104 interventions trouvées.
...dans notre pays. Patrick Ollier y avait pris à l'époque une part importante, je m'en souviens. Nous avions voté un certain nombre de dispositions faisant référence à la notion de service universel. Nous avions également posé la règle, pour au moins 90 % des Français, d'une distance maximale de cinq kilomètres avec le « point poste » le plus proche dans notre esprit, il s'agissait avant tout des bureaux de poste. Nous avions pris des dispositions très fortes et manifesté dans le prolongement d'un autre texte, la loi de 2004 sur le développement des territoires ruraux, la volonté d'apporter au monde rural les garanties dont il a besoin. Or, aujourd'hui, malgré ces textes, le service postal, sur le terrain, se dégrade progressivement. On nous dit qu'il faut fixer un certain nombre de « points pos...
...égis par des règles de droit public. Pour nous, radicaux de gauche, aider La Poste doit revenir à lui permettre de remplir au mieux ses tâches de service public et à lui permettre de franchir les difficultés structurelles qu'elle rencontre, à plus forte raison dans la perspective de l'ouverture du marché à la concurrence au 1er janvier 2011. Nous considérons comme une dérive le remplacement des bureaux de poste par des agences postales communales et des relais postes commerçants. Dans mon département, les Lotois le constatent : il ne reste plus que onze bureaux de poste « centres », le reste des « points poste » étant répartis entre des guichets annexes, des agences postales et des relais communaux. Les uns après les autres, nos bureaux de poste fusionnent, comme à Souillac et à Martel, se réor...
... le 1er janvier 2011. La suppression du monopole est donc une obligation mais le texte ne mentionne pas la nécessité de privatiser ou de modifier les statuts des entreprises nationales historiques. La Commission européenne n'a d'ailleurs jamais formulé d'injonction relative à un changement de statut. Partout où le statut de la poste a changé, comme en Suède, on observe une diminution du nombre de bureaux de poste et des effectifs, ainsi qu'une augmentation des tarifs du prix du timbre. La réalité est donc très simple : vous modifiez le statut de l'entreprise pour lui permettre de faire face à son insuffisance de fonds propres. Cette insuffisance résulte d'une dette qui atteint désormais 6 milliards d'euros. L'origine de cette dette n'est pas due à une mauvaise gestion de l'entreprise, c'est votr...
Nous sommes nombreux, sur tous les bancs de l'Assemblée, à constater dans nos territoires ruraux ou urbains la réduction des amplitudes horaires et le non-remplacement des agents absents, quand ce n'est pas la fermeture pure et simple de trop nombreux bureaux de postes. De trop nombreux bureaux de postes de plein exercice sont transformés en agences postales communales, puis en points de contact. J'en veux pour preuve l'exemple de mon département : en 2002, on dénombrait 122 bureaux de postes de plein exercice, c'est-à-dire des bureaux où l'on réalisait toutes les opérations et prestations de La Poste. Aujourd'hui, on ne compte plus que treize bureau...
...ce qui concerne la distribution du courrier, nous sommes passés de quarante-deux centres de distribution à neuf ! On peut très raisonnablement déduire que pour tout le département de la Charente, on passera de cent vingt-deux points de contacts en 2002 à quinze agences postales demain, soit moins d'une agence par canton, avec une disparition ou une transformation quasi certaine de l'ensemble des bureaux annexes existants.
...e, il y a privatisation totale de l'entreprise, tous ces petits points de contact postaux seront très vite supprimés. La situation de mon département n'est malheureusement pas un cas isolé. En dix ans, les gouvernements de droite successifs auront permis de massacrer et finalement de supprimer totalement la présence postale dans l'ensemble de notre pays, par la fermeture d'un nombre important de bureaux dans tous nos départements. Même si cela vous dérange, monsieur le ministre, c'est un nouvel exemple, s'il en était besoin, de la volonté gouvernementale de privatiser un à un l'ensemble de nos services publics à la française. Il est aujourd'hui évident que l'unique objectif de la droite est de faire de notre pays en 2012 un clone du Royaume-Uni que Mme Thatcher a abandonné en 1990,
...population d'un département se trouve à plus de cinq kilomètres et à plus de vingt minutes d'un point de contact de La Poste. La nouvelle loi prévoit de fixer le nombre de ces points de contact à 17 000. Cette belle déclaration de principe ne nous dit rien cependant sur la qualité de la présence postale : sous les termes de « points de contact » se retrouvent cela a également déjà été dit les bureaux de plein exercice, les agences postales communales et les relais commerçants. Or ces trois catégories recouvrent des réalités et un service rendu au public bien différents. En effet, si dans un bureau de plein exercice, comme l'indique son nom, un client peut effectuer toutes les opérations qu'il souhaite, ce n'est pas le cas dans les agences postales communales, où il ne pourra accomplir certai...
