Interventions sur "outre-mer"

...is pas cette inertie face au dépeçage et à la disparition du petit commerce. Dans mon département, où l'on voit s'installer les grandes surfaces, la direction de la concurrence ne peut déclencher aucune procédure quand les seuils de concentration sont dépassés. À quoi jouons-nous ? Le Gouvernement est en train de raboter nos ambitions, arguant que ce projet de loi n'a pas vocation à défendre les outre-mer ni à tout régler, et qu'il faut renvoyer la discussion à une nouvelle étape, les états généraux en l'occurrence. Mais, à la faveur de la discussion de certains amendements, ne pourrait-on pas avancer de manière significative et rendre la loi plus efficace ?

J'en reviens aux amendements en discussion, qui visent à fixer la taille au-delà de laquelle l'extension ou la création d'une grande surface doit être soumise à autorisation. Intuitivement, je suis tout disposé à penser que les règles applicables aux départements d'outre-mer peuvent différer de celles de la métropole, notamment parce que leur économie est plus limitée. Encore faut-il, pour définir un seuil, disposer de certains éléments d'appréciation. Les uns plaident pour 300 mètres carrés, d'autres pour 400, d'autres pour 500. Il me semble nécessaire d'effectuer une étude complémentaire avant que nous puissions prendre une décision.

...ementaires, à reconnaître que nous légiférons beaucoup trop, c'est que, chaque fois que nous examinons un texte, nous renvoyons le règlement des problèmes à une autre loi. Lors de l'examen de la LME, auquel il a beaucoup participé, Serge Letchimy avait soulevé ce problème de surface. « Ce n'est pas le moment ! », lui avait-on répondu. Le Gouvernement annonçait en effet l'examen d'une loi sur les outre-mer. Le ministre alors présent dans l'hémicycle un autre que M. Jégo, mais qui appartenait au même Gouvernement que lui l'a répété plusieurs fois. Arrive le projet de loi annoncé, et que répond-on à M. Letchimy ? « Ce n'est pas le moment ! » Pour suivre régulièrement nos débats, notamment ceux qui entourent la loi de finances et le vote du budget des outre-mer, je constate que les membres du Gou...

Le développement endogène souhaité des départements d'outre-mer nécessite une plus grande autonomie économique de ces territoires. Compte tenu des interrogations très vives quant à la nocivité pour l'homme de la présence dans les sous-sols de résidus organochlorés, compte tenu de la compression exagérée de la surface agricole utile, qui cède beaucoup de terrains à de nombreuses formes de spéculations financières, compte tenu de la nécessité de développer les ...

La commission a considéré qu'il y avait déjà eu une large concertation et consultation, notamment entre les quatre départements et régions d'outre-mer, pour la définition des six secteurs prioritaires énumérés dans le texte de la commission. L'amendement n° 73 revient, en fin de compte, à définir différemment le secteur de l'agro-nutrition. La commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à rétablir l'article L. 752-10 du code de commerce supprimé par l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il s'agit donc de remettre en vigueur une disposition votée en 2003 dont l'objectif était de limiter, dans les départements d'outre-mer, la constitution de monopoles dans la grande distribution. Adoptée sur initiative parlementaire, cette disposition prévoit en effet que dans le domaine du commerce de détail à prédominance alimentaire de plus de 300 mètres carrés, aucun groupe ne peut détenir plus de 25 % de la surface totale sur l'ensemble d'un département d'outre-mer. Au moment où les crises qui secouent l'outre-mer ont mis e...

...positions pour faciliter la sortie de crise : nous étions prêts, avec les maires, à faire un effort en diminuant l'octroi de mer, si, en contrepartie, l'État en faisait un en diminuant la TVA. Si, en métropole, le président Chirac s'est épuisé à essayer d'obtenir du Conseil européen un vote à l'unanimité pour appliquer un taux réduit de TVA sur la restauration, l'hôtellerie, le tourisme, pour les outre-mer français, cette autorisation préalable n'est pas nécessaire, en vertu de la sixième directive. On peut donc y procéder sans en référer à Bruxelles. On m'a aussi objecté le secrétaire d'État s'en souviendra que cela ne représentait que 285 000 euros. Selon mes vérifications, c'est un peu plus. Mais de toute façon, c'est une mesure supportable sur le plan budgétaire et efficace sur le plan éco...

