Interventions sur "joueur"

...ut en Europe, s'ouvre une nouvelle réflexion sur ces problématiques. Grâce à la législation traditionnelle, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris en tout état de cause, ils parient beaucoup moins que d'autres citoyens membres de l'Union européenne, en particulier les Britanniques. Or nous savons que l'addiction peut s'installer d'autant plus rapidement que la sollicitation du joueur est constante. C'est un problème de santé publique, mais aussi un problème social. L'INSERM a montré que les populations les plus pauvres étaient plus sensibles aux dépenses ludiques : le pourcentage des dépenses ludiques est plus important au sein de ces populations, même si les sommes consacrées au jeu sont plus réduites. Face à cela, la première et la seule des préventions est bien la limitati...

...te, qui se trouve très encadré puisque toute une série de jeux pour les paris sportifs est interdite. Il fixe enfin les conditions pour le jeu en ligne des jeux de cercle et des casinos. La publicité est également encadrée. Les conditions de l'agrément des licences qui seront octroyées sont étroitement contrôlées tant au regard des opérateurs de jeux qu'en ce qui concerne la possibilité pour les joueurs de jouer, du fait de la déontologie mise en place sous le contrôle de l'ARJEL. On le voit, le système est cohérent. J'ajoute que cette ouverture est parfaitement maîtrisée avec la prise en compte des questions d'intérêt général, qui, je suis d'accord avec les orateurs précédents, ne peuvent être ignorées. Je pense à la protection du joueur sur l'addiction ou l'assuétance, à l'interdiction de jo...

...ues vont céder du fait des masses d'argent engagées. J'évoquerai pour terminer les conflits d'intérêts, en essayant de le faire le plus correctement possible. Ce soir, nous allons octroyer des charges. Cela s'est fait pendant des siècles, et elles étaient alors payantes. Un grand seigneur, à l'époque de Louis XIV, avait acheté une charge de procureur du roi auprès du Parlement de Paris. Il était joueur et s'était enrichi en vendant des assignats d'une manière assez originale. Mais il avait aussi enrichi les caisses de l'État, ce qui n'était pas mal. Un jour, il eut l'idée de faire une très grande fête : c'était le 16 juillet 1661. Tous les participants reçurent un billet de loterie et tous gagnèrent. Ce grand seigneur s'appelait Nicolas Fouquet et la pièce qu'on donna ce soir-là fut jouée par M...

...lement dans la bouche de M. Myard et que l'on retrouve aussi très souvent chez M. Lamour. Qu'est-ce qu'on nous dit au fond ? M. le ministre nous assène, sur un ton lui aussi extrêmement aimable, des propos qui ne sont pas forcément durs, mais qui peuvent être faux. (Sourires.) Eh bien, il nous affirme que, si rien n'est fait aujourd'hui, il n'y a pas de règle. On livrerait ainsi la poulaille des joueurs si j'ose dire (Sourires) au renard qui va pouvoir circuler en liberté. Mais je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'il existe aujourd'hui des règles. Vous ne pouvez pas dire que nous sommes dans un État de non-droit s'agissant des jeux, et notamment des jeux en ligne. Le droit français est fixé. Il est même fixé de manière séculaire, selon un principe d'interdiction nourri d'ex...

J'essaierai d'être plus court sur les amendements suivants, monsieur le président. Je résume les arguments que j'avais fait valoir dans le débat précédent, en première lecture. On nous explique donc que l'on va canaliser une offre aujourd'hui illégale, qui va rentrer dans le canal légal créé par la loi et que tout cela va nous permettre de protéger le consommateur et le joueur. Je ferai deux remarques sur ce point, monsieur le ministre. Premièrement, quelle garantie avons-nous que ceux qui, aujourd'hui, pratiquent leur activité de manière illégale accepteront de le faire de façon légale et plus coûteuse que ce qui est proposé aujourd'hui ? Aucune ! Quelle garantie avons-nous que nous pourrons les sanctionner mieux qu'aujourd'hui ? Si j'en juge par les résultats obtenu...

