Interventions sur "dimanche"

qui montre combien le problème est réel, demandait que l'on tienne compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié pour lui permettre de revenir en arrière et de ne plus travailler le dimanche. C'est ce que prévoyait la rédaction d'origine de la proposition de loi. L'opposition et une partie de la majorité voulaient revenir à cette rédaction, plus satisfaisante pour les salariés et, nous vous en donnons acte, plus équilibrée. Notre amendement n° 32 porte également sur cette question. Il propose : « L'accord du salarié est révocable à tout moment, sans justification, par simple lettre....

Dans ces communes, le travail du dimanche est de droit toute l'année, sans contrepartie, y compris hors saison, sans que le salarié puisse refuser, sous peine de perdre son emploi. Pour ce qui concerne les PUCE, vous mettez en avant le volontariat. Nous pensons qu'il serait préférable que les salariés expriment par écrit leur « volontariat pour travailler le dimanche ». Tel est l'objet de cet amendement. Afin de mettre en accord vos pro...

En tout cas, nous insistons pour réintroduire la possibilité pour un salarié qui le souhaite de revenir sur le choix de travailler le dimanche, en en avertissant son employeur par lettre.

.... C'était plutôt une façon d'en discuter avec les syndicats, auxquels nous avons proposé un autre rédaction, qui fera l'objet des amendements n° 288 rectifié du rapporteur de la commission des affaires économiques et n° 321 au nom de la commission des affaires sociales. Ils règlent la question en précisant à l'alinéa 24 l'ancien alinéa 20 que le refus d'un salarié de continuer à travailler le dimanche équivaut à un préavis de trois mois.

La question soulevée par cet amendement est extrêmement importante. Selon l'alinéa 10, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est, entre autres éléments, caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous répéter, avec insistance, que « fin de semaine » visait le samedi et le dimanche. Cependant, des doutes demeurent, pour le moins, car on peut considérer que, dans notre pays, il y a un usage de consommation exceptionnel le samedi. Le chiffre d'affaires de l'ensemble des commerces et centres commerciaux est, en effet, généralement beaucoup plus élevé le samedi que le dimanche. Vous le savez : nous sommes opposés au principe de la régularisation de l'ouverture du dimanche, et ...

Monsieur Eckert, l'auteur, compositeur, interprète je ne sais plus comment vous m'appelez a été convaincu par vos arguments. Toutefois, la commission a préféré la rédaction des amendements nos 290 et 322 à celle de l'amendement n° 191. Nous préférons écrire « dominicale », plutôt que « le dimanche ». Je parle sous le contrôle du ministre, dont chacun sait qu'il est un fin lettré.

Cet amendement, cosigné par plusieurs de nos collègues du groupe UMP, dont la paternité revient à Marc Le Fur et Jean-Frédéric Poisson, tend à préciser que l'usage de consommation, visé à l'alinéa 10 de l'article 2, concerne bien le dimanche. Monsieur Eckert, notre amendement va un peu plus loin que le vôtre car il substitue les mots « le dimanche » aux mots « de fin de semaine » à l'alinéa 10, mais aussi aux alinéas 13 et 14.

Il me semble qu'il est plus compréhensible et plus français d'écrire « les habitudes de consommation dominicale » plutôt que « les habitudes de consommation du dimanche ». (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Compréhensible, peut-être pas ; disons que c'est plus français ! Les mots « du dimanche » ont été pendant très longtemps un peu péjoratifs. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Lorsque l'on disait « travailleur du dimanche », c'était péjoratif ! (Mêmes mouvements.)

Le film, c'est Vivement dimanche ! Pas Vivement dominical !

Monsieur le ministre, si je puis me permettre : on parle des habits du dimanche ! La parole est à M. Christian Eckert.

Je n'oserais pas affronter un agrégé de lettre sur la question de la différence entre le travail dominical et le travail du dimanche.

