Interventions sur "emprunt"

qui n'aurait que trop pesé sur des finances publiques déjà passablement dégradées. Néanmoins, j'entends déjà poindre les critiques de certains qui croient déceler dans le discours de notre groupe une contradiction entre, d'un côté, notre positionnement constant en faveur de la réduction des déficits publics et, de l'autre, l'intérêt que nous manifestons pour cet emprunt. Mais c'est négliger quatre dispositions essentielles qui figurent dans le projet de loi de finances rectificative. La première, c'est le rejet de l'hypothèse surréaliste d'un emprunt à 100 milliards. Je le dis tout net aux partisans d'un emprunt triplement grand : pourquoi 100 milliards ? Pourquoi pas 200 milliards pendant qu'on y est ? Comme disait le Sapeur Camember : « Quand les bornes sont...

...tant sous-évaluer le coût de la crise. Or le système financier et son fonctionnement ont leur part de responsabilité dans le coût de la crise. Il ne faut donc pas confondre le coût du soutien immédiat aux établissements financiers et le coût de la crise pour la France comme pour les autres nations, qui ont dû mobiliser des moyens afin de la résoudre. Troisième point : fallait-il lancer le grand emprunt ? Dans cet hémicycle, on rappelle souvent la jolie phrase du baron Louis : « Faites-moi de bonne politique, et je vous ferai de bonnes finances. » Le grand emprunt serait-il l'actualisation du principe du baron Louis selon lequel la définition de la bonne politique engendre les bonnes finances ? On peut vous accorder ce crédit et faire cette hypothèse. Cela étant, certaines interventions précéde...

D'autre part, les dépenses non consomptibles représentent une dotation qui subira l'érosion de l'inflation. Sixième point : l'utilisation des ressources non consomptibles va conduire, dans un grand nombre de cas, à la mobilisation de partenariats public-privé, d'où un retour à ma suggestion précédente. Mais puisque nous sommes dans le cadre du grand emprunt, est-ce que la réalisation des PPP sera possible, opérationnelle, efficace et réussie dans les délais que nous souhaitons pour la croissance ?

...ur de la politique industrielle, évoqué amplement dans le rapport de la commission. Oui, madame la ministre, c'est une chose excellente, utile et même indispensable à notre pays. Oui, il faut reconstruire une politique industrielle. Mais elle ne peut pas être seulement déclamatoire, ni être une simple politique du pompier. La mise en oeuvre sur ce plan des ressources et de la gouvernance du grand emprunt nécessite un travail considérable, que nous vous encourageons à effectuer. Mon dernier point porte sur un exemple précis, mais qui illustre les dérives qu'a favorisées à certains égards le plan de relance et que le grand emprunt peut accentuer : l'utilisation d'OSEO. Tout le monde s'accorde ici à considérer qu'OSEO a fait un travail remarquable au cours des derniers mois. Cela étant, nombre d'e...

Au cours des cinq minutes qui me sont imparties je voudrais évoquer trois sujets : l'emploi ; le grand emprunt et le déficit ; la taxe sur les banques. Lors de la discussion sur le plan de relance, nous vous disions que l'emploi en était le grand oublié. L'emploi et le pouvoir d'achat sont plus que jamais d'actualité. Si la France a du mal à retrouver une croissance, c'est en grande partie parce que le chômage continue à augmenter, et parce que le pouvoir d'achat qui a bénéficié du ralentissement de l'in...

...exte exceptionnel, afin que ceux qui ont perdu leur emploi ne se retrouvent pas dans cette situation de fin de droits. En ce qui concerne les déficits, nous avons assisté la semaine dernière à un débat tout à faire surréaliste : un gouvernement convoque des collectivités locales pour parler des déficits publics En quoi les collectivités locales sont-elles concernées ? Par construction, elles n'empruntent que pour investir. Or l'examen de nos finances publiques révèle un déficit de l'État de 138 milliards d'euros, ce qui représente pratiquement la moitié des dépenses du budget général. En face, on ne trouve que 14 milliards d'euros d'investissement, tout le reste étant constitué de dépenses courantes ! Dans une situation où les neuf dixièmes du déficit financent uniquement des dépenses courant...

