Interventions sur "dimanche"

puisque je n'ai toujours pas réussi, au bout de trois jours, à vous faire comprendre le parallélisme des formes entre les dérogations collectives et permanentes, d'une part, et les dérogations individuelles et temporaires, de l'autre. Or il s'agit de nouveau, dans le cas présent, d'un parallélisme des formes avec les cinq dimanches du maire.

Le texte se réfère, sur cette question, à la personne qui, au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, décide déjà des cinq dimanches. Je n'y suis pour rien si, à Paris, c'est le préfet qui prend la décision et non le maire, comme dans les autres communes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On ne va pas revenir là-dessus !

En revanche, il existe un parallélisme des formes entre les cinq dimanches dits « du maire » et la demande de classement en commune touristique ou en zone touristique d'affluence exceptionnelle au titre du code du travail.

N'inventez donc pas aujourd'hui le parallélisme des formes ! Il faut vraiment tout le génie inventif de vos collaborateurs pour avoir trouvé cette explication ! Il n'y a aucun parallélisme des formes, puisque cette expression ne signifie rien en la circonstance, la démarche relative au choix des cinq dimanches n'ayant aucun rapport avec celle prévue à l'article 2 de la proposition de loi ! Nous sommes, à ce stade du débat, dans un complet imbroglio : en effet, l'amendement, n° 289, que vous soutenez, permettra de consulter, non pas le seul président de la communauté d'agglomération, mais le conseil communautaire dans son ensemble il en sera de même pour la communauté urbaine , dont les délégués dé...

...uées. Du reste, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. En effet, la modification du périmètre des villes touristiques changeant la donne de commerces qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés, on peut imaginer que certaines entreprises se poseront la question de savoir si les accords relatifs aux contreparties, signés antérieurement dans le cadre entre autres des dimanches du maire, pourront être remis en cause du fait de cette modification, ou s'ils perdureront. Je souhaite évidemment tel est l'objet de cet amendement que ces accords puissent continuer de s'appliquer, afin que les salariés ne perdent pas les contreparties obtenues, même en cas de changement de règle du jeu, lorsque le travail du dimanche deviendra de droit. L'objet de cet amendement est de ...

Vous dites que pour revenir sur une décision, il convient de le demander au préfet. Or permettez-moi de vous rappeler la teneur de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 concernant des magasins Usines Center. Le préfet, en février 2007, a accordé aux 120 commerçants concernés une nouvelle dérogation, estimant que « les ventes du dimanche, pourtant réalisées en toute illégalité, ne pouvaient pas être compensées par une augmentation de l'activité en semaine ». Le préfet met ainsi en avant le fait qu'un espace commercial a été créé aux termes d'un accord, et a produit du chiffre d'affaires. J'ai du mal à imaginer de quelle manière nous pourrions revenir sur le droit implicite qu'ont les commerçants à travailler le dimanche, alors q...

 « L'UMP dépose un texte de loi qui vise à faire travailler les salariés tous les dimanches et dans tous les commerces dans toutes les villes touristiques, sans repos compensateur ni compensation salariale. Autant dire partout. Si le salarié refuse, il peut être licencié » Mes chers collègues, devinez où j'ai trouvé cela. Sur le site Internet de M. Ayrault ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jean-Marc Ayrault, vous connaissez ? Celui qui veut faire peur à tout le monde ! (E...

Ce propos vise les grandes surfaces, où les caissières sont peu payées. Or la grande distribution demandait douze ou quinze dimanches, et je ne vois pas que ce texte les leur accorde, puisque nous en restons à cinq dimanches pouvant être demandés par le maire.

Mon jour viendra peut-être, si je m'inspire de votre exemple. Cela dit, quatre versions, quand même ! c'est laborieux, d'autant que la cinquième version est peut-être à venir. Face à cette proposition de loi qui veut mettre en place une machine à généraliser progressivement le travail du dimanche et à faire de ce jour-là un jour comme les autres, nous voulons réaffirmer tranquillement notre attachement à ce qu'il y ait dans notre société, chaque semaine, un jour de repos commun à tous. C'est une des conditions d'une vie sociale possible avec des activités communes, qu'elles soient familiales, culturelles, sportives, associatives, voire religieuses, ou autres. Nous ne considérons pas que l...

En outre, les grandes surfaces demandaient un droit de tirage, c'est-à-dire que le maire n'aurait pas choisi lui-même la date des dimanches ouvrables. Où êtes-vous, monsieur Ayrault, maire de Nantes, qui n'accordez pas un seul dimanche dans l'année ?

