Interventions sur "joueur"

La publicité, par ses effets d'incitation, décuplera le nombre de joueurs ayant des conduites addictives. L'envie de jouer sera en effet irrésistible pour les passionnés du championnat de France de la ligue professionnelle de football ou du tournoi de Roland-Garros. « Larqué foot », « Le Multiplex de ligue 1 », « Luis attaque ! », « Coach Courbis » : toutes ces émissions radiophoniques si prisées des auditeurs, présentées par des grands noms du football français, inc...

Que penseraient nos collègues de la majorité d'un talk-show consacré à la vodka parrainé par Smirnoff ou Martini ? C'est exactement ce que vous proposez : assurer la promotion d'une activité qui fera l'objet de paris en ligne, oubliant que cela entraînera une augmentation considérable des conduites addictives et des joueurs pathologiques. Ce que l'on ne ferait pas pour l'alcool, pourquoi le fait-on pour les paris en ligne ? Les médias assurant une puissante valorisation de l'offre, les joueurs seront de plus en plus nombreux et, pour certains opérateurs, les gains de plus en plus élevés ; surtout, les conduites posant des problèmes de santé publique iront croissant. Notre pays n'en a pas besoin : ces conduites sont...

...où le rôle de toute publicité réside dans l'incitation à consommer, il est irresponsable d'alléguer qu'elle ne fait courir aucun risque à la santé publique. Et il est pour le moins hypocrite, pour ne pas dire cynique, d'arguer qu'elle contrera efficacement l'offre illégale. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour écraser une offre pléthorique, et non agréée, de jeux et de paris en ligne. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n'a jusqu'alors donné aucun résultat probant en dépit de l'arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler, monsieur le rapporteur, que la publicité légale asséchera l'offre illégale ? Pour ces raisons, nous souhaitons que la publi...

Il faut les encadrer. Le texte a été amélioré par deux fois, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. L'ARJEL peut encadrer ces bonus, ou en tout cas fixer un certain nombre de limites au niveau de ces bonus. Le Sénat a adopté une mesure qui me paraît beaucoup plus efficace : les bonus sont intégrés au taux de retour au joueur, ce qui oblige les opérateurs à considérer les bonus comme faisant partie d'un gain et d'établir le TRJ à environ 85 %. Cela répond mécaniquement à votre demande de limitation de ces offres. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de les interdire. Vous laissiez entendre qu'il fallait limiter ces offres, vous avez raison. Les deux améliorations que je viens de citer me semblent efficaces. La commiss...

...On constate aujourd'hui qu'il a vidé les caisses de l'État. Et quand les Français regardent leurs poches, elles sont vides. L'amendement n° 62 vise à lutter contre l'addiction M. le rapporteur l'a fort bien compris , problème qui est au centre de ce projet de loi. L'addiction se met effectivement en place dès la première fois. C'est exactement comme pour la drogue ou la première cigarette. Le joueur va toujours rechercher le plaisir qu'il a éprouvé la première fois qu'il a gagné. Ces mécanismes qui visent à attirer les joueurs la première fois, en faisant une accroche, en leur offrant de l'argent pour qu'ils jouent, sont extrêmement addictifs. Ils permettront de cibler une grande quantité de nos concitoyens, de les attirer alors qu'ils ne seraient peut-être pas allés spontanément vers le je...

...dumping fiscal auquel se livre le Gouvernement. Pour aligner la fiscalité sur les paris en dur et en ligne, on est amené à supprimer la CSG et la CRDS sur les paris hippiques et les paris sportifs. À la page vingt-cinq de l'étude, on peut lire que la baisse des taux de la fiscalité sera compensée par une augmentation de l'assiette, ce qui signifie que l'on s'attend à une augmentation du nombre de joueurs et donc à une augmentation des risques d'addiction et de surendettement. J'invite M. le rapporteur, qui prétend que la légalisation permettra d'assécher l'offre illégale, à lire la page 26 : l'élargissement de l'assiette fiscale a été estimé de façon prudente. Des taux prudents ont été appliqués

L'annexe 2 est en effet la seule partie du rapport qui analyse la corrélation entre le taux de retour au joueur et l'addiction au jeu. Mais notre amendement insistait sur le risque que présente la téléphonie mobile : grâce au système du live betting, les joueurs peuvent jouer en direct sur leur téléphone portable, ce qui accroît considérablement les risques d'addiction. Or le rapport n'en dit rien, se limitant à des considérations générales. Nous sommes tous d'accord : le taux de retour au joueur est con...

