Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le secrétaire d'État, ce texte est un bon texte, qui vise à répondre à l'un des enjeux essentiels de l'outre-mer aujourd'hui : son développement économique. L'outre-mer a de la ressource. Il suffit de rappeler l'amélioration significative de la situation de l'emploi et une croissance significativement supérieure à celle de la métropole ces dernières années. En même temps, l'outre-mer connaît un certain nombre de faiblesses, de difficultés, par exemple un taux d'emploi public proportionnellement très import...

mais cet amendement nous conduit à une certaine curiosité grammaticale, puisqu'il est désormais question « des outre-mer », sans « s ».

Je serai moins vigoureux que vous, cher collègue. J'ai lu les débats du Sénat. Notre collègue sénateur à l'origine de cet amendement et de cette orthographe explique que cette dernière se justifie par l'acception « générique » du terme d'outre-mer. Or, si c'est une acception générique, c'est donc bien de l'outre-mer que nous parlons et pas nécessairement des « outre-mer ». Autrement dit, on a le sentiment que la terminologie qui nous est proposée, sans « s », est une espèce de compromis entre l'approche de l'outre-mer à laquelle nous étions habitués et l'évocation des « outre-mer » qui constitue, en particulier, la charpente de l'analyse ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l'Élysée, plus d'un an après la première mouture du texte, après pas moins d'une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétariat d'État à l'outre-mer et une gigantesque crise sociale, le projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, devenu projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, nous arrive donc enfin. Ne voyez portant aucun soulagement dans ces mots : si je résume cette gestation et cet accouchement difficiles, cette laborieuse parturition, c'est parce que nous ne p...

La parole est à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

Si nous avons besoin d'une politique qui reconnaisse chaque spécificité et ne les nie pas il y a des statuts différents, des réalités physiques, économiques, sociologiques différentes , en même temps, s'agissant de la relation de l'outre-mer à l'ensemble de la nation, la terminologie générique n'est ni affaiblissante, ni contraignante, ni uniformisante, tout en permettant de poser la question dans sa globalité. Certains enjeux dépassent chacune des collectivités prises une à une. Monsieur le secrétaire d'État, vous soulignez volontiers la dimension maritime de votre engagement ; on voit bien là l'importance d'assumer cette dimension...

 « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » les mots dans leur définition mais aussi dans leur orthographe. C'est une question d'apparence formelle. Je pense, chers collègues, que, pour l'avenir de l'outre-mer, et afin d'éviter un certain nombre d'ambiguïtés que nous avons entendues cet après-midi, cette différence n'est pas mineure. En tout cas, ce texte pour le développement économique de l'outre-mer est un bon texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...devrais-je dire que vous respectez autant le Parlement que nos compatriotes des Antilles, de la Guyane, de La Réunion et des territoires de l'Océan Pacifique ! J'en veux pour preuve les conditions de remise du texte soumis à la discussion. Plus fondamentalement, monsieur le secrétaire d'État, et s'agissant d'une exception d'irrecevabilité, on peut légitimement s'interroger car les départements d'outre-mer ne sont pas considérés comme des départements de plein exercice. C'est ce qu'ont voulu nous dire nos compatriotes au travers des puissants mouvements du début de l'année. Combien de décisions sont prises à Paris, alors qu'elles devraient être prises localement ? Sans compter tous les autres problèmes dont celui, essentiel, de la cherté de la vie. Le Gouvernement n'a pas la volonté de démonter le...

...cer à des recettes fiscales à venir. Il répondait du même coup aux revendications de ceux qui détenaient l'appareil productif, maîtrisaient le crédit, c'est-à-dire l'indépendance individuelle, et contrôlaient le négoce d'importation, donc l'indépendance collective. Depuis, en fait, de la loi Pons à la loi Girardin, en passant par la loi Perben, le tropisme est demeuré : on considère toujours les outre-mer comme des terres où rien ne peut éclore, sauf si elles sont arrosées par une complaisance fiscale, elle-même surtout propice à ceux qui savent s'aventurer dans les méandres administratifs. Dans cette série de textes de même nature, la loi Paul de décembre 2000, quoique centrée, elle aussi, sur des exonérations et des dérogations sociales et fiscales, se distinguait sur plusieurs points : elle tra...

