Interventions sur "dimanche"

...lument le rendre plus lisible parce que cela sent l'embrouille, monsieur le président (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car l'enjeu du texte est éminemment social. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ! En l'occurrence, tel n'est pas le cas. En outre, le texte rend plus illisible encore l'organisation et la rémunération du travail le dimanche. C'est pourquoi je propose de le simplifier. La loi doit permettre de garantir les droits des salariés notamment dans le commerce. J'ai une pensée pour toutes ces femmes, la plupart d'entre elles modestes, qui travaillent dans ce secteur et qui participent à l'accueil touristique. Il y a quelques jours, nous avons légiféré sur l'accueil touristique. Au cours de ce débat, l'accent fut mis sur la ...

...ouples, et, de l'autre, ceux qui seraient rigides. Le droit positif n'exige pas la fermeture partout, il prend en compte les réalités économiques. Simplement, jusqu'à présent, toutes les exceptions, M. Vercamer y faisait allusion à juste titre ce matin, étaient dictées par l'intérêt général, par des obligations. Une industrie qui fonctionne en continu doit pouvoir faire travailler des ouvriers le dimanche. Cela s'est imposé à tout le monde et la loi en tient compte. L'hôpital, la police, la prison, tous ces services doivent fonctionner le dimanche. Ce sont donc des millions de Français qui travaillent déjà le dimanche, nous en sommes tous d'accord. Nous sommes également d'accord avec les assouplissements que la loi autorise pendant la saison dans certains lieux touristiques. Ce droit constitue-t-...

Certes, l'amendement est identique aux précédents, mais je le présenterai sous un biais différent. Je souhaite revenir sur les raisons qui vous ont conduits à étendre la possibilité de travailler le dimanche. Vous nierez sans doute, en poussant des cris d'orfraie, avoir eu une telle intention. Je m'arrêterai un instant sur la définition des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle en citant un extrait du rapport n° 1782 : « À cet effet, la proposition de loi ouvre la possibilité au préfet de délimiter des « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » qui seraient caractérisés, au sein...

Vos suppositions conduisent à la généralisation de l'ouverture de tous les commerces le dimanche, mettant à mal le repos dominical. Vous avez fait valoir que les touristes étrangers ne comprennent pas que les commerces soient fermés le dimanche. Permettez-moi de douter qu'ils viennent en France pour acheter de l'électroménager ou autres produits de consommation courante le dimanche ! L'argument est quelque peu fallacieux : soit le touriste est en transit, auquel cas, il reste dans l'aéropor...

Et le Président de la République, dans sa volonté de déréglementer pour suivre le modèle anglo-saxon, a proposé de travailler le dimanche. Or, aujourd'hui, cette thématique se heurte à la réalité de la crise et le même président emploie un autre discours, sur le fameux modèle social français. Je l'ai dit dans la discussion générale, le Président de la République se comporte comme certains prévenus devant le tribunal lorsqu'ils déclarent qu'ils aiment beaucoup leurs victimes, avec ce qu'il fait subir au modèle social. Bref, le disco...

Dans la mesure où vous êtes en train de généraliser le travail le dimanche, il est important de renvoyer la balle, si je puis dire, aux salariés qui, contrairement à ce que vous nous faites croire, seront contraints de travailler le dimanche dans tous les commerces, dans toutes les communes touristiques dont le nombre passera de 400 ou 500 aujourd'hui à 6 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement n° 89 nous permet de rappeler que notre intention n'a jamais été de supprimer toute activité commerciale, le dimanche, dans les zones touristiques.

Seul un petit nombre de sites sont concernés par la proposition de loi de Richard Mallié qui aurait, du reste, pu régler son problème par le biais d'un amendement dans une loi de finances, mais le Président de la République a souhaité élargir la possibilité de travailler le dimanche, notamment dans le commerce. La difficulté tient au fait que votre argumentation se fonde uniquement sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE. Dans ces zones, vous prévoyez de doubler les salaires et d'accorder des repos compensateurs, alors qu'il n'en sera pas de même pour les zones qui ne figurent pas dans ces périmètres et que votre texte prévoit d'ouvrir la possibili...

La fédération industrielle nous a envoyé un dossier avec cette démonstration. En France, il existe encore 6 000 chausseurs, parce que nous avons imposé des règles, que vous remettez en cause, pour essayer de trouver un équilibre. La question du travail le dimanche, ce n'est pas tout ou rien, c'est une question d'équilibre. Aujourd'hui, nous pensons que vous allez rompre cet équilibre, faites très attention, ne serait-ce qu'à cause des usages. Par exemple, les marchands, ce qu'ils veulent, c'est vendre beaucoup, le plus souvent possible et plus que le voisin, et donc tout est permis. Qu'est-ce qui limite leur démarche ? La loi, la loi sociale, la loi fisca...

... dans ce texte ce qui l'intéresse, en disant : après tout, le reste, je m'en fiche, j'ai sauvé ma circonscription, j'ai sauvé mes électeurs. Le problème est que l'addition des marchés personnels ne crée pas l'intérêt général. D'autant que le Président de la République poursuit un autre but, qui relève non des petits arrangements locaux, mais de la volonté de faire travailler tous les Français du dimanche au dimanche. Évidemment, il préfère être seul quand il va à Disneyland avec Carla. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je partage entièrement les points de vue qui ont été exprimés. Votre texte, qui sent, en effet, l'embrouille, est une succession de ruptures d'égalité, intellectuelle, professionnelle, sociale et financière. Vous cherchez à vous rapprocher du modèle britannique qui a réussi non seulement à banaliser le travail le dimanche, mais également la rémunération. La rédaction de l'article 1er introduit différents régimes d'indemnisation en fonction du lieu d'exercice du travail le dimanche et de la fréquence si bien que, dans cette mixité de régime, les premiers perdants sont les salariés du commerce et ceux des zones touristiques. Les inégalités sont partout, aussi bien en ce qui concerne le volontariat, la compensation, ...

