Interventions sur "dimanche"

...t imposées aux salariés du commerce doit attirer l'attention des initiateurs du projet, c'est-à-dire de la municipalité » pour moi, la municipalité désigne les élus de la ville, à commencer par Mme Aubry « sur l'obligation morale de veiller au plus strict respect de la législation sociale. » Quand elle était ministre du travail, Martine Aubry a signé des dérogations permettant l'ouverture le dimanche sans contreparties pour les salariés. Alors qu'elle était maire de Lille, elle n'a pas tenu compte des avertissements qui lui étaient adressés. Honnêtement, il me semble, chers collègues socialistes, qu'aujourd'hui vous allez un peu loin dans votre démonstration. Certes, il est permis d'avoir des doutes c'est la raison pour laquelle j'ai moi-même déposé des amendements sur l'article 2, afin d'a...

... se livrer à un amalgame : il utilise un certain nombre d'arguments qui n'ont pas fait partie de ceux avancés pour demander le classement en ville touristique. Cela aura au moins eu le mérite de montrer que le classement en commune touristique au titre du code du travail est, si l'on en croit M. Vercamer, assez facile à obtenir. Ce texte, qui se voulait au départ un manifeste pour l'ouverture le dimanche et pour le développement de la zone de Plan-de-Campagne, va devenir un texte anti-Plan-de-Campagne. Il y avait au départ, dans la zone d'influence de M. Mallié, une zone où les commerces ouvraient le dimanche en toute illégalité, et où nombre de consommateurs accouraient. Demain, si la loi est votée ce qui est probable, dans la mesure où ceux qui ne veulent pas d'ouverture le dimanche sur leur ...

...ion salariale, alors que ceux des zones d'affluence touristique ne bénéficieront pas de ces avantages. Par ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus question dans ce texte. Il y a, dans les zones d'affluence touristique, des communes pourvues de zones commerciales. En l'absence de saison touristique, ces zones commerciales pourront ouvrir toute l'année le dimanche à moins que vous ne nous expliquiez pourquoi ce ne sera pas le cas. L'argument selon lequel les magasins des zones touristiques n'ouvriront pas s'il n'y a pas suffisamment de clients est recevable. En revanche, les zones commerciales pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, alors que les magasins situés dans une autre zone, à trois minutes, ne pourront pas le faire. Enfin, je voudrais vo...

...s, monsieur le rapporteur, à répéter qu'il ne faut pas mélanger code du travail et code du tourisme. Chaque maire pourra donc faire ce qu'il voudra puisque c'est lui qui, dans les communes touristiques, demandera au préfet de classer sa commune en commune d'affluence touristique, au sens du code du travail. Malheur à ceux qui auront un maire UMP convaincu de la nécessité d'ouvrir les magasins le dimanche ! Tous les habitants et les salariés de ces villes n'auront plus en commun le dimanche comme jour de repos. Ils ne pourront plus voir leur famille, leurs amis ou tout simplement faire ce qu'ils veulent ce jour-là. Vous allez donc balkaniser le territoire et ce n'est pas une bonne chose. Communes touristiques au sens du code du travail, nous dites-vous, monsieur le rapporteur. Si vous voulez en r...

Pour les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel magasin inclus dans les sept zones définies à Paris peut ouvrir ou pas le dim...

... C'est la capitale, c'est une grande ville touristique et tout le monde s'en lave les mains ! Mais à Blois aussi, il y a beaucoup de tourisme international. Beaucoup d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiques au sens du code du travail. Pourquoi les touristes auraient-ils le droit de faire les magasins le dimanche à Paris et pas à Blois ? Si l'on s'en tient à votre point de vue, ce n'est pas juste. Il faut donc que toutes ces villes de tourisme international puissent ouvrir leurs commerces le dimanche. Monsieur le rapporteur, vous tentez de vous en sortir au prix de contorsions pathétiques. Mais la réalité c'est que votre texte étend le travail du dimanche et sera un cheval de Troie pour sa généralisation...

Nous ne voudrions pas que ces emplois soient menacés. J'ai donné l'exemple de la FNAC qui a réduit de moitié son effectif, le dimanche, par crainte des recours des syndicats. Je le répète : ce jour-là, ce sont autant d'employés de la FNAC qui ne sont pas payés, voire d'étudiants qui ne sont plus employés. Monsieur Muzeau, vous êtes nostalgique de la période où vous aviez lu dans la presse un éditorial signé par certains de nos collègues de l'UMP et souhaiteriez enfoncer un coin au sein de notre groupe. Dois-vous rappeler que Ma...

Il n'y a aucune raison que ces communes demandent une ouverture le dimanche. On est vraiment en train de tout embrouiller et de compliquer des choses simples. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.).

pour qu'ils acceptent de ne plus être payés en cas de difficultés de l'entreprise. Si tel était le cas, en effet, elle n'ouvrirait plus le dimanche, et votre argument tombe ! Je le répète : si l'entreprise connaît de graves difficultés, l'employeur ne continue pas d'ouvrir le dimanche tout en demandant à son employé d'accepter d'être moins bien payé. Votre argument manque de cohérence, monsieur Vidalies : l'embrouille est plus de votre côté que du nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...és, monsieur Mallié ? Je lisais ce matin, dans France Soir, que M. André Vonner, secrétaire général de la confédération européenne des indépendants de France, était farouchement opposé à cette proposition de loi, qui entraînerait la ruine des petits commerçants au profit des grandes surfaces. En effet, un commerçant qui travaille déjà du lundi au samedi sera dans l'incapacité de le faire aussi le dimanche. Vous avez beaucoup parlé des vendeurs de lunettes. J'avais au téléphone ce midi une opticienne de Saint-Martin-de-Ré, commune touristique s'il en est. Elle a vraiment peur, si cette loi est votée, de devoir ouvrir le dimanche, alors qu'elle n'en a absolument pas envie.

