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...ssible, c'est un élément constitutif du contrat de travail. Et tout cela s'applique en saison ou hors saison dans la commune touristique. Expliquez-moi ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique hors saison. Par exemple quand elles sont situées à trois kilomètres l'une de l'autre, expliquez-moi pourquoi, hors saison, l'une aura le droit de voir ses commerces ouverts le dimanche et pas l'autre. Ensuite, j'observe que la liste des communes touristiques et thermales n'est pas fermée puisque le texte prévoit comment elle est élaborée. Donc, le nombre de 494 va forcément évoluer. Comment cette liste est-elle établie ? Elle est établie par le préfet sur proposition du maire, et sur proposition du préfet à Paris comme l'a très bien expliqué Christian Eckert, c'est le préfe...
Je cite la réponse de plusieurs milliers de salariés à un sondage ! Enfin, 42 % considèrent que le travail du dimanche crée des tensions avec leur conjoint. On voit à quoi tend la démarche que vous poursuivez avec véhémence : comme à son habitude, l'UMP entend diviser les Français. Vous dressez les uns contre les autres les salariés, qui connaissent des contraintes et des conditions de travail difficiles, et qui sont amenés à travailler le dimanche au prix de difficultés familiales, et les gens plus aisés, parfo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions vise à légaliser les dérogations au principe de l'interdiction du travail le dimanche. Si et seulement si elle ne vise qu'à cela donner un cadre législatif à une pratique établie depuis longtemps à coups de dérogations , je n'ai rien à y redire et le compromis trouvé permettra de mettre un peu d'ordre dans des usages parfois un peu obscurs. Cela dit, il faut s'assurer que le volontariat sera bien la seule règle applicable pour les salariés et qu'en aucun cas il n'y aura de « d...
Les Marnais ont tout loisir de faire l'aller-retour dans la journée du dimanche pour effectuer des achats et par là même déserter les commerces locaux le reste de la semaine. Or, ceux-ci sont souvent les derniers maillons d'un tissu social déjà fragilisé dans nos campagnes. On ne va pas tant acheter du pain et quelques conserves à l'épicerie du village que donner des nouvelles et en prendre. Faire ses courses est souvent un moyen de sortir de chez soi pour aller à la rencont...
...vé de bonnes intentions et les plus fragiles, en l'occurrence les commerces de proximité, risquent de payer un lourd tribut s'ils sont désaffectés. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la nécessité de préserver le commerce de proximité, véritable lien social dans des zones rurales souvent de plus en plus désaffectées au profit des grandes villes et de leur périphérie. Il faut conserver au dimanche son statut à part de jour de la semaine. Pour les chrétiens, c'est le jour du Seigneur. Pour Jean Dézert, héros du court roman Les Dimanches de Jean Dézert, de Jean de La Ville de Mirmont, ami de Mauriac,
...s, c'est déjà l'ennui de se retrouver en classe le lendemain. Pour les oisifs, c'est le jour de la semaine où on va s'ennuyer tranquille et perdre son temps à regarder le temps se perdre. Pour les familles, c'est le jour où, enfin, après une semaine de travail, on se retrouve ensemble. Pour les sportifs et l'ensemble du tissu associatif, c'est le jour consacré à la pratique que l'on affectionne. Dimanche est un jour unique. Tous les dimanches se ressemblent, surtout s'il pleut, mais dimanche ne ressemble à aucun autre jour de la semaine. Il faut relancer la consommation, certes, mais sans sombrer dans l'excès. Ne réduisons pas l'homme à son pouvoir d'achat. Un dimanche réussi n'est pas celui durant lequel on aura acheté une montre de luxe.
Un dimanche réussi, c'est un jour où le temps s'arrête pour offrir à qui sait le voir son entière plénitude : on rit, on pleure, on aime, on s'ennuie, on se fâche On prend le temps de se retrouver seul ou avec ses proches. Le dimanche, c'est une petite vie en condensé. C'est ce dimanche auquel je tiens, comme bon nombre de nos concitoyens. C'est ce dimanche qu'il faut conserver. (Applaudissements sur les ba...
C'est la raison pour laquelle, en conférence des présidents, votre groupe n'a émis aucune objection. Soit nous ajoutions une séance ce matin, soit nous siégions samedi et dimanche ! La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
...s à nouveau débattre en urgence d'une proposition de loi dont la longueur du titre souligne l'ambiguïté. Quelle hypocrisie de prétendre « réaffirmer le principe du repos dominical », alors qu'il s'agit surtout de multiplier les dérogations en la matière ! C'est qu'entre-temps, notre pays a connu un incident diplomatique majeur : Mme Obama et ses filles ont voulu visiter les magasins parisiens un dimanche (Sourires sur les bancs du groupe SRC), et M. Sarkozy a dû téléphoner lui-même pour demander leur ouverture en toute illégalité. Nous devrions donc comprendre qu'il y a urgence à discuter à nouveau de ce texte. Il y a urgence à modifier une nouvelle fois le code du travail ; il y a urgence à déréguler un peu plus le travail des salariés à temps partiel. Surtout, il y a urgence à légaliser l'illé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui dans son ultime version n'est pas du tout l'expression de la volonté de quelques-uns d'imposer coûte que coûte le travail le dimanche, comme certains esprits, mal informés, je l'espère, voudraient le faire croire. Elle est, au contraire, le résultat d'une très large concertation, qui a duré des mois et qui a permis aux opinions les plus variées de se faire entendre. Elle traduit donc un compromis auquel ont abouti des parlementaires de bonne volonté et désireux d'être constructifs, un compromis équilibré qui, selon les propos ...
