Interventions sur "dimanche"

...la grande distribution. À quoi devons-nous faire face ? Dans ce secteur, vous commencez au SMIC. Quand vous passez chef de ligne, vous gagnez le SMIC plus 40 euros. Lorsque vous devenez chef de rayon, c'est-à-dire l'équivalent d'un responsable de magasin, vous recevez le SMIC plus 50 euros. Dans ce contexte, les enfants ne réussiront pas à suivre correctement des études et prendront le relais le dimanche. Nous traitons, avec ce texte, d'un phénomène de société comme s'il ne s'agissait pas d'un phénomène de civilisation. Je crois aujourd'hui que la double peine et la double chance sont en train de devenir une habitude dans un pays qui se voulait pourtant moderne en privilégiant égalité et justice. La modernité, c'est cela ! Je terminerai en évoquant de nouveau ces jeunes couples qui vivent dans ...

...nquante ans, cela recule l'échéance de la retraite à taux plein. Il y a eu l'épisode de l'amendement Lefebvre, une formule du « reculer pour mieux sauter », à savoir encourager le travail à domicile pendant le congé maternité, avant de contraindre peut-être, demain, le travail à domicile pendant les congés maladie. Il y a, dans ce texte, la confirmation qu'en zone touristique les travailleurs du dimanche seront rémunérés au même tarif que le lundi ou le mardi. Non, ils ne seront pas payés double, comme cela avait été annoncé avant le débat. Il y a, dans ce texte, l'aveu que tout est mis en place pour élargir à l'infini sauf en Alsace et en Moselle le périmètre où le travail du dimanche sera subi par les salariés. Les boulots du dimanche pour tous et le repos du dimanche pour personne ! Oui, ...

... le droit au repos dominical. Ce droit a des racines profondes au sein de notre civilisation. Il est nécessaire à l'équilibre de notre société. Notre législation était équilibrée. Vous la déséquilibrez de deux façons. D'abord vous faites sauter, dans les zones touristiques, toutes les contraintes qu'avait posées le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l'ouverture des commerces le dimanche n'était autorisée que pendant les périodes touristiques, vous êtes parvenus à la généraliser dans un très grand nombre de communes : 6 000 peut-être plus, parce que la législation est suffisamment floue pour s'appliquer à de nombreuses communes. Les PUCE concerneront quatre grandes agglomérations et je dis bien quatre. En effet, en tant que député de Lyon, je sais parfaitement que cette ville es...

Timidement, modestement et peut-être courageusement, il propose six dimanches de dérogation à la dérogation. Cela se réduit comme une peau de chagrin, et on arrive à trois dimanches, même pas un par trimestre.

...cette enceinte, il est parfois difficile de savoir en regardant le plafond quelle heure il peut être mais je ne doute pas que les spécialistes de cette science, les gnomonistes, sauront trouver une solution. Sur cette proposition de loi, nous avons vu se confronter deux positions. Pour nous, il suffirait de respecter la réglementation existante et de garantir aux salariés amenés à travailler le dimanche des conditions de travail et de rémunération correspondant à l'effort particulier qu'ils font ce jour-là et au renoncement qui en résulte dans leur vie personnelle. À l'inverse, vous, monsieur le rapporteur, auteur-compositeur-interprète, monsieur le ministre, l'UMP en général, vous voulez simplement généraliser le travail dominical, le plus souvent possible sans contrepartie. C'est la poursuite...

Pour conclure mon propos, je veux simplement réaffirmer que nous lutterons contre les régressions sociales que comporte ce texte. Nous trouvons dans cette proposition de loi une nouvelle volonté du Gouvernement de dresser les Français les uns contre les autres : ceux qui seraient contraints de travailler le dimanche dans les conditions difficiles qu'ils connaissent, opposés à celles et ceux qui en profiteraient, soumettant ainsi ces travailleurs précarisés à la dictature de la rémunération du capital. Nous savons que ce n'est pas ce que nos concitoyens attendent de nous. Ils veulent au contraire, par ces temps de crise, que nous reconstruisions une société de solidarité et que nous manifestions en toute occ...

...ère, de ce qu'était le lien entre le salarié et son employeur. Contrairement à ce que l'on nous vend régulièrement dans cet hémicycle depuis deux ans, c'est-à-dire depuis que l'on dérégule, texte après texte, le monde du travail, il ne s'agit pas d'un lien de partenariat. Je ferme la parenthèse qui vous concernait, monsieur Mallié. Vos réponses sur le volontariat des salariés pour travailler le dimanche ne nous ont pas rassurés, bien au contraire. D'ailleurs ironie ! , être obligé de réaffirmer le principe du repos dominical dans le libellé même de la proposition de loi paraît attentatoire au principe même que l'on est censé défendre. Rien aujourd'hui n'est de nature à rassurer les centrales syndicales représentantes des salariés, ni les salariés eux-mêmes, ni les commerçants et artisans de ...

