Interventions sur "outre-mer"

Je constate une nouvelle fois, mon cher collègue, avec quelle passion vous défendez le pouvoir d'achat dans les outre-mer.

Vous proposez une conférence quinquennale des observatoires des prix. La commission des finances a émis sur votre amendement un avis défavorable. À titre personnel, sans être extrêmement convaincu, je peux concevoir qu'un rendez-vous tous les cinq ans puisse faire évoluer les prix en outre-mer, et j'y suis donc plutôt favorable.

Pour ne pas être dans la provocation mais pour proposer, je voudrais à mon tour permettre à M. le rapporteur de ne pas tomber dans la schizophrénie : j'aimerais que son avis personnel et celui de la commission se rejoignent. Plus sérieusement, les billets d'avions mis en place par le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, M. Patrick Karam, sont incontestablement une bonne chose. Mais nous avons peur que ce ne soit qu'une goutte d'eau dans l'océan. Pour tenter de faire réellement baisser les prix, on ne peut se contenter de dépendre du bon vouloir des compagnies aériennes et de leurs promotions temporaires. C'est pourquoi nous pensons que toutes les solutions envisageables sont bonnes à prendre. À La Réunion, la ...

Cette question sera l'une de celles qui seront abordées lors des états généraux. Vous savez que le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, M. Patrick Karam, a déjà réalisé un énorme travail sur la desserte aérienne entre la métropole et les régions et départements d'outre-mer. Avec M. le secrétaire d'État, je lui ai personnellement demandé de s'occuper de la desserte aérienne entre la métropole et le Pacifique. Lors des états généraux, toutes les conditions qui font que les prix de ces dessertes sont particulièrement élevés devron...

Je propose que le Gouvernement transmette, chaque année, au Parlement et aux conseils régionaux et généraux concernés un rapport circonstancé sur la situation des monopoles, des monopsones et des oligopoles dans les régions d'outre-mer.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1579, 1555, 1551).

Dans le même esprit que l'amendement précédent, je propose que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport sur la situation des minima sociaux, notamment les petites retraites dans les départements d'outre-mer, les dates de versement des pensions et les possibilités de revalorisation. Sans vouloir revenir sur l'amendement précédent, on a accusé tout le monde ici même, notamment la grande distribution et le chef de l'État, et on refuse de publier les rapports à cet effet. C'est vraiment le monde à l'envers !

...eurs de redonner la main à l'initiateur de l'amendement, mais je crois que c'est un vrai problème auquel il faut réfléchir. Je connais vos réflexions pertinentes sur la question, monsieur le président Ollier. J'aborderai un dernier point liminaire : nous avons déjà discuté hier de ce sujet, je serai donc rapide. La question du langage se pose je parle de la barbarie linguistique qui concerne l'outre-mer. Moi, je ne suis pas un « domien » ni un « outre-mérien », je ne suis pas plus un « rupien ». Je suis un Martiniquais, oui, proprement Martiniquais ; et je ne me sentirai mieux en France que quand on nous acceptera, moi et les autres, comme Martiniquais, et quand on acceptera de même les Guadeloupéens.

Eh oui, je suis Martiniquais. C'est très important, car cette barbarie linguistique est un stigmate ; elle donne le sentiment d'un cliché catégoriel assez surprenant, au détriment de ce que j'appelle la personnalité collective des peuples de l'outre-mer notamment de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique. Nous sommes face à un choix cornélien. Quel que soit l'avis que nous pouvons avoir sur ce texte, il est clair qu'il recèle certaines réponses à la crise on ne peut pas vous reprocher cela. Cependant, nous ne pouvons nous dispenser d'analyser les choix intellectuels faits au fond : c'est un devoir, une obligation. L...

La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

...erminer notre position vis-à-vis des dispositions proposées par le Gouvernement et amendées par le Sénat, et des amendements présentés par nos collègues députés. Même s'il existe des divergences entre nous, nous sommes parvenus à un accord sur certains sujets, au-delà des clivages politiques. Il me semble donc utile, non seulement pour nos travaux parlementaires, mais aussi pour les populations d'outre-mer, d'engager ce débat aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle je vous propose de ne pas voter cette motion de renvoi en commission.

...tion pour nos sociétés et nos territoires. C'est ainsi, monsieur le secrétaire d'État, que vous devez entendre les demandes réitérées de procéder à des études d'impact. Ces difficultés ne sont pas imputables à une perfide manoeuvre de votre part, ni même à d'inconcevables incompétences de notre part. Elles ont une cause plus profonde et plus durable. En effet, lorsqu'il s'agit de légiférer sur l'outre-mer, nous accomplissons l'exercice périlleux de la dérogation à la norme juridique en assumant toutes les ambivalences de cette dérogation à l'identité législative, ambivalences qui sont généralement réglées soit par la durée limitée, soit par le champ corseté de son application. Et parce que la dérogation ne peut être une norme en soi, puisqu'elle est une exception à la norme, les textes sur les ou...

