Interventions sur "dimanche"

...es de ce qu'il faut faire à la place des partenaires sociaux. S'il est vrai que certaines des 180 dérogations de droit sont justifiées, quand le travail est obligatoire pour le fonctionnement de la société dans la sécurité ou la santé, par exemple , d'autres sont plus discutables. C'est ainsi le cas des marchés. C'est du commerce, dans un site précis. Certains ont lieu la semaine, d'autres le dimanche, et le travail du dimanche est payé de la même façon que celui de la semaine. Est-ce vraiment une obligation sociétale de travailler le dimanche pour un marché ? Je n'en suis pas sûr. On pourrait donc peut-être fixer des contreparties plus fortes. Sur le principe de votre amendement, je suis assez d'accord avec vous sur le fait qu'il faut essayer d'avoir une équité territoriale. Je défendrai d'a...

J'en présenterai même un autre visant à ce que des négociations s'engagent également dans les cas concernés par les 180 dérogations, dans la totalité des branches où l'on travaille le dimanche. Là où elles ont déjà eu lieu, ce n'est bien sûr pas la peine qu'il y en ait d'autres. Cela dit, le Nouveau Centre ne pourra pas vous suivre, car votre amendement me paraît aller un peu trop loin et, surtout, faire fi du dialogue social.

...istiques ne seront pas forcément des stations balnéaires ou de sports d'hiver. Bien sûr, se pose le cas de Paris, mais nombre d'autres villes ont un intérêt touristique qui dépasse le cadre de la saison. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons que, dans les endroits touristiques si j'ai bien compris, il faut dire à présent : dans les communes « d'intérêt touristique » , la possibilité d'ouvrir le dimanche ne soit accordée que pendant la ou les périodes d'activité touristique. Je crois que c'est parfaitement clair.

Christian Eckert vient d'expliquer le fond de ces amendements, qui tendent à réduire aux périodes touristiques l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans les zones d'intérêt touristique. Il vient de prononcer le beau nom de Paris. Cela me permet de demander aux ministres et au rapporteur comment ils envisagent le traitement du cas de Paris après l'adoption de cette proposition de loi. Paris

... qui concerne son raisonnement. Sa conclusion montre néanmoins que son honnêteté intellectuelle et la pertinence de son analyse peuvent être réfrénées par d'autres sentiments. Vous n'avez toujours pas répondu à notre question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : que se passera-t-il si les dérogations de droit se chevauchent avec des dérogations spécifiques ? C'est le cas pour les cinq dimanches et pour des situations relevant de l'article L.3132-12. Si les activités concernées sont situées dans une commune touristique, quel sera le droit ? Je voudrais maintenant revenir sur le volontariat, en vous lisant un extrait de texte : « Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat, de sorte qu'ils ne pourraient encourir aucune sanction pour avoir re...

...dire sur Paris, qu'un Parisien vaut autant que tout autre Français. Deux millions de Parisiens, onze millions de Franciliens seront concernés, quoi qu'il arrive, par ce que nous déciderons de faire ou de ne pas faire s'agissant de Paris. Cela mérite que nous précisions les choses, que nous les délimitions. Nous devons préciser s'il faut étendre légèrement le nombre de commerces pouvant ouvrir le dimanche dans les sept zones où les dérogations sont actuellement possibles, ou si tout Paris est désormais « d'intérêt touristique », auquel cas, dans tout Paris, tous les commerces, quel que soit leur type d'activité, pourront ouvrir le dimanche. Vous mesurez bien, mes chers collègues, que si l'ouverture est possible tous les dimanches partout dans Paris, les bénéficiaires ne seront pas les commerces d...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez refusé l'amendement de M. Myard, qui aurait pu adoucir le texte, voire nous rassurer quelque peu. Vous voulez nous faire croire aujourd'hui que c'est sur la base du volontariat que l'on va travailler le dimanche dans les petits commerces, pour gagner parfois une misère. L'argument du choix de vie personnel, monsieur le ministre, ne tient pas. C'est l'idée qu'avance le Gouvernement : le travail dominical se ferait sur la base du volontariat ; il n'y aurait pas de problème de vie familiale ou sociale, dès lors qu'il s'agit d'un choix personnel. Cet argument est tout simplement faux. Le travail dominical,...

...épendante, on n'a pas encore de charges de famille, on n'a pas encore décidé d'investir dans un bien immobilier. On est donc un peu plus libre d'aller travailler six mois quelque part, durant une saison, et six autres mois ailleurs avec, sans doute, entre-temps, un passage par Pôle emploi. Après trente ans, grosso modo, on commence à s'installer, et on n'a plus trop envie d'aller travailler le dimanche.

...is ne reposait sur aucune conviction. Son exposé sommaire, dont il serait exagéré de dire qu'il renvoyait à la pensée profonde du Président de la République, affirmait : « Le Président de la République, comme le rapporteur, ont répété à de nombreuses reprises vous êtes pris dans vos propres contradictions, monsieur Mallié ! que, dans leur esprit, la liberté de faire travailler ces salariés le dimanche devait s'accompagner, pour ceux d'entre eux qui sacrifiaient le terme convient tout à fait leur dimanche, d'une juste compensation, à travers le paiement d'une rémunération double. » Et de poursuivre : « Or la présente proposition de loi oublie une grande partie de ces salariés, notamment ceux des zones touristiques, pour lesquels rien n'est prévu, ni liberté de choix ni compensation financiè...

Cet amendement vise à améliorer les droits et garanties des salariés contraints de travailler le dimanche. Après l'alinéa 4, il s'agit d'ajouter un alinéa précisant que, le dimanche, « les pauses et coupures sont intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme du travail effectif ». Il s'agirait d'une avancée certaine.

