Interventions sur "dimanche"

Dans les communes touristiques, il n'y a donc pas lieu de payer double les dimanches.

Permettez-moi de vous répéter ce que l'on peut lire sur le site internet de M. le rapporteur : « À ce jour, dans les zones agglomérées urbaines, une vingtaine de zones commerciales ouvrent le dimanche sans qu'aucune autorisation n'ait été donnée ni aucun accord salarial conclu. En toute illégalité donc. Cette situation est particulièrement préjudiciable pour les salariés des établissements concernés puisque, dans ce cas, aucun repos compensateur ni majoration salariale n'est accordé. » Il est par ailleurs indiqué que « ces ouvertures illégales sont aujourd'hui indirectement encouragées par la ...

Les salariés travaillant le dimanche dans les communes touristiques, qui étaient payés double jusqu'à présent, ne le seront plus. Je rappelle qu'il y a environ 500 communes touristiques

... de cinquième classe ! Alors que, la semaine dernière, vous n'avez pas hésité à transformer en délit et à punir d'un an d'emprisonnement l'intrusion dans un établissement scolaire d'un parent d'élève ou d'un lycéen, infraction jusque-là simplement classée contravention de cinquième classe, vous vous refusez aujourd'hui à agir de même pour le patron d'une grande enseigne qui ouvre illégalement le dimanche ! Votre réponse est édifiante quant au « deux poids, deux mesures » que vous pratiquez en matière pénale.

Cet amendement vise, d'une part, à permettre aux syndicats d'ester en justice pour éviter les pratiques discriminatoires à l'embauche, notamment celles consistant à refuser l'embauche de personnels au seul motif qu'ils refusent de travailler le dimanche ; d'autre part, à prévoir que ces pratiques soient pénalement sanctionnées. Chacun comprend que la question de la preuve se pose : comment prouver que le mode de sélection repose sur l'acceptation, ou non, par le salarié, de travailler le dimanche ? Il y a, d'un côté, la version du pays merveilleux, dans lequel tout irait bien, le salarié exprimant sa volonté et l'employeur l'enregistrant ; de l...

Prenons votre hypothèse, monsieur le ministre, même si nous avons un différend à ce sujet. Dans une commune balnéaire, touristique au sens du code du travail, où la saison touristique correspond à la saison d'été, il était fréquent, à Noël, que les maires accordent, de leur propre initiative, deux ou trois dimanches où les salariés étaient payés double. Vous venez de nous confirmer mais vous aurez l'occasion de me contredire que désormais tel ne sera plus le cas.

...ons sur le marché de l'emploi. C'est pourquoi je me permets, monsieur le ministre, de préciser que si nous insistons sur la notion de volontariat à cet instant, c'est parce que vous avez refusé de nous suivre précédemment dans l'exclusion de certaines situations. Toujours est-il que je vous remercie très sincèrement de nous avoir apporté cette précision sur l'application de la procédure des cinq dimanches du maire dans les communes touristiques.

Quel rapport ? Ces magasins ont déjà le droit s'ouvrir le dimanche ! Ils n'ont donc pas besoin d'attendre pour appliquer le doublement des salaires !

Lorsque M. Muzeau a présenté un amendement visant à assurer, comme celui-ci, une certaine égalité ou du moins une certaine équité entre les salariés qui travaillent le dimanche, comme cet amendement proposait que les contreparties soient d'ordre public, j'avais déclaré, au cours d'un échange un peu vif je vous prie de m'en excuser, monsieur Muzeau, mais cela fait partie du jeu , que j'étais plutôt favorable au dialogue social, et vous aviez répondu que vous étiez, quant à vous, plutôt favorable à l'ordre social public. L'amendement n° 326 rectifié vise à prévoir que...

S'agissant des dimanches désignés par le maire, vous avez répondu, monsieur le ministre, qu'ils n'avaient plus lieu d'être. Mais qu'en sera-t-il des commerces alimentaires concernés eux aussi par cette procédure ? Nous sommes face à une vraie difficulté, car ce que vous dites ne correspond pas au texte, lequel ne prend pas en compte la situation de ce type de commerces. Le champ de la procédure des cinq dimanches n'est ...

...elle plus de 180 dérogations qui, à mon avis, ont déjà presque toutes fait l'objet de conventions collectives, de branche ou interprofessionnelles, ou de négociations à l'intérieur de l'établissement. Je tiens à rappeler que ces dérogations concernent notamment l'industrie, le transport, public et privé, et la santé, publique et privée, à savoir tous les salariés qui travaillent habituellement le dimanche : remettre en cause l'ensemble des accords déjà signés me paraît déplacé. C'est la raison pour laquelle je souhaite que vous retiriez l'amendement n° 326 rectifié,

J'alerte nos collègues sur la manière dont les dispositions dont nous parlons ont été adoptées. L'Assemblée nationale n'a jamais été consultée : comme le précise l'exposé sommaire de l'amendement, c'est par un pur et simple cavalier législatif que le Sénat a autorisé les grandes enseignes d'ameublement à ouvrir le dimanche. Or les magasins d'ameublement ont tendance à se développer dans les centres-villes. L'ouverture dominicale des grandes enseignes d'ameublement dont, je le répète, nous n'avons jamais débattu a des répercussions sur ces commerces, qui pâtiront, au même titre que la vitalité commerciale de nos quartiers, du texte que nous examinons. L'amendement serait donc une bonne occasion de revenir sur c...

