Interventions sur "emprunt"

Il est vrai que la présentation du grand emprunt a fait l'objet d'un effort particulier de pédagogie. Il a effectivement été présenté comme devant financer des dépenses d'avenir, ce qui sous-entend finalement que, par le passé, le recours à l'emprunt n'a pas toujours financé des dépenses d'avenir. Cela doit nous interpeller, ne serait-ce qu'au regard de la situation d'endettement de notre pays. Je formulerai deux remarques pour prolonger les p...

Il est dommage que ce grand emprunt n'ait pas ouvert quelques perspectives en une matière aussi importante pour l'avenir de notre pays.

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est l'occasion de débattre d'un sujet qui fait l'actualité depuis plusieurs mois : le fameux grand emprunt, qui, si j'ai bien compris, n'aura pas de nom et que nous devrons donc continuer d'appeler ainsi. Il s'agit d'un dispositif que le Gouvernement s'efforce de nous présenter comme le second volet du plan de relance, bien que le premier constat qui s'impose est que le premier effet tangible du grand emprunt sera de creuser la dette publique. Et même si vous tentez de nous expliquer que l'impact en ...

Car il faut tout de même le rappeler : tout ce qui a creusé le déficit abyssal que connaît notre pays est dû à un système dans lequel nous a entraînés le calcul froid et égoïste d'une poignée de financiers et de grands patrons qui tiennent le monde. La chute de la croissance, l'explosion du chômage, le plan de relance pour sauver les meubles, l'emprunt qui aggrave le déficit... Cette accumulation qui s'accroît de jour en jour pour nos concitoyens, ce sont eux, ces financiers et ces grands patrons, qui en portent la pleine responsabilité avec la complicité des gouvernements, ainsi que l'ont déjà expliqué les plus grands économistes tels Joseph Stiglitz et Patrick Artus. Vous ne pouvez faire de nécessité vertu. Vous ne pouvez faire l'impasse sur...

Vous soutenez que dans onze ou quinze ans cet emprunt s'autofinancera. On sait malheureusement ce que vaut le plus souvent ce genre de prévision. Où en serons-nous dans onze ans si vous laissez perdurer cette concurrence prédatrice qui casse l'emploi et que l'on entretient à coups d'exonérations fiscales, de cotisations sociales, de subventions jamais assez fortes ? Où en serons-nous dans onze ans quand, sous prétexte de réduire la dépense publique,...

Avancer que vous allez relancer la croissance avec l'emprunt alors que vous allez casser dans le même temps l'investissement public relève d'une politique de Gribouille. Il faut surtout arrêter ce jeu de massacre d'une économie qui, pour le plus grand profit de quelques-uns, met en concurrence les hommes et les femmes dans chaque pays, entre les pays, au détriment des besoins sociaux et environnementaux. Je rappellerai simplement que, contrairement aux d...

...e en termes de création d'emplois, de conditions de travail ou de salaires, alors même que le problème de l'agriculture est de garantir des prix qui rémunèrent effectivement le travail des agriculteurs. Or vous n'en voulez pas au nom du dogme capitalo-libéral. Vous vous efforcez de limiter l'effet sur nos finances publiques des 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires ouverts par le grand emprunt, mais plutôt que de compenser le coût pour l'État des intérêts du grand emprunt estimé à 500 millions d'euros en revenant sur les baisses d'impôts votées ou appliquées depuis 2007, vous avez fait, une fois de plus, le choix de tailler dans les dépenses de fonctionnement de chaque ministère, lesquelles vont être réduites d'environ 2 % cette année. La mission interministérielle « Recherche et ...

...i plus modérément, le travail et l'emploi de 5,5 millions. « Démarrer l'année avec près de 1 milliard d'euros de crédits supprimés, c'est un exercice inhabituel et difficile pour les ministères », a souligné Matignon. N'y avait-il donc d'autres solutions ? Vous m'objecterez sans doute que nombre de secteurs concernés par ces restrictions budgétaires entrent eux-mêmes dans les priorités du grand emprunt. Mais il est pour le moins contradictoire qu'au moment où vous voulez afficher un effort dans ces domaines, ce soit justement dans ceux-là que vous « taillez » en premier lieu. C'est une étrange conception du rôle de l'Etat que véhicule votre dispositif, lequel n'offre aucune garantie supplémentaire en termes de pilotage et d'évaluation des investissements. Pire, l'effet de vos réductions de cré...

Le groupe SRC s'associera à cette demande de renvoi en commission. Qu'il s'agisse de la question des bonus ou de celle du « grand emprunt modeste », pour reprendre l'expression de notre collègue de Courson, il est à notre avis nécessaire de revoir ce texte. Sur les bonus, nous n'allons pas épiloguer. Mais il faudrait relier ce sujet avec celui du grand emprunt. Quand on sait qu'en 2008, trois millions d'épargnants français ont vu leur épargne fondre, à 75 %, dans des aventures que de grands réseaux leur ont conseillées, notamment ...

