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...ics, en particulier à La Poste, dans ces territoires souvent en déprise démographique et où les services publics peinent à être maintenus. La logique de service public de La Poste et son importance pour l'aménagement du territoire en sont effectivement les raisons, et nous constatons, sur ce territoire comme sur d'autres, les dégâts d'au moins deux dérives. La première est la transformation des bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales, phénomène qui se développe, avec les effets que l'on sait : un personnel polyvalent, des ambiguïtés quant au statut et au fonctionnement. La deuxième a été abondamment décrite, mais je veux tout de même y revenir, car elle est diabolique : il s'agit de cette spirale de la fréquentation et de la réduction des horaires d'ouverture. On cons...
Et nous n'avons pas pu tous les accueillir ! Nous avions eu de notre côté l'organisation de l'État, un raz-de-marée aurait inondé les bureaux de vote, avec le résultat que vous savez ! Deux millions de Français sont venus exprimer leur mécontentement.
initiative à laquelle je m'étais associé. Cet amendement prévoit que les horaires des bureaux sont adaptés aux modes de vie des Français.
Et pourquoi pas, monsieur Mallot ? C'est ça le service public ! Ouvrir un jour par semaine les bureaux de poste jusqu'à vingt et une heures, c'est ce qu'on appelle avoir du bon sens, ce dont, mes chers collègues de l'opposition, vous manquez.
...e lien social. La Poste est bien souvent le dernier service public présent dans certains territoires. Dans un grand nombre de villages, le guichet jaune et bleu reste le dernier représentant de l'administration, et le passage du facteur le dernier contact régulier avec la société. On ne peut que rappeler l'importance de ce lien social et convivial. Il est important de ne pas voir disparaître les bureaux de poste. Le facteur doit continuer à porter le courrier dans les endroits les plus isolés de nos territoires. Dans la course à la rentabilité, le passage du facteur, y compris auprès des personnes les plus fragilisées, sera bientôt remis en cause. À l'heure actuelle, leur parcours est déjà ajusté contrôlé, chronométré. Nous risquons d'aboutir à une concentration encore plus forte qu'aujourd'hui...
... un magasin de proximité se trouve alors chargé de la tâche. La logique adoptée est de diminuer volontairement l'activité. Au début, cette évolution ne concernait que quelques communes rurales. Aujourd'hui, ce sont des communes de 5 000 à 10 000 habitants et des quartiers sensibles qui sont touchés. La Poste conservera certains centres importants dont l'activité est rentable, mais la plupart des bureaux de poste se transformeront en agences postales communales, lesquelles bénéficieront d'une subvention, qui disparaîtra par la suite. Finalement, ces agences seront totalement à la charge des communes. J'en suis même à me demander si, dans certains cas, le coût des tournées des facteurs ne sera pas transféré aux collectivités locales. Par ailleurs, quelle contradiction avec le Grenelle de l'enviro...
...ais aussi des quartiers des villes de banlieue. Oui, monsieur le ministre, La Poste est également, bien souvent, l'une des ultimes expressions d'une présence publique dans les quartiers. Si votre projet devait être adopté en l'état, que restera-t-il aux habitants lorsque, soumise aux lois de la concurrence et à la pression des objectifs de rentabilité, La Poste sera contrainte de fermer d'autres bureaux de postes dans ces territoires de banlieue déjà fortement discriminés ? Qui va permettre, alors, l'accès des plus modestes ou des plus vulnérables handicapés, personnes âgées au service postal et bancaire ? L'abandon du service public de proximité avait déjà commencé avec les restrictions budgétaires dont est victime le service postal depuis 2002. Dans mon territoire, en pleine évolution dém...
Ils l'ont été unilatéralement, par une décision discrétionnaire et autoritaire, sans la moindre concertation avec les élus locaux, et donc sans la moindre considération pour les réalités locales et les usagers. En outre, l'un des deux bureaux de poste restants est fermé durant les vacances estivales. Il est pourtant situé dans un quartier d'habitat social dont les habitants ne sont majoritairement pas susceptibles, hélas, de partir en vacances. Nous n'avons pas pu l'empêcher, pas plus que nous n'avons pu faire aboutir nos tentatives de réinstaller un bureau, fût-ce avec des services et des horaires réduits. S'agissant des objectifs d...
...ussi, pour ce qui concerne les élus, la diminution des aides de l'État aux collectivités pour assurer le fonctionnement de leurs services publics. Les DDASS ne s'occupent plus du contrôle des assainissements, qui a été transféré aux collectivités. Ce sont les citoyens qui paient. Les DDE ne peuvent plus assurer la maîtrise d'oeuvre au profit des communes. Il faut la transférer, elle aussi, à des bureaux privés ; encore une fois, les citoyens vont payer. Les DDAF ne peuvent plus contrôler maintenant les syndicats d'eau potable. Il va aussi falloir confier cela soit à des bureaux privés, soit à d'autres syndicats ; les citoyens paieront. Pourtant, monsieur le ministre, vous le savez, les services publics sont garants de l'égalité entre les citoyens et ils sont le fondement de notre identité, de n...
