Interventions sur "emprunt"

C'est pourquoi le groupe UMP, qui soutient la taxation des bonus des traders pour l'année 2009, ne s'inscrit pas dans une démarche de pérennisation. Il se félicite donc du fait que cette mesure ne concerne que l'année 2009. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, et particulièrement à cause de l'importance d'un grand emprunt qui lèvera finalement 60 milliards d'euros à des fins d'investissement, le groupe UMP apporte son soutien le plus total au projet présenté par le Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...a ministre, les contribuables français n'ont pas fait une bonne affaire ! Si je reconnais que les intérêts de la République, de l'État et du pays justifiaient que l'on apportât cette aide, j'affirme cependant que vous l'avez apportée au bénéfice des actionnaires privés des banques, et pas je le répète pour la troisième fois au bénéfice des finances publiques. Vous nous parlez également de l'emprunt, à propos duquel j'avoue éprouver de réelles difficultés. J'ai bien lu ce qui était écrit dans le rapport de notre éminent rapporteur général, notamment en page 54, mais je voudrais vous faire part de mon étonnement : pour la première fois de ma vie, et sans doute pour la première fois de l'histoire, je me trouve en présence d'un emprunt non identifié, puisqu'il n'a pas d'échéance, que son montan...

Je ne sais ce qu'en pensent les experts de Bruxelles. J'ai cru comprendre que vous aviez réussi à leur expliquer que tout cela n'était pas maastrichtien, ce dont je me réjouis pour la France si cela n'est pas maastrichtien, tant mieux pour nous ! , mais, tout de même, à quoi joue-t-on ? Qu'est-ce donc que l'emprunt ? Il consiste en autorisations d'accroître les emprunts à moyen et long terme. Si je comprends bien, il s'agit d'une facilité de caisse à moyen et long terme, mais de telles facilités n'existent pas ! Il existe des emprunts, à moyen et long terme, et des facilités de caisse, à court terme. J'évoque là ce qui se pratique pour les entreprises, mais je crois qu'il en va à peu près de même en matière...

je serai tout aussi bref que ce projet de loi de finances rectificative. Je tenterai néanmoins de vous exposer, en quelques mots, pourquoi la politique qu'il propose est dangereuse pour notre pays. Ce projet de loi comporte globalement trois mesures et celles-ci ne manquent pas de sel : le grand emprunt, la modeste taxation des bonus des traders et une nouvelle exonération des cotisations patronales, dans le secteur agricole cette fois ! Comme les cinq minutes dont je dispose ne me permettent pas d'exposer en détail toutes les absurdités économiques de ce « deuxième plan de relance », je me bornerai à vous livrer la philosophie qui a présidé à sa conception. Autrement dit, qui l'a conçu, à qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, Nicolas Perruchot a, tout à l'heure, consacré son propos aux dépenses d'avenir, donc au grand emprunt. J'évoquerai, pour ma part, un autre élément essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, puisque je traiterai de la taxe exceptionnelle sur les rémunérations variables des opérateurs de marché, plus communément appelée « taxe sur les bonus ». Cette mesure de responsabilisation de la profession bancaire, attendue par nos concitoyens, s'inscrit dans un contexte international de plus e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui l'examen du premier projet de loi de finances rectificative pour 2010, moins d'un mois et demi après l'adoption de la loi de finances initiale. Ce texte spécifique était nécessaire pour la mise en oeuvre de l'emprunt national et une meilleure identification. Il permet aussi de prendre en compte les dernières statistiques économiques. Elles illustrent la pertinence des choix retenus par le Gouvernement face à la crise, grâce auxquels la récession aura duré moins longtemps en France qu'aux États-Unis ou dans les autres pays de la zone euro. La sortie de crise y sera, nous l'espérons, plus rapide. Ce constat se...

Le montant de cet emprunt sera amplifié par un effet de levier qui, dans différents secteurs, va jouer et permettre de lever des fonds supplémentaires, en provenance du privé, des collectivités territoriales ou de l'Union européenne. Au total, ce sont 60 milliards qui devraient être mobilisés, au-delà du seuil des 50 milliards que nous avions été un certain nombre à considérer comme nécessaire pour obtenir une véritable r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce premier projet de loi de finances rectificative pour 2010 est une manière particulière pour le Gouvernement de présenter ses voeux budgétaires, annonciatrice d'une année budgétaire productrice, au moins, de lois de finances rectificatives. Sans vouloir me ranger nécessairement parmi les contempteurs de ce grand emprunt car qui peut être opposé à des dépenses que l'on dit d'avenir ? , permettez néanmoins au rapporteur spécial de notre commission des finances en charge des engagements financiers de l'État de vous dire que celui-ci est, à mes yeux, critiquable pour au moins trois raisons. D'abord, quelles que soient les modalités qui l'habillent et la remarquable qualité d'illusion technique que lui confère le...

