Interventions sur "outre-mer"

Il est vrai qu'il faut nous mobiliser massivement en faveur des jeunes, qui sont un des publics fragiles de l'outre-mer. Je félicite donc également mes collègues, dont je voterai l'amendement. Toutefois, je souligne qu'il ne concerne que les départements d'outre-mer, alors qu'il importe de mener une réflexion plus globale sur la jeunesse, sans oublier celle des collectivités d'outre-mer

Cet amendement vise à favoriser la mobilisation de l'épargne en faveur des petites et moyennes entreprises des départements d'outre-mer qui, on le sait, rencontrent souvent des difficultés pour financer leurs investissements. Il s'agit d'appliquer aux fonds d'investissement de proximité des départements d'outre-mer le régime fiscal existant en Corse depuis 2007 : la réduction d'impôt passerait ainsi de 25 % à 50 % des fonds placés dans les FIP. Les FIP participant au financement des PME, ils constituent un outil intéressant pour...

Il y a bien une différence entre nos deux approches respectives. Vous demandez de sacrifier un principe afin de pouvoir aller plus vite. La célérité ne me semble pourtant pas constituer une préoccupation habituelle du Gouvernement je ne vise pas spécialement le gouvernement actuel, mais l'État dans sa continuité puisque nous avons l'habitude, dans les outre-mer, de devoir patienter longuement avant de voir paraître les décrets d'application. Certains sont attendus depuis plus de huit ans, mais le record revient à une loi de portée nationale datant de 1968, dont les décrets d'application pour l'outre-mer n'ont toujours pas été publiés ! Par ailleurs, en choisissant d'appliquer ou non la taxe professionnelle, les collectivités locales accomplissent un ac...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 339 et 338 ainsi que l'amendement n° 337 rectifié qui viendra ultérieurement en discussion. Ces trois amendements visent en effet à aménager le dispositif d'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti voté par nos collègues du Sénat. Nous souhaitons le faire parce que, dans les départements d'outre-mer, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti a pour but non seulement d'apporter un allégement des charges financières aux propriétaires exploitant mais aussi d'inciter les propriétaires non exploitant à mettre leur terre en fermage. En ce sens, une exonération s'appliquant aux terres non exploitées, incultes ou laissées à l'abandon irait à l'encontre de cet objectif et freinerait le dispos...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518, 1579, 1551 et 1555).

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin nous y sommes ! L'Assemblée nationale est saisie de l'examen de la loi pour le développement économique des outre-mer, dont le chantier à débuté il y plus de dix-huit mois ! Les événements exceptionnels qu'ont connus nos territoires depuis le début de l'année ont sans aucun doute accéléré l'examen de ce texte au Parlement. Si ce projet est très loin de satisfaire l'ensemble des revendications et des attentes des populations ultramarines, il comporte quelques évolutions qu'il convient de saluer. Néanmoins, je ne ...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (n°s 1579, 1555, 1551). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

...es chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, j'ai appris l'hospitalisation d'Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes voeux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l'outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte mouvementé, voire très perturbé. La France a bien mal à ses DOM. Il n'y a plus d'échappatoire : nul ne peut le nier. En effet, des grèves d'ampleur inégalée ont tour à tour secoué la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, répandant ici et là panique, cauchemar fièvre et frisson. On est passé très près d'un chaos. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment aborder l'examen du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer sans parler de la situation dans les Antilles et à la Réunion ? Adopté en conseil des ministres en juillet 2008, ce texte est examiné par l'Assemblée en avril 2009. Or, entre-temps, le contexte est devenu brûlant et difficile. La crise a révélé le fragile équilibre socio-économique de l'outre-mer français et les lourds problèmes structurels qu'il connaît, parmi lesquels un taux de chômage importa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà une nouvelle fois réunis pour mettre au coeur des débats l'outre-mer. Un nouveau gouvernement, une nouvelle loi, un nouveau contexte de crise économique et sociale peu propice à des changements brutaux, mais plus adéquat pour accompagner les plus faibles. En 2003, j'ai voté avec foi et conviction la loi Girardin, une loi de programme pour nos collectivités afin d'insuffler une nouvelle dynamique tournée vers le secteur marchand, une loi de programme qui nous eng...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, depuis 1958, le premier député chargé de présenter dans cet hémicycle, en tant que rapporteur, un projet de loi dans sa rédaction adoptée par la commission saisie au fond. Pour parvenir à cette rédaction, la commission des finances a adopté 198 amendements sur les 453 dont elle a été saisie. Je vous propose donc, en son nom, un texte substantiellement...

...gie photovoltaïque. La valorisation de cette biomasse participe pleinement à la défense et à la rentabilité de la production cannière en s'inscrivant dans le cadre de la mise en valeur des énergies renouvelables. Je me réjouis que, grâce à un amendement proposé par mon collègue Letchimy, député de la Martinique, puisse être ancrée dans le marbre de la loi la prise en compte de la pharmacopée des outre-mer, mettant ainsi en valeur les particularités et l'efficacité des plantes médicinales à usage traditionnel dans les départements et collectivités d'outre-mer. Je souhaite aussi porter devant la représentation nationale, le problème des cinquante pas géométriques qui persiste en Guadeloupe. La régularisation des occupants sans titre de la zone des cinquante pas géométriques est en panne. Les circui...

