Interventions sur "joueur"

... ne mettrait pas sa main sale sur ce filon livré aux bas instincts. La tentation de se doper pour améliorer sa propre performance, celle de corrompre pour amoindrir celle des autres, et le recours à des petits arrangements minables vont distiller un trouble supplémentaire dans un monde déjà peu vertueux, à en juger par les matchs qui se terminent dans les prétoires. Les cibles sont connues : les joueurs mais aussi les arbitres, les dirigeants, les entraîneurs, les intermédiaires ou les gens d'influence. Je ne vois parmi eux aucune citadelle imprenable. N'a-t-on pas dit, d'ailleurs, qu'il n'y avait pas de citadelle imprenable, mais seulement des citadelles mal attaquées ? Un mot sur les arbitres, avec une particularité pour ceux du rugby qui, dans l'esprit des géniteurs britanniques, étaient co...

...nt sensible que nous traversons. Au-delà de ces considérations, il me paraît légitime d'affirmer que le projet de loi sera profitable à l'ensemble des acteurs concernés. Je pense d'abord aux consommateurs, qui vont désormais se voir proposer une offre de paris sécurisés. En outre, le texte permet de progresser dans la lutte contre la dépendance aux jeux avec, entre autres, un taux de retour aux joueurs plafonné, l'obligation pour les sites des opérateurs de comporter un modérateur de jeu permettant de détecter des joueurs à problème, ou encore l'affectation d'une partie des recettes sociales de ces jeux à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui participera activement à la lutte contre la dépendance. La légalisation sera également profitable au monde hippique, puisq...

...t incontrôlable. Nous disposons donc d'un arrêt qui me confirme dans mes convictions, mais qui, pour autant, n'est pas un deus ex machina. N'allons donc pas trop vite. Ensuite, il y a la planète internet, qui s'impose à nous. Nous ne reviendrons pas au temps de la marine à voile. Il est évident que nous devons lutter contre les dizaines de milliers de sites illégaux qui ponctionnent l'argent des joueurs ils leur en rendent certes beaucoup au détriment de la filière sportive, de la filière hippique, et des rentrées fiscales de l'État qui permettent quand même, entre autres, de mettre en place des aides pour le sport, d'entretenir nos écoles, etc. Il est donc tout à fait légitime qu'il y ait une fiscalité d'État sur les jeux, et je ne peux pas admettre que certains de nos compatriotes aient c...

... pas négligeables. Je concentrerai mon propos sur trois points relatifs à ce sujet. Le premier concerne les risques que le développement des paris sportifs en ligne fera peser sur les compétitions sportives. La menace n'est pas nouvelle, mais les risques de tricheries et de fraude ne feront qu'augmenter avec la mise en oeuvre de cette loi. Malheureusement, le procédé est connu : on approche un joueur favori dans une compétition et on lui demande de « laisser filer » en échange d'une somme supérieure à celle qu'il aurait gagnée en remportant sportivement la compétition. Je citerai, par exemple, le doute qui a entouré le match du tennisman russe Nikolay Davydenko, alors quatrième joueur mondial, qui lors d'un tournoi en Pologne, en 2007, a été battu par un challenger argentin quasiment inconnu....

...itoyens, sur les principes particuliers à la France et inscrits dans la Constitution de la Ve République, et en même temps sur la nécessité de réguler une activité aujourd'hui débordée par l'invasion des opérateurs illégaux, sans contrôle de l'équité des jeux, sans restitution à l'État de la fiscalité qui lui serait due et sans connaissance de l'origine des financements des opérateurs ou même des joueurs, avec tous les risques de blanchiment qui y sont associés, sans encadrement, enfin, des conséquences sur les comportements de dépendance sur le territoire national. Vous le savez, mes chers collègues, les jeux de hasard et d'argent sont interdits en France pour des raisons tout à fait compréhensibles d'ordre public. Ils sont autorisés, par exception, à être gérés par des organismes qui en ont l...

J'espère, madame la présidente, que j'aurai droit à quelques secondes supplémentaires. Un tel dispositif existe déjà et vise à protéger les joueurs, d'une part, et à étouffer et à poursuivre plus efficacement les clandestins et les professionnels de l'arnaque, d'autre part. Si je me réfère à cette grille d'analyse, je constate que ce texte se présente comme une restriction du marché et des possibilités de jeu et nous ne devons pas en avoir honte. D'abord parce que le taux de fiscalité, plus élevé que dans la plupart des autres pays, et le...

