Interventions sur "dimanche"

Nous ne sommes absolument pas hors sujet, monsieur le ministre, puisque nous parlons du travail du dimanche ! Vous savez bien que, dans le champ politique, rien n'est jamais hors sujet puisqu'il y a le texte et le contexte. Pour vous, le contexte est d'ailleurs prétexte pour démanteler le droit du travail ! Grâce à ce texte, certains sites vont devenir des lieux d'affluence touristique, comme dirait M. Mallié. Par exemple, tout le monde voudra connaître Plan-de-Campagne, inconnu jusqu'à présent ! Je p...

Les communes touristiques, telles que les textes permettront de les définir, correspondent à une réalité économique. Néanmoins, il me gêne je le dis en toute franchise à mon ami Mallié que l'alinéa 7 rende le travail obligatoire le dimanche. Je souhaiterais un peu plus de souplesse. S'il faut que dans certaines zones, telles que les a définies le rapporteur, les commerces puissent ouvrir le dimanche, il est souhaitable que cela se fasse, notamment pour des raisons sociales, sur la base du volontariat des salariés. Je propose donc de rédiger la fin de l'alinéa 7 de la façon suivante : « demander au personnel, à tout ou partie d'entr...

qui est peut-être un lieu d'affluence touristique, mais où l'installation de commerces n'est pas permise. Effectivement, Thiais est aussi célèbre grâce à son député-maire ! Mais revenons-en à notre sujet : le travail du dimanche. Nous avons bien compris que les conditions dans lesquelles les salariés travailleront le dimanche ne vous intéressent pas. Mais nous, qui sommes la voix de ceux que vous privez de possibilité d'expression, avons à coeur de défendre les intérêts des salariés dont la vie familiale sera déstabilisée. Pour vous, les salariés ne sont que des marchandises, comme aurait dit Marx ! (Protestations sur le...

J'avoue ne pas bien comprendre les propos de Jacques Myard. Les emplois concernés ici correspondent à des tâches qui, structurellement, doivent être également effectuées le dimanche. Volontariat ou pas, il faut bien que l'employeur, à un moment donné, puisse s'organiser. Concevez-vous donc le dimanche comme un jour comme les autres, qui n'impliquerait pas de repos compensateur ? Je ne pense pas que ce soit ce que vous vouliez dire

Pour vous, les salariés contraints de travailler dans le commerce le dimanche sont, tels les produits d'appel en tête de gondole, ceux qui permettent de vendre des marchandises ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous le savez ! Dans votre démarche, il n'y a aucune humanité,

Si tel était le sens de votre amendement, mon avis serait évidemment défavorable, car c'est contraire à notre état d'esprit. Je vous renvoie à l'article L. 3132-3, dont nous avons longuement débattu cet après-midi et en vertu duquel, dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Retirer un amendement n'est pas dans ma conception des choses, monsieur le ministre ! À partir du moment où l'on étend la possibilité de travailler le dimanche, je souhaiterais que cela se fasse sur la base du volontariat. Vous dites que le travail le dimanche est inhérent à l'activité commerciale dans les zones touristiques. Je pense pour ma part qu'il y aura énormément de volontaires, car je présume que travailler le dimanche comporte aussi des avantages. Je ne vois donc pas en quoi mon amendement serait redondant. Il ne vise qu'à apporter plus de sou...

... et réinventé. Cela étant, l'amendement de Jacques Myard présente quelques avantages. Pour commencer, il supprime la notion de dérogation de droit, puisque adopter son amendement supprime de fait l'expression « de droit », expression tout à fait essentielle puisqu'elle permet à l'employeur j'attends toujours la réponse sur ce point d'échapper à l'obligation de doubler le salaire sur les cinq dimanches du maire : pour l'instant, rappelons-le, dans une commune touristique, si les dérogations sont de droit, l'obligation de doubler le salaire sur les cinq dimanche du maire est en pratique abolie puisque tous les dimanches peuvent être travaillés et que les dimanches du maire n'existent plus. Cet amendement a ensuite l'avantage, même si nous aurions préféré une autre formulation et la suppression...

Il a seulement posé la question de savoir pourquoi il fallait rajouter la mention « Dans l'intérêt des salariés, » à un article du code du travail ainsi rédigé : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Nous sommes donc en droit de nous demander ce que cet ajout change du point de vue juridique.

...un certain nombre de dérogations, s'est sentie obligée de rappeler ce principe dans le titre même de la proposition de loi, ce qui lui a permis de justifier la référence à l'article L. 3132-3 du code du travail. J'ai écouté avec beaucoup d'attention la démonstration et l'interrogation de notre collègue Alain Vidalies. Dans mon département des Deux-Sèvres, une zone commerciale enfreint la loi six dimanches par an. Si le fait d'avoir ajouté « Dans l'intérêt des salariés, » revient à instaurer l'impunité à partir du moment où les salariés auraient donné leur accord sous une forme ou une autre au travail dominical, c'est très grave. Cela mérite une réponse précise de la part du rapporteur, car cette réponse peut ultérieurement servir de grille d'interprétation.

Puisque l'amendement de Jacques Myard pose le problème du personnel, je voudrais vous donner lecture d'un article, paru hier dans Le Républicain lorrain sous le titre « Rémunération doublée : le flou », et sur lequel j'aimerais avoir l'avis du rapporteur et du ministre. « La rémunération du travail le dimanche, par rapport à un autre jour, n'est obligatoirement plus élevée en vertu de la loi actuelle que dans certains cas, et ne sera doublée que pour une partie des salariés si la proposition de loi du député UMP Richard Mallié est adoptée. « Plusieurs syndicats ont critiqué l'instauration d'une nouvelle inégalité entre salariés travaillant le dimanche, qui ne toucheront pas les mêmes sommes suivant le...

