Interventions sur "joueur"

...ante, qui n'a d'« indépendante » que l'intitulé. Parmi ses objectifs assez ambitieux devrait figurer la protection de nos concitoyens contre les méfaits des jeux d'argent sur internet, et notamment les risques liés à la fraude et au blanchiment d'argent. Nous proposons donc, par cet amendement, après le mot « veille » de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de l'article 25 : « à la protection des joueurs et des personnes d'une particulière vulnérabilité ainsi qu'à la sécurité des jeux conformément aux lois et règlements en vigueur. Elles participent à la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent » Il est fait référence dans l'article 25, tel qu'il est rédigé, à certains alinéas qui ne sont ni assez précis ni assez ambitieux quant aux objectifs fixés à l'ARJEL en matière de préservation ...

Madame Filippetti, nous partageons ce fil rouge. Pour nous remettre quelque peu en jambes, je vais donc vous lire l'alinéa 3 de l'article 3 : « Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne mettent en place, lors de toute connexion à leur site, un message avertissant que les jeux d'argent et de hasard sont interdits aux mineurs. La date de naissance du joueur est exigée au moment de son inscription, ainsi qu'à chacune de ses visites sur le site de l'opérateur. » Voilà de quoi vous satisfaire !

Cet amendement est important. Il s'agit d'éviter qu'un membre du conseil d'administration ou de surveillance d'un opérateur de jeux ou de paris en ligne puisse siéger également dans le conseil d'un opérateur concurrent. La consanguinité entre décideurs nous paraît malsaine, surtout dans le domaine spécifique des jeux : chacun sait qu'il pourrait y avoir une forme de martingale entre plusieurs joueurs. Les jeux peuvent être truqués je ne voudrais pas évoquer Pagnol et la fameuse partie de cartes

...ecèlent des trésors de poésie et d'imagination, sont déjà par eux-mêmes une forme de publicité. Je ne vais pas les citer, ce serait être complice de ces opérations de publicité, mais tout le monde les connaît. Lors de la discussion en commission des finances, monsieur le rapporteur, vous nous aviez opposé, à juste titre d'ailleurs, que notre amendement sur les noms de société laissant croire aux joueurs qu'ils seraient systématiquement gagnants serait satisfait par le code de la consommation, qui prévoit un recours contre la publicité mensongère. Ce sont les articles L. 121-1 et L. 121-2. Je rappelle qu'il n'existe pas en droit français de définition générale de la publicité. Le code de la consommation procède par la négative et se borne à interdire toute publicité trompeuse à destination du c...

L'amendement n° 104 vise à protéger les joueurs. Des noms de domaines comme « gagner-au-poker.com », « webgagnant.com » ou « winamax.com », cherchent en effet à mettre dans la tête des joueurs l'idée que l'on gagne à tous les coups. Il n'est pas nécessaire d'avoir fait de longues études pour savoir que, si un opérateur veut se rémunérer, il doit garder un peu de l'argent que l'on met dans la machine. On ne gagne donc pas à tous les coups ! ...

...nsuffisant, nous proposons, une fois de plus, d'élargir les missions de cette autorité de régulation des jeux en ligne. Il convient, vous le savez, de protéger nos concitoyens des méfaits de ces jeux. Avant d'aborder ce débat, je me suis quelque peu documentée sur le poker. J'ai donc regardé des émissions permettant d'apprendre à jouer à ce jeu. Au cours de l'une d'entre elles, on demandait à un joueur émérite, un grand champion de poker français dont je tairai le nom, quelles assurances il avait de ne pas se retrouver face à des joueurs tricheurs. Il a répondu très honnêtement que, pour ne pas être victime de la triche, il avait pour principe de ne jamais jouer avec des gens qu'il ne connaissait pas. Un problème va donc se poser, s'agissant les jeux sur internet, parce que l'on ne peut pas con...

