Interventions sur "dimanche"

... rendez les conditions d'exploitation des commerces difficiles, en particulier pour les petits commerçants, obligés de rester ouverts pour ne pas se faire manger par les gros que vous privilégiez. Au nom de tous ceux qui gagnent à peine plus de 1 000 euros par mois quand ils font 35 heures par semaine, ou qui gagnent beaucoup moins quand ils sont à temps partiel, et qui travailleront désormais le dimanche, je tiens à remercier celui qui se présentait naguère comme le président du pouvoir d'achat. Les intéressés apprécieront. Plus de 70 % des hommes et 50 % des femmes travaillent déjà le samedi, faisant des Français l'un des peuples européens qui travaillent le plus le week-end. Monsieur le ministre, vous aimez les comparaisons. Faites-en, mais des pertinentes.

ainsi que de ceux, notamment dans le secteur du commerce de détail alimentaire, qui bénéficient déjà du droit d'ouvrir le dimanche. Une libéralisation sans limite de l'ouverture dominicale des commerces aurait un effet proprement dévastateur sur le petit commerce de proximité,

qui est une richesse irremplaçable de notre patrimoine urbain, social et culturel. En outre, l'élargissement de l'ouverture dominicale des commerces, reposant sur une vision individualiste et consumériste de la société, compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche, et réduirait encore le champ des espaces et des moments susceptibles de donner lieu à des activités liées au « vivre ensemble », notamment des activités associatives, bref contribuerait à la disparition de ce « point de repère symbolique » dont parle le Conseil économique et social dans son rapport sur Les Mutations de la société et les activités dominicales. Pourquoi me suis-je rallié à la pré...

...proposition, c'est aussi parce qu'elle permet, dans le respect des équilibres actuels, de simplifier des situations trop complexes, en particulier en zone touristique. En effet, le régime d'autorisation actuel repose sur un critère lié à la nature des biens vendus. Ce critère est à l'origine d'un abondant contentieux. On a cité l'exemple des boutiques de lunettes de soleil, qui peuvent ouvrir le dimanche, et des boutiques de lunettes de vue, qui ne le peuvent pas, mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, ces situations absurdes étant nombreuses. Le passage à un régime simplifié d'autorisations de plein droit me paraît donc une bonne chose. À cet égard, j'aimerais apporter deux précisions. La première, c'est qu'il ne suffit pas d'être une commune touristique pour pouvoir bénéficier de ce régi...

...s. Ces critères ne sont pas modifiés par le projet de loi ; aujourd'hui, 494 communes et 29 zones en bénéficient et personne n'a l'intention d'ouvrir les vannes ; le Gouvernement vous le confirmera. En outre, les grandes surfaces incluses dans le périmètre de ces communes et zones touristiques relevant du régime propre au commerce de détail alimentaire ne pourront ouvrir que jusqu'à 13 heures le dimanche matin.

Je vois que vous êtes nostalgique de l'Union soviétique, monsieur Dell'Agnola. Pas moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous savez, en Union soviétique, vous auriez pu ouvrir les magasins le dimanche.

...notre commission est ainsi à l'origine de deux dispositions. Lorsque la majorité des établissements intéressés le demande, le préfet devra retirer les arrêtés d'extension d'ouverture dominicale des commerces pris sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail, alors qu'il s'agit pour l'heure d'une simple faculté. Par ailleurs, le refus d'une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constituera pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Nous vous présenterons en outre deux amendements. Le premier, qui constitue une version légèrement rectifiée d'un amendement que nous avions adopté en commission, prévoit que, dans le cadre de la procédure d'établissement par le préfet de la liste des communes touristiques ou thermales et des zones touristiques d'affl...

...uette ! Nous n'avons pas la même notion du partage, j'en conviens volontiers. Revenons-en au Bade-Wurtemberg, à ce Land situé de l'autre côté de la frontière où les magasins ferment le samedi à midi. Je n'ai pas entendu dire que les Allemands qui habitent dans ce Land se plaignent. Certes, il existe désormais des exceptions comme à Berlin où, depuis 2006, dix ouvertures par an sont autorisées le dimanche. Heureusement, cela reste une exception. En France, le principe d'un jour hebdomadaire chômé fixe est en vigueur depuis 1906. Il y eut, tout au long du XIXe siècle, beaucoup de débats entre les libéraux, le mouvement ouvrier et les tenants de la foi catholique, monsieur de Charette, sur cette question.

...llèle avec la procédure d'octroi des autorisations sollicitées par les commerces situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnels. Cet amendement vous sera présenté par mon collègue Jean Gaubert et moi-même. Le second vise à réaffirmer le principe du volontariat. La présente proposition de loi consacre un droit au refus, qui comporte plusieurs éléments. Le refus de travailler le dimanche par un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. De même, une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour rejeter sa candidature. Enfin, le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation qui refuse de travailler le dima...