...aisir que j'accepte cette mission. J'aurais préféré que ce soit lui qui l'accomplisse, mais il était plus sage qu'il reste sous la surveillance des médecins. J'espère pouvoir lui transmettre un message de prompt rétablissement de votre part. Notre commission des affaires économiques a été saisie pour avis sur un projet de nature à conditionner dans une très large mesure l'avenir de nos régions d'outre-mer. Vous l'avez compris, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le moment est désormais venu de mettre en exergue des propositions innovantes, déjà souvent énoncées, et de faire preuve de créativité pour améliorer l'efficacité des politiques publiques au service du développement économique et social des outre-mer. La crise qui frappe nos régions, plus encore depuis le début de l'année,...

... que l'on doit se poser. Après sa discussion au Sénat, monsieur le secrétaire d'État, nous n'avons pu disposer que d'une quinzaine de jours pour étudier votre texte, l'amender et le discuter en commission. Cela atteste des conditions inacceptables dans lesquelles nous avons été amenés à travailler, et ajouterai-je, du mépris du Gouvernement à l'endroit de la représentation nationale et même de l'outre-mer. Le sentiment qui se dégage aujourd'hui est que le Gouvernement n'a pas tenu compte de ce grand séisme qui a secoué l'outre-mer et principalement les Antilles. En effet, la Martinique et la Guadeloupe ont connu, chacune, plus de quatre semaines de crise sociétale historique, qui n'a été que l'expression d'un profond mal-être et d'un mal-développement qui puisent leur origine dans un passé marqué...

...lique, lors de son intervention du 19 février 2009 sur RFO, a dit, en parlant des Antilles : « cette crise nous oblige en même temps à ouvrir le grand chantier de la transformation sociale qui permettra de renouer le pacte républicain ». Même si ce texte, je vous le concède, comporte quelques avancées, nous sommes loin de ce grand projet pour le développement et la promotion de l'excellence de l'outre-mer dont on nous parlait il y a quelque temps. Nous ne retrouvons pas ces bonnes intentions dans ce texte, qui manque cruellement d'ambition et d'audace. C'est tout au moins un texte qui n'est pas à la hauteur des enjeux de nos sociétés insulaires et ne répond certainement pas aux aspirations exprimées avec force par nos populations. Rarement l'impérieuse nécessité d'une autre vision du développemen...

Mais il reste encore à faire, par exemple, pour la reconnaissance officielle des plantes médicinales outre-mer, la couverture de ces plantes par les compagnies d'assurance, la formation en botanique tropicale, la protection juridique des plantes endémiques et la mise en place de structures de recherche. Je conclus en soulignant que nos populations attendent encore des avancées significatives, tout particulièrement sur des thèmes plus que jamais prioritaires au lendemain des événements que nous venons de ...

...collègues, le recours à un label connu, les zones franches, une expérimentation hasardeuse, la défiscalisation du logement social, un dispositif recentralisé et toujours mal doté, la continuité territoriale, une préoccupation de dernière minute, le pouvoir d'achat, voilà l'équation à quatre variables et à beaucoup d'inconnues que nous propose ce projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Doter les quatre régions les plus pauvres de l'Union européenne de zones franches fiscales n'est en soi ni une innovation ni un événement. Shannon, en Irlande, nous a devancés d'un demi-siècle. Les années 90 ont vu le gouvernement d'Alain Juppé recourir plus d'une fois à ce dispositif pour des territoires français en difficulté. L'objectif assigné à ces nouvelles zones franches peut être perçu...

...ecrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France, par son histoire originale, par sa richesse humaine, par la vocation universelle des valeurs qu'elle défend depuis plus de deux siècles, par sa présence sur tous les océans du monde, n'est pas un pays comme les autres. Cette ouverture incomparable, la France la doit largement à son outre-mer, à ses outre-mer devrais-je dire puisque c'est ainsi que le Sénat a jugé préférable d'intituler le projet de loi qui nous est soumis. Nos concitoyens de métropole ne connaissent pas toujours bien ces espaces lointains, et en ont parfois une vision caricaturale. Nous pourrons y remédier, bien sûr, en faisant mieux connaître ces territoires, mais surtout en facilitant leur désenclavement et, plus ...

...té qui, lui, avait le tort de ne pas coïncider avec les objectifs nationaux sur les retraites. Reste le service militaire adapté, protégé par son ancienneté. Plébiscités ou sous-utilisés, les dispositifs pour les jeunes sont rayés de la carte. La jeunesse risque de commencer à se poser des questions. La place étant vide, je vous propose, monsieur le secrétaire d'État, que le prochain texte sur l'outre-mer soit consacré à la jeunesse, de sorte qu'elle soit placée au centre des décisions politiques. Je vous propose de construire l'avenir avec l'avenir. C'est pourquoi je ne défendrai pas au cours de ce débat d'amendements relatifs à la jeunesse. Ils seraient beaucoup trop périphériques. Je vous demande simplement de régler le sort des 1 500 assistants d'éducation dont les contrats arrivent à leur te...

Conformément à l'article 69 de la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental a désigné M. Alain Saubert, rapporteur de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, pour exposer devant l'Assemblée l'avis du Conseil sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer. La parole est à M. le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, à qui je souhaite la bienvenue en votre nom à tous. (Applaudissements sur tous les bancs.)