Monsieur Néri, nous devons nous fonder sur certaines études. La première étude de l'INSERM, à laquelle vous faisiez référence, madame Filippetti, était parcellaire ; il s'agissait, sinon d'un pré-rapport, du moins d'un rapport de prospection. En revanche, le rapport en cours de rédaction, qui sera remis dans environ dix-huit mois et concernera quelque 30 000 joueurs, comme le disait M. le ministre, sera particulièrement précieux pour définir les différents types de jeux, de la pratique ludique ordinaire au jeu excessif et à l'addiction. Je souhaite en outre vous répondre sur deux points. D'une part, vous avez proposé de ramener à dix mois le délai de remise du rapport. Vous nous reprochez souvent de vous avoir soumis ce texte en urgence. Je vous demande à...

...t consécutive au chômage, de la dépression nerveuse et le coût de son traitement, la criminalité et le coût que représente pour l'État la lutte contre ce fléau. Selon ce rapport, la dépense globale atteindrait, pour la seule Suède, 215 à 420 millions d'euros par an, soit 1585 à 3080 euros par « accro » au jeu. Après les déclarations de l'INSERM, il y a quelques mois, selon lesquelles 1 à 3 % des joueurs posent problème, et alors que cette loi va permettre une explosion de la publicité, donc de l'offre de paris, on mesure la nécessité de véritables études d'impact sur les conséquences en termes de santé publique, d'un point de vue social et pour la sécurité sociale d'une loi que le Gouvernement veut une fois de plus faire voter en urgence à cause de l'ouverture de la Coupe du monde de football.

...édent commissaire, M. McCreevy même si vous semblez à présent avoir une autre position à l'égard de M. Barnier. Je visais non le contenu du Livre vert et du Livre blanc mais les délais nécessaires pour la rédaction de ces documents. On sait qu'au niveau de la Commission européenne, la procédure est excessivement longue. C'est là où je vous rejoins, madame Fourneyron. Des centaines de milliers de joueurs évoluent aujourd'hui sur la toile sans aucune sécurité et sans aucune protection. Il est temps pour notre pays de légiférer. M. Barnier sera bien heureux de disposer d'un texte comme celui-ci pour commencer à travailler à la rédaction de son document. Toutefois, il importe de prendre le temps nécessaire à la convergence des rapports avec une clause de revoyure à dix-huit mois, afin d'être certa...

...l'ensemble du territoire ; elle concerne les villes où sont organisées des courses mais aussi les communes où sont élevés des chevaux de race. N'oublions pas non plus les entreprises cultivant les plantes destinées au fourrage ou celles fabriquant les selles et harnais, ni la médecine vétérinaire, tous secteurs qui doivent beaucoup à l'existence d'une filière largement financée par les mises des joueurs de courses hippiques. Nous avons ainsi préservé l'élevage de plusieurs races, en particulier de trait, qui auraient probablement disparu sans les ressources tirées des courses.

...mes collègues, nous avons évoqué, depuis le début de nos discussions, les dimensions sociales, politiques et morales que recouvre la politique d'un État en matière de jeu. Jusqu'à présent, le pari à cote fixe était prohibé en France, son éthique même étant discutable. Contrairement au pari mutuel, dans lequel l'opérateur est présumé désintéressé et où le volume des gains est redistribué entre les joueurs en fonction du volume des mises, le pari à cote fixe est un pari des joueurs contre un opérateur, dont l'intérêt est de voir perdre les parieurs afin de ramasser leurs pertes. L'autorisation des paris à cote fixe constitue un réel danger à plusieurs titres. En termes de santé publique, les gains étant souvent plus attrayants que pour le pari mutuel, le potentiel incitatif du pari à cote fixe e...

... parier ? J'aimerais, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, avoir à cette occasion une réponse sur l'ensemble. Nous souhaiterions en effet que ce soit uniquement sur le résultat final d'une compétition. Mais que peut-il y avoir dans ces actifs incorporels que vous allez permettre aux opérateurs de paris en ligne de mettre sur le marché ? Y aura-t-il les marques, les logos, les contrats de joueurs, qui font partie des actifs incorporels, les probabilités de transferts de joueurs, la propriété des droits télévisuels ? Bref, sur quoi les opérateurs vont-ils pouvoir inviter les joueurs à parier ? Car, derrière le résultat final de la compétition, derrière les compétitions sportives, il y a beaucoup d'autres éléments dans les actifs incorporels. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donne...