...e La Poste souhaitent que la collectivité participe à la réimplantation. Celle-ci a été arbitrairement estimée à 550 000 euros, montant que La Poste a accepté de prendre en partie en charge, à hauteur de 300 000 euros. Mais comment accepter que la règle du jeu change en cours d'opération ? En effet, aujourd'hui, La Poste demande à la collectivité de lui fournir 250 000 euros pour que l'un de ses bureaux, l'un des meilleurs dépôts financiers du département, soit mieux situé, ce qui lui permettrait de faire de meilleures affaires. Il s'agit à mon sens d'une dérive inacceptable, étant donné l'effort considérable que l'État s'apprête à consentir pour augmenter le capital de La Poste. Tous reconnaissent désormais que la création des « points poste » municipaux qui ont suppléé à certaines agences peu...
pour investir le domaine d'internet, pour rénover ses bureaux, pour développer son activité dans les colis et dans l'express et pour permettre à la Banque postale de tenir son rang face à la concurrence. Je viens d'énoncer des vérités incontestables et incontestées.
Je ne vois pas comment un amendement du président de la commission des affaires économiques imposant à tous les bureaux de poste de travailler jusqu'à vingt et une heures ne constituerait pas une dépense nouvelle et complémentaire tandis que d'autres, qui visent à garantir à l'ensemble de nos villes et nos villages une présence postale territoriale, subiraient les foudres de l'article 40. Je demande donc au président de la commission des finances ou à son représentant de venir nous expliquer en quoi La Poste, une...
...vidence les zones fortement urbanisées au détriment des territoires les moins peuplés. Comment redéfinir la place de La Poste dans le nouveau projet de maillage territorial qui comprend des territoires dans lesquels bien plus de 10 % de la population se trouvera éloignée de bien plus de cinq kilomètres d'un bureau de poste ? Je ne parle pas, monsieur le ministre, de points de contact mais bien de bureaux de poste. Enfin, comment La Poste pourra-t-elle remplir sa mission d'aménagement et de cohésion du territoire si elle est privatisée et désolidarisée de l'État, qui dispose des principaux leviers en la matière ? Le Gouvernement se trouve en effet dans une situation paradoxale : comment faire croire que la présence postale va se trouver renforcée alors même que la transformation de La Poste en so...
Depuis 2005, à chaque fois que La Poste ouvre un partenariat, soit une agence postale communale soit un relais poste commerçant, elle ferme un bureau. Il est louable d'affirmer que les 17 000 points de contact seront maintenus. Il n'en demeure pas moins qu'il ne reste que 3 600 bureaux de poste de plein exercice, appelés les bureaux centre. À côté de ces bureaux centre rescapés, on compte 7 000 bureaux de proximité, généralement pourvus d'un agent, et dont la moitié sont ouverts une demi-journée ou quelques heures par semaine. Je me suis amusé à examiner le rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal pour 2008 et qui propose une cartographie complète, département...
Je termine avec l'Yonne, où le nombre de bureaux de poste est passé de 131 à 81, pour 185 points de contact. Cette tendance s'accélère.
Ce document, qu'il faudrait adresser à chaque député, vous permettrait de constater, monsieur le ministre, que des cantons entiers sont désormais dépourvus de bureaux de poste.
C'est pourquoi nous voulons qu'au moins chaque canton bénéficie d'un bureau de poste. La tendance est en effet de rendre plus facile la possibilité de transformation du bureau de poste en agence postale communale ou en point de contact chez un commerçant. Dans mon département, il ne reste plus que 169 bureaux de poste en gestion directe. On dénombre 71 relais poste commerçants et les agences postales communales. Je dois pourtant noter que, relativement, nous ne sommes pas les plus à plaindre. Dans les Pays de Loire, en Bourgogne, en Poitou-Charentes, le nombre des APC et RPC dépasse déjà celui des bureaux de poste de plein exercice. Ceci est inacceptable. Votre texte va accélérer cette évolution puisq...
...ecteur postal donnent une idée du scénario qui nous attend : la Suède, élève modèle de la libéralisation, a le plus bas taux de couverture postale, environ 40 % ! Aujourd'hui, la soumission des services publics aux critères de rentabilité du secteur privé détruit les solidarités sociales et territoriales nationales. En effet, contrairement aux agences postales communales et aux points poste, les bureaux de plein exercice sont gérés par un personnel postier, ce qui permet aux usagers de bénéficier d'une activité de conseil de qualité, dans le domaine financier comme dans le domaine du courrier. En outre, la grande majorité des opérations financières ne pourront être effectuées dans ces fameux points poste, censés pourtant offrir le même niveau de service que les bureaux de poste, qu'il s'agisse ...