À vous écouter, monsieur le ministre du travail, monsieur le rapporteur, deux principes essentiels structureraient votre démarche : ne travailleraient le dimanche que les salariés qui le souhaitent ; travaillée, cette journée serait payée double. Cela fait des mois et des mois que les médias répètent cette affirmation gouvernementale ; mais cela fait aussi quelques semaines que cette image se trouble, et que la vérité commence à éclater : il n'en sera rien. Manifestement, ces arguments n'ont pas réussi à convaincre les Français, qui restent à 55 % opposés...

...nterviens en introduction de la discussion du coeur de ce texte : il s'agit de l'article où se retrouvent des situations dont vous vous évertuez à expliquer qu'elles sont totalement dissociées. Comme l'a excellemment dit notre collègue Roland Muzeau, la communication gouvernementale et celle de certains députés qui prétend faire croire qu'il n'y a plus que du volontariat et que les heures du dimanche seront payées double est fortement mise à mal dès lors que l'on se met à désosser votre article fourre-tout. On y trouve en effet cinq situations différentes. Il y a d'abord les PUCE : pour ces zones, on fait une loi d'exception, une loi d'amnistie, une loi de régularisation. On aurait d'ailleurs peut-être pu en discuter et trouver d'autres solutions que celle qui consiste à tout blanchir. La ...

Cet amendement a une portée générale, dans la mesure où l'on constate que cette proposition de loi rapportée par M. Mallié, si elle est votée en l'état, créera d'importantes disparités entre les salariés. Il est donc nécessaire, à titre de principe d'ordre public, d'étendre à l'ensemble des salariés occupés le dimanche le paiement double, accompagné d'un repos compensateur, et, en conséquence, d'abroger les dispositions qui sont les moins favorables. Si on entre dans le détail, on peut voir que, par exemple, s'agissant des employés des commerces visés à l'article L. 3132-13 du code du travail, une ouverture de la journée entière limitée à cinq occurrences dans l'année sur autorisation des maires est possible. ...

Cet amendement a pour but de démonter une tromperie largement utilisée, qui consiste à laisser entendre que ce texte, dont on voit bien qu'il est mal ficelé, aurait pour conséquence que tous les salariés travaillant le dimanche seront payés double. Si tel était cas, nous l'accepterions bien volontiers. L'objet de cet amendement est précisément de vous demander de mettre vos actes et la loi en accord avec vos propos. Je vous ai déjà fait observer que, dans le rapport, aucun élément ne figurait sur cette question. On nous a dit combien de salariés travaillaient le dimanche, mais on ne nous a pas dit lesquels étaient payé...

...nous en sommes à la version Mallié IV, peut-être y aura-t-il un jour une version Mallié V ou Mallié VI ? ne traite pas de la situation des dérogations accordées par le maire mais d'autres situations beaucoup plus vastes et propices à la mécanique de la tâche d'huile et des dominos que nous avons décrite. C'est l'application des prétendues dérogations, disons de la généralisation du travail le dimanche sur les communes dites touristiques et thermales ou d'affluence touristique et thermale, et sur les fameux PUCE. Nous avons déposé ces amendements afin que, s'il doit y avoir des contreparties pour les salariés amenés à travailler le dimanche et il doit y en avoir , elles soient, d'une part, précisées dans la loi, et, d'autre part, applicables à tous les salariés qui travaillent le dimanche, ...

... de toute une liste de lieux que notre collègue Dell'Agnola a énumérés ce matin, afin de blanchir les délinquants. Le mot délinquants n'était pas de lui, mais il l'a repris, et il voulait les blanchir. Pour cela, il organise une mécanique circulaire. Il y aurait des usages commerciaux exceptionnels ; quand il n'y en a pas, on les crée : des entreprises se mettent, de façon illégale, à ouvrir le dimanche ; cela devient un usage ; donc on crée un PUCE et on légalise le travail dominical illégal. On peut très bien imaginer que, quelques kilomètres plus loin, de nouvelles entreprises se mettent dans l'illégalité et créent un usage. On régularisera la situation en instituant un nouveau PUCE, et on ira ainsi de PUCE en PUCE. Comme il faut envelopper la chose selon la théorie du principe actif et d...

