Interventions sur "dimanche"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise non pas à généraliser le travail du dimanche, mais à régulariser une situation qui existe depuis des années. Je ne parlerai que des PUCE, la question des zones touristiques étant différente. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaite en effet évoquer le cas de ma circonscription.

Le repos hebdomadaire remonte à une loi de 1906. Dans la France de 1906, essentiellement rurale et chrétienne, le dimanche apparaissait comme le jour de repos normal.

Depuis pratiquement la fin de la dernière guerre, certains magasins ont pris l'habitude d'ouvrir le dimanche sans que cela ne semble gêner personne. Ce n'est qu'il y a quelques mois que le syndicat FO, bientôt suivi par d'autres, a attaqué ces magasins devant le tribunal administratif. J'avoue que je n'avais pas de philosophie en la matière. De culture chrétienne comme beaucoup de Français, le dimanche est pour moi un jour particulier, mais étant de profession médicale, j'ai toujours travaillé ce jour-...

...odes d'activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel. » Aujourd'hui, un certain nombre de commerces disposent donc déjà de ce droit dans les communes touristiques, où les salariés doivent travailler le dimanche par roulement, mais cela n'interdit pas à telle ou telle branche de faire des accords prévoyant des contreparties pour ces salariés. Ne venez donc pas nous dire qu'une proposition de loi qui se contente d'étendre le nombre de commerces concernés va complètement remettre en cause ces accords et que l'on ne pourra pas contractualiser. Certes, on a le droit d'avoir des inquiétudes, mais il ne faut p...

S'ils étaient venus me voir en disant : « Monsieur le député, enfin on s'occupe de nous, on en a assez de travailler le dimanche sans que personne ne s'en soucie ! », j'aurais peut-être eu un avis différent. En effet, qu'avez-vous fait, messieurs les bons apôtres, lorsque vous étiez au Gouvernement

et connaissiez-vous même le problème ? En fait, c'est tout le contraire qui s'est passé : des salariés et des étudiants de ma circonscription sont venus me voir à ma permanence. Ils ont manifesté devant l'Assemblée nationale en disant : « Nous, on veut travailler le dimanche, on le fait depuis des années, on s'est organisé comme cela ! ». Je n'ai reçu aucun syndicat, aucun travailleur hostile au travail du dimanche, non pas parce que je ne voulais pas les recevoir, mais parce qu'aucun ne m'a demandé rendez-vous !

Ce débat est très intéressant, en ce qu'il apporte certaines précisions. M. Mallié vient de défendre l'exemple de Saint-Malo où une négociation aurait abouti à proposer certains avantages aux salariés en contrepartie de l'ouverture des commerces vingt-huit dimanches par an, au titre d'une commune touristique. C'est défendre un dispositif qui n'a plus lieu d'être. On se demande vraiment, monsieur le rapporteur, si vous connaissez votre texte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous illustrez votre thèse à l'aide d'un exemple qui, demain, n'aura plus lieu d'être puisque, dans les communes touristiques, tous les commerces pourront, de plein droit, ouvrir tous les dimanches.

Merci, monsieur le président. J'espère que ces interruptions n'amputeront pas mon temps de parole. Si des personnes hostiles au travail du dimanche étaient venues me voir, mon attitude serait peut-être un peu différente, car sans faire de démagogie, les hommes politiques sont aussi là, de temps en temps, pour faire la politique que réclament leurs électeurs. Les adversaires de cette loi agissent plus par dogmatisme que par désir d'améliorer le sort des salariés. Ils ont des arguments qui, à mon avis, ne résistent pas au bon sens. Premièrem...

Deuxièmement, cette loi contraindrait les salariés non volontaires à travailler. C'est faux : elle reste sur la base du volontariat, sauf à tomber dans un procès d'intention comme le font certains. Troisièmement, il est immoral d'encourager le travail du dimanche pour gagner plus. Tel n'est pas mon avis, dans la mesure où c'est un choix ; je pense en particulier aux étudiants. J'ai toujours travaillé quand j'étais étudiant. Quatrièmement, le repos dominical, le jour du seigneur, c'est sacré. Depuis 1906, la situation a évolué : la France est un pays laïc, ce qui implique, pour moi qui suis catholique, un respect de toutes les religions, y compris de ceux...

et elle m'apparaît actuellement équilibrée. Aujourd'hui, il y a en France environ 7 millions de salariés qui, peu ou prou, travaillent le dimanche. Cette proposition de loi va permettre à 20 000 personnes de plus de le faire. Enfin, la gauche affirme que l'ouverture du dimanche n'augmentera pas la consommation si l'on n'augmente pas le pouvoir d'achat,

L'ouverture du dimanche fait le jeu des grandes enseignes au détriment du petit commerce !