...t interdits de jeu de jouer ou de parier en ligne. Les opérateurs devront enfin participer à la lutte contre l'addiction. J'insiste sur le fait que le texte a pour but de protéger les publics les plus fragiles. Pour atteindre cet objectif, la commission des finances a donc ajouté plusieurs dispositions : l'interdiction du jeu à crédit, l'agrément des services publics ou privés d'assistance aux joueurs pathologiques et la mise en place d'un numéro de téléphone pour informer les joueurs des risques d'addiction, comme il en existe déjà pour le tabac, l'alcool ou les drogues ADALIS, ex-DATIS. Sur la proposition de notre collègue Gaëtan Gorce, le parrainage par des opérateurs de jeux en ligne des événements destinés aux mineurs a été interdit. En accord avec le Gouvernement, un régime d'encadr...

...x conserve le monopole de tous les dispositifs de jeux de hasard, ainsi que les casinos. Je rappelle que seul le poker est autorisé en ligne pour les jeux de cercle. Tout le reste est du domaine des casinos en dur, en particulier la roulette et les bandits manchots, dont on sait le côté particulièrement addictif. L'arrêt Santa Casa demande encore de mettre en place un dispositif de protection du joueur. Nous le faisons. Même si l'on peut critiquer le process de l'autorégulation, du centre d'appel, des CSAPA, ces centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie qui mettent en relation des joueurs excessifs avec des experts, le dispositif est mis en place, il existe et il est financé. Enfin, l'arrêt précise qu'en matière de distribution de paris sportifs, il faut faire attentio...

C'est déjà un cadre parfaitement solide, qui permet d'établir le dialogue entre l'opérateur et le détenteur des droits. Vous le voyez, monsieur Giscard d'Estaing, cet arrêt Santa Casa correspond parfaitement, en particulier au regard de la subsidiarité, au projet de loi, à ce que nous souhaitons et à ce que nous mettons en place en matière de protection du joueur, mais aussi d'ouverture maîtrisée, régulée d'un nouveau type de jeu. Tout à l'heure, j'ai entendu dire qu'il y a un modèle français du jeu. Oui, pour ce qui est du jeu en dur, du jeu physique. En revanche au niveau d'internet, un tel modèle n'existe pas et ne peut pas exister. Quiconque pense qu'on peut mettre en place un modèle strictement français en matière de jeux en ligne sur internet se tr...

...arché, il y a la régulation. Incontestablement, le secteur des jeux d'argent doit être encadré, régulé par l'État. Or on constate aujourd'hui une situation qu'on ne peut plus tolérer, puisque, comme l'a souligné M. le ministre, le dispositif légal mis en place est largement détourné par une offre de jeu qui s'est développée sur internet sans contrôle des activités présentant des risques pour les joueurs et pour la société, et avec des pertes de recettes importantes pour les filières hippiques, sportives et touristiques. Le projet de loi qui nous est présenté a pour but de mettre fin à cette situation de non-droit en proposant une régulation crédible et équilibrée du marché des jeux en ligne. C'est donc tout naturellement que la commission des affaires économiques en a soutenu le principe et ap...

Cet arrêt important est intervenu après les travaux de notre commission en juillet dernier. On ne peut pas ne pas en tenir compte : il convient de durcir le texte afin de se donner vraiment tous les moyens de contrôle nécessaires pour protéger les intérêts des joueurs, mais aussi ceux de l'État et des filières hippiques, sportives et touristiques. Je suis convaincu, mes chers collègues, que nos débats vont permettre de faire évoluer encore ce projet de loi, des évolutions à la marge pour un texte indispensable que le Gouvernement a eu raison de présenter et qui, je n'en doute pas, fera école dans l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

...péenne, mais aussi de très nombreux sites douteux installés dans des paradis fiscaux et qui se livrent à des activités illégales. Certains vont servir au blanchiment d'argent ou au financement de la criminalité organisée. D'autres sont de pures escroqueries : des sites qui prennent des paris, puis ferment avant le match ; des sites qui faussent les logiciels pour faire systématiquement perdre les joueurs ; des sites qui trouvent des prétextes pour ne pas payer les gains ; ou encore des sites qui vont revendre les données personnelles des joueurs, notamment leurs coordonnées bancaires, pour favoriser des escroqueries qui ont souvent une dimension mondiale. La loi prévoit déjà des sanctions pénales, ainsi que la possibilité de bloquer les sites illégaux, mais il est aujourd'hui quasiment impossib...

...nformité de notre droit avec le droit communautaire ne nous permettent pas toujours de mener à bien les procédures judiciaires. Pour éviter les phénomènes de délinquance liés aux jeux en ligne illégaux et non contrôlés, la solution retenue par le projet de loi est de créer une offre légale de jeux en ligne présentant toutes les garanties nécessaires d'honnêteté et de fiabilité pour détourner les joueurs des sites illégaux. Comme pour les casinos et les cercles de jeux, la création d'une offre en ligne sera subordonnée à un agrément et au respect d'une série de critères. Le projet de loi crée une nouvelle autorité administrative indépendante, l'Autorité de régulation des jeux en ligne, ou ARJEL, qui sera chargée d'instruire les demandes d'agrément, de délivrer les agréments et de contrôler le r...