...thèmes sont d'ailleurs liés, car j'ai la conviction que, si nos économies ont besoin de tant de dette, c'est à cause du chômage. Ce premier PLFR de l'année 2010 l'illustre bien, qui, à l'assertion selon laquelle « la hausse mensuelle moyenne du nombre d'inscriptions à Pôle emploi est quatre fois plus faible depuis le printemps 2009 que pendant la récession du premier trimestre », associe le grand emprunt, pardon, l'emprunt national. Le discours est bien connu : la hausse du chômage baisse, ralentit, augmente moins vite c'est mieux que si c'était pire... Pourtant, sur le terrain, la réalité est vécue bien différemment et plus douloureusement. Le paquet fiscal de la loi TEPA, dans son volet relatif aux heures supplémentaires, a largement pénalisé l'emploi durable et favorisé le retour à la préca...

...dépenses publiques. Cet après-midi encore, en réponse à une question au Gouvernement, vous avez regretté, monsieur le ministre, que des associations d'élus refusent de participer à la réunion sur la réduction des déficits publics. Dois-je rappeler que les collectivités territoriales ont obligation d'équilibrer la section de fonctionnement de leur budget ? Contrairement à la pratique de l'État, l'emprunt ne peut pas être utilisé pour couvrir leurs dépenses courantes et ne sert qu'à financer la section d'investissement, lorsque l'épargne dégagée sur les recettes de fonctionnement n'est pas suffisante. S'il s'agit bien d'un déficit au sens maastrichtien, il reste faible et correspond au financement d'un patrimoine valorisé dans les comptes de la collectivité et contribuant à favoriser la croissanc...

...cial et notre place dans le monde. Notre taux de croissance est insuffisant pour faire face à l'augmentation des dépenses sociales les retraites et la santé , et, nous le savons tous, nous vivons à crédit. Cela ne pourra plus durer très longtemps, d'autant que nous bénéficions de taux historiquement bas. J'ai donc noté avec intérêt que la charge supplémentaire de 500 millions d'euros liée à l'emprunt national serait compensée par une réduction des dépenses courantes de l'État. Quoique artificielle, cette présentation traduit au moins une volonté politique à laquelle je souscris. Pour aller de l'avant, nous devons d'abord poursuivre l'effort de réduction des dépenses publiques avec discernement, pour préserver la qualité des services publics ; mais, lorsque nous comparons la France aux pays...

...devrait nous inciter à mieux valoriser nos abondantes ressources forestières. Ce n'était qu'un exemple. Comme vous le soulignez à juste titre dans l'exposé des motifs de votre projet de loi, nous avons besoin d'accélérer le rythme d'innovation et de mieux former la main d'oeuvre pour améliorer la productivité et la compétitivité de nos entreprises. Vous l'avez compris, au-delà des priorités de l'emprunt national, que je soutiens, c'est à un effort global au bénéfice de tout notre tissu industriel que je vous invite, si l'on veut créer demain suffisamment d'emplois. Madame la ministre, monsieur le ministre, notre pays fourmille de talents. Vous avez raison, donnons-leur la chance de s'épanouir ! L'emprunt national que vous nous proposez donnera un coup de fouet à l'enseignement supérieur et à la...

...t de loi de finances rectificative pour 2010 intervient alors que le projet de loi de finances initiale a été adopté il y a tout juste un mois. Le paradoxe réside dans le fait que vous l'aviez annoncé, rendant ainsi la loi de finances initiale insincère et obsolète. Il est inquiétant que les éléments de cadrage budgétaire soient ainsi volontairement faussés en n'intégrant pas les autorisations d'emprunts et leurs coûts afférents dans la loi de finances initiale. Le Gouvernement a certainement fait ce choix afin d'éviter d'attirer l'attention sur la situation financière de la France. Le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi de finances rectificative est en effet celui d'une dégradation des dépenses publiques exceptionnelle dans notre histoire, que vous essayez de maquiller par deux tou...

Thierry Carcenac vient de le démontrer avec brio. Le montant de votre grand emprunt équivaut à peu de chose près aux ressources non transférées par l'État aux collectivités suite aux divers transferts de compétences opérés depuis 2004. Pour la seule Seine-Saint-Denis, il manque 500 millions d'euros à l'appel, dont la moitié pour financer le seul RMI-RSA. Cela équivaut exactement au montant de la charge des intérêts de l'emprunt national pour la seule année 2010 ! J'entrevois dé...

portant le déficit prévisionnel à 149,2 milliards d'euros contre 117,4 milliards, soit plus 27 % en dépit d'une réactualisation à la hausse des recettes de 3,1 milliards d'euros. Je n'oublie pas que ces montants comprennent le grand emprunt. Mais, avec ou sans emprunt, l'aggravation du déficit entraîne l'aggravation de la dette même si, je veux bien en convenir, une partie du grand emprunt, compte tenu de son affectation, n'aura pas d'incidences sur le déficit maastrichtien. Dépenses non consomptibles et dépenses non maastrichtiennes sont en tout état de cause des dettes dont il faudra un jour assurer le remboursement. Vous nous pr...