...veux en rester au texte et au droit ; nous sommes payés pour cela. Il ne faut pas prolonger inutilement le débat sur ce point mais, je vous présenterai un argument juridique. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rebattu les oreilles avec le parallélisme des formes ce matin, par exemple, à propos du maire de Paris et du préfet qui se demande une autorisation à lui-même. J'observe que le mot « dimanche » est déjà utilisé dans l'article L. 3132-3. Pour le parallélisme des formes, j'insiste donc, et je ne retire pas mon amendement. (L'amendement n° 191 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 290 et 322 sont adoptés.)

...La Raudière, vice-présidente de la commission des affaires économiques, d'avoir présenté l'amendement n° 288 rectifié. Je tiens également à rendre hommage à M. le rapporteur. La commission des affaires économiques avait en effet adopté, lors de la précédente proposition de loi, un amendement relatif à la réversibilité, car nous ne pouvions pas imaginer qu'un salarié volontaire pour travailler le dimanche ne puisse plus jamais revenir sur son choix. Cet amendement vise à répondre à des questions posées sur certains bancs de l'hémicycle et je remercie M. le ministre d'avoir entendu nos propositions. La réversibilité du choix du salarié doit évidemment être organisée et soumise à des conditions très précises : c'est ce que prévoit l'amendement n° 288 rectifié. Quant à l'amendement n° 321, il va dan...

La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Je souhaite obtenir des précisions sur l'application de cet amendement. L'alinéa 24 précise que « l'employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s'il souhaite bénéficier d'une priorité ». Quant à l'amendement n° 288 rectifié, il prévoit que c'est, « à cette occasion », c'est-à-dire chaque année, que le salarié peut informer son employeur qu'il ne veut plus travailler le dimanche. « En pareil cas, le refus du salarié prend effet trois mois après sa notification écrite à l'employeur ». Ma question, très précise, ne comporte aucun piège : c...

Je réponds à la question que vous avez posée. Le patron doit en effet avoir le temps de réorganiser le travail si le salarié volontaire pour travailler le dimanche ne l'est plus. Je le confirme : c'est au moment où le patron lui écrit que le salarié doit répondre.

La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Il s'agit d'une nouvelle demande de précision, mais ce point est important puisque c'est le seul moment de l'année où un salarié peut changer d'avis. Si on lui demande, par exemple le 1er janvier, de faire le choix de continuer ou non de travailler le dimanche, le salarié peut-il, à ce moment-là, émettre le souhait d'arrêter de travailler le dimanche seulement à partir du 30 juin ? Ou la décision prend-elle effet immédiatement, compte tenu, évidemment, du délai de trois mois ? Je sais fort bien notamment, monsieur Ollier, que les petites entreprises ont besoin de temps pour réorganiser les services, surtout dans le commerce. C'est la raison pour laque...

La parole est à M. le rapporteur. -->M. Richard Mallié, rapporteur. Madame Billard, l'alinéa 25 précise : « En outre, le salarié qui travaille le dimanche peut à tout moment demander à bénéficier de la priorité définie à l'alinéa précédent ».

Certes, dans ce cas de figure, il ne sera pas certain d'obtenir satisfaction au bout de trois mois. Toutefois, s'il a laissé passer la possibilité qu'il a, annuellement, de demander à ne plus travailler le dimanche, il pourra toujours demander à bénéficier de cette priorité. C'est déjà une protection ! Je le répète, on ne peut pas faire peser sur les petites entreprises, qui seront les plus concernées par ce dispositif, des contraintes trop lourdes en matière de planification de l'emploi du temps. C'est pourquoi cette disposition est intéressante pour les salariés des TPE. (L'amendement n° 288 rectifié es...

La parole est à Mme Martine Billard. -->Mme Martine Billard. Les explications qui nous ont été données précédemment se complètent bien. On est amené, d'une part, à planifier annuellement quels sont les salariés qui vont travailler le dimanche et, d'autre part, à tenir compte des accidents de la vie qui contraignent à de soudains aménagements. Il est donc important de préciser ces différents cas de figure, sinon les salariés victimes de difficultés imprévues n'auront plus pour solution que de démissionner avec tout ce que cela implique : difficulté de retrouver un emploi, surtout en période de crise économique, éventualité de ne pas av...