Nous avons écrit noir sur blanc que l'article L. 3132-13, et donc la grande distribution, n'étaient pas concernés par ce texte. M. Ayrault évoque ensuite la généralisation du travail le dimanche je n'ai pas vu de généralisation dans ce texte et ses conséquences. Souvenez-vous, on nous a parlé d'ouverture des crèches, de mobilisation des transports publics Or il y a longtemps que les transports publics fonctionnent le dimanche ! Ils ne vous ont pas attendus, chers collègues de l'opposition, et c'est heureux, d'ailleurs !

Pour parler un peu plus sérieusement, je rappellerai que le dimanche n'est pas un jour comme les autres,

et ce même en ce qui concerne les achats. Les achats que l'on fait le dimanche sont des achats que j'appellerai des achats « anomaux ». En effet, ce ne sont pas des achats que l'on fait tous les jours. Et on les fait généralement en famille : on va acheter un canapé, une salle à manger, un téléviseur, un appareil électroménager (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Que je sache, on ne fait pas ce genre d'achats tous les jours. Arrêtez donc de parler de « tourisme des caddies » comme vous le faites ! Il arrive que l'on veuille faire le dimanche des achats en famille, parce que toute la famille est concernée. Nous voyons bien, dans les magasins qui ouvrent ce jour-là, que le public n'est pas chaque fois le même. Les consommateurs peuvent avoir besoin d'un ou de deux dimanches par an pour des achats de ce genre de trois au plus.

Mes chers collègues, ce texte comporte quatre volets. En premier lieu, il réaffirme le principe selon lequel le jour du repos hebdomadaire est le dimanche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...is maintenant deux jours qu'elle est, elle aussi, particulièrement mal rédigée, à tel point que plusieurs députés UMP cherchent à proposer des amendements pour colmater les brèches. C'est le dernier avatar en date d'un texte mal conçu, destiné d'abord à embrouiller le lecteur afin de l'empêcher de voir la mécanique diabolique qu'il mettrait en route pour conduire à la généralisation du travail du dimanche. Certains ne voient pas cette mécanique diabolique, d'autres feignent de ne pas la voir, le plus bel exemple étant le rapporteur pour avis, M. Reynès, qui a pris le relais de Mme Vautrin laquelle était, en décembre dernier, la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques mais qui, manifestement, a pris quelque distance avec ce texte, ce que je peux comprendre. Que dit M. Reyn...

Et nous avons ajouté « dans l'intérêt des salariés », parce que nous suivons la jurisprudence de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire. Le deuxième volet permet aux commerces d'alimentation de fermer le dimanche à treize heures au lieu de midi actuellement. En vous écoutant, je suis amené à la conclusion que vous traitez ces commerçants de délinquants. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Fils de boulangers, je connais les commerces d'alimentation depuis que je suis tout petit et je peux vous dire une chose : le commerce de mes parents n'a jamais fermé le dimanche avant douze he...

...seront pas moins payés du fait d'avoir deux jours de congé, ce qui signifie bien qu'ils seront payés le double. Ayant entendu cela, je me suis dit qu'il ne serait pas idiot de laisser des marges de manoeuvre aux syndicats et aux représentants des salariés pour discuter. Car vous ne savez pas ce qui peut arriver ! J'ai rencontré des gens qui se sont déclarés contents de travailler le samedi et le dimanche et d'être libres le lundi et le mardi. Que voulez-vous que je vous dise ? Ce n'est pas moi qui vais leur dire ce qu'ils veulent ! Notre état d'esprit, en tant que législateurs, c'est de laisser les syndicats négocier. En revanche, s'ils n'ont pas envie de signer un accord collectif qui serait moins protecteur, ils ne le feront pas, et on procédera alors à un référendum, le minimum étant défini d...

Je lis, toujours au début de son rapport, que l'élargissement de l'ouverture dominicale des commerces traduirait « une vision individualiste et consumériste de la société » qui « compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche ».

Dans les communes touristiques, il y a souvent des saisonniers ; à Saint-Malo, les salariés concernés par l'accord travailleront à peu près un dimanche sur deux, soit six mois en tout, ce qui veut dire qu'ils travaillent ailleurs le reste du temps. Peut-être les retrouve-t-on à l'Alpe d'Huez ou dans telle autre station de sports d'hiver de Haute-Savoie, chez le président de l'Assemblée.