Interventions sur "bureaux"

... ou dans les télécommunications, chaque fois que le statut change, l'emploi recule, les prix augmentent et la qualité des services diminue. Les exemples d'autres pays européens comme la Suède, l'Allemagne ou l'Angleterre sont particulièrement explicites. Ils ont largement montré cette dégradation du service. Chaque fois que le statut de La Poste a changé, on a observé une diminution du nombre de bureaux de poste et des effectifs. Il n'y a aucune raison qu'il en soit autrement demain pour notre pays. Et ce n'est pas l'inscription dans ce projet de loi d'un réseau de 17 000 points de contact qui pourra nous rassurer. Déjà en milieu rural, ces points de contact sont de moins en moins des bureaux de poste et de plus en plus des agences postales communales ou des relais, qui n'offrent pas du tout le...

...cher collègue, je me bats aussi contre la fracture numérique et géographique. Mais la fracture sociale liée à la possibilité ou non d'accéder à internet est aujourd'hui plus importante que la fracture territoriale. Il s'agit de fournir un service aux personnes. Si La Poste décide de l'offrir et de le développer, qu'elle le fasse ! Si sa stratégie consiste à offrir un accès internet dans tous les bureaux de poste, qu'elle le fasse ! Si La Poste veut développer de nouveaux services à base d'internet, qu'elle le fasse ! En revanche, je pense que c'est une fausse bonne idée de lui imposer de proposer ce service dans les 10 000 bureaux de poste. Ce service peut être offert à nos concitoyens dans les services des collectivités locales. Pourquoi ? Nous vous avons entendus pendant onze heures critiquer...

... service de levée et de distribution six jours sur sept, envoi de colis postaux jusqu'à vingt kilos, envoi recommandé et envoi à valeur déclarée, envoi de journaux et d'imprimés périodiques pesant au plus deux kilos , vous comprendrez, monsieur le ministre, que nos citoyens et nous-mêmes soyons très vigilants sur le respect par La Poste, au jour le jour, de ses obligations, et très attachés aux bureaux de poste de plein exercice, personnalisés par le facteur. À l'entreprise La Poste incombe par ailleurs une mission spécifique d'aménagement du territoire. Chacun s'accorde à reconnaître le rôle important de cohésion sociale et territoriale que joue La Poste dans un pays à la superficie étendue, le rapporteur Jean Proriol soulignant, à juste titre, que le processus d'urbanisation se double de phé...

Faisons une expérimentation dans une centaine de bureaux de poste représentatifs des communes rurales de moins de 2 000 habitants comme des banlieues et des grandes villes. Ayons cette sagesse ! De plus, déployer l'internet dans 10 000 bureaux de poste pour un groupe tel que La Poste prendra de deux à trois ans. Ce sont des projets majeurs. Je sais que des contrats de sous-traitance sont signés, s'agissant des distributeurs de billets. Mais passer un ...

...es situées en zone prioritaire. Elle est de 265 euros pour les 303 Relais Poste commerçants situés en zone normale et de 318 euros pour les 1 490 Relais Poste commerçants situés en zone prioritaire ils sont plus nombreux puisqu'ils concernent les zones de montagne, en particulier les zones de revitalisation rurale. Je précise que ce Fonds permet également de moderniser et de conforter certains bureaux de plein exercice en milieu rural ou dans les zones urbaines sensibles, pour ces nécessaires « liftings » qu'évoquait tout à l'heure Michel Issindou. Aujourd'hui, monsieur le ministre, la ressource du fonds est basée sur l'exonération de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste et qui s'est élevée pour 2009 à 137 millions d'euros, mais dont l'avenir est incertain du fait de la réforme de cet...

J'ai expliqué, il y a deux jours, ce qui se passe en cas de réduction des horaires ou de changement de statut des bureaux de poste, je n'y reviendrai donc pas. Aujourd'hui, lorsque La Poste propose un changement de statut du point de contact bureau de poste, APC ou relais de poste commerçant mais en particulier lorsqu'elle suggère de transformer un bureau de poste en APC, tout concourt à faire en sorte qu'il y ait une forme d'obligation. M. Bailly résumait cela ainsi : passer d'une obligation individuelle à une...

