Interventions sur "dimanche"

...aux de la procédure. Après ce qui s'est passé aujourd'hui et ce qui s'est passé à l'occasion de l'examen des textes relatifs au temps de travail, lorsque l'accord fut bafoué par les amendements déposés ici-même par le Gouvernement, et avec ce qui se passera la semaine prochaine lors de la transcription de l'accord sur la formation professionnelle, j'ai envie de vous dire puisque nous parlons du dimanche qu'en matière de démocratie sociale, vous êtes décidément des croyants non pratiquants ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906, et aujourd'hui nul n'envisage de le remettre en cause. Le débat a fait couler beaucoup d'encre mais il faut le resituer dans son contexte. Ce texte n'a rien de révolutionnaire puisqu'il tend seulement à redéfinir les dérogations à la règle du repos dominical. Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et doit rester différent pou...

Chers collègues je vous en prie, ne nous trompons pas de débat. Ne caricaturons pas. Nous ne sommes pas appelés à trancher un débat de société pour savoir si l'on est pour ou contre le travail le dimanche : comme l'indique le titre de cette proposition de loi, il s'agit de déterminer les dérogations possibles au principe du repos dominical.

...t en quelque sorte l'objectif, à savoir qu'il puisse être tenu compte de la situation personnelle du salarié à sa demande. Il ne s'agissait au fond que de l'orientation préalable d'une négociation, afin d'écouter les partenaires sociaux. Or, des échanges avec eux ont abouti à l'élaboration d'un premier dispositif accordant le droit de priorité pour occuper un emploi n'impliquant pas de travail le dimanche, dispositif adopté par la commission. Écoutez ma réponse, monsieur Vidalies : cela vous évitera de me reposer la question ! Nous sommes ensuite retournés vers les partenaires sociaux, qui ont soumis leurs observations. C'est ainsi que j'ai proposé un nouvel amendement permettant chaque année à un salarié d'arrêter de travailler le dimanche moyennant un préavis de trois mois. De même, d'autres su...

Le dispositif proposé est clair : il n'entend pas généraliser le travail le dimanche, ni même révolutionner le droit en vigueur. Il vise simplement à corriger certaines anomalies. Nous allons ainsi devoir répondre à plusieurs problèmes existants. D'abord, dans les zones où le travail dominical se pratique déjà couramment, c'est-à-dire dans les grandes agglomérations, Paris, Marseille, Lille,

On m'a parlé du maire de Nantes qui refuse ne serait-ce qu'un dimanche dans l'année. Vous le constatez, monsieur Ayrault, et vous en faites même la démonstration : le maire a la possibilité d'ouvrir ce droit ou non ! Croyez bien que certains de nos collègues ici présents, qui sont aussi maires, souhaitent relever la limite à quinze, voire à vingt dimanches annuels ! Pourtant, ce texte ne prévoit pas d'en modifier le nombre. Comme l'ont dit M. Méhaignerie et M. le mi...

il faut permettre aux salariés qui ont l'habitude et la volonté de travailler le dimanche de continuer à le faire, et ce avec toutes les garanties qui s'imposent tant sur le plan du volontariat que de la question salariale. Ensuite, dans les zones touristiques, il faut permettre à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche, à l'exception, bien sûr, des grandes surfaces alimentaires afin de protéger les commerces de proximité et de quartiers. Je partage également la volonté du...

...uristique, sa ville ne sera pas classée commune touristique. Et même s'il est volontaire, monsieur Ayrault, les critères sont si contraignants qu'il n'est pas certain d'obtenir le classement. Aussi, ne laissez pas croire à un fantasme ou à une quelconque malignité de la part de la majorité, qui tenterait d'étendre le principe des communes touristiques pour généraliser l'ouverture des magasins le dimanche ! J'ai été, pendant près de vingt ans, maire d'une commune touristique. Durant toutes ces années, j'ai souffert car, malgré toute ma bonne volonté pour essayer de généraliser l'ouverture le dimanche, il y avait, dans la galerie commerciale de Serre-Chevalier, côte à côte, des magasins ouverts et des magasins fermés. Le maire de Serre-Chevalier ne supportait pas cet état de fait, mais malheureuse...

