Interventions sur "emprunt"

... en a voté cinq dans les mêmes termes, en a supprimé deux et ajouté quatorze. La CMP était donc saisie de vingt-deux articles. Elle s'est mise d'accord sur seize d'entre eux et en a supprimé six. Mais là n'est pas l'essentiel. Je voudrais insister d'abord sur le travail de la commission mixte paritaire concernant l'amélioration de la maîtrise et du suivi des dépenses associées aux 35 milliards d'emprunt national. Tout d'abord, ces dépenses sont concentrées sur des projets d'avenir, avec une réelle préoccupation de revenir à un équilibre relatif de nos comptes publics. Ainsi, une bonne partie de ces 35 milliards sont affectés à des fonds non consomptibles, seuls leurs produits pouvant être utilisés. L'accroissement de la charge de la dette liée au grand emprunt a été gagé dans la norme générale ...

Nous avons alors eu une discussion sur les infrastructures de transport, grandes absentes du grand emprunt.

Je voudrais également insister sur un contraste qui me frappe de plus en plus entre les efforts, que nous approuvons tous, sur la maîtrise de la dépense, que ce soit dans le cadre normal, au titre de crédits exceptionnels du plan de relance ou au titre de l'emprunt national, entre cette relative rigueur sur les dépenses, donc, et une certaine négligence sur les recettes. Nos recettes ne sont pas protégées, et l'on ne peut qu'être insatisfait de la manière dont les choses se passent. Je disais il y a quelques jours que j'étais très inquiet de l'effondrement des recettes de l'État. Elles sont revenues en 2009 au niveau de 1996. En termes structurels, avant m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010 inclut deux dispositions majeures : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus, d'autre part. Le groupe Nouveau Centre salue le travail des sénateurs ainsi que les derniers arbitrages qui ont été rendus en commission mixte paritaire, jeudi dernier, sur ces deux sujets principaux. S'agissant tout d'abord du grand emprunt, je veux souligner ici la forte dimension volontariste de ce projet en rappelant que le groupe Nouveau Centre a été l...

Celles-ci concernaient le montant de l'emprunt, son impact sur nos finances publiques et, enfin, sa gouvernance et le contrôle parlementaire qui pourrait être exercé. Pour ce qui est du montant de l'emprunt, nous avions en effet plaidé en faveur d'un « petit grand emprunt » à 30 milliards d'euros, loin de l'hypothèse surréaliste d'un « grand grand emprunt » à 100 milliards d'euros, dont l'impact sur nos finances publiques aurait été désastre...

Il est vrai que puisque l'on va atteindre 1 400 milliards de dette publique à la fin de cette année pour le seul État, certains pensent qu'on n'est plus à 100 milliards près. Mais nous, nous pensons l'inverse. Avec un emprunt à 35 milliards d'euros, nous avons donc obtenu globalement satisfaction. Il nous faut fixer une limite à l'endettement de notre pays. Si nous avions suivi les préconisations surréalistes de certains parlementaires, ce n'est plus un emprunt à 100 milliards que nous aurions obtenu, mais un emprunt à 200 milliards, voire 300 milliards ! Si on les suivait, nous serions bientôt la nouvelle Grèce ! Mes...

...ux amendements adoptés au Sénat, qui renforcent considérablement le contrôle parlementaire des fonds engagés. Les sénateurs ont en effet fixé à dix ans maximum la durée des conventions qui seront publiées au JO, ils ont aussi instauré des modalités de transparence du processus de sélection des projets, précisé le contenu des conventions et clarifié le processus d'évaluation et de gouvernance de l'emprunt. Sur ce point, nous avons donc, là encore, obtenu satisfaction. Néanmoins, le groupe Nouveau Centre aimerait en savoir plus, monsieur le ministre, sur l'impact potentiel de l'emprunt sur la croissance de notre pays : qu'en est-il ?

...jet de loi de finances rectificative pour 2010 a permis de confirmer encore un peu plus la capacité de la majorité à agir lorsque la situation économique de la France l'exige. Elle ne l'a pas tant fait par des mesures de relance qui ont été mises à jour tant dans les lois de finances que les lois de finances rectificatives sur l'année 2009, qu'en préparant l'investissement d'avenir en lançant un emprunt de 35 milliards d'euros. Par un effet de levier, cet emprunt va induire quelque 60 milliards d'euros d'investissements publics et privés pour les 25 prochaines années. L'intérêt est de structurer la future croissance française, d'aider les entreprises à devenir plus performantes en innovations technologiques, et bien sûr d'exploiter de nouveaux segments de marché tels que les secteurs de l'envir...

Voilà deux grands enjeux qui me font souhaiter une mise en oeuvre rapide du grand emprunt. Autre sujet évoqué par Gilles Carrez et Charles de Courson : la taxation des bonus des traders. L'Assemblée nationale a adopté un dispositif de qualité qui a été renforcé au Sénat, et la commission mixte paritaire a jugé qu'il convenait. Quel est-il ? D'abord, il consiste à confirmer la taxation des bonus des traders et son affectation au renforcement des fonds propres des PME par le truchemen...

...n peu fine et trop brutale. Le non-respect de ces règles produit donc un déficit public considérable. En Europe, nous serons le seul des grands pays à afficher une aggravation de son déficit public, alors que celui de certains autres pays se réduit. L'Allemagne prévoit un déficit public de 3 % l'année prochaine ; le nôtre passera de 7,9 % à 8,2 %. Notre déficit public va s'aggraver, et le grand emprunt y contribuera. Au demeurant, je reste surpris de l'appellation : cet emprunt n'est ni grand ni petit, il est tout simplement de trop. Même si le grand emprunt n'est cette année responsable de la dégradation du budget de l'État qu'à hauteur de 2 à 3 milliards d'euros, c'est toujours 2 à 3 milliards de trop, lesquels, n'étant ni financés ni gagés, seront payés par les générations futures. En la ma...

