Interventions sur "dimanche"

L'amendement précédent complétait bien les dispositions que nous venions de voter. Celui-ci dispose que l'employeur ne peut pas s'opposer à la volonté du salarié de ne plus travailler le dimanche.

...plus de temps pour le défendre. (L'amendement n° 140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour soutenir l'amendement n° 219. -->M. Axel Poniatowski. Cet amendement prévoit que, en l'absence d'un accord collectif, tout salarié privé de repos dominical a la faculté, six fois par an, de refuser de travailler le dimanche. Cet amendement s'apparente donc à celui de M. Eckert mais s'en distingue par sa précision. Il me paraît raisonnable d'adopter cet amendement parce que, pour des raisons personnelles, nous savons tous que tout salarié peut avoir besoin, pour participer à des fêtes familiales ou pour des raisons personnelles, de disposer de certains dimanches. En règle générale, le fait de pouvoir disposer de ce...

Quel est l'avis de la commission ? -->M. Richard Mallié, rapporteur. Cet amendement offre une solution qui paraît intéressante. Le salarié pourrait ainsi refuser de travailler six dimanches par an tout en en disposant déjà de cinq de droit, c'est-à-dire qu'il pourrait ne pas travailler onze dimanches au total.

Reste que votre proposition me gêne un peu, monsieur Poniatowski. Imaginons que le 31 décembre tombe un dimanche ; nous savons pertinemment qu'il s'agit d'un jour capital pour le commerce. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Alors non seulement on ne donnerait aux salariés que six dimanches mais ils n'auraient même pas le droit de choisir lesquels ?

.... Xavier Darcos, ministre du travail. Je comprends bien votre souci, monsieur Poniatowski, d'instituer un principe de réversibilité pour le salarié, afin de débattre de la manière dont il sert. Je comprends aussi que des difficultés surgissent dans la vie des uns et des autres, et que vous cherchez à offrir de nouvelles garanties aux salariés. Cependant, il me semble que votre proposition de six dimanches dans l'année va un peu loin.

La parole est à M. Axel Poniatowski. -->M. Axel Poniatowski. Je comprends votre position. Je vous propose donc, si nos collègues l'acceptent, de réduire ce nombre de six à trois dimanches dans l'année, soit un par trimestre. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Si j'ai bien compris, M. Poniatowski nous propose une rectification de son amendement tendant à ramener le nombre de dimanches que le salarié peut refuser de travailler à trois par an, soit un par trimestre, l'été étant à part. J'y suis favorable à titre personnel.

Tant d'heures de débat pour en arriver là, et encore n'est-ce qu'en l'absence d'accord collectif que les salariés auront donc droit à un dimanche par trimestre !

Ils auront droit à trois dimanches pour quatre trimestres !

En effet : au moins auriez-vous pu en accorder quatre ! Sans doute, à l'issue de cette quinzaine de débat, vous rendez-vous compte que le texte que vous avez voulu vendre aux Français, qui comportait de prétendues avancées fantastiques, ne fonctionne pas. Nos concitoyens, d'emblée, n'étaient pas favorables au travail du dimanche et le devinrent moins encore au fil des mois, comprenant comment les choses se passeraient. Constatant que la situation est intenable, vous tentez de vous rattraper.

Pas du tout : nous sommes saisis de la quatrième version de la proposition de loi de M. Mallié qui, au départ, ne devait concerner que Plan-de-Campagne, avant de s'étendre aux zones qui ouvrent le dimanche en dépit de l'interdiction du code du travail, puis de déraper complètement.

Aujourd'hui, 3,4 millions de Français travaillent déjà le dimanche !

Lors de ces élections, les salariés auront sans doute compris comment ils se sont fait avoir à propos du travail dominical. C'est pourquoi vous leur octroyez royalement trois dimanches dans l'année, qu'ils pourront choisir de ne pas travailler. Lorsque M. Poniatowski a d'abord proposé six dimanches, M. le rapporteur s'est inquiété du cas où le 31 décembre tomberait précisément un dimanche. Les salariés auront-ils alors le droit de prendre les dimanches 24 et 31 décembre ? Il s'agit en effet de deux journées où le chiffre d'affaires de nombreuses grandes enseignes je pense à...