... prête à sacrifier les moments de repos et de vie familiale sur l'autel de la course au profit et du rendement toujours plus important. Obligatoire dans les zones touristiques et thermales, volontaire dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle si l'on considère que la peur d'un probable licenciement suscite un engagement volontaire, libre et pleinement consenti , le travail du dimanche se trouve en fait banalisé. Désormais, le dimanche sera un jour travaillé comme les autres. Monsieur Mallié, les auteurs de ce texte ont dû être mal inspirés ou ils ont mal compris les propos de Nietzsche. Vous qui êtes un véritable intellectuel, monsieur Darcos

Vous n'êtes pas si nombreux dans ce gouvernement à appartenir à l'intelligentsia ! D'habitude, on dit que l'exemple vient d'en haut, mais dans le cas présent, on ne peut vraiment pas le confirmer ! Nietzsche disait : « L'oisiveté pèse aux races laborieuses. Ce fut un coup de maître de l'instinct anglais de faire du dimanche une journée si sainte et si ennuyeuse que l'Anglais en vient, à son insu, à désirer le retour des jours de semaine et de travail. »

mais aussi pour l'employeur, qui est ainsi mieux à même de gérer son personnel et d'organiser ses équipes en disposant d'une plus grande visibilité sur leur disponibilité. Cependant, la question qui se pose est celle de la réversibilité de cet engagement, qui doit s'exercer sans trahir la confiance d'un employeur qui a pu embaucher un salarié précisément pour étoffer ses équipes le dimanche,

Mais le dimanche n'est pas qu'un jour sacré réservé à Dieu, ni un jour d'oisiveté et d'ennui chez nous, en France. Il est au contraire un jour d'activités intenses pour les familles qui resserrent les liens entre leurs membres. C'est une parenthèse dans la dure routine des salariés, où parents, enfants et amis peuvent faire des choses ensemble, apprendre, se connaître, se distraire, ou prendre leur temps, tout si...

Souvent employées à temps partiel, au SMIC, les femmes ont aussi, plus souvent, la charge intégrale de familles monoparentales. Prenons l'exemple d'une employée de caisse d'un grand commerce, en zone touristique, qui sera obligée, sous la menace implicite d'un licenciement, de travailler le dimanche. Comment fera-t-elle pour faire garder ses enfants ? Ils seront peut-être livrés à eux-mêmes, privés du seul jour de détente et de complicité qu'ils pouvaient avoir avec leur mère. Elle sera privée du jour de repos bien mérité qu'elle avait l'habitude de passer avec ses enfants. Monsieur de Charette, aussi à droite soyez-vous, vous ne pouvez pas être insensible aux arguments qu'a développés Arma...

C'est une précision intéressante. À défaut d'accord collectif, la commission des affaires sociales propose un « droit de préférence ». J'entends l'argument selon lequel si, dans une petite structure, vous recrutez un salarié qui accepte de travailler le dimanche et change d'avis un an après, vous ne pouvez vous en séparer mais vous trouvez en même temps en difficulté pour faire fonctionner votre entreprise. J'entends également celui selon lequel il ne faudrait pas pénaliser les petites structures par rapport aux grosses. En même temps, le principe du volontariat, dans cette rédaction, ne me paraît pas garanti. Or il est essentiel : dans les petites stru...

... leurs membres. Dans quelques mois, allez-vous vous étonner encore de l'atomisation de la société, de la fracture entre les générations, du dialogue de plus en plus difficile entre parents et enfants, si vous ne leur laissez aucune marge pour bien vivre ensemble ? Une grande partie de la transmission de l'histoire familiale, des valeurs éthiques, par exemple, se fait autour du repas de midi, le dimanche. Si les chaises se trouvent désormais plus clairsemées autour de la table, nous en connaîtrons les responsables. Monsieur Mallié, vous aurez à répondre de vos actes ! La loi Mallié sera une loi qui aura déstabilisé la famille.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, je me réjouis, au nom de la majorité de ma commission, qu'un texte de loi apporte enfin les clarifications nécessaires au régime dérogatoire du travail le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte ne porte que sur cela. À la commission des affaires économiques, nous avons du mal à comprendre que persistent dans notre réglementation certaines absurdités, qui conduisent, notamment dans le cas des communes dites touristiques, à des situations tout à fait invraisemblables. Je peux en parler en connaissance de cause,

Le dimanche est aussi l'occasion pour chacun de se retrouver, de se ressourcer, de pratiquer les loisirs qu'il affectionne ou de consacrer un peu de temps à une association de son choix. Actuellement, plus de quatorze millions de personnes exercent une activité bénévole, soit près d'un Français sur quatre. En France, 85 % des associations, notamment sportives ou de solidarité, ne fonctionnent qu'avec des bé...

... familles. Adopter cette loi serait injuste car elle prive les salariés d'un moment important de la vie sociale en dehors du travail. Adopter cette loi, enfin, serait contre-productif car cela se traduirait par une mise en concurrence entre petits commerces et grandes surfaces. C'est pourquoi j'en appelle à l'intelligence, au bon sens et au sentiment de justice de tous nos collègues présents. Le dimanche doit rester un havre de paix pour les familles et un moment de liberté pour chacun.

...unie dans une volonté de modernité, ce qui permet de clarifier les choses. Mesdames, messieurs de l'opposition, il n'est pas acceptable de confondre l'examen de ce texte avec un débat politicien (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est pas acceptable de laisser penser que la majorité veut, par des moyens détournés, étendre le travail du dimanche. C'est absolument faux, et nous allons en faire la démonstration tout au long de ce débat ! C'est une attitude politicienne que la majorité condamne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)