...devenir ? L'avenir que vous nous promettez, c'est en fait La Poste à la mode Canada Dry : elle aura la couleur du service public mais n'aura même pas le goût du service public. Et ce ne sera plus un service public. Les inquiétudes que j'exprime devant vous sont justifiées par d'autres exemples européens de privatisation plus ou moins rampante. Ainsi, nos voisins d'outre-Rhin ont supprimé 13 000 bureaux de poste sur 26 000. Et parmi les 13 000 restants, beaucoup ne sont plus des bureaux de plein exercice. Ce problème récurrent d'aménagement du territoire par le maintien d'une présence postale suffisante et de qualité passe, bien entendu, par des moyens financiers adéquats. Or cette présence a un coût : 380 millions d'euros. Un coût que l'État ne compense que très partiellement, et pour combien ...
...r. On nous dit qu'elle aurait besoin de capitaux nouveaux pour la modernisation de son réseau et de ses outils, pour le développement de ses activités : colis et logistique, Or, dans le même temps, alors qu'on affirme que rien ne changera sur les missions de service public, on constate sur le terrain la mise en oeuvre d'une politique dite de modernisation, synonyme de disparitions de milliers de bureaux de postes au profit d'agences postales communales ou de relais-postes situés dans les commerces. La modernisation des centres de tri nous fait craindre, quant à elle, que ces sites sous-exploités puissent être utilisés par la concurrence. Si La Poste a besoin de capitaux nouveaux, comme on nous le dit, on suppose que ce serait pour le déploiement de sa stratégie à l'international. Or 2,7 millia...
Les faits sont là : les directions départementales de La Poste exercent une pression sans précédent sur les élus des communes pour transformer les bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales.
La logique de La Poste est simple et perverse : elle organise la pénurie. En effet, plus on diminue l'amplitude horaire d'un bureau de poste, plus on en diminue l'activité et moins il peut faire de chiffre d'affaire. Or l'évaluation des bureaux, et donc leur maintien, est fondée sur leur activité. Et sitôt que l'activité en baisse, la direction de La Poste préconisera immanquablement le passage en agence postale.
...on-sens quand on voit qu'à Cransac, cité thermale de ma circonscription, le point de contact n'est ouvert que le matin au moment où les curistes effectuent leurs soins, mais est fermé l'après-midi quand ces mêmes curistes devraient pouvoir bénéficier des services de La Poste. Au problème des restrictions horaires s'ajoute celui de l'accessibilité bancaire. La politique qui vise à transformer les bureaux de poste en agences postales communales est une atteinte réelle à l'accessibilité de tous, notamment des plus démunis et des plus isolés, à un service bancaire. Aujourd'hui dans un bureau de poste, tout un chacun peut avoir accès à un conseiller financier ; dans une agence postale communale, non : si vous voulez voir un conseiller financier, il faudra prendre rendez-vous pour qu'il se déplace che...
...oste : c'est pour attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que des logiques déjà à l'oeuvre aujourd'hui ne pourront qu'être amplifiées par l'adoption de ce texte. Il est évident qu'à terme, ne subsisteront que les activités rentables. Qui peut croire un seul instant, sachant ce qu'est déjà la politique de La Poste aujourd'hui, que demain, dans le cadre d'une société anonyme, les bureaux de poste refleuriront sur tout le territoire, qu'on embauchera des facteurs pour délivrer le courrier dans les hameaux les plus isolés ? Personne, monsieur le ministre ! Certainement pas les 2,3 millions de votants, dont 22 000 Aveyronnais, qui ont participé à la votation citoyenne pour la préservation de La Poste.