...e de certaines dispositions de la loi de finances initiale par le Conseil constitutionnel et de la régularisation de la situation des personnes ayant pratiqué l'évasion fiscale, les prévisions de recettes fiscales pour l'année 2010 ont été revues à la hausse de 2,1 milliards d'euros. Le produit des recettes non fiscales augmente également : il gagne 1 milliard d'euros. En outre, au titre du grand emprunt, ce projet de loi de finances rectificative ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget de l'État. Il s'agit désormais d'utiliser ces ressources à bon escient, au profit d'investissements d'avenir satisfaisant des besoins indispensables et qui seront le moteur d'une croissance retrouvée. Ainsi, en prévoyant de financer des investissements structurels ciblés sur des projet...

...cor de ce projet de loi de finances rectificative est déjà planté : il s'agit d'une dégradation sans précédent des finances publiques. Un mois seulement après le vote de la loi de finances initiale, le déficit public est revu à la baisse, mais la dette publique et le déficit budgétaire explosent. À nos yeux, cette opération de maquillage n'est pas acceptable. Certes, plusieurs dépenses liées à l'emprunt national n'entrent pas dans le calcul du déficit public selon les critères européens, mais cela ne signifie pas que la situation s'améliore bien au contraire. Dans ce contexte, le Gouvernement et, tout à l'heure, le porte-parole du groupe UMP, M. Chartier, nous annoncent la reprise, dont augurerait un recul du chômage en décembre. Mais qu'en est-il des perspectives réelles de l'économie en 201...

Ce projet de loi est presque exclusivement consacré au grand emprunt. Comme tous les partis politiques nationaux, les radicaux de gauche ont été consultés par le Premier ministre à propos des orientations qu'il convient de donner à cet emprunt, dont le présent texte doit permettre la mise en oeuvre. En complément aux propositions des autres forces de gauche, nous avons avancé plusieurs pistes qui nous semblent essentielles pour permettre à la France de sortir de...

...ppe pas comme il le pourrait, ce qui entraîne une perte irréparable pour l'économie nationale. Qui plus est, les dépenses lourdes nécessaires pour la remise à niveau de nos équipements structurants, ferroviaires et portuaires notamment, sont l'exemple même d'investissements qui s'amortissent sur la durée. Par excellence, il s'agit là du type d'investissements qui auraient pu être financés par un emprunt et même par un grand emprunt. Les députés radicaux de gauche et apparentés déplorent également l'insuffisance de l'encadrement de l'utilisation des fonds par les bénéficiaires. Le problème se pose tant en matière de respect des critères, de responsabilité sociale, environnementale et civique, que de prise en compte du cadre européen du grand emprunt. En outre, la majeure partie de ces dépenses ...

C'est un emprunt qui enrichit !

...ages offerts par des procédures extra-budgétaires ? La première réponse du Gouvernement, dans la lignée de la commission Juppé-Rocard, est de constituer, pour la majeure partie des 35 milliards concernés, un patrimoine d'actifs, lesquels, bien sûr, sont plus ou moins risqués et plus ou moins profitables. Néanmoins la contrepartie, comme vient de l'indiquer M. le ministre, est que, pour 73 % de l'emprunt, soit 25 milliards d'euros, les actifs seront, soit conservés au sein de la trésorerie de l'État sous la forme d'actifs « non consomptibles »,

...re spécifique nous informe de manière très précise sur l'utilisation que les différents opérateurs feront des crédits qui leur auront été délégués, faute de quoi le Parlement ne pourra pas remplir son rôle. Quant aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, ils devront être à même, chacun dans son domaine, de suivre à l'intérieur des budgets des opérateurs l'utilisation des crédits de l'emprunt national. Je veux enfin évoquer l'article 1er du projet de loi. La commission des finances a adopté un amendement qui vise à affecter au budget de l'État la taxe sur les bonus versés aux professionnels des marchés financiers, au-delà d'un certain montant, au titre de l'exercice 2009.