...s souhaité le suivre. C'est pourtant une véritable question philosophique. Je sais qu'Aurélie Filippetti réfléchit beaucoup à ces questions. Comment réguler le hasard ? C'est ce dont il s'agit ici. Peut-être pourrions-nous disserter très longuement sur ce point, puisque chacun sait bien que si, derrière l'écran, il y a peut-être le hasard, il y a aussi peut-être des gens qui veillent à ce que les joueurs perdent très souvent et ne gagnent que rarement c'est, j'en conviens, un procès d'intention de ma part ! À ce titre, il est essentiel que le régulateur puisse recourir à ce que nous appelons des « cyber-patrouilleurs » afin d'investiguer à tout moment, au fil de l'eau, pour reprendre l'expression chère à notre rapporteur. C'est ce que propose cet amendement. En effet, si nous nous contentons, ...

L'article 12 est un article particulièrement important, puisqu'il concerne la lutte contre la fraude. Jusqu'à présent, nous ne sommes pas complètement rassurés quant à la volonté des pouvoirs publics de lutter efficacement contre la fraude. L'article 12 dispose que : « L'entreprise sollicitant l'agrément précise les modalités d'accès et d'inscription à son site de tout joueur et les moyens lui permettant de s'assurer de l'identité de chaque nouveau joueur, de son âge, » c'est le point central du débat : nous voulons être certains que l'on puisse vérifier que les joueurs ne sont pas mineurs « de son adresse » les risques de dérive existent en effet « et de l'identification du compte de paiement » il faut avoir la certitude que ces jeux en ligne ne constituero...

Il s'agit d'identifier le compte sur lequel les sommes gagnées par le joueur doivent être reversées. C'est un amendement de précision nécessaire, faute duquel on ne peut être certain que l'argent des joueurs sera reversé sur le même compte. (L'amendement n° 122, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On aurait pu penser qu'avec la crise économique actuelle, le nombre de joueurs n'aurait pas continué à augmenter, vu les difficultés de pouvoir d'achat de l'ensemble de nos concitoyens, surtout avec la politique fiscale menée par ce gouvernement. Or, malgré la crise, ce nombre a continué à augmenter. Pourquoi ? En l'absence d'étude d'impact apportée par le Gouvernement sur ce projet de loi, nous pouvons nous inspirer d'une enquête réalisée en Suède, qui montre que les joue...

Cet amendement porte sur le quatrième alinéa de l'article 12. Vous y proposez une inscription provisoire. Des joueurs pourront donc parier en ligne sans que toutes les vérifications aient été effectuées par les opérateurs. Cela nous semble extrêmement dangereux, et contraire à la philosophie affichée du texte, qui est de lutter contre le jeu des mineurs, l'addiction, le blanchiment d'argent et la fraude. Cette brèche ouverte dans le dispositif de protection mis en place n'a rien de nécessaire. À quoi sert-elle...

Le joueur peut prendre ses responsabilités, d'autant que son solde lui aura été instantanément communiqué et qu'il ne lui restait plus rien depuis un moment. Si je le dis de manière à faire sourire, cela n'en demeure pas moins grave. C'est l'affaire de l'arroseur arrosé. Le Gouvernement encourage l'addiction, se dit pris de remords à l'article 20, car il peut y avoir des pathologies, qui doivent être sign...

Parce qu'il est incompréhensible que quelqu'un soit autorisé à jouer sans qu'aient été vérifiés son identité et, en tout cas, son âge, nous souhaitons substituer au mot « peut » les mots « ne peut ». Le fait qu'un joueur n'ait pas décliné son identité pose un double problème. En premier lieu, où ira l'argent qu'il aura gagné ? Aux sociétés de jeu ? En second lieu, cela ouvre grand la porte au blanchiment. Il suffirait que quelqu'un qui sait ne pas avoir le droit de jouer mise des sommes considérables et les perde, pour que ces sommes disparaissent dans la nature !

