Interventions sur "outre-mer"

...user de manière égoïste. Ils ne feront pas ce qu'ils veulent dans notre pays. Puissent ici les gouvernements successifs dont celui auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d'État comprendre ce message. Puissent-ils nous aider sincèrement et sérieusement à prendre notre destin en main chaque jour davantage, dans le cadre d'une République respectueuse, équitable et solidaire des peuples d'outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une adoption anticipée de cette loi aurait-elle permis d'éviter la crise qui traverse les outre-mer, cette crise que les difficultés mondiales ne font qu'amplifier, mais qu'elles n'ont en aucun cas créée ? Ce n'est pas par goût de l'histoire-fiction que la question mérite d'être posée, mais simplement parce que la réponse qu'on lui donnera apportera un premier éclairage sur son efficacité et sur son emprise sur la réalité. Par sa durée, par son ampleur, par le soutien massif dont il a bénéfici...

Nous sommes à un moment particulier de l'histoire des départements et des territoires d'outre-mer : un moment où les attentes et les interrogations de nos populations s'expriment dans la rue, dans la douleur et parfois dans la violence ; un moment où, au plan national aussi, les incompréhensions sont de plus en plus marquées. Plus de soixante ans après la départementalisation, nous atteignons la fin d'une période au cours de laquelle un certain nombre d'avancées institutionnelles, économique...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, depuis octobre 2007, tout l'outre-mer vivait dans l'attente d'un projet de loi qui devait révolutionner la vie économique et sociale de nos départements et créer l'espoir pour ces territoires en mal de développement. Nous espérions tous une loi ambitieuse qui prendrait en compte et de manière durable nos particularismes. Nous espérions tous que l'outre-mer, décrété comme une chance pour la nation, serait traité avec plus de sérieux, ...

...dirais même passionnée si les circonstances n'imposaient de souligner qu'elle sera peut-être propre à éveiller les consciences. J'ai retenu quelques points de sa démonstration. Le fait que la commission saisie au fond soit celle des finances, présidée par notre collègue Didier Migaud, plutôt que la commission des affaires économiques, montre bien l'orientation des politiques d'investissement en outre-mer. Je le regrette pour vous, monsieur Ollier ! Le titre du projet entre en contradiction avec les orientations stratégiques du Gouvernement. C'est une loi de développement économique ; le choix de la commission des affaires économiques aurait permis d'élever les discussions et de mettre en avant les orientations économiques, pour utiliser la fiscalité et les exonérations comme un moyen de régulati...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis dix ans, les textes de loi sur l'outre-mer se sont succédé à un rythme soutenu, illustrant la nécessité de l'action publique et l'impatience de nos compatriotes ultramarins, relayée par leurs élus : je salue d'ailleurs la présence de la plupart d'entre eux dans cet hémicycle. De l'extérieur, cet activisme législatif s'est traduit par une instabilité réglementaire peu propice à des conditions optimales de développement économique. Parfois...

...sociales. Le recours à ce dispositif n'est donc ni étrange ni anormal. L'intérêt de ce projet est l'application nouvelle qu'il fait de ces dispositifs de défiscalisation et d'allégement des charges. Les zones franches d'activité sont très nouvelles : pour une fois, on prend en compte non pas la nature d'un projet mais la localisation de l'opérateur, de manière à localiser dans nos départements d'outre-mer la création d'activités, de richesses, d'emplois. L'application de ce dispositif au logement social est une autre innovation. J'ai bien entendu le grief de privatisation. Il serait fondé si, en contrepartie de la création de cette exonération fiscale sur le logement social, l'État diminuait la dotation de la ligne budgétaire unique. Or ce n'est pas le cas ! C'est même le contraire : les zones f...

...u. Il existe en différents points de notre République des territoires oubliés, que nous cherchons constamment à sortir de leur relégation. Les DOM-TOM en font partie. Certes, des avancées y ont été réalisées, mais le retard accumulé est considérable et il n'est pas toujours facile d'admettre que nous avons à réparer les erreurs historiques que nous avons commises : si la situation économique de l'outre-mer est aussi grave, c'est bien parce que la France y a mis en oeuvre des politiques catastrophiques. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un trop fin connaisseur des zones franches pour penser qu'elles constituent un outil efficace de développement économique. L'application de ce dispositif dans les banlieues nous a montré qu'il pouvait, certes, sauver les entreprises existantes et même créer q...

Il y a, dans ce projet, des mesures que nous pourrons soutenir, mais globalement, force est de constater que le compte n'y est pas. Je veux également aborder la question des états généraux. Il est important d'écouter les populations, les syndicats, les élus de l'outre-mer. Mais, je m'étonne que l'on n'ait jamais évoqué, durant le débat, l'éventualité de donner également la parole aux Domiens résidant en métropole, qui ont aussi leur mot à dire ! Le groupe socialiste proposera donc que soient organisés des états généraux ici même, à l'Assemblée nationale, où nous pourrions inviter nos concitoyens originaires des DOM à venir exprimer leurs préoccupations et leurs id...

Effectivement, ils sont nombreux : on a coutume de dire que l'Île-de-France est le sixième DOM, et que c'est ici que se font beaucoup de choses concernant l'outre-mer. Il me semble donc, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faudra entendre les revendications des ultramarins et accepter un certain nombre d'amendements pour répondre à leurs attentes. À défaut, nous aurons du mal à leur faire admettre que les états généraux promis par le Président de la République constitueront bien un lieu de dialogue et de débat. S'ils ne commencent pas ici, dans l'hémicycle, ...

...ssement du coût de la vie, donc la diminution du pouvoir d'achat ; ensuite, pour les entreprises, la hausse des coûts de production, parfois une perte de compétitivité, ce qui eut pour effets le ralentissement de l'économie et l'augmentation du chômage. Ces conséquences n'entraient évidemment pas dans les objectifs poursuivis. Dans la situation qu'ils connaissent actuellement, les départements d'outre-mer sont menacés par un risque de la même nature, et nul ne peut affirmer qu'ils parviendront à y échapper. Celui-ci est d'autant plus présent que la situation économique internationale est mauvaise. Les marchés sont peu soutenus. Par ailleurs, un des secteurs durement touchés par la crise intervenue en début d'année le tourisme est particulièrement porteur pour l'économie locale. Dans ce domaine...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaiterais, dans le bref temps qui m'est imparti, revenir à un questionnement de fond, déjà évoqué par certains de nos collègues : celui des stratégies choisies pour le logement dans les territoires d'outre-mer, et plus particulièrement pour le logement social. En cela, je prolonge le débat que le groupe SRC ouvert il y a quelques semaines, lors de l'examen de la loi de mobilisation pour le logement, à travers de nombreux amendements qu'il a présentés. Nous savons que 21 910 logements autorisés ont été produits dans les DOM en 2000, contre seulement 16 127 en 2007. Sur cet ensemble, 11 303 ont été réal...

La discussion générale est close. La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.