Après les questions de concurrence et d'urbanisme commercial, nous abordons celle de la TVA. En outre-mer, les taux sont de 8,5 % pour le taux normal et de 2,10 % pour le taux réduit, contre 19,6 % et 5,5 % en métropole. Notre collègue propose de passer de 8,5 % à 6,8 % et de 2,1 % à 0 %. Il n'y a pas eu de calcul d'impact, me semble-t-il, car je ne peux croire qu'une telle diminution dans trois départements d'outre-mer puisque l'amendement se limite à trois départements ne représente pas une per...

... y a bien une contestation sur le niveau important des frais d'assiette perçus par l'État, et sur l'utilisation qu'il en fait. L'objectif n'est donc pas seulement de redistribuer les sommes en question à des collectivités locales ; il s'agit surtout de ramener le taux de 2,5 % à un niveau plus juste. Par ailleurs vous avez évoqué la TVA. Elle était autrefois fixée à 7,5 % dans les départements d'outre-mer, mais elle a été augmentée pour financer une politique d'emploi. Malgré le fait que cette dernière n'ait pas porté ses fruits. le taux de la TVA n'a jamais été ramené à son niveau d'origine. Je ne veux pas que nous puissions laisser entendre que la TVA est déjà faible et que sa diminution, visant à réduire le prix des produits de première nécessité, ne participerait pas à une stratégie de baisse ...

Je suis surpris et intéressé par l'inventivité verbale du Gouvernement. Le texte porte sur les outre-mer sans s. Un agrégé de lettres m'a cependant indiqué que ce point pouvait être discuté.

La question de la qualité du dialogue social est prégnante partout en outre-mer. Jusqu'au 26 février dernier, il n'y avait pas d'accord interprofessionnel salarial en Guadeloupe. Cela prouve que les évolutions ne sont pas rapides, et que le dialogue entre partenaires sociaux est difficile à nouer et à conclure. Une incitation supplémentaire est donc peut-être nécessaire. Les entreprises de Guadeloupe le reproche ne concerne sans doute pas seulement celles-là se content...

Cet amendement prévoit que : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport relatif aux moyens attribués outre-mer aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et récapitulant les opérations menées ainsi que les sanctions données aux dérives éventuellement constatées. » Les DDCCRF ont, ces dernières années, perdu beaucoup de leurs agents. Ces derniers me pardonneront, mais ils sont réduits à la portion congrue. Une circulaire de M. le Premier ministre ...

...s il faudra tôt ou tard encourager ce secteur volontaire et populaire, si important pour l'économie. La culture et le sport sont des activités productives, car, même si elles sont immatérielles, les prestations artistiques, culturelles et sportives appartiennent à la production économique. Tôt ou tard, je le répète, le Gouvernement devra se pencher sur le tissu associatif sportif et culturel de l'outre-mer.

...secrétaire d'État ne puisse émettre un avis favorable à cet amendement. Déjà, lors du vote de la LOPOM, les ligues sportives n'ont pas pu bénéficier de l'apurement des dettes dont d'autres ont profité. Elles sont à présent écartées du nouveau dispositif. Pourquoi considérer qu'elles ne produisent rien ? Dirait-on qu'un enseignant ou qu'un commerçant n'est pas productif ? Nous savons tous ce que l'outre-mer a apporté à la France en la matière : Thuram, Narcisse et Henry sont sortis des ligues sportives avant de venir en métropole. J'ajoute qu'elles fonctionnent souvent grâce à des bénévoles, même si des salariés y travaillent aussi. Je regrette donc doublement qu'elles soient écartées du dispositif.