...onctionnement. Cette seule comparaison vaut condamnation des politiques publiques passées, condamnation dont je veux bien admettre, chers collègues de la majorité, qu'elle peut remonter au-delà de 2002 ; mais convenez qu'elle peut être bien plus forte depuis quelques années. Il ne s'agit donc pas de savoir s'il faut investir ou non il le faut, naturellement , mais de condamner une modalité, l'emprunt, quand d'autres étaient possibles. Cet emprunt, qu'il faudra bien rembourser, a déjà un impact en 2010, car ses intérêts obligent à mobiliser 500 millions d'euros, au détriment de dépenses d'avenir : il a ainsi fallu supprimer 120 millions pour l'enseignement supérieur et la recherche, et une centaine de millions pour le développement durable. On pourrait multiplier les exemples ; tous montrent q...

Non content de durcir inutilement certaines règles puisque celles qui existent déjà ne sont pas respectées et de créer un emprunt tout aussi inutile quand une politique fiscale de bon sens eût suffi, ce projet de loi de finances rectificative est par ailleurs contradictoire, puisqu'il supprime des dépenses que vous qualifiez vous-mêmes d'avenir. Reste le dernier sujet : la taxe sur les traders, appellation d'ailleurs abusive puisque ce ne sont pas ces derniers qui la paieront mais les banques. Cette taxe, comme toute autre...

...cette fois-ci, tant cette interruption me semble hors de propos. J'espère néanmoins, mon cher collègue, qu'elle vous a fait plaisir. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous condamnons cette politique, disais-je, car elle aboutit à une dégradation considérable des finances publiques qui pèsera sur les générations futures ; elle conditionne les dépenses d'avenir à un emprunt qui n'est ni grand ni petit, mais de trop, dans la mesure où une politique fiscale de bon sens eût suffi. Ce projet de loi de finances rectificative veut faire prendre des vessies pour des lanternes, et faire croire aux Français que les banques contribuent à l'effort budgétaire ; bref, il veut faire croire à une forme de moralisation, ce qui n'est pas le cas. Nous voterons donc contre. (Applaudis...

Nous craignons pour notre part que tel soit bien l'effet du grand emprunt de 35 milliards d'euros voulu par le Président Nicolas Sarkozy et dont on nous demande d'approuver les modalités en votant le présent projet de loi de finances rectificative. Aussi, nous nous associons à la sage proposition du rapporteur général, qui préconise d'en mettre une partie en réserve je tenais à le dire, bien que M. Carrez ait quitté l'hémicycle.

Nous sommes en effet sceptiques quant à l'efficacité de ce programme d'investissement. Nous partageons les doutes exprimés par M. Philippe Marini, rapporteur du texte au Sénat décidément, la lumière nous vient du Sénat , qui, il y a deux semaines, déclarait que « l'affirmation selon laquelle l'emprunt national augmenterait la croissance de 0,3 point par an pendant dix ans n'est pas crédible » et soulignait que « son impact sur la croissance potentielle sera peu significatif ». Nous en sommes également convaincus. Les priorités du plan d'investissement sont loin d'être aussi prometteuses que vous tentez de nous le faire croire. Elles sont même loin d'être aussi novatrices que vous le prétendez...

Fidèles à la logique que nous défendons depuis le début de l'examen de la loi de finances rectificative, nous considérons que l'État aurait pu éviter de s'endetter à hauteur de 35 milliards d'euros pour le grand emprunt s'il avait mené une autre politique économique. Nous continuons de penser que la loi TEPA d'août 2007 n'était pertinente ni économiquement ni socialement, et nous proposons de revenir sur le dispositif de crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale, dont nous considérons en outre qu'il a favorisé la hausse des prix de l'immobilier.

Défavorable. Je vous renvoie au travail que la commission va engager sur l'équilibre entre le financement par l'emprunt et celui par l'autofinancement.

...posons, de façon équitable, de revenir à un dispositif antérieur. On me répondra sans doute que nous devons nous aligner sur les pratiques en vigueur dans d'autres pays mais, si j'ai bien compris, car c'est une affaire très technique, vous avez vous-même inscrit dans le projet de loi de finances pour 2010 qu'une telle disposition avait coûté 20 milliards d'euros. Au moment où vous vous apprêtez à emprunter 35 milliards, il serait juste de revenir sur cette mesure.

...critère, on s'aperçoit que seules 23,9 % de ces entreprises bénéficient du crédit d'impôt recherche. Parmi les bénéficiaires de ce dispositif, on compte donc 20 % de petites entreprises et 23,9 % de grandes entreprises, les autres étant des entreprises de taille intermédiaire, comme les qualifie l'Union européenne. Par ailleurs, actuellement, le crédit d'impôt recherche est complété par le grand emprunt. Il me semble donc nécessaire d'examiner la manière dont celui-ci sera mis en oeuvre au profit de la recherche dans les petites et moyennes entreprises. Je suis convaincu que, s'agissant notamment des crédits fléchés en faveur des PME innovantes, nous aurons de très bonnes surprises.

...article 518-7 du code monétaire et financier, qui prévoit une consultation de la commission de surveillance sur les opérations stratégiques de la Caisse des dépôts et consignations. Nous proposons dans le même esprit que, eu égard à l'importance des sommes qui seront confiées en gestion à la Caisse, la commission de surveillance soit consultée sur le contenu des conventions passées au titre de l'emprunt national, ce qui renforcera le contrôle du Parlement sur la mise en oeuvre de l'emprunt.