Or, quand on étudie les graphiques, on se rend compte qu'il n'y a pas de différence entre les taux de travail dominical, qu'il soit habituel ou occasionnel, selon la configuration familiale. Voilà qui tend à montrer que l'affirmation des promoteurs du travail le dimanche, selon laquelle les salariés pourraient choisir en fonction de leurs contraintes familiales, est un faux espoir, pour ne pas dire une illusion. Dans les faits, les données européennes montrent que, plus largement, le travail le dimanche touche de manière indiscriminée les personnes ayant la charge de jeunes enfants, aussi bien que celles libres d'attaches familiales. Cela ne correspond pas du to...

...auses et coupures a fait l'objet de nombreux débats, y compris lors de la discussion des lois dites « Aubry ». De très nombreuses dérogations au principe du repos dominical existent déjà M. Vercamer a cité le décret signé par Mme Aubry en 1992 qui portait sur 180 dérogations, et ce n'est pas parce que nous créons une dérogation de plus qu'il faut prévoir un régime spécifique pour les pauses le dimanche. La commission a donc repoussé cet amendement.

Les différents régimes de dérogation seront-ils plus cohérents demain ? Les salariés travaillant déjà le dimanche et ceux qui seront contraints de le faire après le vote de cette loi bénéficieront-ils des mêmes protections : volontariat et réversibilité du consentement ? Auront-ils droit aux mêmes compensations ? La réponse à toutes ces questions vous le savez : nous en avons fait la démonstration est négative. Au lieu d'harmoniser le statut de ces salariés du dimanche, vous multipliez les inégalités de...

...rtantes, qui ont été accordées au patronat, très opposé aux 35 heures, concernant les temps de pause. J'ai pu constater les problèmes que cela occasionne dans certaines entreprises, en particulier dans le secteur agroalimentaire, où le temps d'habillage est décompté comme un temps de pause et non comme du temps de travail. Notre proposition est simple. Compte tenu de la spécificité du travail le dimanche, nous estimons nécessaire que les coupures et les temps de pause soient considérés comme du travail effectif. Cela ne constitue pas une mesure dérogatoire. Un tel amendement se situe dans la logique des sujets abordés dans cette proposition de loi. (L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)

...-3-2. Toute dérogation au repos dominical est conditionnée par l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou d'établissement de moins de deux ans en application de l'article L. 2242-8 du code du travail ou d'un accord salarial de branche de moins de deux ans en application de l'article L. 2241-1 du même code. ». Il ne faudrait pas que le paiement double et justifié des heures travaillées le dimanche se substitue à l'existence d'une politique salariale de revalorisation des salaires dans l'établissement concerné.

...ue et bien connue : Chasseneuil-du-Poitou, qui accueille le Futuroscope. Nul ne peut nier que cette commune a une vocation touristique, eu égard au nombre d'hôtels et de visiteurs rapporté au nombre d'habitants : plus d'un million de visiteurs pour 4 000 habitants. Du fait de son classement touristique, si je comprends bien, tous les commerces de Chasseneuil-du-Poitou auront le droit d'ouvrir le dimanche, sans contrepartie pour les salariés. Je souhaite une réponse car, si tel est le cas, cela créera des déséquilibres sur le territoire ! Chasseneuil est l'une des douze communes de la communauté d'agglomération de Poitiers. Je me suis occupée du développement économique de celle-ci lors de mon précédent mandat, pendant lequel nous avons développé l'implantation de zones commerciales. Chasseneuil ...

À question simple, réponse simple : non, chère collègue, en l'état actuel des choses, le centre commercial de Chasseneuil-du-Poitou ne pourra pas ouvrir tous les dimanches,

Je me félicite qu'existe un accord entre tous les maires sur les cinq dimanches. Je souhaite que cela continue si telle est leur volonté. S'agissant de Chasseneuil-du-Poitou, il appartient à son maire de demander ou non à être classée commune touristique au titre du code du travail, mais pour l'instant ce n'est pas le cas, je le répète. Le Futuroscope, lui, relève d'un autre régime dérogatoire, vraisemblablement défini par l'article L. 3132-20.

...t ressenties uniquement par les salariés. Le cas des communes touristiques proche de grandes agglomérations pose problème, et il faut l'évoquer dès maintenant, avant que vous ne soyez confronté, monsieur le ministre, à la réaction des élus. Lorsqu'un commerce est situé à cinq ou dix kilomètres d'une agglomération de plusieurs dizaines de milliers d'habitants où les commerces ne peuvent ouvrir le dimanche, il aura naturellement tendance à ouvrir tous les dimanches pour drainer la clientèle on a évoqué tout à l'heure le cas Chasseneuil-du-Poitou par rapport à Poitiers, mais on peut trouver d'autres exemples, dans lesquels les victimes seront les commerces des grandes villes. Il faut donc bien réfléchir avant de se placer dans ces situations. Prenons par ailleurs le cas d'une région que nous conn...

...ce d'un enfant travaillaient régulièrement le week-end dans leur emploi précédent. De surcroît, la plupart des femmes qui regrettent leur décision après, parfois quand il est trop tard, sont celles qui étaient plus nombreuses à travailler en horaires décalés ou le week-end. On voit donc bien la difficulté qu'il y a à concilier la vie de mère et le fait de travailler le week-end, en particulier le dimanche. À cet égard, l'un de vos prédécesseurs, Luc Chatel, s'était permis de dire à cette tribune, en décembre dernier, lors de la discussion d'une énième version du texte de M. Mallié, que le travail du dimanche serait une opportunité pour les familles monoparentales, notamment les femmes qui élèvent seules leurs enfants, pour augmenter leur pouvoir d'achat. Bien entendu, ces propos avaient suscité u...