...Si vous vouliez faire l'historique de tout ce qui s'est passé depuis une dizaine d'années sur le plan budgétaire, de ce qui plombe parfois les déficits auxquels la gauche a très largement contribué, vous le savez, il aurait été intéressant de mentionner les 35 heures et leur coût pour l'économie française aujourd'hui. Or, de cela, vous n'avez bien entendu pas souhaité parler. S'agissant du grand emprunt, je vous ai senti un peu plus gêné, peut-être parce que vous étiez à deux doigts de citer Michel Rocard,

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des heures dans notre histoire où le volontarisme politique est d'une importance fondamentale. C'est le cas aujourd'hui avec l'examen de ce présent collectif budgétaire, qui, comme vous le savez, inclut les dépenses d'avenir du grand emprunt national voulu par le Président de la République. C'est aussi dans ces moments solennels où le politique remplit à merveille sa fonction de subsidiarité, celle qui consiste à se substituer au corps social pour les missions qu'il ne pourrait, à lui seul, remplir. Comment ne pas songer ici à ces grands actes fondateurs de notre économie et, par là même, de notre histoire commune ? Je pense à l'av...

...estissement amputant d'autant son dynamisme économique et sa compétitivité. Les comparaisons internationales ne sont pas flatteuses, comme vous le savez. Même sans la crise, ces investissements d'avenir auraient été nécessaires. La crise n'a peut-être fait que rendre encore plus prégnante une nécessité patente de longue date dans notre pays. À ce titre, nous pouvons donc considérer que le grand emprunt est la réponse quantitative de grande ampleur dont notre pays avait besoin pour rattraper un retard accumulé depuis des années. Mais ces investissements d'avenir ont aussi une portée qualitative. Ils permettront la transition de notre modèle de développement économique, en passant d'une économie de la production à une économie de la connaissance, respectueuse de son environnement sociétal, envir...

Cependant, le Nouveau Centre avait fait une proposition éminemment novatrice dans le cadre de ce grand emprunt, qui n'a malheureusement pas été retenue : celle d'un grand plan solidarité ou d'un volet solidarité.

Nous avions en effet proposé, avec Philippe Vigier, que le financement de la cinquième branche se fasse grâce à un système assurantiel, dont l'adhésion serait obligatoire, avec une période transitoire assurée par le grand emprunt, pour un coût estimé de 1,5 milliard d'euros par an pendant cinq ans.

...el dépendance que nous proposions viendrait en supplément de l'APA, qui serait maintenue de manière transitoire dans sa forme actuelle pour les dépendants actuels et futurs. C'est une solution d'avenir et, comme beaucoup des propositions du Nouveau Centre, vous verrez, mes chers collègues, que nous y reviendrons très prochainement. La dernière de nos propositions concerne la gouvernance du grand emprunt, qui doit impérativement éviter les écueils du fonds stratégique d'investissement, par exemple, qui sont doubles. Car il s'agit d'un projet qui manque de lisibilité politique, d'une part, et qui pèche par une gouvernance qui échappe littéralement au contrôle parlementaire en raison de la composition même de son comité de représentation, d'autre part. Aussi, nous souhaitons d'abord vous interroge...

...te que je qualifierai de délicate et auxquels nous devons aujourd'hui accorder toute notre attention. Je voudrais revenir en détail sur l'ensemble des priorités d'investissements des 35 milliards d'euros et sur les différents axes retenus. Le premier axe concerne l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, 19 milliards d'euros y sont consacrés, soit 56 % du montant total de ce grand emprunt. Le deuxième axe concerne les filières industrielles et des PME, 6,5 milliards d'euros y sont consacrés, dont un milliard pour les véhicules du futur

Ce ne sont pas de belles histoires, monsieur Brard, parce que cela se pratique déjà aujourd'hui. Lors d'une récente visite à l'université de Lyon, j'ai pu observer à quel point celle-ci, très avancée en matière de recherche conduite avec le secteur industriel, avait besoin d'un réceptacle qui lui permette d'aller plus avant encore. Ce grand emprunt va donc aider à valoriser la recherche publique et permettre de conduire des expériences plus poussées encore, qui serviront non seulement à la formation présente des étudiants, mais aussi, demain, à toute l'industrie française.

Cela fait dix ans que l'on parle des clusters ! On n'a pas attendu le grand emprunt !

Quel rapport avec le grand emprunt ?

Plusieurs fonds vont être mis en place pour encourager les jeunes PME innovantes dans des secteurs comme la santé, les biotechnologies ou encore dans les secteurs développant des économies d'énergie. Des investisseurs privés mais aussi des collectivités locales vont financer ces fonds pour compléter les 450 millions d'euros apportés par l'emprunt public, tandis que des fonds dotés de 50 millions d'euros encourageront l'innovation sociale. OSÉO disposera de 1,5 milliard d'euros pour permettre aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu'aux entreprises qui emploient entre 250 et 5 000 salariés, les entreprises de taille intermédiaire, de poursuivre leur développement grâce à des prêts participatifs. Le Gouvernement a également souhaité t...