...t et du territoire. M. Almont étant momentanément indisponible, je présenterai les amendements de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 236 a pour objet de permettre une coopération entre les autorités locales et les DDCCRF afin de lutter contre certaines pratiques commerciales abusives ou frauduleuses. Il va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des collectivités d'outre-mer et d'une meilleure collaboration avec les services de l'État. En commission des finances, on nous a objecté que les conseils régionaux et généraux d'outre-mer pouvaient déjà confier des études ou des actions aux DDCCRF, mais je ne crois pas que cela se fasse vraiment.

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez maintenant bien l'outre-mer. Vous savez que nous nous inquiétons parfois, non à cause de la force des éléments, mais à cause des promesses non tenues. En l'occurrence, malgré la qualité du dispositif que vous avez proposé, nous ne sommes pas tout à fait rassurés. Vous proposez 8 millions d'euros de crédits au titre du FISAC pour les neuf pays et territoires d'outre-mer, mais François Pupponi, député de Sarcelles, me parle d...

...s îles. À Marie-Galante, le prix du pot de yaourt est trois fois plus élevé qu'à Pointe-à-Pitre qui se trouve pourtant à quelques encablures. Nous pourrions multiplier les exemples et citer le cas des matériaux de construction Gabrielle Louis-Carabin ou Victorin Lurel le savent bien. Si une injustice territoriale m'est apparue très tôt pour ce qui concerne l'archipel guadeloupéen, et même tout l'outre-mer, c'est bien là qu'elle se situe : dans ces territoires doublement insulaires. Monsieur le secrétaire d'État, je souscris donc volontiers à votre projet d'expérimentation pour ces territoires car ils méritent un traitement particulier. Vous m'avez confié une mission au pied levé, lors d'une récente visite à Marie-Galante. J'ai accepté de « jouer le jeu », comme le préconisait Félix Éboué s'adres...

Je vous ai proposé un bouclier rural : vous m'opposez un bouclier insulaire ! Je n'ai donc pas satisfaction même si j'enregistre une micro-avancée. Je note d'ailleurs que, dans le cadre du projet de loi de développent économique des outre-mer, nous agissons bien en faveur de l'aménagement du territoire, et sans doute même contre le déménagement du territoire qui est permanent. Parmi les amendements auxquels vous ne donnez pas suite, j'avais proposé un amendement de repli destiné à cibler les secteurs pourvoyeurs d'emplois dans nos zones rurales que sont l'environnement, l'agronutrition et le tourisme. N'ayant satisfaction sur aucun d...

Que l'on appartienne à la majorité ou à l'opposition, nous avons tous évoqué avec ferveur et détermination la question de la jeunesse. Bien entendu, cette question se pose également à l'échelle de l'hexagone, voire du monde je sais que Martin Hirsch, notamment, mène actuellement une réflexion sur le sujet mais je ne peux pas ne pas souligner la gravité de la situation dans nos départements d'outre-mer, où le taux de chômage des jeunes s'élève en moyenne à 50 % et atteint, dans certains secteurs, 73 % à 80 %. Ces jeunes n'ont même pas les moyens de se déplacer, puisqu'ils ne bénéficient ni du RMI ni du RSA, compte tenu de leur âge. Ils sont donc dans une situation extrêmement difficile. La mesure que je propose permettrait d'enclencher une dynamique. En effet, au-delà des politiques de formati...

Je veux féliciter mes collègues, notamment M. Letchimy, M. Lurel et Mme Marc, qui ont contribué à l'élaboration de cet excellent amendement, ainsi que le Gouvernement et la commission des finances, qui l'ont accepté. C'est un bon début. Dans la discussion générale, j'ai réclamé un véritable plan Marshall en faveur de la jeunesse d'outre-mer, tant elle souffre de tous les maux possibles, qu'il s'agisse du chômage, du logement ou de la santé. Lors du mouvement social, les jeunes qui étaient sur les barricades n'étaient pas tous désoeuvrés, sans formation et livrés à eux-mêmes. Étaient également présents des jeunes diplômés, titulaires d'un bac + 3 ou d'un bac + 4, parce que la société ne leur offre pas de perspectives d'emploi chez eu...