Interventions sur "emprunt"

Je voudrais souligner l'excellent travail qui est accompli par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Par conséquent, il eût été assez incongru que son avis ne soit pas requis s'agissant du grand emprunt.

Cet amendement prévoit que les établissements et sociétés visés par cet article devront respecter, dans leur gestion déléguée des fonds du grand emprunt, des critères de responsabilité sociale, écologique et civique, que la loi impose par ailleurs aux sociétés cotées en bourse. Il s'agit d'une condition de l'utilisation de ces fonds au service d'une croissance économique durable.

Le suivi des effets du grand emprunt et des différentes mesures mises en place doit également être assuré dans les départements et collectivités d'outre-mer. Il convient donc que les conventions passées avec les gestionnaires prévoient les modalités particulières de ce suivi afin de s'assurer de l'effectivité des investissements prévus.

Défavorable, dans la mesure où, comme je l'ai dit dans la discussion générale, les modalités d'utilisation de l'emprunt national relèvent, non pas de l'abondement budgétaire ou de la répartition de subventions ou dotations, mais de la notion d'appel à projets. Par conséquent le suivi des appels à projets, lorsqu'ils auront des incidences sur l'outre-mer, sera assuré dans le cadre général.

...ont pas toujours représentés outre-mer. Ils ne penseront donc pas obligatoirement aux modalités particulières de suivi que suppose l'utilisation des fonds dans ces collectivités. Dans certains cas, leur présence sera même rendue difficile par des statuts spécifiques. Je souhaitais donc seulement que ces spécificités soient bien enregistrées, afin que l'on puisse vérifier la manière dont le grand emprunt sera utilisé. (L'amendement n° 70 n'est pas adopté.)

Sur le dossier du grand emprunt, il y a au moins un constat sur lequel nous sommes d'accord avec le chef de l'État : la France connaît un sous-investissement chronique. Il manque chaque année de 20 à 40 milliards d'euros d'investissements publics. Nous n'en serions pas là si votre Gouvernement et votre majorité, au pouvoir depuis 2002, ne s'étaient pas fixé pour priorité d'assécher les comptes publics en conduisant une politiqu...

...collègue. Vous devez être plus grand que moi, ce qui explique que vous voyez plutôt les hautes classes moyennes ! Vous avez prévu des investissements pour l'enseignement supérieur mais, quand on fait la comparaison, par exemple, avec les États-Unis, qui étaient historiquement votre référence, on voit à quel niveau de misère nous nous situons ! Par ailleurs, les modalités de financement du grand emprunt sont tout à fait contestables. De ce point de vue, je vous renvoie une nouvelle fois aux réflexions de nos collègues sénateurs Philippe Marini et Jean Arthuis, qui n'ont pas écarté la piste d'un emprunt obligatoire assis sur l'impôt sur le revenu payé par les contribuables les plus aisés. Ils y voient, disent-ils, une démarche en conformité avec tenez-vous bien ! « l'exigence de solidarité »,...

vise à ce que soient précisées, en annexe générale aux projets de loi de finances, les conséquences proprement budgétaires et financières des investissements financés par le grand emprunt. Le ministre, le président de la commission et moi-même, nous avons beaucoup insisté sur ce point : il faudra distinguer, dans l'utilisation de l'emprunt, entre le traitement budgétaire et le traitement en comptabilité nationale maastrichtienne, si l'on veut. Il faut surtout raisonner en termes de comptabilité patrimoniale : un certain nombre de dépenses vont avoir comme contrepartie la consti...

Il s'agit de détailler ce qui devra figurer dans la future annexe aux lois de finances - en l'occurrence un « jaune » budgétaire - consacrée à la mise en oeuvre des investissements. En effet, à partir de 2011, les programmes qui accueillent les crédits de l'emprunt national en 2010 auront disparu du budget de l'État puisque l'ensemble des fonds seront délégués à des opérateurs. Il est important, même si les fonds ne figurent plus dans le budget, de pouvoir en suivre l'utilisation par le biais de cette annexe, dont il convient par conséquent de préciser le contenu.

Il convient de réfléchir dès maintenant à l'harmonisation du grand emprunt national avec un futur grand emprunt européen qui aurait à financer des projets d'avenir en cohérence avec les projets français. Notre amendement a pour objet d'intégrer cette réflexion dans le projet de loi en prévoyant le dépôt d'un rapport ou, du moins, invite à ouvrir une discussion sur le sujet.

La commission est défavorable à l'amendement, mais pas à l'idée qui le sous-tend. Madame Girardin, votre objectif ne me semble pas relever d'un amendement. En revanche, vous avez raison de souligner que la démarche de l'emprunt national plusieurs de nos collègues l'ont évoqué lors de la discussion générale sera d'autant plus efficace qu'elle sera appuyée par d'autres pays européens. D'ailleurs, certains des projets éligibles à l'emprunt ont une dimension européenne. Mais c'est probablement dans le cadre des discussions au niveau européen que les ministres devront proposer à leurs homologues d'étendre cette démarche,...