...le français. Il faut refuser le fatalisme et se dresser, même lorsque le chômage menace, pour faire valoir ses droits à vivre dignement. D'une certaine manière, nos compatriotes, après le magnifique mouvement du 29 janvier, ont donné un élan supplémentaire au mouvement social du 19 mars. C'est sans doute la première fois dans notre histoire qu'il y a une telle symbiose entre le mouvement social d'outre-mer et le mouvement social hexagonal. Et j'espère que, pour le 1er mai, nous allons communier dans un même mouvement pour faire plier les privilégiés qui n'ont pas mis encore le genou à terre aux Antilles parce que le Gouvernement ne le veut pas ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...i soit respectueuse de l'environnement, de la santé et des modes de vie. Sinon, c'est se résigner à assister, délibérément impuissant, à l'appauvrissement collectif et au dépouillement des générations futures. Lorsque vous placez votre schéma minier au-dessus de toutes les normes d'aménagement et d'urbanisme, vous ne faites que recentraliser sournoisement. On continue pourtant à nous dire que les outre-mer coûtent cher, et chaque euro provenant de l'État est signalé tant de fois qu'il se multiplie tout seul ; alors que rien ne nous est dit de ce que l'État retire des saisies d'or en Guyane, de nos atouts naturels préservés grâce à nos modes de vie et, pour sa diplomatie, de la qualité de nos relations de voisinage : tout cela relève d'une comptabilité invisible. Faute de chiffres, je vais m'arrêt...

... et moyen terme. Ce texte vise précisément à les leur apporter. Il assure une sécurité juridique, en fixant le cadre juridique, s'agissant notamment des mesures d'incitation et de défiscalisation qui sont attendues par l'ensemble des chefs d'entreprise dans tous les domaines. C'est, par conséquent, une manière de clarifier l'horizon, ce que souhaitent les acteurs économiques de nos départements d'outre-mer. Le quatrième argument développé par Victorin Lurel est le suivant : il aurait des doutes sur la sécurité juridique du dispositif que nous proposons. Certes, le droit de l'outre-mer est complexe et les contentieux sont nombreux. Il faut donc prendre en la matière toutes les mesures de sécurité juridique qui s'imposent. C'est pour ces raisons que la commission des lois a été saisie du projet du ...

...ons qui ont touché maisons et commerces, devant la détresse des familles plus de trente-cinq personnes sont hébergées dans les centres ouverts par la mairie de Saint-Joseph , je vous demande de mettre en oeuvre des mesures d'urgence pour ces deux communes les plus atteintes. Je compte sur vous et je vous en remercie par avance. L'examen de ce projet de loi pour le développement économique des outre-mer nous donne, une fois de plus, l'occasion de porter un regard pertinent sur la situation de nos régions ultramarines. Ce texte traduit aujourd'hui les engagements pris par le Président de la République en 2007, mais la situation, elle, n'est plus la même. Notre devoir de parlementaires est de nous adapter et d'apporter des solutions aux attentes de nos concitoyens. La crise sociale que traversent...

...éfis de demain. La création de zones franches d'activités bénéficiant d'exonérations de charges devrait permettre de redynamiser les entreprises et de favoriser la création d'emplois, surtout dans les secteurs prioritaires retenus : le tourisme, l'agro nutrition, l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies et la recherche. De même, la création d'un Fonds exceptionnel d'investissement outre-mer, destiné à financer des équipements collectifs, pourra aider les collectivités à aménager le territoire. La priorité devrait être donnée à la création de zones d'activités économiques, à la réalisation d'opérations immobilières d'entreprises, à l'aménagement de parkings dans les zones urbaines, à la construction d'espaces de vie pour les seniors et les personnes handicapées, mais également de str...