... PIB en plus ! De 66 % en 2008 à 85 % en 2010 : 20 points de PIB de plus en deux ans ! Avec ce record, ce gouvernement entre dans l'histoire budgétaire, la mauvaise. La seconde préoccupation, c'est qu'à trois égards, cette dette place la France dans une zone de fragilité, une zone dangereuse, comme le disait Philippe Séguin. Et ce d'abord à cause de la charge de la dette générée. Avant même cet emprunt, vos propres projections annoncent que cette charge va augmenter de 4,5 milliards en 2010, pour atteindre 43 milliards. Aurait-on oublié que les taux d'intérêt sont exceptionnellement bas et que, la reprise aidant, ils vont augmenter, augmentant nos charges d'intérêt par la même occasion ? Ignorerait-on l'extrême élasticité de cette charge globale à la hausse des taux ? Pour une hausse de taux de...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, autant le dire d'entrée de jeu : nous sommes résolument opposés à ce projet de grand emprunt. À cela s'ajoute notre opposition à la plupart des dépenses que vous souhaitez engager sous cette appellation. Il convient tout d'abord d'examiner l'opportunité de ce grand emprunt. Nous y sommes opposés car notre pays est déjà accablé par une dette sans précédent. Je tiens à « saluer » la performance de notre collègue Jérôme Chartier qui, au nom de l'UMP, a accompli tout à l'heure le tour de fo...

...nt. Vous êtes vous-mêmes confrontés à ce problème depuis le début de la crise, car vous aviez dégradé le déficit, et donc augmenté la dette, avant celle-ci. On ne le dit pas assez : avec le paquet fiscal de juillet 2007, vous aviez déjà aggravé le déficit de l'État. Nous avons à présent l'impression qu'il ne vous reste plus aujourd'hui comme seule politique que la fuite en avant, et que le grand emprunt n'est qu'un habillage de l'accroissement de la dette, habillage qui ne trompe d'ailleurs pas grand-monde. Je ne reviens pas sur la démonstration qu'a faite tout à l'heure Henri Emmanuelli, que je partage pleinement sur ce point, de même que sur le manque de transparence de votre procédure budgétaire. L'accroissement de la dette en dehors d'un contexte de crise empêche d'agir en cas de crise. Il ...

... qui a été voulue et que vous continuez à soutenir puisqu'en dépit des grands discours du Président de la République vous ne proposez strictement rien, à l'échelle européenne ou mondiale, pour re-réguler le commerce mondial et réintroduire une concurrence loyale entre pays dans les échanges commerciaux, notamment les échanges de biens manufacturés produits par l'industrie. Sur la forme, ce grand emprunt donne lieu, si vous me passez une expression qu'employait le général de Gaulle, à la création d'un nouveau « machin » : un commissaire général à l'investissement. Pour la maîtrise des dépenses de l'État, il ne faut pas s'attendre à ce que l'exemple vienne d'en haut. Nous le savons depuis que le Président de la République a décidé d'augmenter son salaire et le budget de l'Élysée dans un même mouv...

Autant de gadgets qui coûtent de l'argent et ne servent strictement à rien. J'en viens au fond. Je me souviens de l'entretien que Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, et moi-même avons eu avec le Premier ministre quand il avait décidé de consulter les partis sur le grand emprunt : il ne voulait pas que ce grand emprunt finance des investissements d'infrastructures, mais uniquement des investissements qui auraient un effet de levier. Manifestement ce n'est pas le cas, mais il aurait fallu privilégier les investissements amortissables sur une longue durée, pour lesquels les investisseurs privés ne peuvent pas s'engager ils ont fait la preuve de leur inefficacité en ce do...

La grande affaire de ce collectif budgétaire, c'est bien sûr le grand emprunt, un dispositif dont l'aspect le plus positif est que son montant reste très en deçà des sommes que certains avaient évoquées. Mais ce grand emprunt pose trois problèmes principaux. Le premier problème, c'est celui du respect des règles de nos finances publiques car cet emprunt, loin de servir à couvrir ou à restructurer la dette publique, institue un véritable budget parallèle. Plusieurs de mes ...

Celle-ci a aujourd'hui la personnalité morale. Restera-t-elle longtemps une personne majeure sous tutelle qui n'a pas le droit de recourir à l'emprunt si ce n'est par le biais de la Banque européenne d'investissement ? Dans votre dispositif, où se trouve le gouvernement économique de l'Europe ?

...jectifs est d'investir dans la connaissance. Nous sommes en pleine période de réflexion sur la relance de la stratégie de Lisbonne : n'aurait-il pas été raisonnable de nous concerter avec nos partenaires pour voir comment donner davantage de force à une stratégie qui a été trop déléguée aux États, et qui aurait besoin de se traduire par de véritables politiques communes ? Pour conclure, ce grand emprunt ressemble à beaucoup des réformes que nous vivons depuis un certain nombre de mois : des idées sont lancées, souvent de façon très médiatique, mais quand il faut passer à l'heure de la concrétisation, les réalités, fréquemment préoccupantes, se révèlent beaucoup plus difficiles à modifier.

Le débat qui nous réunit ce soir, et qui concerne pour l'essentiel le grand emprunt, est indissociable du débat sur l'avenir de nos finances publiques, comme en témoigne la récente conférence sur les déficits publics organisée à la demande du Président de la République. L'avenir de nos finances publiques constituait en effet une préoccupation constante des travaux de la commission co-présidée par M. Rocard et M. Juppé, et doit devenir aujourd'hui un thème majeur pour l'ensemble ...

Un petit emprunt !

que nous avions évalué à environ 30 milliards d'euros. Nous nous réjouissons donc de voir qu'avec un montant total de 35 milliards, c'est cette solution qui l'a emporté, à l'inverse de l'hypothèse d'un « grand grand emprunt »,

L'emprunt Guaino !