Le sous-amendement du président Ollier ne me pose pas de problème. L'important pour moi était de distinguer les deux appellations afin d'éviter l'amalgame ou les quiproquos, notamment dans les relations de travail. En effet, si un employeur croit, à tort, parce que sa commune est classée « commune touristique » au sens du code du tourisme, qu'il peut ouvrir le dimanche, cela risque de créer des conflits avec ses salariés, avec risque de préjudices, recours aux prud'hommes, etc. Personne n'aura rien à y gagner J'ajoute que les membres du groupe socialiste, notamment M. Eckert, ne devraient y voir que des avantages, puisque aucune confusion entre le code du tourisme et le code du travail ne sera plus possible.

...ins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à présent, 497 communes seulement ont demandé à être classées « communes touristiques » au sens du code du travail, c'est tout simplement parce que ce label qui permet de bonifier les recettes de la commune grâce à la dotation touristique n'offrait pas la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche. Or ce sera le cas si cette proposition de loi est adoptée. Ce label présentera donc beaucoup plus d'intérêt pour les communes.

...ation au repos dominical du magasin Castorama de Paris Nord 2. Sans donner lecture comme l'a fait M. Vercamer, je la cite : « Les élus de Gonesse ont toujours soutenu les salariés du commerce de la zone dont l'emploi était fragilisé par la possibilité d'une restriction des conditions d'ouverture, alors que depuis vingt ans la zone Paris Nord 2 fonctionne et se développe, faisant de l'ouverture le dimanche sur ce site une réalité historique. »

Je poursuis : « Une fermeture le dimanche entraînerait la suppression des contrats de fin de semaine de vingt-cinq personnes en équivalents temps plein, une baisse de rémunération de 7,1 % pour chaque salarié, une diminution importante des primes de magasin équivalant à une perte de rémunération d'environ 15 %. Il est donc demandé au Conseil municipal de donner une réponse favorable à la demande présentée par le magasin Castorama de la ...

Enfin, quelqu'un a avancé que les demandeurs d'emploi seraient obligés d'accepter un travail le dimanche. Mais la commission des affaires économiques, suivie par celle des affaire sociales, a retenu un amendement de M. Gaubert qui dispose que le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette question que vous posez, nous y avo...

Notre amendement tend à supprimer l'article 2, car ce texte présente deux difficultés fondamentales en ce qui concerne son impact économique et ses incidences sociales. Comme nous l'avons expliqué dans la discussion générale, son application ne créera ni emploi ni richesse. On nous a répondu que si des entreprises ne créaient pas de richesse, elles n'ouvriraient pas le dimanche. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est l'effet qu'aura l'ouverture des grandes structures intégrées que vise le texte sur les petites structures et commerces de proximité : il y aura création d'emplois dans la grande distribution, mais suppression d'emplois dans la distribution traditionnelle. En second lieu, le repos du dimanche est essentiel pour une vie sociale équilibrée et pour l'épanouissement p...

pour nous avoir donné des nouvelles de Lille. Seulement, ses propos ne reflétaient en rien l'avis du maire de Lille, dont il reconnaîtra que nous sommes plus proches que lui. Le 24 novembre 2008, Martine Aubry a fait voter au conseil municipal de Lille une motion contre l'ouverture des magasins le dimanche. Je vous en livre un passage, monsieur le ministre : « Alors que le Gouvernement nous avait expliqué que la suppression de l'école le samedi libérerait du temps pour les familles, il est paradoxal qu'il s'attaque au dimanche, dans ce mouvement irresponsable de dérégulation dont nous venons de vivre les funestes conséquences lors de la crise financière mondiale. » Compte tenu du poste qu'occupait...

La saisonnalité climatique implique des conditions spécifiques. Les maires des stations font tout ce qu'ils peuvent pour élargir la saison et tant mieux s'ils peuvent ainsi accroître leur clientèle et créer plus de richesses et d'emplois. Le maire peut accorder l'autorisation d'ouvrir à des magasins qui vendent des produits liés à l'activité tous les dimanches pendant la durée de la saison touristique climatique. Cette spécificité, liée dans le temps à une activité d'une ou deux saisons, voire trois ou quatre selon les stations, fait que les magasins sont ouverts le dimanche.

Voilà, monsieur Vercamer, le service que vous nous rendez en nous donnant l'exemple de la ville de Lille, qui a demandé son classement au titre des communes touristiques, mais qui, en fonction des textes actuellement en vigueur, ne peut pas autoriser l'ouverture de ses commerces tous les dimanches, et qui pourrait, au mieux, si elle était commune touristique au sens du code du travail, autoriser l'ouverture des seuls commerces liés à l'activité touristique. Avant-dernier point, nous avons versé au débat, cette nuit, une pièce essentielle, que le Conseil constitutionnel ne manquera pas d'examiner, qui règle la question du litige fondamental qui nous oppose et qui oblige le rapporteur à ré...

C'est ce que je suis en train de vous expliquer. L'ouverture des commerces le dimanche est régie par des accords salariaux particuliers puisque les employés concernés sont amenés à travailler tous les jours pendant une durée déterminée. Or la proposition de loi ne remet pas en cause ces accords.