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...uve éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes en automobile des plus proches points de contact de La Poste. Votre nouvelle rédaction prévoit de compléter ce critère de proximité et de fixer dans la loi le nombre de points de contacts à 17 000. Cette rédaction n'apporte toutefois aucune assurance sur la qualité de la présence postale, car ces points de contact regroupent les bureaux de plein exercice, les agences postales communales et les relais commerçants. En conséquence, les inégalités s'accentueront sur le territoire entre les zones rurales, les zones urbaines sensibles et les grosses communes. Le facteur, dont le rôle est plus que nécessaire dans nos campagnes, ne risque-t-il pas de disparaître faute de rentabilité ? Pourtant, il a non seulement pour mission la distri...
...ences postales communales, et six des relais poste commerçants. Ce mode d'organisation n'est pas sans risques : il a pour conséquence la dispersion sur le terrain, qui génère une cristallisation des tensions au niveau local et une dégradation des relations. Plusieurs opérations symboliques se sont déroulées en Périgord vert pour protester contre les projets de restructuration ou de fermeture des bureaux. En effet, la direction de La Poste a demandé à plusieurs communes d'accepter la transformation de bureaux de poste en simple agence ou en point postal, sous peine de fermeture. Elle a annoncé le diminution des horaires d'ouverture pour de nombreuses communes de ma circonscription, alors que La Poste est, avec l'école, le dernier service public présent. L'un de nos collègues du groupe de l'UMP a...
...n venais à comparer votre style à la novlangue dans 1984 de Georges Orwell. La direction de La Poste semble avoir adopté la même attitude que vous. Par exemple, le plan « Bienvenue à la Poste », dont le cahier des charges rappelle la volonté de garantir la qualité du service public dans les zones urbaines sensibles, prévoyait le maintien ou l'accroissement des moyens humains. Or les postiers des bureaux de poste dans la circonscription dont je suis l'élue, bureaux implantés au milieu d'un quartier classé en zone urbaine sensible, sont venus m'informer de la suppression de quatre emplois sur deux bureaux. Il a fallu plusieurs jours de grève pour obtenir que la décision soit suspendue et reportée pour quelques mois. Nous n'en savons pas plus sur la décision finale, mais un tel exemple ne correspon...
C'est la réalité : il n'y a plus de pendules dans certains bureaux de poste, donc les gens ne savent plus combien de temps ils attendent. La dégradation des conditions de travail, quant à elle, prend des proportions telles que la comparaison avec France Télécom s'impose. Les postiers se plaignent de la monotonie des tâches auxquelles ils sont désormais affectés, conséquence directe de la suppression des guichets « toutes opérations ». Cette spécialisation entra...
...ns que La Poste peut parfaitement continuer à fonctionner en restant un établissement public. Lorsque la gauche était majoritaire, elle s'est toujours opposée à ce qu'une directive européenne retire à La Poste le secteur réservé, et elle a obtenu gain de cause. Vos majorités successives ont, quant à elles, lâché la bride. Enfin, nous sommes très inquiets du risque de disparition de très nombreux bureaux de poste au profit de points de contact, offrant un périmètre de services très restreint et n'apportant aucune garantie de confidentialité. La réalité montre que le processus de modernisation-libéralisation conduit systématiquement à la privatisation, d'abord par une ouverture du capital il s'agit, nous dit-on, de renforcer l'entreprise pour la rendre plus compétitive , puis par l'abandon pro...
... que soient leur lieu de résidence et leur niveau de ressources. Le service public postal remplit, en matière d'aménagement du territoire et de lien social, des missions indispensables qui dépassent le cadre universel du courrier et de la presse, car elles permettent l'accessibilité bancaire et la présence postale territoriale dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires. Or, 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont d'ores et déjà été transformés en partenariats et plusieurs milliers d'emplois ont été supprimés depuis 2002, au détriment de la qualité d'accueil des usagers, du service de distribution de courrier et des conditions de travail des salariés. Dans ma circonscription du Tarn, les effets néfastes de ce projet de loi ont déjà porté leurs fruits. Plusieurs bureaux de poste ont...
...e en la matière, c'est que La Poste fait indéniablement partie de notre identité nationale. La simple évocation de son nom nous renvoie à des représentations fortes, porteuses de valeurs qui nous sont communes. Celle de la tournée quotidienne du facteur permettant à la fois de distribuer le courrier et de prendre des nouvelles, exprime notre désir de lien social et de solidarité. Celle des 17 000 bureaux de postes présents dans nos communes symbolise la cohésion entre nos territoires. Toucher à La Poste, c'est poser la question de l'avenir de ce service public et de son inscription dans la proximité. Ce constat dressé, l'attachement quasi viscéral des Français à La Poste est paradoxalement à la mesure de l'insatisfaction qui peut parfois exister à l'égard du service effectivement rendu. Si le fa...
