Interventions sur "dimanche"

Nous partageons cette idée, mais faut-il autoriser le travail du dimanche pour que la France se mette à travailler, alors qu'elle compte plus de trois millions de chômeurs ? Pensez-vous que le travail du dimanche résoudra les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés ? Si tel est le cas, alors cette proposition de loi n'est pas un texte mineur, comme vous semblez le dire. Soit cette proposition de loi apporte vraiment une réponse à la question majeure du tra...

Ce n'est pas parce que quinze mille personnes travaillent illégalement, qu'il faut que tout le monde travaille le dimanche !

...e de Chasseneuil se résolve à revenir en arrière. Le problème, c'est qu'il ne le pourra pas : vous renvoie à la décision de l'État quelques mois après la condamnation d'un Usines Center par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernier. Le préfet a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés, au motif que la perte correspondant au chiffre d'affaires du dimanche, pourtant réalisé en toute illégalité, ne pourrait pas être compensé par une augmentation de l'activité en semaine ! Les décisions d'ouverture le dimanche dans les communes touristiques et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune membre d'une grande agglomération, auront donc un caractère irréversible. Le mouvement ne pourra alors que faire tache d'huile, obligean...

Sans revenir sur le fait que cette proposition de loi est une manière de banaliser le travail le dimanche, je souhaiterais insister sur l'une des dispositions de l'article 2. J'émets les plus grands doutes sur la possibilité qu'aurait un demandeur d'emploi de refuser de travailler le dimanche lors d'un entretien en vue de son recrutement. En effet, on peut penser qu'un employeur sera logiquement tenté de privilégier le candidat qui acceptera de travailler le dimanche, dès lors que son entreprise ou ...

sont exclus de la proposition de loi. Il s'agit des commerces de détail alimentaire qui ont le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à midi notre texte ne les cite que pour fixer ce dernier horaire à treize heures. Mon cher collègue, vous persistez à entretenir un amalgame. L'article L. 3132-13 concerne pour l'essentiel les grandes surfaces alimentaires qui ne sont pas intéressées par l'ouverture systématique du dimanche : elles ne voudraient ouvrir que quelques dimanches par an.

Je voudrais répondre à M. le ministre que, dans la proposition de loi Mallié IV, il n'est effectivement pas question d'étendre les possibilités de dérogation accordées par le maire. Mais que diront Mallié V et Mallié VI, le moment venu ? En effet il y aura d'autres étapes. (Sourires.) Il y a entre nous une différence d'approche. Vous voulez généraliser le travail du dimanche sur l'ensemble du territoire

... code du travail. Quoi qu'il en soit, après avoir écouté attentivement les différents interventions, j'ai souhaité prendre la parole pour en présenter une espèce de synthèse. Ainsi que je le disais à l'instant, la communauté urbaine de Lille, présidée par Martine Aubry votre première secrétaire, chers collègues socialistes , a voté, au mois de décembre dernier, une motion contre le travail du dimanche. Elle a également adopté, hier, un voeu pour la préservation du repos dominical, dont je vous lis quelques extraits : « Le Gouvernement envisage une extension du travail dominical. Une proposition de loi a été déposée en ce sens et a commencé à être débattue à l'Assemblée nationale. La loi instaurant le repos dominical remonte à 1906. Elle trouve ses fondements dans une volonté d'améliorer les co...

y compris en mettant en cause des équilibres précieux dans la société française, comme Alain Vidalies l'a très bien démontré. Vous voulez généraliser le travail du dimanche à l'ensemble du territoire, par phénomène de tache d'huile, mais vous ne voulez pas généraliser les protections du salarié dans ces cas-là, et encore moins les contreparties dont ils bénéficient. Nous ne voulons pas, nous, à l'inverse, généraliser le travail du dimanche, mais nous voulons généraliser ces protections et ces contreparties. Dans l'embrouille gigantesque de M. Mallié, pourquoi ne p...

pour en arriver au paragraphe suivant : « Sur le plan économique, les études conduites dans des pays qui ont étendu le travail du dimanche comme l'Allemagne ou le Canada, montrent que cette réforme n'a pas d'effet sur la croissance, et un impact négatif sur l'emploi, particulièrement dans les petits commerces. Elle précarise, en outre, de nombreux salariés qui n'ont d'autre choix que d'accepter de travailler le dimanche. Le plus souvent, ce sont des femmes qui sont touchées. Enfin, sur le plan environnemental, les effets sont très n...