Monsieur le député, votre amendement est satisfait par la rédaction du Sénat qui intègre déjà les bonus dans le calcul du taux de retour au joueur. L'avis de la commission est donc défavorable, à moins que vous ne retiriez l'amendement. Je vais maintenant répondre à Mme Fourneyron, car il y a apparemment une incompréhension portant sur l'utilité des actifs incorporels. On ne pourra parier que sur des phases de jeu, s'agissant du football, par exemple, c'est-à-dire sur ce qui se passe entre le premier et le dernier coup de sifflet de l'arbi...

Parce que l'on est dans l'incapacité de faire respecter la loi, on la change. Je me tourne vers le rapporteur, Jean-François Lamour : il était d'accord avec nous sur la premier texte puisqu'il était opposé à ce que les clubs puissent payer les agents des joueurs. Or que nous dit-on sur celui-ci ? Qu'il faut changer la loi parce qu'on n'est pas capable de faire respecter celle qui existe déjà ! Il faut donc mettre la loi en conformité avec la pratique !

On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils font des jeux d'argent nous paraissent insuffisantes. En première lecture, nous avions proposé un meilleur contrôle des identités grâce à un système basé sur des pièces matérielles. Il faut également relever les insuffisances du projet de loi en matière de prévention des addictions. Je ne voudrais pas revenir sur ce qui a déjà été dit en ...

...'autant que le secteur français des jeux et des paris connaît depuis quelque temps une relative stagnation : les volumes joués ne progressant plus ni pour la Française de Jeux ni pour le PMU. Derrière un discours convenu sur la prévention, la protection de l'ordre social et de la santé publique, l'enjeu serait donc de relancer la machine à vendre du rêve, de libérer les paris, et de stimuler les joueurs par une offre renouvelée. Mais est-ce souhaitable pour un secteur dont l'activité consiste, en grande partie, à entretenir des illusions qui ne relèvent pas d'un commerce ou d'un service traditionnel ? La désinvolture avec laquelle ce Gouvernement fait fi des valeurs morales, éthiques, sociales et politiques qui ont jusqu'à présent sous-tendu et justifié le régime juridique applicable aux jeux ...

La Cour de justice des Communautés européennes s'est d'ailleurs livrée récemment à une exégèse du principe qui vous aveugle et y a enfoncé un coin en reconnaissant, dans un arrêt du 9 septembre 2009, une exception manifeste à ce principe. Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d'argent, perte d'une source de financement pour un secteur donné orphelinats, hôpitaux, oeuvres pour handicapés au Portugal, aveugles en Espagne, Gueules cassées, filière hippique et CNDS en France : autant de raisons « d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique » qui ont poussé la Cour à reconnaître l...

...ance sur le marché français dont le produit brut de jeu, estimé à 400 millions d'euros, pourrait doubler ou tripler d'ici à 2012. M. Courbit était au Fouquet's. Audace clairvoyante d'un entrepreneur ou collusion qui expliquerait l'empressement du Gouvernement à faire passer ce texte sous couvert de fallacieux prétextes ? Nous en sommes désormais convaincus, la santé publique, la protection des joueurs, l'éthique sportive, la lutte contre la fraude ou l'offre illégale ne sont que les excipients de la pilule de la libéralisation que vous souhaitez faire passer comme un jeton dans un bandit manchot. Seuls les intérêts économiques et financiers privés de quelques gros opérateurs que vous ne connaissez pas, nous a dit tout à l'heure M. Copé ont présidé à l'élaboration de cette réforme, car la ...

...veloppement, pas l'opposition. Au-delà de la contrainte calendaire, j'aimerais souligner ce soir les améliorations apportées à ce texte par nos collègues sénateurs. Elles recouvrent trois des exigences que le Nouveau Centre avait formulées afin que soit garanti le principe d'une ouverture maîtrisée des jeux d'argent et de hasard en ligne. Première exigence : le renforcement de la protection des joueurs. Sur ce point, nos collègues sénateurs ont notamment renforcé l'autorité du Comité consultatif des jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et élargi son champ de compétences, puisque l'observatoire des jeux pourra désormais émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et sur l'information du public concernant les dangers du jeu excessif. Je vous rappelle que ce comit...