Interventions sur "emprunt"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avec un léger décalage par rapport à l'année dernière, nous sommes invités, déjà, à l'examen d'un premier projet de collectif budgétaire, à partir, notamment, d'une proposition de grand emprunt supplémentaire, traduisant un certain nombre de priorités qui nous étaient déjà connues lorsque nous avons examiné la loi de finances pour 2010, voire le collectif de 2009. Je suis de ceux qui regrettent que nous saucissonnions ainsi nos textes budgétaires et financiers, ce qui retire quelque lisibilité à une politique qui doit s'examiner de façon globale, cohérente.

C'était en effet assez merveilleux. À vous entendre, c'est tout juste si ce grand emprunt correspond à une dette supplémentaire, voire à une dépense supplémentaire. C'est sans doute la magie du verbe ! Hélas, 35 milliards d'emprunt supplémentaire, cela fait bien 35 milliards de dettes supplémentaires, 35 milliards de dépenses supplémentaires. On peut aborder la question sous n'importe quel angle, cette vérité s'impose. On a beau dire que, en fait, ce ne sont pas 35, mais 23 milliards...

Nous pourrions très facilement retrouver le montant de ce grand emprunt à travers telles ou telles décisions fiscales ou budgétaires qui ont été prises depuis 2007.

Au-delà des sensibilités politiques de ses membres, la commission des finances souhaite que nous prenions à bras-le-corps cette question de la situation financière. Cette année, comme dans la plupart de ses rapports, le rapporteur général fait une observation : emprunter davantage, c'est s'endetter davantage, c'est voir la charge de la dette augmenter. L'augmentation de la charge de la dette amoindrit d'autant les capacités de l'État à agir.

Je pense au plan de relance, au grand emprunt qui nécessiteront sans nul doute le concours des collectivités territoriales.

Lorsque nous lançons le grand emprunt, nous ne créons pas de ministère, mais nous nommons un commissaire général. À chaque nouvelle action publique, nous en rajoutons une couche dans l'organisation administrative ou gouvernementale !

Ne vaudrait-il pas mieux s'interroger sur les moyens de rendre l'organisation existante plus réactive et plus efficace ? Comment allons-nous contrôler et évaluer ce qui est prévu dans la loi de finances initiales, dans le plan de relance et dans le grand emprunt dans le domaine de la recherche et de l'université par exemple ? Comment distinguer les uns des autres à partir du moment où l'objectif est le même ? Il est donc plus que nécessaire d'établir un certain nombre de règles de gouvernance. Je conclurai mon propos en évoquant la taxation des bonus. J'ai écouté avec attention vos observations, monsieur le rapporteur général. La taxation exceptionnell...

Cette situation est donc particulièrement inquiétante ; or je ne crois pas que ce projet de loi de finances rectificative soit de nature à apaiser ces inquiétudes. J'y reviendrai. Le deuxième sujet est évidemment le grand emprunt puisqu'il porte toujours ce nom. On sait qui en eut l'idée et ce qu'en fut la genèse. On en doit le projet à l'un des collaborateurs du Président de la République, venant duquel l'adjectif « grand », mon cher collègue Brard, ne doit pas nous surprendre, puisque ce collaborateur voit toujours tout en grand : les conseils qu'il donne, les discours qu'il écrit, les références qu'il fait citer par ...

...ur ce point. Au fond, l'éducation nationale, la police ou la gendarmerie ont servi de gages à des augmentations de postes chez les opérateurs publics. Je ne crois pas que ce soit satisfaisant. Le non-respect des règles et des engagements pris aboutit à une dérive manifeste de nos comptes publics, d'autant plus préoccupante qu'elle va se poursuivre. J'en viens à ma deuxième inquiétude : le grand emprunt. Ces 35 milliards d'euros constituent à l'évidence une aggravation du déficit budgétaire. À cet égard, il me paraît délicat de dire que les choses s'améliorent et de se réjouir que le déficit soit un peu moindre à la fin de l'année 2009 2 milliards d'euros de différence alors que vous allez contribuer à son augmentation en 2010. Les faits sont là : si, en 2009, le déficit est en définitive ...

Ainsi, dans le même texte, vous prévoyez, d'un côté, d'emprunter sur les marchés financiers des sommes pour développer un secteur qui, à l'évidence, a besoin d'investissements, et, de l'autre, vous supprimez des crédits dans ce même secteur car il faut bien gager le coût supplémentaire généré par les intérêts de ce grand emprunt. Où est la cohérence, en effet ? Je rappelle que, dans cette loi de finances rectificative, les annulations de crédits s'élèvent à...

...bliques soient soulagées, ne serait-ce qu'un peu, par une contribution des banques, lesquelles auront de surcroît à abonder le fonds destiné à protéger les dépôts de nos concitoyens. Bref : une maîtrise des dépenses publiques et une protection fiscale insuffisantes, des dépenses fiscales exagérées, une dérive des comptes publics annonciatrice d'un stock de dettes de 90 % du PIB en 2012, un grand emprunt qui ne reste grand que parce qu'il ne faut pas fâcher le conseiller spécial, mais qui n'est, en réalité, ni grand ni petit inutile car un peu de justice et de bon sens fiscal auraient été suffisants, une taxation que le Parlement modifiera, je l'espère, en profondeur, du moins dans son affectation. Dans l'incertitude où nous sommes quant à l'acceptation de cette taxation, à la dérive des com...

C'est un emprunt sans échéances ni amortissement !

...prise : le groupe SRC votera la motion qu'il a déposée. En réalité, les conditions d'examen de ce texte sont une manifestation supplémentaire du mépris dans lequel le Gouvernement tient les différentes composantes de la nation. Mépris, d'abord, envers notre Parlement lui-même. Il y a un mois seulement, nous avons voté un budget initial dont l'insincérité était évidente, étant donné que le grand emprunt avait été annoncé par le Président de la République dès le 22 juin, à Versailles. Cette méthode de gouvernement qui consiste à faire adopter une loi de finances d'emblée caduque est assez coutumière, mais elle prend cette année des proportions exceptionnelles puisque, comme l'a rappelé le rapporteur général, le déficit passe de 117,4 à 149 milliards d'euros, soit une augmentation de 27 %, ce qui ...

Vous n'avez convaincu personne, monsieur le ministre, sur le déficit et sa résorption. Le déficit structurel représente bien la moitié du déficit public. Mépris enfin envers les Français, à qui le Gouvernement veut faire croire que l'emprunt serait une ressource nouvelle, alors qu'il s'agit en vérité d'une dette supplémentaire qui fera exploser le déficit et augmentera la charge de la dette, déjà considérable, de 5 milliards en cinq ans. Ce n'était pas non plus une nécessité, car l'on pouvait, à la place, revenir au moins en partie sur une politique fiscale économiquement inefficace et socialement injuste les exemples ne manquent p...

Le groupe SRC ne peut cautionner ni la fuite en avant que représente l'emprunt national, ni l'écran de fumée qu'est cette prétendue taxe. Aussi votera-t-il la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'avoue vivre, mes chers collègues, un moment quelque peu surréaliste. Reportons-nous un an en arrière, à l'époque où le parti socialiste répétait à longueur de temps que la croissance ne serait pas au rendez-vous en 2010, que les emprunts proposés par le Gouvernement, destinés à financer le fonctionnement, étaient par nature de mauvais emprunts