...e rémunération et le repos compensateur. Mais, à l'heure où la proposition de loi arrive en discussion, il s'avère que ces contreparties ne concernent qu'un petit nombre de salariés. Quelle tromperie, ou plutôt quelle embrouille ! M. Dell'Agnola, responsable de la proposition de loi pour le groupe UMP, a affirmé ce matin qu'elle ne visait qu'à affirmer la liberté de ne pas ouvrir les magasins le dimanche. Quelle antiphrase ! Notre collègue sait bien qu'il n'en est rien. Si votre but est de ne contraindre personne, rédigez le texte autrement et inscrivez dans la loi que le travail du dimanche a pour condition le volontariat et pour contrepartie le repos compensateur et le paiement double. Mais, à la vérité, votre conception du volontariat me rappelle le Discours de la servitude volontaire, de La ...

Aujourd'hui, dans les communes ou zones touristiques, certains magasins sont autorisés à ouvrir le dimanche quand ils vendent certains types de produits. L'article L. 3132-20 pardonnez-moi ces précisions techniques

... seulement douze communes touristiques au regard des critères du code du travail il s'agit de petites communes situées sur le littoral et six zones reconnues d'affluence exceptionnelle, également très petites. Ce sont parfois des hameaux, des bourgs, où est organisé, par exemple, un pardon annuel. Seules deux zones, Concarneau et Bénodet, sont un peu plus connues que les autres. Le travail du dimanche y est autorisé. Est-il payé double ? Ce n'est pas certain. Mais les situations sont certainement très diverses. Dans ce département, sur quatre-vingts offices du tourisme, vingt-sept sont classés, sans bénéficier du statut de commune touristique. Hier, soir, M. Ollier a évoqué la difficulté d'obtenir ce classement, en parlant d'un véritable parcours du combattant, ce qui exclut, à ses yeux, le r...

Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement, qui constitue un retour en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de contraindre certains magasins à rester fermés, tandis que ne sont ouverts que ceux qui ont une activité en relation avec les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur trois soit fermé à cause de cette réglementation inopportune ? Parmi tous les problèmes qu'il règle, le premier mérite de ce texte est de régler au m...

...entreprennent des démarches en ce sens et qu'ils possèdent les équipements nécessaires, ils pourront prétendre à une dotation, dont je me demande d'ailleurs comment on la versera. Vous comprenez pourquoi j'ai parlé d'un effet d'engrenage ou de tache d'huile : aucun maire ne pourra résister, surtout si les communes voisines bénéficient du classement. En conséquence, les magasins pourront ouvrir le dimanche dans un grand nombre de communes et les salariés seront contraints de venir travailler ce jour-là. Parmi eux, il y aura des mères de famille. On assistera ainsi à un bouleversement de la société et des rythmes de vie, sans parler des conséquences sur la vie associative.

Laissez-moi au moins vous répondre. Aujourd'hui, dans les communes touristiques, certains magasins peuvent ouvrir le dimanche par dérogation, compte tenu du fait qu'ils vendent un certain type d'articles. Par ailleurs, l'article L.3132-26 prévoit la possibilité pour les maires d'autoriser l'ouverture le dimanche de certains commerces, cinq fois par an. Il s'agit de dérogations individuelles et, par définition, temporaires. L'article L. 3132-27 précise l'application de cette dérogation en prévoyant un doublement de rému...

... dites touristiques afin de permettre à tous les établissements d'ouvrir sans avoir besoin de demander une autorisation et de verser des contreparties particulières aux salariés, en particulier une rémunération double. Non seulement vous ne clarifiez pas les régimes de dérogation au repos dominical mais, de surcroît, vous ajoutez des inégalités aux différences de traitement entre les salariés du dimanche, au risque d'encourir la censure du Conseil constitutionnel. Je partage donc le grief que vous font nos collègues socialistes, à l'appui de leurs amendements de modification de l'article 1er. Cette proposition de loi établit effectivement des situations différentes pour les salariés du commerce, selon qu'ils travailleront dans un PUCE ou une commune touristique, ce qui créera des injustices soci...

...t « amendement Ikea », avait conduit la cour d'appel de Versailles à considérer que l'ouverture des commerces d'ameublement étant désormais de droit, il n'y avait plus lieu d'appliquer la convention collective qui, elle, accordait des majorations de salaire. Nous voulons vous montrer que dans les communes touristiques il faudra déjà savoir lesquelles ! , les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, sans que les salariés bénéficient de majoration de rémunération et soient forcément volontaires. La procédure des dimanches désignés par le maire, qui figure dans le code du travail, ne s'appliquera en effet plus dans ces communes. Or les garanties réaffirmées dans l'article 1er concernent précisément le travail dans le cadre de cette procédure. Nous souhaitons appeler l'attention d...

...me version que vous prétendez être plus équilibrée alors qu'elle annule les garanties liées au volontariat et au paiement double. Il y a une torpille sous la ligne de flottaison du paquebot de l'UMP. Avec cet amendement, nous vous lançons une bouée. Saisissez-vous de cet amendement. Vous pourrez dire alors que le texte est équilibré et que le doublement du salaire est acquis s'agissant des cinq dimanches du maire. Monsieur Mallié, hier soir vous vous êtes excusé par rapport aux propos que vous avez tenus. J'accepte vos excuses sur les propos car je comprends que la pression soit forte après six ans et quatre moutures du texte...