cher aux Français. N'en déplaise au Président de la République, qui a déclaré hier que « travailler le dimanche n'est pas un drame », en réalité, pour la majorité de nos concitoyens, ça l'est. Il est vrai que les symboles sociaux ne représentent pas grand-chose à vos yeux. Cette loi n'est qu'une marche de plus vers la déconstruction des droits sociaux que vous semblez souhaiter à tout prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne cessons de le dire, vous voulez embrouiller les choses pour noyer le poisson. Vous me dites, Monsieur Ménard, recevoir des milliers de courriels. Allez donc sur le site www.travaildimanche.com. Vous y verrez 115 000 signatures. C'est moi qui ai créé ce site (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais vous n'avez pas l'air de savoir ce qu'est un site pétitionnaire. Enfin, M. Dionis du Séjour et des collègues socialistes ont déposé un amendement où ils affirment, dans l'exposé des motifs, que l'UPA est hostile à ce texte. Je me dois de rétablir la vérité. Je vous lis l...

Même le dimanche ?

Y compris les dimanches !

Je poursuis ma citation : « que ne soit plus envisagée l'augmentation du nombre annuel de dimanches accordés par les maires lors desquels l'ouverture des magasins est autorisée et que ce nombre reste à cinq ouvertures par an. En effet, il est important de maintenir l'activité des commerces de centre-ville face au développement des ouvertures dominicales des hypermarchés à prédominance alimentaire qui provoquent une grave perte de chiffre d'affaires pour les commerces de proximité. Est-il néce...

Le Président de la République a demandé à ceux qui veulent la fermeture des commerces le dimanche de le dire clairement ; mais quelle est la position du parti socialiste ? Pas de faire fermer les commerces dans les villes touristiques. Nous en sommes d'accord, dans ces villes, pendant la saison touristique, les commerces liés à l'activité touristique peuvent ouvrir. C'est déjà le cas. Si vous aviez voulu préciser la nature de ces commerces pour corriger certaines situations délicates, ç'aurai...

Mais j'avais, dans le même temps, mesuré l'attachement de nombreux partenaires sociaux et de plusieurs de nos collègues à la non-généralisation du travail le dimanche. J'ai enfin reçu un grand nombre de contributions de la part de mes concitoyens exprimant leur refus de toute généralisation du travail le dimanche.

Il y a un lien entre le site de l'Assemblée et mon site, comme c'est le cas pour tous les députés, et entre mon site personnel et le site travaildimanche.com, il y a un lien également. Mais il n'y a pas de lien direct entre le site de l'Assemblée et celui de travaildimanche.com ! Je le dis pour la dernière fois : la malhonnêteté, cela suffit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... de débat, temps demandé par le parti socialiste ; ces heures ont été réparties et le temps de chaque orateur est décompté. Nous ne sommes donc pas limités à une ou deux minutes ; si quelqu'un déborde un peu, cela sera pris dans le temps de parole de son groupe. J'en profite pour dire à notre collègue Mme Lemorton que, sur le plan de l'histoire, elle s'est trompée sur la question du sabbat et du dimanche : les catholiques ont fêté le sabbat pendant quatre siècles. C'est ensuite que Paul de Tarse a transformé le samedi en dimanche et empêché la circoncision ; il s'agissait de convaincre les païens de se convertir. C'est donc Jean Bardet qui avait raison.

Et vous, vous transformez le dimanche en lundi !

que nous sommes pour une généralisation du travail le dimanche et pour la vision du caddie. Franchement, c'est mal connaître les députés de l'UMP, groupe auquel j'appartiens.

...ns politiques et religieuses, c'est une question de réalisme qui se pose à nous, et non comme certains voudraient nous le faire croire une simple question de chiffre d'affaires. Réalisme juridique d'abord : chacun convient qu'il faut toiletter notre législation dans ce domaine, puisqu'on trouve tout et son contraire sur le terrain. Réalisme économique ensuite : des ouvertures de commerce le dimanche sont intéressantes, car ce dispositif permettra en effet de travailler à près de 15 000 salariés volontaires, et à des étudiants.

Dans cette période particulièrement difficile pour l'emploi, il convient d'expérimenter toutes les pistes. Pourquoi serait-il interdit à ceux et à celles qui le souhaitent de travailler le dimanche ?

C'est une question d'adaptation à la vie de la société. Quand nos concitoyens vont faire leurs courses le dimanche matin dans les petits commerces, c'est après midi, jusqu'à treize heures.

Parallèlement, bien sûr, si des salariés, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons familiales, ne désirent pas ou plus travailler le dimanche, ce sera possible, en vertu d'un amendement déposé par notre rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ême légiférer dessus. Les PUCE, dont je ne redonnerai pas la définition, régleront les cas de Plan-de-Campagne, des zones frontalières et des grandes agglomérations. Ils seront mis en place à la demande des conseils municipaux, des maires, après avis des intercommunalités et sur décision du préfet. La non-autorisation d'ouverture toute la journée des grandes surfaces alimentaires au-delà de cinq dimanches me satisfait, le rapporteur le sait bien. Je l'avais demandée dès les premiers mois de discussion et je n'étais pas favorable à l'extension à douze dimanches, ni même à huit dimanches, parce que je pensais qu'en augmentant le nombre de dimanches, nous allions vers une éventuelle généralisation.

Ce n'était pas dans la proposition de loi de Mallié, les cinq dimanches !

Je l'affirme encore aujourd'hui, et ce n'est pas parce que je dis que ce texte va permettre d'avancer qu'il faut nous cataloguer comme des défenseurs du dimanche du caddie.

Il y a quelque temps, le Conseil économique et social a étudié l'évolution des modes de vie ; l'activité du dimanche, qui reste toujours celle des familles, des sorties culturelles, du temps associatif, peut être revue compte tenu de l'évolution des moeurs et des pratiques actuelles. Il est donc préférable d'être pragmatique. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un long travail en amont, et les positions des uns et des autres ont été entendues. Il s'agit donc d'un texte équilibré qui rappelle en premier l...