...at parlementaire. En effet, aujourd'hui, personne ne sait quel sera le champ d'application du texte. De plus, il y a deux régimes sociaux complètement différents : l'un garantit, sous les quelques réserves que j'ai formulées hier, le doublement du salaire et le repos compensateur ; dans l'autre, rien n'est prévu. La formule selon laquelle, dans ces zones-là, les ouvertures seront faites tous les dimanches, sans volontariat, sans augmentation de salaires et sans repos compensateur reflète bien la réalité du texte. Comment peut-on sortir de ces difficultés ? Au lieu d'imaginer des solutions extrêmement compliquées, il suffit d'appliquer une idée assez simple selon laquelle tous les gens amenés à travailler le dimanche dans des activités commerciales dans des domaines qui ne sont pas indispensab...

...ue doivent remplir les communes touristiques au sens du code du tourisme aux critères que les communes doivent remplir au sens du code du travail, on se rend compte que ce sont les mêmes. Il n'est pas besoin d'avoir fait beaucoup d'études pour se rendre compte que tout cela va converger et que nous aurons rapidement plusieurs milliers de communes touristiques où l'on pourra travailler de droit le dimanche. Si je remonte d'un cran, au début de l'article, je m'aperçois que, pour se donner bonne conscience quand même parce qu'une partie de l'UMP a mauvaise conscience , on réaffirme que « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », ce que nous savions déjà, en ajoutant ce membre de phrase : « dans l'intérêt des salariés ». La mécanique est en place, vous voulez généraliser le travail dominical...

... une enquête rapide, émanait de mon groupe. Je vous remercie d'avoir bien voulu me donner la parole. Je vais compléter les arguments développés par mes collègues. M. Vidalies a évoqué l'article paru dans Les Echos. Ce matin, lors des informations de France 2, a été cité le cas de trois salariés appartenant à un groupe de supermarchés, qui ont été licenciés, car ils refusaient de travailler le dimanche. On trouve des cas comme ceux-là partout Prétendre que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes est faire preuve pour le moins d'une méconnaissance de la situation, ou pire d'une tromperie. Vous connaissez aussi bien que nous les moyens de pression utilisés dans un certain nombre de magasins. Il est clair que, dans l'état actuel du texte, il n'y aura aucune obligation de payer double...

Cet amendement reprend la même proposition sous une autre rédaction. La proposition de loi sur le travail du dimanche couplée aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, qui a complètement libéralisé l'urbanisme commercial, risque fort d'inciter les grandes surfaces le critère des zones touristiques n'étant qu'un prétexte à venir s'implanter dans les communes concernées C'est pourquoi l'amendement n° 90 propose d'exclure tous les commerces d'une surface de plus de 300 mètres carrés des disposi...

...ntenant. Nous débattons ici régulièrement de propositions de loi, de projets de loi, dont nous voyons bien les objectifs, l'intérêt. Même si nos appréciations divergent parfois, nous comprenons qu'ils répondent à un problème. Si nous mettons à part le problème de M. Mallié et de Plan-de-Campagne, pouvons-nous dire que la société française a aujourd'hui un problème avec l'ouverture des magasins le dimanche ? Le seul moyen de répondre à cette question aurait été d'avoir une étude d'impact.

...s sont comptabilisées parmi les travailleurs pauvres. Il est donc fondamental pour elles de recevoir, lorsqu'elles sont privées de repos dominical, une rémunération au moins égale au double de la rémunération due normalement pour une durée équivalente et de bénéficier d'un repos compensateur équivalent au niveau du temps. Cela leur permettrait de faire face aux frais occasionnés par le travail le dimanche : le transport, la garde des enfants, etc. Je pense que le droit de profiter de sa famille, de ses enfants n'a pas de prix. Comment une loi peut-elle prétendre monétiser le temps réservé à la famille ? Comment peut-on demander à des parents, particulièrement à des femmes seules confrontées à de nombreuses difficultés, de choisir entre le temps consacré à leurs enfants et les moyens de les nourri...

Une étude d'impact à la fois social, nous en avons déjà longuement parlé, et environnemental. Quelle est la cohérence de notre démarche d'aujourd'hui avec tout ce qui se passe les autres jours de la semaine dans cette assemblée ? Cela n'a aucun sens d'envoyer les gens sur les routes le dimanche, cela n'a aucun sens d'ouvrir et de consommer de l'énergie en ouvrant les grandes surfaces, même si M. Borloo nous demande d'utiliser des lampes basse tension pour se donner bonne conscience.