... pour faire face aux enjeux de demain tout en la confortant dans ses missions de service public et en préservant, en renforçant même, la situation de ses personnels. Mais je suis persuadé que nous pouvons aller encore plus loin (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC), en particulier pour un meilleur service rendu aux usagers. Tout d'abord, il faut améliorer les horaires d'ouverture des bureaux car, au cours de mes déplacements dans ma circonscription, j'entends des gens s'en plaindre. À la campagne, ils déplorent que les bureaux ne soient pas ouverts à temps complet et soient parfois fermés deux, voire trois jours d'affilée.
Il me semble nécessaire de proposer des dispositifs souples, adaptés aux spécificités locales et garantissant que les horaires d'ouverture des bureaux et des points de contact correspondent aux modes de vie de la population desservie. En ce qui concerne les partenariats établis avec les petits commerces, il conviendrait que La Poste fasse l'effort financier que tous les acteurs du monde rural attendent de sa part. Il y a encore un écart important entre l'aide financière qu'elle apporte aux communes rurales pour le maintien d'un poste à temps ...
...teur de l'abattement de taxe professionnelle dont elle bénéficie est très injuste puisqu'il repose en dernier ressort sur les épaules des contribuables locaux et des usagers. La vraie solution ne serait-elle pas de taxer l'ensemble des opérateurs postaux qui vont être amenés à intervenir sur le marché français, puisque vous acceptez tous cette libéralisation ? Cette taxe financerait un réseau de bureaux de poste dignes de ce nom, plutôt que de s'en remettre à des agences postales communales ou à des points poste qui sont parfois utiles mais qui ne peuvent pas être la seule garantie et qui ne constituent jamais qu'un service public limité, au rabais, sans garantie réelle de continuité. Fixer le seuil de participation de l'État au capital de La Poste à 70 % minimum, et taxer l'ensemble des opérat...
...t largement le cadre du courrier, de la presse ou encore de l'accessibilité bancaire ; elles constituent le dernier lien avec le monde extérieur et tissent la trame du quotidien pour bon nombre de nos concitoyens, qui voient dans le facteur, non un salarié lambda mais une personne de confiance. Pour toutes ces raisons, il est impératif de maintenir le service public, de garantir la pérennité des bureaux de poste, lesquels jouent un rôle majeur dans l'aménagement et le maillage du territoire, préservant ainsi le lien social. Les populations concernées sont inquiètes, car elles sont édifiées par la politique du Gouvernement, qui, depuis bientôt huit ans, détruit les services publics. J'en veux pour preuve le réseau des trésors publics dans le département de l'Hérault, seize perceptions ont été r...
...eau service public. Bien au contraire, votre projet de changement de statut, qui ne s'accompagne d'aucune justification et d'aucune garantie, fait craindre une fragilisation du service public. Pourquoi un tel acharnement destructeur ? Vous écartez totalement les usagers du débat, alors qu'ils sont les premiers concernés. À aucun moment vous ne vous interrogez sur la nécessité d'investir dans des bureaux de poste plus modernes, de les ouvrir davantage le samedi, ou encore de cesser d'avancer les heures de la dernière levée ; à aucun moment vous n'évoquez la question, pourtant essentielle, d'aménagements concrets répondant aux besoins des usagers. À cette fin, en effet, le service public de la poste aurait grandement besoin d'être équitablement rénové. Encore faudrait-il que vous en ayez la volon...
...ales, les opérateurs concurrents risquent de pratiquer une politique de dumping social dangereuse pour les salariés de La Poste. Les 2,7 milliards d'euros promis par l'État ne vont-ils pas surtout servir à financer un plan social ? La question mérite d'être posée. Depuis plusieurs années, vous avez organisé la dégradation du service postal avec des réductions de personnel, avec des fermetures de bureaux de poste, mais aussi avec la banalisation du Livret A. Toutes ces régressions annoncent la fin du service public postal. La privatisation de La Poste conduira fatalement, au nom de la rentabilité, à une inégalité de service entre les territoires. C'est inacceptable. Nous devons rester fidèles à nos valeurs, et nous défendons le plus ancien et le plus emblématique des services publics, lesquels co...