Interventions sur "joueur"

Ces amendements visent à fixer le TRJ : le taux de retour aux joueurs : nous proposons de fixer la proportion maximale des mises reversée en moyenne aux joueurs par catégorie de paris à 75 %. Nous souhaitons utiliser pour cela la voie législative, afin d'apporter une certaine garantie. C'est à notre sens la meilleure façon de lutter contre le blanchiment d'argent. En fixant un taux de retour, nous dissuadons en effet les fraudeurs de réutiliser leur argent. Si le...

La rédaction actuelle fait courir le risque que les mises ne correspondent pas à la réalité des gains, puisqu'il y a la possibilité d'obtenir des parties gratuites, des bonus, etc. Je propose donc de substituer au mot « mises », le mot « sommes » afin que le TRJ soit calculé sur l'ensemble des sommes qui reviennent aux joueurs.

L'alinéa 2 de l'article 8 prévoit qu'un décret fixera la proportion maximale des mises reversées. Cette disposition, qui vise les pratiques de vente à perte ou de prix anormalement bas, est aisément contournable puisqu'elle est limitée à la proportion des mises reversées et non des sommes versées aux joueurs. Nous souhaitons donc, dans le même esprit qu'à l'amendement précédent, substituer aux mots « catégorie de paris » les mots « rapport aux sommes engagées par type d'agrément ».

L'opérateur de jeux ou de paris aura l'obligation de clôturer les comptes des joueurs interdits de jeu ou des personnes ayant demandé leur exclusion. En pratique, ce contrôle nécessitera l'interrogation par les opérateurs du fichier des interdits de jeu tenu par le ministère de l'intérieur. Le présent amendement encadre les conditions d'accès à cette liste.

Il s'agit de prendre en compte, dans le taux de retour aux joueurs, l'ensemble des versements effectués sur les paris en tenant compte des offres promotionnelles, des bonus, des participations gratuites à des paris et des abondements de gains des opérateurs. Cela correspond d'ailleurs à une demande de France Galop, du PMU et de Cheval Français.

...ur européenne considère que, dans le cas des jeux de cercle qui relèvent du hasard pur, le monopole historique doit être conservé, du fait qu'il existe par nature un réel danger d'addiction. Notre position n'est pas différente. Elle s'inscrit même dans le droit fil de cette décision. L'agrément ne concerne pas les jeux de hasard pur, mais uniquement le poker en ligne, où le hasard et l'analyse du joueur entrent tous deux en ligne de compte. Il exclut tous les autres jeux, notamment ceux qui posent un réel problème d'addiction : roulette et bandits manchots, autrement dit les machines à sous. Ceux-ci demeurent interdits, même s'ils peuvent, par dérogation, trouver leur place dans des casinos. Ainsi, monsieur Brard, l'ouverture que nous proposons reste maîtrisée. Enfin, dans un souci de protectio...

...cations scientifiques de niveau 1, note expressément que l'addiction au jeu, qui est en soi un jeu de sensation, avec un support chimique, organique à l'instar des drogues chimiques, est complétée par l'addiction à l'écran, et que l'une favorise l'autre. En troisième lieu, tous les experts s'accordent à dire que la dépendance au jeu s'associe à une consommation excessive d'alcool pour 50 % des joueurs , à un tabagisme intense pour 60 % des joueurs et à la consommation de marijuana. Ce sont trois éléments que nous devons constamment avoir à l'esprit. Au moment où notre ministère de la santé prend conscience des effets délétères des risques addictifs, celui-ci ne doit pas être oublié. Une ministre de la santé peut-elle rester indifférente au fait qu'il s'agit d'une maladie nouvelle et évi...

Avant de parler des amendements, je voudrais dire à Mme Delaunay que nous sommes attentifs à ce que l'ouverture s'accompagne d'une régulation du marché. Notre priorité, nous vous l'avons dit, est d'ouvrir le marché légal pour protéger le joueur pour le protéger en particulier d'une situation qu'aujourd'hui personne ne maîtrise. Les mécanismes d'autorégulation, de prise en charge par téléphone ou par un autre réseau physique, sont actuellement inconnus de la quasi-totalité des joueurs qui évoluent sur la Toile. Certes, il existe un certain nombre d'initiatives heureuses, telles que « SOS Joueurs », laquelle reste toutefois d'une dimens...

Je reconnais que le fait d'être lié aux opérateurs n'est pas un gage de performance. C'est bien pourquoi nous avons fait des propositions, dont l'objectif principal est de ramener vers le champ légal ces joueurs qui étaient, pour différentes raisons, dans l'illégalité. Les opérateurs mettront en place des dispositifs de promotion ; c'est leur liberté commerciale la plus élémentaire. J'ai bien entendu, madame Delaunay, que vous vous inquiétiez d'éventuelles incitations au premier pari ou de bonus à l'inscription. Je rappelle que l'ARJEL aura en charge l'encadrement de la mise en place de ces jeux gratui...

La sémantique est une discipline intéressante, monsieur Brard. Mais, quand on vous écoute égrener les révolutions, on se dit que vous êtes vous-même en train de parier sur la date de la prochaine. En tout député sommeille un joueur : vous venez de nous en apporter la démonstration. C'est pourquoi il faut poursuivre l'examen des articles ; autrement, on ne sait pas ce qui peut arriver !