...'activités que le Gouvernement nous propose. Pendant sa campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir créer des zones franches globales d'activités en Guadeloupe. Au fil du temps, cela s'est transformé en zones franches globales et zones franches d'activités sans pour autant qu'une étude vienne indiquer ce que cette modification pourrait nous apporter. Les départements d'outre-mer attendent toutes les propositions permettant, en dehors de la zone d'activité, une attractivité autour du territoire. En effet, ce n'est pas en proposant seulement des exonérations et des défiscalisations que l'on permettra le développement économique endogène ou l'excellence que nous souhaitons pour l'outre-mer.

Mes chers collègues, je suis très heureux de présider cette séance, d'une part, parce qu'il s'agit d'un texte très important sur l'outre-mer, d'autre part, parce que c'est une première dans notre activité : je vais appeler les articles du projet de loi dans le texte de la commission. Depuis 1958, en effet, c'est la première fois que notre assemblée est appelée à se prononcer, en application du nouvel article 42 de la Constitution, sur la base du texte adopté par la commission et non plus sur celle du texte du projet de loi. C'est don...

... franchises aurait sur le développement endogène. Du reste, même si on peut faire ce pari avec vous on doit tout tenter , il convient d'éviter que celui-ci ne devienne la seule politique, comme une nouvelle philosophie se substituant à toute autre direction. Vous êtes revenu de cette idée, monsieur le secrétaire d'État, mais j'ai trouvé inquiétant un document officiel du secrétariat d'État à l'outre-mer publié, il est vrai, avant votre arrivée, précisant qu'il ne s'agissait plus d'un quelconque rattrapage avec la métropole. Nous ne saurions partager une telle philosophie et je suis persuadé que mes collègues de l'outre-mer qui siègent sur d'autres bancs que moi ne sauraient non plus la partager. Il reste en effet encore beaucoup à faire dans différents domaines l'éducation, la santé, le logeme...

J'espère que le Gouvernement ne fait pas une erreur d'appréciation en ce qui concerne la situation de nos départements d'outre-mer. Quoi qu'il en soit, parallèlement à l'effort fourni et aux améliorations du texte, dont il convient de reconnaître l'importance, il faudra conduire d'autres politiques en faveur de nos départements et de nos territoires, ce qui n'aura pour effet, je le répète, que de nous donner ce qui nous est dû en notre qualité de Français.

Je mesure, comme beaucoup d'autre ici, les attentes, les espoirs et les frustrations des jeunes dans les départements d'outre-mer. Si nous avons un devoir de responsabilité, nous avons également un devoir de vérité. Comme ingénieur agronome, je me suis passionné pour le développement de l'agriculture dans les départements d'outre-mer. Je me suis également intéressé au développement du logement. J'avais emmené l'ensemble des ministres de l'agriculture de l'Europe dans ces départements pour les convaincre de la nécessité d'y ...

Monsieur le secrétaire d' État, si j'ai eu l'occasion, hier soir, de critiquer le peu de temps qui nous était imparti pour examiner ce texte, que nous avons cru important Jean-Claude Fruteau a fait un court historique et il est vrai que certaines des déclarations de votre prédécesseur nous avaient laissés pantois , j'ai également précisé qu'en relançant ce texte vous avez suscité dans l'outre-mer des espoirs sur sa consistance et sur les moyens qui lui seraient alloués, ajoutant que je me satisfaisais, à titre personnel, de voir reprise ma proposition visant à intégrer les Hauts de La Réunion et d'autres zones à ce que l'on appelle le deuxième étage de la défiscalisation. L'attrait véritable de l'article 1er et du texte dans son ensemble tient dans la mise en place des zones franches d'a...

... article, ainsi qu'aux articles 1er B et 1er C. En effet, ces trois articles, sur les trente-trois que compte le projet de loi soit deux pages sur les soixante-dix-huit du texte issu de la commission , traitent des revendications concernant le pouvoir d'achat. Or c'est à partir de ces articles que le projet de loi a quelque chance d'apporter un début de réponse à la détresse des populations d'outre-mer. Un peu naïvement peut-être, j'estime que nous sommes à l'Assemblée nationale aussi pour répercuter les appels au secours de nos électeurs. Je ne suis pas comme certains qui, après avoir été au premier rang des manifestations à La Réunion, déclarent, une fois arrivés ici je les ai entendus hier avec surprise que le projet de loi est excellent et qu'ils le voteront avec plaisir. La moindre de...

Monsieur Victoria, vous avez parlé d'égalité, de fraternité et de liberté. Or, m'exprimant au nom de la collectivité de Wallis-et-Futuna, je me permettrai de vous demander si ce texte répond vraiment au souci d'égalité. Même si la motion de renvoi en commission a été rejetée, je tiens à rappeler que ce projet de loi pour le développement économique des outre-mer est comme une histoire sans fin : nous l'avons attendu une première fois pour en retirer un profond sentiment d'injustice. En effet, après que ses contours eurent été dessinés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, ce texte à versions multiples est, de fait, conçu pour les départements d'outre-mer. Mieux encore : il a fallu un soulèvement des populations de ces départements contre ...