L'ARJEL participera à la répression des jeux illégaux et pourra saisir le juge des référés pour lui demander d'ordonner le blocage de l'accès au site par l'hébergeur ou le fournisseur d'accès. En revanche, il n'est pas prévu de sanctionner les joueurs qui participeraient à des jeux en ligne illégaux. La législation française des jeux ne sanctionne traditionnellement que celui qui propose des jeux illégaux, et non celui qui y participe. C'est la raison pour laquelle des amendements en ce sens ont été écartés par la commission des lois. Il n'est pas proposé de revenir sur ce principe. La commission des lois a adopté un amendement qui tend à re...

... n'a strictement aucun sens dans le champ de l'internet. Il en a sur la partie physique, et d'ailleurs nous le maintenons et le confirmons, mais sur la partie internet, on sait que cela ne marche pas. Vous pourrez toujours dire que si ; on voit bien que non, et cela dans n'importe quel pays. Les États-Unis ont bloqué tous les accès internet pour les jeux, et pourtant il n'y a jamais eu autant de joueurs dans ce pays. Voilà pourquoi nous vous proposons une offre mesurée et maîtrisée et pourquoi nous émettons un avis défavorable à votre amendement.

...re cela se cache votre conception de la société. Vous considérez que l'ouverture à la concurrence des sociétés privées réglera tout, d'un coup de baguette magique Pourtant vous savez fort bien que l'objectif des sociétés privées est de faire de l'argent. Or, en matière de jeux, notre éthique historique, la morale de notre République est que l'argent va pour l'essentiel 75 % pour le PMU aux joueurs par la mutualisation, le reste étant utilisé à des mesures d'intérêt général : le sport pour tous et l'accompagnement du sport hippique. Vous savez qu'avec votre projet de loi, un glissement s'effectuera petit à petit au profit des opérateurs privés, que vous voulez servir, parce que, aujourd'hui, votre texte est en fait une loi de porteur d'eau, et non une loi qui vise à répondre aux exigences...

Et les joueurs portugais continuent de jouer sur internet de manière illégale !

Monsieur Chassaigne, je veux vous apporter quelques éléments de réflexion. Nous savons que vous êtes passionné par le débat ; nous le sommes tous. Vous considérez que les monopoles le PMU et La Française des jeux pose une question importante. Sans doute défendrez-vous cette approche tout au long de l'examen du projet de loi. Le texte vise à mettre les joueurs au coeur du nouveau dispositif. Il ne s'agit pas d'un problème de société. Je pense que vous faites une erreur d'appréciation. Quel pourcentage de joueurs de PMU jouent en ligne ? Aujourd'hui, parmi les jeunes joueurs en ligne, il n'y en a quasiment pas un qui ait joué un jour au PMU, au Loto, au Bingo ou au Tac au Tac. Ce sont deux typologies de joueurs différentes. Monsieur Chassaigne, ne rai...

...érateur, soit l'un de ceux qui existent, soit un autre, qui pourrait être créé avec une dimension monopolistique ? Lorsque nous évoquons cela, vous êtes très embêté. Vous soulignezqu'il existe une clientèle particulière qui n'est pas intéressée par le PMU, qui doit donc stagner. Cependant vous indiquez ensuite que, pour maintenir les dotations à la filière « cheval » il faudrait que le nombre de joueurs augmente. Vous êtes en continuelle contradiction. Vous avez contourné le premier amendement défendu par M. Louis Giscard d'Estaing, en essayant de le dévoyer. Puis vous l'avez accepté, car il n'était pas très dangereux. Je salue l'intervention de M. Louis Giscard d'Estaing et son courage. Vous avez adopté cet amendement, en le détournant de son sens. Mon amendement est un signe amical en direct...

Si le prélèvement sur le CNDS est ramené à 1,3, pour s'en tenir à la référence qui figure dans le texte, cela signifie que l'on réduit d'un tiers les recettes qui pourront aller au CNDS. Si l'on veut compenser cette baisse d'un tiers des recettes, en maintenant le même montant de prélèvement, vous devez augmenter d'un tiers le nombre des joueurs. Cela veut dire que vous ne pouvez réussir à rentrer dans vos recettes, notamment sportives, qu'à la condition d'augmenter le nombre de ceux qui participent aux paris en ligne.