Dans la 2e circonscription de l'Isère, 5 bureaux de postes ont cessé ou cesseront leur activité dans un proche avenir. Par voie de pétitions et de rassemblements, les habitants et les élus des communes de Jarrie, Vaulnaveys-le-Haut, Séchilienne, Laffrey et Saint- Georges-de-Commiers, ont exprimé dans leur quasi-unanimité leur opposition à ces suppressions. Les solutions de remplacement envisagées et, pour certaines d'ores et déjà mises en place...
...n d'une rénovation en profondeur du service public postal dans une approche concertée avec les employés et les usagers. Le mécontentement de ces derniers appelait à les associer à l'effort de redéfinition des missions d'intérêt général de La Poste. L'analyse de leurs besoins pouvait conduire à leur offrir de nouvelles garanties concernant par exemple l'implantation et les horaires d'ouverture des bureaux. Cette même analyse aurait aussi pu mettre en évidence les attentes de prestations nouvelles, par exemple dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Les courriels remplaçant progressivement les courriers, l'accent pouvait être mis notamment sur le développement de cyber-services. Les bureaux de poste pourraient ainsi accueillir des points internet, en particulier d...
...ances de dialogue où rien de ce qui relève du service au quotidien n'est évoqué : les horaires aberrants de levée et de distribution du courrier, les tournées à découvert, les horaires d'ouverture des guichets progressivement grignotés, les fermetures de centres de tri, les suppressions d'emplois de postiers. Le maintien de 17 000 points de contact se fait au prix d'une transformation massive de bureaux de plein exercice en points de contact vendus aux élus locaux sous forme d'agences postales communales. J'y reviendrai. Il est d'ailleurs à craindre, monsieur le ministre, que la contractualisation actuellement en vigueur pour les agences postales communales ne s'oppose à votre texte. En quoi des fonctionnaires territoriaux pourraient-ils exercer demain des missions de service public pour le co...
... loi, monsieur le ministre de même que les conclusions de la commission Ailleret ne garantit ni la préservation ni la création d'un seul bureau de poste. Et je ne parle pas du financement des missions de service public, d'ailleurs insuffisamment assuré par le Fonds national de péréquation territoriale. Un mot sur les conditions du maintien des 17 000 points de contact. Les transformations de bureaux de poste en agences postales communales ne sont rien moins que des ventes forcées qui, la plupart du temps, sont réalisées avec le plus grand cynisme par des cadres départementaux imprégnés de la doctrine et munis de livrets de recommandation présentés comme des gages de succès dans la relation avec les élus. Avec un rythme de trois fermetures par jour, ce sont, depuis un peu plus d'un an, 1 000...
Cela fait deux ans et demi que nous l'attendons ! Peut-être une taxe de 10 % sur les bonus des banques aurait-elle permis d'avancer un peu vers la création de cette cinquième branche. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que les bureaux de poste assurent un maillage territorial, mais aussi social, notamment pour cette population vieillissante dans les territoires ruraux.
Ces derniers l'ont démontré lors de la consultation citoyenne du 3 octobre dernier en rejetant massivement votre projet : dans le seul département de la Loire, près de 33 000 votants, dans plus de 150 bureaux de vote, se sont prononcés à 97 % pour le « Non ». C'est du jamais vu. Ce texte, s'il était voté, ferait de vous, monsieur le ministre, un « déménageur de territoire », un de plus dans le gouvernement Fillon, lequel, après avoir planifié les déserts kakis avec la carte militaire, les déserts noirs avec la carte judiciaire et les déserts blancs avec la carte hospitalière, organise à présent les d...
Nous défendons le statut d'EPIC contre celui de société anonyme, parce que nous pensons que des actionnaires exigeront un retour sur investissement, comme c'est toujours le cas. Or, qui dit retour sur investissement dit rentabilité ; et, par souci de rentabilité, on fermera de plus en plus de bureaux de poste, ou l'on réduira les heures d'ouverture, comme c'est déjà le cas dans de nombreux quartiers populaires. Vous nous dites, monsieur le ministre, que La Poste est « imprivatisable », mais au fond, que vaut votre parole ? Elle vaut ce que vaut la parole de ce gouvernement, c'est à dire pas grand-chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. « Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) ...