...ire d'autre en nous répondant qu'il ne voulait pas retenir le caractère dangereux de ces bonus ? Est-ce à lui de le dire ? N'aurait-il pas été préférable qu'il attende qu'une autorité indépendante des opérateurs de jeux se soit exprimée avant que de faire la loi ? Nous aurions ainsi pu coucher sur le papier le fruit des conclusions de cette autorité. M. le ministre a évoqué le taux de retour aux joueurs. Mais où que j'aie cherché j'ai même interrogé, à Marmottan, les experts en addictions , je n'ai nulle part trouvé la preuve de son influence sur le risque addictif. Je ne pense pas qu'en limitant le taux de retour nous ayons quelque raison que ce soit d'être rassurés. Pour ces deux raisons, je vous demande encore, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, d'envisager la possibilité d'év...

Je suis étonné par la rédaction de l'exposé sommaire car on ne peut qualifier une première participation d'« entrée dans le jeu pathologique ». C'est un oxymore. Un tel raisonnement est excessif car le jeu pathologique n'apparaît qu'au bout d'un certain temps. J'ai déjà joué une fois, deux fois, je ne suis pas devenu joueur pathologique pour autant. La dépendance au jeu est certes un problème

Madame Delaunay, à force de trop vouloir en faire, vous allez à l'encontre du but recherché. Vous ne pouvez pas dire que l'offre d'un bonus à la première participation va faire tomber le joueur dans la pathologie. Ce n'est pas vrai. Je ne peux donc que refuser ces amendements. Je voterai contre.

Monsieur le ministre, comment peut-on affirmer qu'en décidant d'investir dans un système pour 200 millions d'euros de publicité, on ne vise pas à augmenter l'offre et le nombre des joueurs ? Monsieur Myard, vous avez déformé nos propos. Nous n'avons nullement prétendu, dans l'exposé sommaire, que je viens de relire posément, que la première mise relevait du jeu pathologique mais que, la plupart du temps, le jeu pathologique avait commencé par un bonus, qui a fonctionné comme un premier appât c'est ce que répondent les joueurs lorsqu'ils sont interrogés.

...otre objectif, mon cher collègue : vous demandez au Gouvernement quelles mesures prendre au cas où l'opérateur ne respecte pas son cahier des charges et si l'autorité indépendante créée par le texte suffira. Surtout, forte des moyens technologiques dont elle dispose, l'ARJEL sera-t-elle à même de bloquer rapidement les sites, les comptes bancaires pour éviter les flux financiers entre le compte-joueur et le compte personnel du joueur , voire, par le biais de TRACFIN, de bloquer tout flux financier entre un compte basé en France et un compte ouvert ailleurs ? Je partage totalement ces objectifs avec vous. Or la mise en place d'un frontal sur le territoire donne à l'ARJEL un accès vraiment rapide à l'ensemble des données. Nous définirons par la suite les injonctions que pourra prononcer l'ARJE...

...s. Nous avons aussi été nombreux à souligner que nous touchions ici à des problèmes moraux et éthiques. La réglementation des jeux de hasard et d'argent est donc très souvent le reflet de la représentation que se fait une société de la place que peuvent raisonnablement occuper les jeux, et du caractère proportionné des gains qu'ils permettent je préciserai : des gains qu'ils permettent pour le joueur, sans oublier l'usage de l'argent qui peut être prélevé pour l'intérêt général. Le régime juridique général français en matière de jeux de hasard et d'argent est celui de l'interdiction, avec des exceptions au profit de trois monopoles strictement contrôlés par l'État. La protection de l'ordre public comme la préservation de l'ordre social et de la santé publique sont ainsi facilités. La pertine...

Nous nous opposons, avec une plus grande fermeté encore, à la généralisation en France des paris à cote fixe. Leur éthique est discutable : ils opposent le joueur et le bookmaker, l'intérêt du second étant de voir perdre le premier. Ils comportent des risques importants pour la santé publique dans la mesure où les gains potentiels, souvent plus attrayants que pour les paris mutuels, accroissent le potentiel addictif de ce type de pari, au détriment par exemple du PMU.

Autre artifice, il s'agirait de préserver l'ordre social et la santé publique. Permettez-nous de douter de cette volonté. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour, paraît-il, écraser une offre pléthorique de jeux en ligne drapée dans la légalité. S'agirait-il alors de renforcer la lutte contre la fraude ? Là encore, le rapporteur a, par anticipation, procédé à un constat d'échec de la lutte contre l'offre illégale : la compétence territoriale des juges entrave les poursuites, l'évolution rapide des techniques ou des opérateu...

...ourses et de l'élevage. De ce point de vue, le choix est aventureux. Les conséquences des choix qui vont être faits sont très importantes. On annonce que 200 millions d'euros de publicité vont être dégagés pour assurer la promotion de cette filière des jeux en ligne. Il faudrait être bien naïf pour croire que l'on va dépenser 200 millions d'euros uniquement pour sauver la santé psychologique des joueurs, et notamment des jeunes (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), et que cette publicité n'aura pas pour effet d'accroître le nombre de joueurs, voire leur addiction.

...occasion exceptionnelle de renforcer la qualité du travail sur l'addiction que font la Française des jeux, et en particulier le PMU. Le travail de celui-ci sur l'addiction est en effet remarquable. Je vois que cela vous fait rire, monsieur le rapporteur, mais cela ne me fera pas changer d'avis ! Nous en reparlerons lors de la discussion des amendements si vous le souhaitez. Cela dit, je serai bon joueur, peut-être plus que vous, en tout cas plus gentleman. À cet égard, sans être le gentleman d'Epson, je considère, monsieur le ministre, que les propos que vous avez tenus tout à l'heure à l'adresse d'Aurélie Filipetti auraient pu être beaucoup plus modérés. Parler de « caniveau » m'a semblé particulièrement excessif ! Cela ne se fait pas !