...an, suivant en cela la directive européenne et à proposer que cela relève de la responsabilité d'une autorité indépendante, donc du régulateur postal. Je m'exprime ici en tant que membre de la commission départementale de présence postale de mon département. Je sais d'expérience que La Poste est toujours tentée d'utiliser l'argent du fonds de péréquation pour moderniser en priorité ses propres bureaux, les plus importants avant les plus petits. Bref, un contrôle est nécessaire et une autorité indépendante apporterait un équilibre intéressant.

Il s'agit de faire en sorte que, dans cette nouvelle poste que nous voulons construire, l'ouverture des bureaux s'adapte aux modes de vie des populations. On peut très bien ouvrir des bureaux à des heures différentes dans les grandes villes mais aussi dans le monde rural, en fonction des habitudes locales. Nous proposons une expérimentation, et j'espère que vous vous rallierez à cet amendement qui fera faire un grand pas en avant. Les bureaux seraient ainsi ouverts un jour par semaine jusqu'à vingt et une...

plus de 100 000 Parisiens ont demandé le maintien de ce statut. Pourquoi ? Ils ne sont pas concernés par les questions d'aménagement du territoireet d'exode rural ; il y a encore des bureaux de poste dans tous les arrondissements de Paris. Seulement, les Parisiens ont marqué leur solidarité avec leurs concitoyens et ont compris que derrière l'évolution de ce statut se profilait la privatisation, que vous le vouliez ou non. Le peuple vous dérange, donc vous ne voulez pas l'entendre. Hier soir, pourtant, j'ai bien écouté le Président de la République, habilement interrogé par un uniqu...

... population, ce bureau de poste devrait-il donc ouvrir comme l'hypermarché au sein duquel il se trouve ? Vu l'évolution actuelle, ce dernier va sans doute ouvrir le dimanche puisque c'est maintenant autorisé par la loi dans les zones plus ou moins touristiques. Va-t-on là aussi s'adapter aux nouvelles pratiques de certains de nos concitoyens et proposer, dans une étape ultérieure, l'ouverture des bureaux de poste le dimanche en plus du samedi ? Dans un pays voisin qui s'appelle la Grande-Bretagne, de nombreux hypermarchés, Tesco par exemple, sont ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Vous pouvez aller faire vos courses à trois heures du matin, et pas uniquement dans les grandes villes, dans des villes de moindre importance à la campagne aussi. Il n'y a que pour Noël que ce n'est pas ouve...

... d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité. Il est souvent apparu que les réductions d'horaires proposées pouvaient être nettement plus importantes que ne le laissait supposer la diminution réelle des volumes d'activité. Par ailleurs, dans le cadre de son plan de réorganisation territoriale « Terrains » engagé en 2005, La Poste a quasiment achevé l'adaptation des horaires d'ouverture de ses bureaux centre et de ses bureaux de proximité. Cette remise à niveau a été le plus souvent effectuée par une forte réduction des volumes horaires. Il convient par conséquent de fixer à La Poste un cadre désormais plus précis et, surtout, plus progressif, l'objectif étant de mieux corréler l'évolution du volume horaire d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité à la réalité de l'évolution de leur vol...

Il est indigne que la loi précise comment réduire les plages horaires d'ouverture des bureaux de poste. Très franchement, outre que ce sujet relève du domaine réglementaire, il est peu glorieux d'en être réduit à légiférer pour expliquer comment réduire le service public ! Monsieur le ministre, vous nous avez confirmé que l'accès aux services bancaires, notamment pour les plus démunis, constituait l'une des quatre grandes missions de service public de La Poste. J'imagine en conséquence, ...

...nt un dernier rempart face aux dérives prévisibles, on peut légitimement s'interroger sur l'avenir, à court et à moyen terme, de nos territoires en déprise. Qui, ici, peut mettre en jeu ses indemnités parlementaires sur le fait que ce changement de statut ne s'accompagnera pas, à terme, de mesures à la mauvaise rime : réorganisation, adaptation, concentration, disparition, entraînant fermeture de bureaux de poste, réduction d'effectifs et évaporation du service ? Ce qui est d'ailleurs déjà le cas. Or nul ne conteste sur ces bancs que la présence postale territoriale doit rester une préoccupation majeure. Cette présence implique également des moyens, je le rappelle. En effet, dans les zones de montagne et dans les zones à faible densité démographique l'Ariège, comme la Haute-Loire, monsieur le...

Et les licenciements, et les fermetures de bureaux, qu'en faites-vous ?