En revanche, votre amendement en faveur de l'ouverture des bureaux de poste jusqu'à vingt et une heures est, si vous m'autorisez l'expression, passé comme une lettre à la poste ! Cette censure pointilleuse ne m'empêchera heureusement pas d'affirmer que la contribution de La Poste au développement et à l'aménagement des territoires passe avant tout par le maintien du maillage territorial et des 17 000 points de contact. Mais l'on aura du mal à me convaincre que ...
...avis de l'apprendre ! Bref, votre disposition aura un coût pour La Poste. En tout état de cause, cette différence de traitement des amendements me semble relever de la censure. Nous avions par ailleurs cherché à conforter le maillage territorial. Nombreux sont nos concitoyens qui craignent la fermeture de leur bureau de poste vous, monsieur le président de la commission, vous souhaitez que ces bureaux soient ouverts plus longtemps. Pour décider une fermeture de bureau, l'entreprise La Poste a mis au point un système perfectionné, que j'ai détaillé mardi soir, afin d'établir la rentabilité de chaque agence en fonction du profil de ses usagers, lesquels sont donc notés. Il est ainsi à craindre que les bureaux situés dans des territoires en difficulté n'aient, dans la période qui s'annonce, davan...
...ue de ce gouvernement que, même si d'aventure vous nous disiez cette fois la vérité, il serait impossible de vous croire. C'est ce que nous ont dit les Français à l'occasion de la votation citoyenne, et notamment dans ma circonscription de l'Avesnois. Sous couvert de préparer l'ouverture du marché postal à la concurrence, la direction de La Poste a fermé, au cours des cinq dernières années, deux bureaux de poste par jour en moyenne. Elle a également supprimé des milliers d'emplois et précarisé des dizaines de milliers d'autres. Au niveau de la distribution, que ce soit au travers du recours massif aux contrats à durée déterminée et aux emplois étudiants pour pourvoir aux remplacements, ou au travers de l'allongement et de la modification continuelle des tournées, les facteurs sont soumis de plu...
...e guichetier n'est plus un offreur de services ; il est un vendeur de produits à forte marge, comme les cartes de téléphonie mobile. Chaque agent est assujetti à des objectifs journaliers de vente qu'il doit respecter, sous peine d'être mal noté par sa hiérarchie lors de ses entretiens mensuels. Et, chaque année, ces objectifs sont revus à la hausse, au détriment des fonctions traditionnelles des bureaux de poste. Quant à la proximité de La Poste, si chère à nos concitoyens, l'article 2 du projet de loi peut bien sanctuariser 17 000 points de présence postale sur le territoire, chacun sait qu'à terme ces 17 000 points seront composés dans leur très grande majorité d'agences postales communales et de relais poste. Déjà, entre 1999 et 2008, le nombre de bureaux de plein exercice a chuté, passant ...
...tre pays. Bien entendu, 99 % de nos concitoyens sont contre la privatisation de La Poste, mais en tout état de cause, l'objet du présent projet de loi n'est assurément pas de privatiser ce service public. Il vise au contraire à lui donner les moyens de pouvoir faire face aux mutations à venir. La Poste, disais-je, doit s'adapter et évoluer. Lundi prochain, je vais participer à l'inauguration des bureaux de poste rénovés d'Alban et de Lacaune, dans la montagne tarnaise. Il me paraît éminemment positif que le service public postal s'adapte pour que l'accueil du public soit de meilleure qualité. En tout état de cause, même si nous venons d'inaugurer le bureau urbain de Castres L'Albinque, les rénovations de bureaux ne doivent pas être réservées au seul secteur urbain, et nos campagnes doivent égale...
... sur ses points forts pour assurer la pérennité du service quels que soient ses points faibles. À ce sujet, j'ai été très surpris par la façon dont l'article 40 de la Constitution a été opposé à un amendement que mon collègue Jean Dionis du Séjour et moi-même avions déposé. Toujours pour faire en sorte que La Poste reste un relais de proximité en secteur rural, cet amendement tendait à faire des bureaux de poste les relais locaux des maisons de services publics. Prenons un exemple très concret. Une maison des services publics a été créée il y a quelques mois à Lacaune, dans le département du Tarn. Elle regroupe une vingtaine d'administrations ; certaines y sont présentes toute l'année, d'autres y tiennent régulièrement des permanences, d'autres encore assurent une présence par des systèmes de v...