...e de Vitré, je pense, n'aura rien à lui envier ! Bref, évitons les caricatures. Je veux revenir sur les exemples de Saint-Malo et de Lourdes, dont le maire était invité hier soir dans l'émission « Le téléphone sonne » sur une grande radio : il rappelait que dans sa ville, dont nul ne conteste qu'elle soit touristique, un accord local permet, depuis des années, d'augmenter les salaires de 50 % le dimanche. Or, et j'en viens au coeur du problème, votre texte ne permettra plus ce type d'accords. S'il est adopté ce que je n'ose imaginer , dans des communes telles que Lourdes, Saint-Malo ou Périgueux, en l'absence d'accord entre les partenaires sociaux, les salariés ne percevront aucune majoration de salaire le dimanche et ne travailleront pas sur la base du volontariat.
...spond plus du tout à la réalité actuelle. C'est tellement vrai qu'elle a été maintes fois remaniée, au point qu'elle est source d'incohérences, voire d'injustices, comme l'a souligné récemment le Président de la République. On parle toujours des entreprises, jamais des salariés, monsieur le rapporteur. Or il y a une réalité concrète, celle des sept millions et demi de Français qui travaillent le dimanche, dont près de la moitié d'une manière régulière. Bon nombre d'entre eux sont en infraction avec la loi actuelle. Au moment où nous connaissons des difficultés économiques liées à la crise déclenchée il y a un an, n'est-il pas temps, n'est-il pas enfin raisonnable de leur donner la sécurité juridique nécessaire plutôt que de préférer, parfois pour des motifs fondamentalement idéologiques, les enra...
C'est précisément là qu'est le danger : si votre texte est adopté, il n'y aura plus besoin d'accord local, de sorte que les magasins pourront ouvrir tous les dimanches, et sans contreparties, dans les communes touristiques. Un mot sur l'amendement « Debré », dit aussi amendement « Ikea », sur lequel s'interrogent certains parlementaires, y compris de droite. Une convention signée entre les employeurs et les salariés de Leroy Merlin prévoyait des majorations de salaires ; mais, dès lors que l'amendement « Debré » s'applique, il n'y a plus nécessité de payer pl...
...Le principe du repos dominical subsiste. Mais, tout en le conservant, on doit pouvoir l'adapter à notre société, qui n'est plus la même qu'il y a un siècle. La proposition qui nous est soumise est, sur ce point, très modeste et plus restrictive que les règles qui prévalent à l'étranger. Nous sommes en effet loin de ce qui se fait en Grande-Bretagne, où les commerces sont libres d'ouvrir tous les dimanches, et le texte est également plus restrictif qu'en Allemagne, en Italie, pays concordataire, ou encore en Espagne. En outre, nous refusons que le travail le dimanche soit imposé aux salariés : il n'est concevable que sur la base du volontariat.
...u'au cafouillage de la majorité, vous vous obstinez à présenter, une fois encore, cette proposition de loi, en la justifiant par son aspect restrictif et la crise économique. Or, ne nous y trompons pas : en permettant de rendre permanentes et collectives les dérogations au repos dominical sur un territoire donné, vous engagez franchement la France dans la généralisation du principe du travail du dimanche. En franchissant ce pas, vous condamnez le repos dominical. Pourquoi revenir sur la réglementation existante ? La législation européenne considère que le dimanche est le jour de repos hebdomadaire des enfants et des adolescents, ce qui n'est pas conciliable avec le travail des parents. Réunir, un jour par semaine, les parents et les enfants est l'aboutissement d'une vie familiale équilibrée, ref...
De la même façon, justifier l'ouverture le dimanche par le succès du commerce en ligne, au prétexte que les achats à distance peuvent se faire également le dimanche, est une supercherie. En effet, le commerce à distance, qui se fait à domicile n'importe quel jour de la semaine et à n'importe quelle heure, ne sera en rien concurrencé par l'ouverture des commerces le dimanche. Par ailleurs, l'apologie de la consommation n'est pas une fin en soi. Ce...
...us revenez à la charge avec les communes touristiques, mais vous oubliez une chose : c'est par une demande du maire que les communes, précisément, peuvent être déclarées touristiques. Permettez-moi de revenir de façon un peu plus précise sur Saint-Malo. Rien n'obligeait le maire de cette commune à signer l'accord dont vous avez parlé. Laissez-moi en citer l'article 4 : « L'emploi du personnel le dimanche étant subordonné à une autorisation administrative d'une durée limitée » ce qui est en effet le cas aujourd'hui , « chaque employeur d'un commerce de détail non alimentaire de Saint-Malo intra-muros souhaitant déroger à la règle du repos dominical, devra personnellement adhérer au présent accord et transmettre un justificatif ci-joint de son adhésion à l'appui de sa demande à la sous-préfectur...
La vie familiale des personnes concernées s'en trouve chamboulée. En dépit des problématiques de garde d'enfants inhérentes au fait de travailler le dimanche, c'est tout un équilibre de vie qui s'effondre. Le dimanche, jour du repos collectif, permet actuellement aux individus de se retrouver et de passer du temps ensemble. C'est justement parce que la très grande majorité de nos concitoyens bénéficient d'un jour de repos en commun qu'il est fondamental pour nous de le sauvegarder. D'ailleurs, selon un récent sondage Ipsos pour changer un peu des so...