Interventions sur "dimanche"

Non, vous ne m'avez pas dit si vous étiez dans le même état d'esprit que votre collègue Luc Chatel, qui déclarait ici, en décembre 2008, que le travail le dimanche permettra aux femmes, notamment à la tête de familles monoparentales, d'augmenter leur pouvoir d'achat. Ne serait-il pas préférable de mieux les payer la semaine ?

Avec cet amendement, nous en revenons à la notion de volontariat. Nous proposons, à la fin de l'alinéa 7 de l'article 2, de substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des salariés volontaires qui ont exprimé par écrit leur volontariat pour travailler le dimanche ». Sont concernés les salariés travaillant dans les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Le volontariat signifie un engagement libre et spontané. Or nous avons de sérieux doutes, car la proposition de loi introduit une inégalité et une injustice deux p...

...e début de la discussion, vous êtes visiblement très embarrassé, monsieur le ministre, et votre majorité est bien silencieuse, pour ne pas dire endormie. Vous pratiquez la désinformation certains ont même parlé d'« embrouille » et d'« enfumage » quant au caractère volontaire du travail et aux contreparties offertes. L'opération de désenfumage est à l'oeuvre, et révèle que tous les salariés du dimanche ne seront pas traités de la même manière selon qu'ils travaillent dans des communes touristiques ou dans les nouveaux périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Ainsi, au sein des mêmes entreprises, les droits et garanties auxquels les salariés peuvent prétendre varieront selon la localisation de l'établissement. Dans votre logique économique, vous allez jusqu'à oublier le principe d'égali...

J'ai l'impression que certains de nos collègues n'ont pas entendu mes explications. Je vais donc rappeler qu'il y a deux sortes de dérogations : d'une part, les dérogations collectives et permanentes et, d'autre part, les dérogations individuelles et temporaires. Les dérogations temporaires sont les PUCE et les cinq dimanches du maire.

...riat, au doublement du salaire et à l'attribution du repos compensateur. Vous allez pouvoir nous montrer votre volonté de mettre vos actes en accord avec vos paroles. Depuis quelques semaines, les membres du Gouvernement et les députés de la majorité se promènent partout et disent : braves gens, ne vous faites pas de souci, dormez tranquilles ! Ceux qui accepteront volontairement de travailler le dimanche seront payés double. Nous prétendons, et nous l'avons démontré à plusieurs reprises, que votre proposition ne répond pas à cette affirmation, sauf dans quelques cas particuliers. Du reste, vous ne m'avez toujours pas dit si les dimanches du maire seront payés double dans les zones touristiques. Alors que la jurisprudence pourrait s'appuyer sur votre réponse, vous restez silencieux sur ce sujet. ...

J'ai dit : dans les PUCE et les cinq dimanches du maire. Dois-je répéter ?

J'ai la preuve, une fois de plus, que nous parlons deux langues totalement différentes. C'est la cinquante-quatrième fois que la question est posée et c'est la cinquante-quatrième fois que le ministre ou le rapporteur y répondent. Il y a deux sortes de dérogations : d'un côté, les dérogations collectives et permanentes qui concernent les 3,4 millions de salariés qui travaillent déjà le dimanche, et, de l'autre, les dérogations individuelles, qui concernent quelques dizaines de milliers de salariés amenés à travailler le dimanche de façon temporaire. Ce sont celles qui correspondent aux cinq dimanches du maire et aux PUCE. Dans ce cas, il est normal d'attribuer à ces salariés des contreparties spécifiques au volontariat que sont le repos compensateur et le paiement double.

...ononcée contre cet amendement, parce que vous entretenez la confusion entre deux questions distinctes : celle du caractère temporaire des dérogations, qui n'est pas remis en cause par la proposition de loi, conformément aux dispositions de l'article 2, alinéa 21 ; et celle de leur organisation dans le temps, puisque l'article L. 3132-20 qui n'est pas modifié sur ce point prévoit que le travail le dimanche peut être pratiqué sur toute ou partie de l'année. Cet élément de souplesse prévu dans le droit existant ne me paraît pas condamnable, bien au contraire. Il faut laisser la possibilité d'accorder un mois d'autorisation temporaire à une entreprise, et trois ans à une autre. Donc, avis défavorable.

Je rappelle que les dérogations individuelles et temporaires correspondent aux cinq dimanches du maire et aux PUCE ; dans ce cas, il est normal de fixer des contreparties.

Les cinq dimanches du maire sont-ils prévus dans les PUCE ?