Je regrette que le rapporteur et le ministre n'aient pas répondu à la question de Christian Hutin. Nous sommes confrontés à des risques de fraude importants. Si l'on ne s'assure pas de l'identité du joueur, si l'on ne contrôle rien à l'entrée, je ne vois pas comment il sera possible de contrôler quoi que ce soit à la sortie. Monsieur le rapporteur, je ne doute pas de votre volonté d'assurer l'absence de fraude ou de blanchiment, mais le risque est grand de laisser passer de gros poissons entre les mailles du filet, si celles-ci sont trop larges. Je crois donc que cet amendement est parfaitement ju...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous sommes extrêmement inquiets de ce dispositif transitoire. Nous vous proposons donc de n'accorder la possibilité de jouer sans vérification d'identité qu'à titre exceptionnel et pour un montant limité. Certes, vous écrivez à l'alinéa 4 : « Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. » C'est en réalité un aveu : l'aveu que des mineurs pourront jouer à titre transitoire et que l'on ne s'en apercevra qu'après. De plus, aucune sanction n'est prévue contre les opérateurs qui laisseraient des mineurs jouer dans cette « zone grise », ce qui va à l'encontre de ce que vous préten...

S'agissant des mineurs, il faut être très précis. Il existe plusieurs barrages contre les dérives que vous évoquez. Tout d'abord, le fameux compte provisoire, ouvert à titre exceptionnel, a une durée de vie très brève, d'autant qu'il faut fournir immédiatement un relevé d'identité bancaire. Quant à votre crainte qu'un joueur, même mineur, dépense de fortes sommes durant la phase transitoire MM. Hutin et Néri ont même évoqué le blanchiment d'argent , sachez qu'actuellement, en France, un parieur dépense chaque année, en moyenne, 20 à 30 euros sur une plateforme de jeu. Le compte provisoire sera donc très limité, tant dans sa durée que dans les montants en jeu. Avis défavorable.

... amendement, qui apporte une précision nécessaire. Même sans adhérer à la solution une parmi d'autres que propose le texte, on en comprend bien la logique, qui est d'encadrer l'offre légale pour tarir l'offre illégale. C'est l'objet du présent article, qui prévoit des dispositions protectrices. Son alinéa 4 introduit cependant une exception, qui vise à faciliter le premier pari en évitant au joueur de devoir faire le très strict parcours nécessaire avant de pouvoir miser. Or, cette exception met en péril la règle elle-même. Non seulement, en effet, le premier pas aura été fait, mais on ignore ce qu'il adviendra s'il s'avère qu'il a été fait dans des conditions irrégulières et que le joueur n'a pas été en mesure, par la suite, de se conformer aux exigences de la loi. Il convient donc de préc...

Nul n'est censé ignorer la loi. On peut tout à fait imaginer qu'un joueur inscrit de façon provisoire attende que son compte soit effectif pour commencer à parier, et il est très probable que l'opérateur s'empressera de l'identifier et de créer son compte pour qu'il puisse jouer normalement, avec les garanties qu'apporte le cahier des charges de l'ARJEL. Vous proposez que l'argent misé soit immédiatement reversé sur le compte du joueur au terme de la période provisoir...

Les difficultés évoquées par le rapporteur peuvent exister, mais elles justifient à nos yeux la suppression de l'alinéa 4, qui comporte un certain nombre de risques. En voulant éviter de décourager le joueur qui vient de découvrir un site de l'essayer, on risque de créer des situations inéquitables. S'il paraît normal que l'opérateur conserve un gain acquis dans des conditions illégales, il est anormal qu'il conserve une mise qui n'aurait pas dû être engagée. Supprimer l'alinéa rendrait l'encadrement plus strict.

...n effet, s'il est indiqué à plusieurs reprises dans le projet de loi le fait que les mineurs, même émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d'argent et de hasard dont l'offre publique est autorisée par la loi, aucun moyen de contrôle d'identité fiable n'est imposé aux opérateurs de jeux. Un envoi par courrier postal de la carte d'identité constituerait une preuve de l'identité et de l'âge du joueur. Je vais vous donner lecture d'un message envoyé par une femme sur un forum de discussion consacré aux problèmes d'addiction. Elle a intitulé son message : « Mon mari est accroc au poker. Aidez-moi ». Voici ce qu'elle écrit : « Bonjour, je viens ici pour vous demander des conseils et avoir des témoignages de personnes dans le même cas que moi s'il y en a. Voilà plus d'un an que mon mari joue au ...