Je défendrai également l'amendement n° 79, monsieur le président. J'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que le Sénat a adopté un certain nombre d'amendements, notamment sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires reclassés, sur la limitation des prérogatives du président de La Poste, afin qu'il ne cumule pas les mandats, ou sur la présence d'Internet dans les bureaux de poste. On a accepté ces amendements au Sénat pour que le vote des sénateurs sur l'ensemble du texte soit favorable. Or je constate qu'à l'Assemblée nationale on fait du nettoyage en supprimant tous ces amendements. Nous souhaitons donc rétablir ces dispositions. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...'est toujours au nom d'un intérêt général supérieur. Néanmoins l'usager possède tout de même un certain nombre de droits qu'il peut faire respecter. Après tout, l'objectif de l'adaptation reste la satisfaction des usagers. Le principe de mutabilité garantit à ces derniers un droit au fonctionnement normal du service public qui se traduit au minimum par un accès normal à ce service. Or ouvrir des bureaux de poste quelques heures par jour ou quelques jours par semaine, ce n'est pas tout à fait ce qu'on peut appeler la normale. En pratiquant ainsi, vous vous opposez aussi aux principes de continuité et d'égalité d'accès au service public. Les principes de neutralité, d'égalité, de continuité et de mutabilité sont complémentaires et forment un tout. Vous invoquez le principe de mutabilité. C'est p...

...nopole public sur ces activités, qui permet seul d'assurer la continuité et l'harmonisation de l'accès aux services qu'ils procurent. Or votre projet de loi et les expériences étrangères en la matière n'augurent rien de bon. Dans leur grande majorité les opérations financières ne pourront être effectuées dans les « points poste », qui sont pourtant censés offrir le même niveau de service que les bureaux de poste, par exemple les versements sur des comptes, l'envoi de mandats internationaux, les retraits par chèque à l'ordre d'un tiers ou les opérations de gestion de compte comme le changement d'adresse. La réduction du nombre de bureaux de plein exercice est le résultat d'une restriction, par La Poste elle-même, des horaires dans ses bureaux de proximité. Dans les zones qu'elle a jugées trop pe...

Nous avons passé pratiquement tout notre temps à essayer de convaincre le ministre et le Gouvernement de revenir sur cette volonté de changement de statut, exprimant, en dépit de l'invention du mot « imprivatisable », notre inquiétude quant aux fermetures de bureaux de poste et aux suppressions d'emplois. Je considère que M. Proriol a été très peu élégant à mon égard, mais j'en comprends la raison. Lorsque j'ai demandé le renvoi du texte en commission, il s'est retrouvé bien seul pour essayer d'empêcher ce vote, et il lui a fallu presque une heure pour rapatrier des parlementaires de l'UMP. Je comprends donc qu'il soit vexé.

...z toujours soumettre le service public le plus cher au coeur des Français nombre de collègues en ont fait état aux lois du marché et aux règles du profit. Dans les Bouches-du-Rhône, plus de 123 000 personnes ont exprimé leur soutien à une Poste 100 % publique. Peut-être avaient-elles déjà eu vent de la non-reconduction par la direction départementale de la Poste, des contrats de location des bureaux suivants : La Valentine, L'Estaque, Saint-Tronc, Saint-André, Saint-Julien, Montolivet, Montredon, les Olives, Sainte-Anne, Notre-Dame-Limite, Bompard, National et Libération. La direction envisage-t-elle leur fermeture ? Toujours dans les Bouches-du-Rhône, il est prévu la création de huit Relais Poste pour remplacer des bureaux de poste. Je le rappelle, ces Relais Poste peuvent être tenus par n...

...éveloppement du territoire grâce à son réseau de points de contact, le transport et la distribution de la presse, l'accès aux services bancaires. La Poste restera donc, au quotidien, dans la vie de chacun. Par ailleurs, j'ai toujours été attentif à ce que les services publics demeurent des éléments de revitalisation territoriale. En Haute-Corse, je me suis très tôt inquiété de la permanence des bureaux de poste dans de petites communes comme Murato, Pino ou encore Rogliano. J'ai organisé une réunion avec les responsables régionaux de La Poste, en présence de l'association des maires de mon département. Il a bien été précisé qu'il n'y aurait pas de privatisation de ce service public, ce que tous les élus ont compris. C'est pourquoi vous comprendrez que je suis resté attentif à ce que ce projet...