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L'amendement que Jean Dionis du Séjour et moi-même aurions voulu pouvoir défendre visait à permettre des mutualisations d'informations avec les bureaux de poste ou agences postales communales, telles celles de Murat-sur-Vèbre ou de Vianne, de manière à assurer un fonctionnement en symbiose de l'ensemble de ces services, services de l'État et services au public. Je ne vois pas quelle charge financière supplémentaire en aurait résulté. Je suis donc au regret de dénoncer cela me paraît mon devoir ce que je considère être une utilisation un peu ...
...à venir et permettre à La Poste d'asseoir un service public de qualité. Il nous faut aussi veiller à ce que la qualité de ce service soit encore meilleure, même si, aujourd'hui, le service rendu aux usagers est globalement bon. J'en profite pour souligner l'investissement personnel de la plupart des agents de La Poste. Cela étant, nous avons parfois à faire face à des fermetures intempestives de bureaux, comme c'était le cas il y a quelques jours à Castres-Bisséous.
...nt de votre pensée politique et économique. Ce message que vous ont délivré et vous délivrent encore nos concitoyens se fonde sur leur quotidien. Il peut se résumer ainsi : un prix garanti et égal pour tous et où que ce soit, un délai d'acheminement assuré sans avoir à se ruiner pour envoyer un pli ou un colis, un nombre de jours de distribution garanti, un accueil décent, pas seulement dans les bureaux des quartiers favorisés ou touristiques, avec un nombre suffisant de guichets ouverts, et donc de personnels et, enfin et surtout, une certaine conception du rapport à l'usager que l'on ne voit pas avant tout comme un client à qui il faudrait faire payer le plus cher possible. C'est en effet parce que le souci premier du service public postal n'est pas la rentabilité que celui-ci a pu couvrir no...
...rer aisément d'activités qu'elle estimera peu rentables. Votre projet de loi, monsieur le ministre, constitue donc la dernière pierre du chemin que vous tracez vers un démantèlement du service public et une privatisation de fait de La Poste. Cela se répercutera de plusieurs manières sur les usagers, notamment de certains quartiers populaires. Le risque est grand que, par votre projet de loi, les bureaux de poste des quartiers populaires soient utilisés comme l'une des variables d'ajustement de La Poste société anonyme pour faire face au marché postal européen libéralisé que vous soutenez sans retenue.
Les bureaux de poste des quartiers populaires ne seront peut-être pas supprimés. On peut tout de même s'interroger sur le devenir des bureaux annexes. La Poste, désormais mue par une logique de rentabilité à court terme, quelle garantie votre projet de loi apporte-t-il aux habitants dépendants d'un bureau de poste annexe que celui-ci continuera de délivrer l'ensemble des services actuels ? Aucune ! Quelle g...
Puisque nous sommes maintenant bâillonnés, victimes de l'oppression majoritaire, je dois faire court. Je vous exhorte donc, mes chers collègues, monsieur le ministre, à approuver nos amendements, car de vrais bureaux de poste, c'est bien ; de petites agences postales, ce n'est pas bien du tout, hélas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous le savons, partout où le statut de la poste a changé, une diminution du nombre de bureaux de poste et des effectifs a été observée, ainsi qu'une augmentation des tarifs. La Poste joue un rôle d'aménageur du territoire, auquel nous tenons par-dessus tout. Forte de ses 17 000 points de contact, dont le Sénat a garanti le maintien, La Poste offre en théorie une très large couverture du territoire. Mais, dans la pratique, je peux témoigner de ce qui se passe en Ariège sur un territoire d...
...dent un ordinateur portable n'ont pas d'accès à internet, je ne les imagine pas se ruant dans un bureau de poste pour surfer sur la toile, je les vois plutôt se rendre dans un cybercafé ou dans l'un des établissements de cette chaîne de fast-food que je ne citerai pas, qui a décidé d'installer de tels accès dans tous ses restaurants. Je voudrais également vous signaler que l'équipement de 10 000 bureaux de poste prendra deux à trois ans et coûtera entre un et deux millions d'euros à La Poste, sans que l'on soit bien certain que les clients utiliseront vraiment ce service. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement de suppression de la deuxième phrase de l'alinéa 3, introduite par le Sénat.
Cependant, l'accès à internet haut débit dans les bureaux de poste semble une avancée, un nouveau droit pour les usagers. Mieux vaudrait sans doute l'encadrer que le supprimer purement et simplement. Par ailleurs, cette disposition a été introduite par le Sénat, dont je ne saurais dire du mal, puisque j'y siégeais dans les années soixante-dix et que ce n'est pas une mauvaise assemblée. Elle travaille, trouve de temps en temps quelques idées et les met ...