J'aime écouter les démonstrations juridiques d'Alain Vidalies, que je trouve souvent justes, même si nous ne sommes pas d'accord sur le fond. Toutefois, cette fois-ci, je pense qu'il a tort, car il ne considère le code du travail que sous un seul angle. Imaginons qu'une entreprise décide d'ouvrir le dimanche et que certains de ses salariés se portent volontaires pour travailler ce jour-là, puis qu'elle choisisse ensuite de fermer le dimanche. La nouvelle rédaction proposée « dans l'intérêt des salariés » pourrait conduire à ce que ce retour à la situation antérieure soit considéré comme un préjudice pour le salarié qui ne bénéficierait plus de la contrepartie liée à la perte du repos dominical. E...

...omme je ne cesse de l'expliquer depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, la logique de la dérogation prévue à l'article L. 3132-12 n'est pas la même que celle qui prévaut dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Au titre de l'article L. 3132-12, 180 dérogations ont été données, dont certaines ont été signées par des gouvernements antérieurs. La question du travail du dimanche est donc étroitement liée à la structure de l'emploi. Quand il s'agit d'une usine, d'une cimenterie, d'un haut-fourneau ou d'une usine automobile, ce n'est pas du tout la même logique que pour un hôpital ou des transports publics ou privés. Dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, aux termes des nouveaux articles L.3132-25-1 et L.3132-25-2 que l'on vous demande d'approuver, il e...

Fort bien. Je vous répondrai donc sur les zones touristiques. Les choses s'y passent ainsi depuis qu'elles ont été créées. Dans une commune touristique, le but est de faire travailler l'ensemble des commerces sur une durée de temps réduite deux ou trois mois, six mois au maximum dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'ouverture le dimanche afin de répondre au flux touristique. Dès lors, il est évident que l'hôtellerie, les commerce de bouche et tous les commerces employant des travailleurs saisonniers ont besoin d'organiser les congés hebdomadaires par roulement ; car si tous les salariés choisissaient de prendre leurs repos le même jour, l'établissement serait bien forcé de fermer. Le roulement des congés hebdomadaires est donc un...

Monsieur Vercamer, ce n'est pas le travail du dimanche qui est dans l'intérêt des salariés mais le repos dominical !

...ens vendus. Aujourd'hui, vous envisagez carrément de changer de catégorie de dérogation et d'en élargir le champ. Généralisé à tous les commerces de détail sans aucune considération de la nature des produits vendus, ce régime collectif sera désormais de droit. Cela signifie que tout commerce de détail situé dans une zone touristique pourra demain, sans aucune autorisation particulière, ouvrir le dimanche, tous les dimanches. Ce n'est pas sans conséquence pour les salariés, dans la mesure où vous considérez que, l'ouverture dominicale n'ayant plus rien d'exceptionnel, ces jours travaillés n'auront pas à être payés double, ni à ouvrir droit à repos. Face au risque bien réel d'extension, de multiplication du nombre de communes touristiques je rappelle que le quartier de La Défense a récemment re...

Vous dites vouloir réaffirmer le principe du repos dominical et, croyant faire une grande avancée en faveur de nos concitoyens, vous ajoutez à la rédaction actuelle « le repos hebdomadaire est donné le dimanche » les termes « dans l'intérêt des salariés ». Or cela sous-entend qu'un autre intérêt pourrait conduire à ce que le repos hebdomadaire ne soit plus donné le dimanche. Si vous aviez ajouté « dans l'intérêt général », nous n'y aurions pas vu d'inconvénient. Mais, avec un peu de perversité, nous pourrions considérer que dans l'intérêt de Mme Obama, il y a un secteur où le repos hebdomadaire n'a pa...

...s. La Cour de cassation a très expressément consacré la notion d'intérêt des salariés en considérant, lors de son assemblée plénière du 7 mai 1993, que l'article L. 221-5 du code du travail désormais L. 3132-3 a été édicté dans le seul intérêt des salariés. Parce qu'il résulte clairement de ces jurisprudences que le salarié est au centre de l'application du principe du repos hebdomadaire le dimanche, il nous est apparu opportun et nécessaire de rappeler aussi dans le code du travail que c'est bien dans l'intérêt de salariés que le repos hebdomadaire est donné le dimanche. D'où la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 3132-3 : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ».

Lorsque l'on travaille le dimanche, il faut évidemment une contrepartie. Le Nouveau Centre a toujours relevé qu'il y avait deux types de travailleurs du dimanche : ceux qui travaillent dans le cadre des dérogations de droit et ceux pour lesquels il y a des dérogations spécifiques, dans le cadre du volontariat ou d'autres dispositifs de dérogation administrative par le maire ou par le préfet. Nous souhaitons qu'à terme, il y ait un...

...ituation actuelle, où il faut décider si le commerce en question vend bien des articles correspondant aux critères liés à l'activité touristique. Il est donc normal que l'autorisation soit individuelle. Demain, dans la mesure où la dérogation vaudra pour tout le monde, l'autorisation individuelle n'aura plus lieu d'être. Pourquoi aurait-on à choisir, alors que tout le monde a le droit d'ouvrir le dimanche ? La commission est donc défavorable. (Les amendements nos 46 et 79, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)