Vous vous abritez derrière les salariés qui travaillent aujourd'hui le dimanche, qui ne sont pas payés double et qui ne sont pas concernés par ce texte de loi, en essayant de nous entraîner dans un débat d'une très grande confusion. Ma question est très simple : voulez-vous faire la distinction entre les salariés qui travaillent le dimanche de plein droit, si j'ose dire, et qui n'ont droit à rien, et ceux qui, volontaires selon votre définition, ont droit à une double rémun...

La commission a rejeté cet amendement, car il existe déjà de nombreuses dispositions dans le code du travail qui permettent d'en appeler au juge judiciaire ou administratif pour mettre fin aux situations illégales. L'inspecteur du travail peut saisir en référé le juge judiciaire. Ce dernier peut ordonner la fermeture le dimanche du ou des établissements concernés ; il peut assortir sa décision d'une astreinte liquidée au profit du Trésor. La jurisprudence de la Cour de cassation veille scrupuleusement à la bonne application de ces procédures. Dès lors, il me paraît inopportun de prévoir une telle disposition.

Votre discours a le mérite d'être clair et précis : les salariés des établissements de vente au détail situés dans des communes touristiques n'auront pas de droits, rien que des obligations. Et l'on ne saurait parler de volontariat pour eux car le refus de travailler le dimanche serait considéré comme une faute ! C'est bien cela que vous assumez : ni choix, ni droit pour travailler le dimanche. Nous en prenons acte, mais cessez de nous faire croire que vous restez attentifs aux salariés, car vous n'auriez pu leur proposer de pire situation ! Ni choix, ni droit ! La moindre des choses eût été de présenter un texte équilibré. Il n'est pas trop tard puisqu'il vous suffirait...

...nical prévues dans les articles L. 3132-25 à L. 3132-26 du code du travail ne s'appliquent pas aux jours d'élections locales, nationales ou européennes ». Nous avons tous passé des heures à expliquer combien il est fondamental de lutter contre l'abstention qui a dépassé les 60% lors des élections européennes du 7 juin dernier. Or il sera bien difficile d'aller voter pour ceux qui, travaillant le dimanche, devront s'éloigner de leur bureau de vote. Je n'en dirai pas plus pour ne pas gaspiller notre temps de parole à défendre un amendement si évident que vous ne pouvez que l'accepter.

Je souhaite, monsieur le ministre, que vous répondiez à une question simple. Comment distinguera-t-on les cinq dimanches du maire dans les zones touristiques où les commerces sont ouverts tous les dimanches sans rémunération supplémentaire ni repos compensateur ?

...7 du code du travail : « La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. » C'est un dispositif que tout un chacun connaît. Notre amendement vise à compléter cet article comme suit : « Cette journée ne peut être fixée un dimanche ou tout autre jour faisant l'objet d'une indemnité spécifique dans l'entreprise. Toute convention contraire est nulle de plein droit. » Vous comprenez l'utilité d'une telle disposition. Il ne faudrait pas qu'en vertu de l'article L. 3133-7, l'employeur mette la journée de solidarité sur des jours particuliers : un dimanche, ou une journée qui donne droit à des rémunérations ou des avantages comp...

...idarité avait fait l'objet d'un débat. Les amendements que nous présentons ne reviennent pas sur ce débat de fond relatif à ce qu'on avait appelé la suppression de la Pentecôte et la création de la journée de solidarité. En revanche, ils visent à corriger un vide, à combler une brèche dans laquelle il est possible de s'engouffrer pour contourner les dispositions du droit du travail concernant les dimanches ou les jours fériés, et priver les salariés des contreparties prévues dans ces cas. En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article L. 3133-7 du code du travail instaure une journée de travail gratuit sans autre précision, et permet donc de la fixer un dimanche ou certains jours fériés. L'amendement n° 280 de repli par rapport à l'amendement n° 279 vise à sanctuariser la fête nationale, le...

L'amendement n° 55 mettra fin aux souffrances de M. le rapporteur en le renvoyant à la rédaction Mallié V, voire Mallié VI. Il tend à supprimer les alinéas 5 à 29 de l'article 2, c'est-à-dire la mécanique diabolique des dérogations au repos dominical, qui portent atteinte à notre modèle social. Nous n'insisterons jamais assez sur ce point : en généralisant l'ouverture des commerces le dimanche, vous commettez une erreur économique puisque, le pouvoir d'achat n'étant pas extensible, cette mesure n'aura aucun effet sur la consommation ni sur la croissance. Vous allez par ailleurs fragiliser le tissu économique en mettant en danger les commerces de proximité. Vous commettez également une erreur sociale, en déstructurant la vie privée de nos concitoyens. Vous commettez encore une erreur ...

Nous attendons avec impatience la réponse du ministre : que deviennent les cinq dimanches du maire dans les communes touristiques ? Seront-ils payés double ?

Jusqu'à présent, le maire pouvait, dans toutes les communes de France, accorder cinq dimanches.