Je poursuis : « L'agglomération lilloise serait particulièrement concernée et elle serait la seule dans ce cas en France , puisque l'ouverture des magasins y serait possible tous les dimanches. La raison avancée est que nous sommes frontaliers avec la Belgique, qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche » ce que certains d'entre vous ont nié, d'ailleurs. « Nous avons toujours considéré la proximité avec la Belgique comme une véritable richesse. Elle ne doit pas se traduire par un alignement vers le bas de la qualité de vie. [ ] La Communauté urbaine de Lille entend réaffirme...

La version précédente de la proposition de loi de nos collègues UMP qui, chacun le sait, avait été dictée de l'Élysée, prévoyait, entre autres choses, de faire passer, sur l'ensemble du territoire, de cinq à huit dans l'année le nombre maximum de dimanches où le maire pourrait autoriser, à titre exceptionnel, l'ouverture d'établissements normalement fermés ce jour-là. Que vous ayez été contraints de battre en retraite sur ce point est évidemment une bonne chose, les enseignes de la grande distribution alimentaires comme les grands magasins disposant déjà d'un droit de tirage non négligeable qui leur permet, par exemple, d'ouvrir les dimanches de ...

J'ai donc entamé mes recherches et je suis tombé, tout d'abord, sur un décret de 1992, signé par Mme Aubry, qui prévoit dix-huit dérogations au repos dominical sans contreparties. Il s'agit de services qu'on peut considérer comme indispensables à la société même si l'on peut se demander si le marché du dimanche matin, qui figure dans cette liste, est véritablement indispensable à la qualité de vie des habitants. Puis, en cherchant la définition de la commune touristique, je suis tombé, par hasard, sur un article du 27 février 1997 de Libre service actualités consacré à la ville de Lille dont Mme Aubry n'était pas encore maire dans lequel il est indiqué : « Le classement d'une ville en zone tourist...

Le même document fait ensuite la synthèse des principaux avantages de l'ouverture du dimanche : « Il s'agit ici de reprendre, sans en trahir le sens, les observations diverses recueillies par écrit ou en réunion auprès des membres des commissions. [ ] Quels avantages possibles ? Il est assez probable que ce sujet serait pratiquement occulté si Lille n'était pas une grande ville frontalière. La proximité de la Belgique et, par voie de conséquence, des commerces qui animent nombre de villes...

Laissez-moi terminer, vous allez voir ! Il est également dit dans le document que « finalement, Lille pourrait ainsi escompter que la croissance des visiteurs du dimanche ait des retombées positives à la fois sur les ressources de la ville, sur celles de ses habitants commerçants et employés et, peut-être, sur l'emploi. » Exactement l'inverse de ce qui figure dans la motion soumise à la communauté urbaine !

...commerces, peut permettre à certains commerçants d'amortir leurs charges [ ]. « Ici, l'intérêt bien compris des employeurs passe nécessairement par la motivation de leurs employés, largement fondée sur deux conditions : le volontariat et le supplément de rémunération. « Nota bene : il a été dit, sans que nous ayons pu vérifier cette affirmation, que les salariés qui avaient fait l'expérience du dimanche souhaitaient généralement qu'elle perdure. »

à la suite de négociations menées au sein des entreprises. C'est notamment, dans le Val-de-Marne, le cas de Thiais, où la création d'un village commercial, dont les grandes enseignes ouvrent le dimanche dans le cadre d'une charte signée avec le préfet, a permis de créer 850 emplois.

...lement noté que « la ville ne semble pas harcelée par les demandes d'ouverture, ni de la part des professionnels, ni de la part de la population » un argument que vous avez aussi fait valoir. Pourtant, je viens de téléphoner à la préfecture, qui m'a confirmé que Lille a bien été classée « ville touristique » au sens du code du travail, ayant maintenu sa demande. Cela lui permet donc d'ouvrir le dimanche. À l'époque, déjà, les arguments étaient les mêmes, mais cela n'a pas empêché Martine Aubry de déposer un dossier de candidature à la qualification de ville touristique, afin de pouvoir ouvrir le dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ces 850 emplois n'ont pas été créés parce que les enseignes ouvrent le dimanche ! La FNAC fait partie des grandes enseignes de ce village commercial ouvertes le dimanche.

Elle n'ouvre pas que le dimanche !

Cette entreprise, qui distribue de la culture, emploie en semaine quelque soixante personnes. Actuellement, sous la menace des recours introduits par les syndicats, elle n'emploie plus que trente personnes le dimanche, les trente autres ne travaillant pas. Ce sont autant d'étudiants privés d'un emploi qui leur est nécessaire ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)