Je serai bref, compte tenu de l'heure avancée. Nous arrivons au grand emprunt. Au moins tout le monde ne sera pas perdant dans cette affaire. Parce que vous n'avez pas fait appel au peuple de France, les banquiers vont gagner de l'argent, comme d'habitude : 500 millions d'euros pour la seule année 2010. Dans le même temps, cet emprunt est l'occasion de mettre en place des mesures d'austérité 2 milliards d'euros d'économies sur le fonctionnement dans des domaines aussi vi...

S'agissant du grand emprunt, nous restons convaincus qu'il fallait un emprunt obligatoire à taux nul.

Un grand emprunt de 35 milliards, c'est beaucoup si l'on considère le déficit budgétaire et l'aggravation de la dette de la France, qui atteindra 1 600 milliards à la fin de cette année, mais c'est peu si l'on rapporte ce chiffre au montant des niches fiscales, 75 milliards, c'est-à-dire l'équivalent de deux grands emprunts chaque année. C'est peu également si l'on prend en compte les besoins de financement des p...

Je regrette, monsieur le ministre, que, dans le cadre de ce grand emprunt, le sport soit oublié. Déjà l'an dernier, et même fin 2008, nous avions évoqué la possibilité de profiter du plan de relance, éventuellement du grand emprunt, pour remettre à niveau les installations sportives de base. Je ne parle pas des 150 millions pour le Grand stade dans le cadre d'Euro 2016, mais plutôt des 4 milliards nécessaires pour remettre à niveau la multitude d'équipements sportifs d...

Beaucoup de choses ont été dites, notamment dans la discussion générale ; je serai donc très bref. Deux remarques. D'abord, notre collègue Philippe Duron a soulevé une des questions importantes qui se posent quant à la nature des opérations soutenues par ce que vous appelez le grand emprunt : fallait-il financer certaines infrastructures de transport ? Vous avez fait le choix de répondre par la négative. Cela a fait l'objet de quelques discussions. J'ose espérer que cela n'entraînera pas l'habituel transfert de charges de l'État vers les collectivités territoriales. On sait trop ce que cela veut dire, notamment pour les liaisons LGV ou d'autres opérations pour lesquelles les collect...

... réduire, grâce au report modal, les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, ces investissements sont de nature à créer un nombre important d'emplois directs et indirects. Avec mon collègue Alain Gest, nous les avons estimés à plus de 2 300. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la possibilité d'améliorer l'efficacité du grand emprunt. Le financement des infrastructures portuaires permettrait de renforcer le dynamisme économique de notre pays, tout en respectant les orientations du Grenelle.

...de la dotation hélas épuisée de l'AFITT et du produit de la cession des sociétés autoroutières, les dépenses dans le domaine de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'aide au développement de PME innovantes ou de la société numérique, avaient été négligées ces dernières années. Il s'agissait donc de ne pas se disperser et de vraiment concentrer l'utilisation des 35 milliards d'euros de l'emprunt national sur ce type de dépenses. Cela ne signifie pas pour autant que l'on dénie tout intérêt et tout caractère de dépense d'avenir et de croissance à des projets tels que ceux évoqués par l'amendement. À l'heure où nous avons épuisé les dotations de l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres et alors que toutes nos régions ont des projets d'infrastructures extrêmement...

La réponse de M. le rapporteur général me permettra d'être plus court. Si les arbitrages concernant le grand emprunt ont effectivement été rendus, on ne saurait ignorer les difficultés qui subsistent lorsqu'il s'agit de faire des dépenses d'avenir, de structurer le territoire et de relever le défi de la société décarbonée. L'amendement de Philippe Duron a le mérite de poser le problème. Nous savons très bien que les financements de l'AFITT sont aujourd'hui épuisés. Je persiste, pour ma part, à regretter le cho...

...che à son terme, les choses doivent être dites. Ce texte a été adopté par le conseil des ministres le 20 janvier dernier. Nous avons donc disposé de délais extraordinairement brefs pour l'étudier et le discuter. Pourtant, il aurait été légitime que l'utilisation des fonds fasse l'objet d'un débat, amendements à l'appui, car l'enjeu de ce collectif est bien l'affectation des 35 milliards du grand emprunt à tel ou tel secteur. Certes, il se situe dans la droite ligne du rapport Juppé-Rocard, mais j'estime que le Parlement, à commencer par l'Assemblée nationale, a aussi son mot à dire. Or nous n'avons pas eu le temps de mener notre travail. Je relève ainsi qu'il n'y a pratiquement pas eu d'amendements. C'est pourquoi, à la limite, je pourrais remercier M. Duron d'avoir présenté ce soir un amendeme...