J'ai peur que non. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'en appelle à l'un de vos collègues de l'UMP, Serge Poignant, qui pourra témoigner de ma bonne foi. Dans mon blog, je n'ai parlé que de la possibilité qu'ont les maires d'autoriser l'ouverture des commerces cinq dimanches par an. En l'occurrence, ce n'est pas la seule ville de Nantes qui est concernée, mais les vingt-quatre communes de la communauté urbaine. En tant que maire, je n'exerce de responsabilités que dans ma commune, mais il se trouve que, depuis près de trente ans, chaque année, que ce soit, autrefois, dans le cadre du district ou, aujourd'hui, dans celui de la communauté urbaine, les vingt-quatre mai...

J'ai prévu de faire quelques références à la Grèce. L'idée de notre Président d'étendre les dérogations au repos du dimanche au-delà ce qui était initialement prévu par le code du travail, telle qu'elle est reprise aujourd'hui par cette proposition de loi, est une idée « impériale », j'entends par-là une idée digne de l'intuition d'un empereur. S'il nous entend, il sera heureux de se savoir comparé à un tel personnage ! Toutefois, cette proposition marque une rupture en mettant fin à dix-sept siècles d'histoire. C'est...

Si certains entrent dans l'histoire parce qu'ils bâtissent, d'autres sont, il est vrai, malheureusement cités parce qu'ils défont ! On se souvient de certains parce qu'ils permettent un progrès, d'autres parce qu'ils défendent une version trompeuse de la réalité. Depuis plusieurs mois, le Président de la République explique qu'il faudrait ouvrir le dimanche pour répondre aux demandes des touristes, permettre à des salariés de travailler et de gagner plus sur la base du volontariat et donner, enfin, la possibilité aux familles de faire leurs courses. Le raisonnement est simple et surtout trompeur. Il est trompeur pour au moins trois raisons. D'abord, la législation actuelle autorise déjà le travail le dimanche. Ensuite, la façon dont est proposée la...

Tout au long de ce débat, nous entendons répéter les mêmes choses. Vous venez de démontrer, monsieur Ayrault, que, à Nantes comme dans d'autres villes, vous pouvez ouvrir deux dimanches, cinq dimanches ou aucun. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous ne faites pas confiance aux maires des zones touristiques. Le maire est le verrou, le levier. Ceux qui verront qu'il n'y a pas d'accord possible entre syndicats et patronat ne demanderont pas que leur commune soit zone touristique. Dans ce texte, le verrou important à l'exception du cas de Paris, je le reconnais , c'est le m...

Enfin, le texte participe d'une « réification » sociale, c'est-à-dire d'une généralisation des échanges marchands où les choses priment sur les individus. Certaines entreprises sont autorisées de manière permanente à organiser le travail le dimanche. Il s'agit non seulement des entreprises industrielles dont la production nécessite un fonctionnement continu au regard de la nature des produits, mais aussi des établissements de vente de denrées alimentaires au détail dans lesquels le travail du dimanche est autorisé jusqu'à douze heures , des établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate, des hôtels et des res...

Il y en a aussi qui citent Luc pour justifier l'autorisation du travail du dimanche !

...t le fameux volontariat dont on nous parle tant. Au plan social, l'idée d'une réglementation spécifique par le droit du travail correspond bien à l'idée que les salariés ne sont pas dans une relation contractuelle classique dont ils auraient la maîtrise. Ils ne peuvent, dans bien des cas, qu'adhérer au contrat qui leur est proposé. Penser que la plupart de ceux qui « choisiront » de travailler le dimanche le feront sans contrainte soit hiérarchique soit salariale est donc illusoire. De façon plus générale, cette nouvelle modification des règles sociales va devenir un élément de concurrence entre les entreprises d'un même secteur. Les salariés d'une entreprise seront donc soumis au chantage d'un alignement par le bas du fait d'un accord accepté ou d'une pratique adoptée dans une entreprise voisine...

On aura ainsi une extension progressive du travail le dimanche avec, en prime, une aggravation des inégalités entre salariés, avec des travailleurs pauvres travaillant un peu et gagnant un peu plus que la moyenne le dimanche, et des travailleurs à temps partiel travaillant la semaine mais gagnant moins que les précédents. Enfin, ce raisonnement est trompeur parce que, de façon plus fondamentale, l'extension de l'ouverture des magasins est le signe d'une « r...