Je profite de cette intervention pour vous reposer, monsieur le ministre, la question de notre collègue Alain Vidalies. Vous avez reconnu, après plusieurs questions de notre part, que, dans les communes d'intérêt touristique, la procédure des dimanches désignés par le maire, ainsi que nous le soutenions depuis le début de nos débats, n'avait plus lieu d'être puisque l'ouverture était de droit pour tout le monde. Dans le même temps, la proposition de loi exclut de son champ d'application, au nom de la protection du petit commerce, les commerces alimentaires, comme vous l'avez répété maintes et maintes fois sur les ondes. Nous reviendrons sur le...

...texte repose au contraire sur une volonté de simplification, conformément à l'une des trois préconisations du Conseil économique et social visant à ce que tous les commerces puissent ouvrir en même temps. L'avis de la commission est donc défavorable. J'en viens votre question relative aux commerces alimentaires. Puisqu'ils sont exclus du champ de la proposition de loi, ils ne pourront ouvrir le dimanche, sauf le matin. S'agissant des grandes surfaces je sais que ce sont elles qui vous intéressent , je vais vous répondre très clairement : elles sont concernées par les cinq dimanches du maire.

...soire. D'abord, comme vous le savez, la dérogation était prévue pour les entreprises ou les industries dont l'activité traite de matières périssables. Or, si le liège en est peut-être une, ce n'est pas directement le cas du bois. La mesure est donc discutable. On sent d'ailleurs à votre manque de conviction que vous êtes en service commandé : nous éprouvons presque de la compassion pour vous. Le dimanche, dites-vous, est le jour où l'on déménage : il fallait y penser ! Mais, monsieur le ministre, quand on déménage, on a déjà les meubles ! On ne les abandonne pas dans l'appartement que l'on quitte ! Sans connaître votre vie privé, je suis sûr que vous avez déménagé plusieurs fois.

M. le ministre a dit que la procédure n'avait plus lieu d'être pour les commerces concernés autorisés à ouvrir. Mais il faut bien que les commerces qui souhaitent ouvrir et ne le peuvent pas soient susceptibles de bénéficier des cinq dimanches du maire. Les grandes surfaces pourront bénéficier, si elles le veulent, de cette procédure, et leurs salariés seront alors payés double. Vous avez souhaité nous embrouiller, comme vous le faites depuis le début, mais cela n'a pas empêché le ministre de bien vous répondre. Et sur la question précise des commerces alimentaires, j'ai pu vous répondre très précisément.

... à plusieurs reprises, nous nous trouvons devant deux situations très différentes, celle des dérogations permanentes et celle des dérogations temporaires, dont les conséquences salariales sont, elles aussi, différentes. L'intervention de M. Vercamer me pousse à faire part de mon inquiétude, qui porte sur les conséquences indirectes de la décision que nous allons prendre. J'ai été un employeur du dimanche en tant que directeur de plusieurs établissements situés dans des zones aussi bien touristiques que non touristiques.

...re l'employeur et le salarié, ou dans le cadre d'un accord collectif en cas de représentation syndicale. Demain matin, encouragés par des dispositions nouvelles beaucoup plus favorables, certains de ces employés et Dieu sait si, aujourd'hui, « on se les pique » ! n'hésiteront pas à faire quelques kilomètres de plus pour aller chez l'employeur voisin qui leur offrira de doubler leur salaire du dimanche. Cela me tracasse parce que nous avons déjà toutes les peines du monde à garder les salariés dans un métier difficile. Si nous instaurons une disparité entre eux, cela ne fera qu'aggraver la situation. J'ai un exemple précis en tête : cette question a déjà été posée par le personnel de deux établissements, que j'ai dirigés et que dirige aujourd'hui ma famille : certains salariés de l'établisseme...

Il s'agit d'un amendement extrêmement important, monsieur le président, puisque plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de salariés sont concernés. On ne sait plus très bien si, dans les zones touristiques, la procédure des dimanches du maire s'applique ou non. M. le ministre affirme qu'elle n'a plus lieu d'être. Nous en prenons acte.

M. Mallié, pour sa part, nous a indiqué que, les commerces alimentaires étant exclus de la loi, ils bénéficieront en quelque sorte de « nouveaux » dimanches du maire