Face à la crise que nous connaissons aujourd'hui, je me félicite donc de constater que le groupe auquel j'appartiens est toujours aux côtés des salariés, dimanche compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...vous êtes d'accord avec moi sur ce point. Vous avez également évoqué la convention collective sur l'ameublement, qui a sauté en raison de l'amendement relatif aux magasins de ce secteur. J'ai ici un courrier qui m'a été adressé par la Fédération du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, et auquel est joint un projet d'avenant à cette convention collective, relatif au travail le dimanche, élaboré après l'adoption de l'amendement dit « Debré ». Je cite : « Les syndicats ont alors souhaité attendre le contenu de la future loi pour éventuellement discuter ces propositions ». Il y a donc bien eu un projet d'avenant qui, aujourd'hui, n'a pas abouti, mais il est écrit noir sur blanc qu'en fait, ce n'est plus l'ouverture habituelle le dimanche. On est passé à autre chose, avec majoratio...

Vous êtes à leurs côtés uniquement le dimanche !

...r sur l'évolution de notre société sur nombre d'aspects, économique, social, culturel et familial. Ainsi, personne ne peut contester qu'il y a, depuis plusieurs années, une évolution des modes de consommation dans notre pays. Il n'est pas interdit non plus de s'interroger en période de crise économique sur le volume de consommation supplémentaire que pourrait générer l'ouverture des commerces le dimanche. Sur ce point, une analyse prudente impose de considérer que le pouvoir d'achat des ménages n'est pas extensible à souhait et qu'il y a de bonnes raisons de penser que l'on assistera pour l'essentiel à un simple transfert de chiffre d'affaires d'un jour sur l'autre.

Il n'est pas interdit non plus de s'interroger sur la volonté manifestée par de nombreux salariés de travailler le dimanche car, effectivement, dans certaines grandes zones commerciales, des habitudes ont été prises et des emplois dépendent directement de l'ouverture le dimanche. Inversement, on peut également se poser la question de savoir s'il appartient au législateur d'intervenir pour légaliser des pratiques illégales. Je n'ignore pas l'existence de la procédure des validations législatives. Mais force est de con...

Il n'est pas davantage interdit de s'interroger sur l'actuel désordre juridique qui règne en la matière dans les zones à vocation touristique. Rien, sauf une vision très abstraite et très décalée de la société et de l'économie, ne peut en effet justifier, monsieur le rapporteur, que, dans le même secteur, certains commerces puissent ouvrir le dimanche et d'autres non. Il n'est enfin pas interdit de s'interroger sur la lourdeur et la complexité des régimes dérogatoires au repos dominical, que Bernard Depierre vient d'évoquer. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a donc bien une légitimité à s'interroger sur le travail dominical. Mais chacun doit bien reconnaître que notre débat n'est pas anodin, loin s'en faut ! Il n'est pas ano...

...e nourris je l'ai indiqué à mon ami Richard Mallié des inquiétudes sur une généralisation progressive du travail dominical. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À cet égard, la reconnaissance des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle pose un vrai problème. Comment peut-on en effet expliquer et soutenir que l'enseigne X située à Paris, Lyon ou Marseille pourra ouvrir le dimanche alors qu'elle ne pourra pas le faire sur le reste du territoire national ?

...'Assemblée nationale, mais bientôt, malheureusement, ce seront les salariés et les familles qui le subiront ; c'est aux activités intellectuelles, spirituelles, sportives ou festives qu'il s'appliquera. Je suis un modeste fils de commerçant. Ma maman était fleuriste, et son travail de fleuriste m'a permis de faire des études de médecine. Une grande partie de ce qu'elle a gagné, elle l'a gagné le dimanche matin, car le dimanche matin les grandes surfaces étaient fermées. Elle se levait tôt, terminait tard et, sans subir la concurrence de ces grandes surfaces, elle réussissait à gagner sa croûte. Je mesure donc les problèmes qui vont se poser pour bon nombre de nos petits commerçants, comme ils se posent déjà pour les artisans ayant le statut d'auto-entrepreneur. Je suis également maire d'une comm...

...elle, qui ne sont, à mes yeux, pas du tout exceptionnelles, car bien d'autres pourraient prétendre à cette dénomination. A côté de ce bourg et du petit hameau de Penhors, sur la commune de Pouldreuzic, d'environ 100 âmes, les possibilités d'extension du dispositif sont considérables. Le risque est donc grand d'une généralisation, au titre des communes touristiques, de l'ouverture des commerces le dimanche.

Vous faites un parallèle entre l'ouverture des commerces le dimanche et le travail des professionnels de santé, ce qui revient donc à faire de la santé un bien marchand.

J'ai dit que j'étais médecin et qu'à l'époque où j'étais étudiant j'avais travaillé le dimanche !

Il n'y a dans mes propos aucune attaque personnelle, mais je ne comprends pas que l'on puisse évoquer ici les professionnels de santé, qui sont astreints, dans le cadre de la permanence des soins, à des gardes censées répondre à des besoins urgents. Or acheter une savonnette un dimanche n'est pas une urgence vitale pour nos concitoyens.