...r le sujet aurait pu faire l'objet d'une discussion commune. Le texte du Sénat dispose que « chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil ». Je reconnais, pour abonder un peu dans le sens de Laure de La Raudière, que ce luxe de précisions est peut-être un peu lourd et inutile. En revanche, il y a un vrai débat entre nous sur l'équipement des bureaux de poste il n'est question ici ni des APC ni des RPC, et je suis d'accord sur le chiffre de 10 000. Je trouve qu'il n'est en rien exorbitant d'exiger de La Poste d'installer dans chaque bureau un poste de travail en libre accès, qu'il soit en wifi ou non. Car lorsque l'on envoie un colis ou une lettre, on peut avoir besoin de chercher une adresse ou un renseignement. Ce sont des gestes de base...
J'étais favorable à l'amendement de Mme de La Raudière et je regrette qu'elle l'ait retiré. Certes, l'amendement du rapporteur et de M. Dionis du Séjour est intéressant, mais, tel qu'il est rédigé, il vise à ce que La Poste installe des accès à internet dans tous ses bureaux.
Si ! Cet amendement propose qu'à titre expérimental, La Poste permette aux usagers un accès à internet haut débit depuis leur terminal. Cela veut dire que La Poste le permet dans l'ensemble de ses bureaux.
Qui peut le plus peut le moins ! Et dans cette affaire, cela signifie que l'on va investir pour expérimenter l'accès à internet dans les bureaux. Mais ensuite, que va-t-on faire ? Que signifient vraiment les termes « à titre expérimental » ? Mieux vaut alors en rester à la position du Sénat et dire que La Poste installe la liaison à titre définitif. Car si l'expérimentation ne donne pas satisfaction, on aura dépensé les mêmes crédits pour retirer ensuite les équipements et fermer l'accès à internet. Je vous prie de m'excuser, mais je ne c...
La commission a essayé de parvenir à un texte qui ne soit pas l'extension généralisée à tous les bureaux de poste. Il se peut que notre rédaction pèche parce qu'elle pourrait être interprétée comme telle, mais ce n'est pas l'idée. Il s'agit d'une expérimentation. Cela étant, il me semble que Laure de La Raudière avait pensé à un sous-amendement.
Je vais tenter de répondre à la question posée par le président Ollier : que signifie l'expression « à titre expérimental » ? Elle traduit une position minimaliste, car, selon moi, il ne serait pas excessif que La Poste, dans chacun de ses bureaux, offre un poste de travail en libre-service et non pas seulement un accès à internet. Il s'agit d'un amendement de compromis et, pour répondre au président Ollier, je pense qu'il peut être utile d'employer les années 2010 et 2011 à observer ce qui se passe en termes de trafic et de fréquentation et à en tirer des conclusions.
... effet estimé que ce dispositif coûterait fort cher et que La Poste avait d'autres chats à fouetter. À cela, je dis non ! Si je ne veux pas prendre part à l'élaboration d'un dispositif qui va conduire à la libéralisation de La Poste, à l'ouverture de son capital et à sa transformation en société anonyme, j'estime en revanche qu'il serait de bonne politique d'ouvrir cette possibilité dans tous les bureaux de poste, et notamment dans les zones non urbaines. Mon bureau de poste est à 100 mètres de chez moi. Si j'ai envie de consulter quoi que ce soit, je n'ai pas loin à aller ! Il n'en est pas de même lorsque l'on habite en zone rurale. Aussi, ce n'est pas seulement dans les grands bureaux de poste bien achalandés qu'il faut installer ce dispositif, c'est surtout dans les petits bureaux de poste. E...
On m'a fait parvenir deux sous-amendements. Le premier, présenté par M. Ollier propose une installation à titre expérimental dans un échantillon de bureaux de poste. Le second, émanant de Mme de La Raudière, propose une installation à titre expérimental dans une centaine de bureaux de poste représentatifs.
Vous avez réussi à vendre à l'Association des maires de France, qui s'est fait rouler dans la farine, ce qui n'est qu'une pirouette. L'AMF le regrettera, tout comme elle regrettera la création des agences postales territoriales. Voilà comment cela se passe : on commence par restreindre les horaires d'ouverture des bureaux de poste, suscitant le mécontentement des populations et des maires ; on n'attend pas pour cela d'avoir intégralement mis en place les prêts à la consommation. Si je sais gré à votre gouvernement, monsieur le ministre, d'avoir fait ce que nous appelions de nos voeux depuis longtemps car il est important, à nos yeux, que la Banque postale propose un service le plus complet possible à l'ensemble ...