... ce dispositif ne concernera de toute façon que les cas où aucun accord collectif n'a été conclu. Or on sait qu'il peut être moins intéressant de conclure un accord collectif que de ne pas le conclure. C'est inquiétant : les situations d'absence d'accord collectif risquent de se faire rares. Néanmoins, dans ce cadre-là, un employeur ne pourra pas s'opposer à ce qu'un salarié opte, parmi les trois dimanches « de son choix », pour les 24 et 31 décembre lorsque ces deux dates tomberont un dimanche. Au fond, le seul motif de réjouissance quelle ironie ! de cette mesure, c'est qu'elle risque de multiplier les accords collectifs, puisque les employeurs y auront intérêt sous peine de devoir payer davantage et de laisser le salarié choisir trois dimanches de repos à sa guise. (L'amendement n° 219 ...

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 1 rectifié et je défends seulement l'amendement n° 6. Je n'oublie pas que je suis un député de la République avant d'être un député de l'Alsace, malgré quelques remarques acides qui ont fusé à ce sujet. Il a souvent été questions des situations frontalières. En Alsace, ce n'est pas le dimanche qui pose problème avec nos voisins allemands. En revanche, ils nous posent problème les six autres jours de la semaine ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Évidemment, ils n'ont pas les 35 heures, ils n'ont pas de salaire minimum seulement des accords de branche , ils ont en outre des dispositions particulières permettant à des retraités, à des gens qui ont une couverture soc...

...une loi contraignante pouvant, au final, pour les opérateurs économiques, par exemple, apporter des avantages. J'illustrerai mon propos, à l'attention de M. Mallié, par une comparaison humoristique. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que vous aviez la nostalgie de vos jeunes années où vous aviez travaillé en boulangerie. En Alsace, nous n'avons pas la chance d'avoir de la baguette fraîche le dimanche matin. En revanche, les boulangers ont imaginé le kouglof, qu'ils nous vendent le samedi et qui fait la joie des petits déjeuners alsaciens le dimanche matin, ainsi que des apéritifs républicains ! (Sourires.)

La vie sans travailler le dimanche est possible ! Vive l'Alsace !

... battus pendant quatre jours pour le maintien du repos dominical, nous serons cohérents : nous allons donc voter pour une disposition qui permettra au repos dominical d'être sauvé sur une partie du territoire national. Nous regrettons seulement que ce qui est possible en Alsace-Moselle ne le soit pas dans l'ensemble du pays. On nous a expliqué qu'il n'était pas moderne de refuser de travailler le dimanche. Visiblement, il y a des endroits où l'on est obligé d'être moderne et d'autres où l'on a le droit d'avoir une autre conception de la société, plus proche de celle que nous avons défendue sur nos bancs, une conception humaniste, qui permet à l'être humain de ne pas vivre uniquement pour la consommation, mais autrement, au travers de relations sociales ou en faisant ce qu'il veut de ses loisirs. ...

...stian Eckert. -->M. Christian Eckert. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, Nicolas Sarkozy vante à Genève devant l'OIT le modèle social français en citant les principes du Conseil national de la Résistance. Revenu à Paris, il qualifie le texte que nous venons d'examiner de véritable marque de l'UMP. Les salariés du commerce qui seront contraints, demain, de travailler le dimanche, sans forcément être payés double et sans forcément être volontaires, apprécieront. Ceux qui l'étaient jusqu'à présent et qui ne le seront plus demain apprécieront aussi. Notre fierté durant ce débat aura été de démontrer modestement que ce texte, présenté ici comme anodin, ouvre, en fait, la porte à la généralisation du travail du dimanche. Je souhaite profondément, pour les salariés et notre m...