...mande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour nous aider à compenser les conséquences dramatiques que cette catastrophe a déjà entraînées. Je souhaite témoigner ma solidarité à l'ensemble des administrés de ma circonscription touchés par ce coup du destin. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes réunis pour procéder à l'examen de votre projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tour à tour baptisé « loi de programme » puis « loi pour l'excellence », ce texte se résume finalement à une simple « loi pour le développement ». Pendant près de deux ans, ce projet a été programmé, déprogrammé, reprogrammé pour finalement être expédié en moins d'un mois et en une seule lecture, Sénat compris, tout en explorant un nouveau règlement de l'Assemblée auquel les services ne sont pa...

...également précisé que 180 amendements avaient été retenus sur 450. Cependant il oublie de vous dire que la moitié était d'ordre rédactionnel ! Cela montre avec quelle sérénité le texte a été préparé À écouter nombre d'entre vous, dans cet hémicycle, nous avons le sentiment que règne toujours le fraternalisme ou le paternalisme. Vous n'avez pas compris que ce dont ont besoin les populations de l'outre-mer, c'est de dignité, de responsabilité ! S'agissant de la rapidité avec laquelle le texte a été examiné, nous sommes tout à fait d'accord avec notre collègue. J'en veux pour preuve la manière lapidaire avec laquelle vous avez examiné les amendements durant ces derniers jours. Nous n'avons pas eu le temps de discuter convenablement avec M. le secrétaire d'État et le travail a été bâclé.

...iée de « triple crise » économique, sociétale et structurelle « liée aux dérives ultimes mais encore observables de l'héritage d'une économie de comptoir » ; crise qui, selon le Président de la République, « nous pousse à nous interroger sur le ou les modèles de société que l'on souhaite pour nos territoires » ; crise qui nécessite la tenue d'états généraux pour débattre des grands enjeux des outre-mer, enjeux relevant du champ économique, social, institutionnel et identitaire. Les propositions qui en résulteront devront déboucher sur un vaste plan de modernisation. Pourquoi donc n'avoir pas attendu pour légiférer que les acteurs concernés élaborent eux-mêmes leur vision d'avenir, leur projet de société, leur stratégie de développement endogène, et définissent les moyens les plus appropriés po...

...rions dû avoir suffisamment de temps pour examiner le texte de loi. Par ailleurs, nous estimons que ce texte arrive trop tard. Vous dites qu'il y avait urgence : M. Sarkozy étant élu depuis deux ans, pourquoi le texte vient-il seulement maintenant en discussion devant l'Assemblée ? On ne peut pas nous dire aujourd'hui qu'il est nécessaire d'aller vite pour trouver des solutions aux problèmes des outre-mer, alors qu'on nous opposera bientôt la proximité des états généraux, comme si ceux-ci étaient la panacée. Chaque fois que nous avons soulevé un problème fondamental à propos de cette loi, on nous a répondu que l'on verrait lors des états généraux ! Pour toutes ces raisons, et surtout du fait de la précipitation dans laquelle le texte a été présenté à l'Assemblée nationale, nous voterons l'excepti...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, conformément aux engagements du Président de la République, le projet de loi qui nous est présenté vise à donner un nouvel élan à l'outre-mer, à valoriser les atouts de chacun de ses territoires et à leur permettre de mieux affronter les grands défis de notre époque. En tant que député de la Polynésie française, je ne peux que me féliciter de ces orientations, à l'heure où la crise économique internationale frappe d'autant plus durement notre population qu'elle accentue ces handicaps structurels que sont l'éloignement et la dispersion...

..., monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aurai, pour commencer, une pensée pour notre collègue Alfred Almont, empêché par des problèmes de santé qui, je l'espère, seront passagers, et pour les députés de La Réunion, qui doivent affronter les dégâts causés par un cyclone. Nous voilà arrivés à l'examen tant de fois annoncé depuis 2007 du projet de loi de développement économique des outre-mer pour les quinze prochaines années, qui doit se substituer à la loi Girardin votée en 2003. La crise sociale qui frappe encore les départements d'outre-mer, et singulièrement la Guadeloupe, donne une dimension particulière à l'examen de ce projet de loi de développement des outre-mer sans s, n'en déplaise à notre collègue Mariton. À la lecture du document que nous examinons aujourd'hui, je cra...