...précédemment de manière tout à fait précise : ce qui va changer, c'est que, aujourd'hui, les jeux en ligne, à l'exception de ceux qui sont proposés par la Française des jeux et par le PMU, ne font pas l'objet de publicité. Or, à partir du moment où vous allez les légaliser, ils vont développer la publicité pour se faire connaître, ce qui aura naturellement pour effet de faire croître le nombre de joueurs. C'est là-dessus que vous comptez pour financer votre dispositif. Pourtant, on sait bien qu'en accroissant le nombre de joueurs, on développe les risques d'addiction, avec l'ensemble des problèmes qui leur sont liés. Voilà le coeur du débat. Il y a une autre solution, une autre attitude, qui est non pas de défendre le monopole, par nostalgie de l'avant-1789

...é, en commission, cette étude d'impact, mais la demande que nous avons formulée s'agissant de ce texte et de son application porte aussi sur la santé publique. Je vous invite, mes chers collègues, à lire le rapport de l'INSERM, publié il y a quelques mois, qui évoque l'importance des conséquences en matière de santé publique de l'ensemble des conduites addictives au jeu. Il s'agit de 1 à 3 % des joueurs, que l'on qualifie de « problématiques ». Or ces joueurs problématiques vont avoir un coût extrêmement important, dans les mois et les années qui viennent, au fur et à mesure que ce texte de loi va permettre malheureusement, en multipliant l'offre puisque l'on va accroître les possibilités de publicité , d'augmenter le nombre de joueurs présentant des conduites addictives. Quel coût cela rep...

...tralisé puisque tout passe par l'agence régulatrice des jeux. Il existe aussi le système britannique soumis, pour sa part, à aucun contrôle si ce n'est que la gaming commission se contente de distinguer entre les opérateurs qui ont accès à la publicité et les autres. Nous vous proposons un dispositif plutôt équilibré, novateur, une ouverture maîtrisée, régulée, un vrai contrôle de l'identité des joueurs, des systèmes et des flux financiers. Nous admettons que le projet n'est pas parfait, qu'il sera amené à évoluer ; c'est pourquoi une clause de revoyure est prévue, dix-huit mois après le début de l'application du texte, pour recenser les dispositifs efficaces et ceux qui ne le sont pas, notamment en matière de protection du joueur. Ne rien faire, ainsi que vous le proposez, ou revenir à un mon...

...r, il est en train de militer contre ses convictions. Admettons qu'il soit obligé de les mettre dans sa poche, fonction oblige. Mais comme vient de le dire excellemment notre collègue Aurélie Filippetti, et avant elle notre collègue Chassaigne, le marché ne peut pas réguler. Ce qui répond à des addictions ne peut être régulé par le marché. Au contraire, celui-ci pousse à l'aggravation. Quant aux joueurs eux-mêmes, ils ne peuvent évidemment rien réguler du tout, puisqu'ils sont en état d'addiction. Vous qui êtes un homme cultivé, monsieur le ministre je ne ferais pas la même proposition au Président de la République, par exemple , vous qui avez des références, pensez à Dostoïevski, pensez à Stefan Zweig. Je regrette que ce soir, nos collègues Pierre Lequiller et Michel Piron ne soient pas là...

Car le marché va s'élargir. Vous ne pouvez pas nous dire, monsieur Censi, que l'on va se partager le marché restant, et que finalement il n'y aura pas plus de joueurs et pas plus de mises. Si c'est vrai, votre affaire est perdue sur le plan social, juridique et économique ! Le marché va évidemment s'élargir. Cela me gêne de penser quels que soient les noms des personnes en question, là n'est pas le problème que ces hommes et ces femmes vont profiter du jeu des autres, majoritairement, pour réaliser des bénéfices, qui n'apporteront rien à la collectivité....

...l n'est pas cohérent de prétendre d'un côté lutter contre l'addiction, et de l'autre d'ouvrir à la concurrence le marché des jeux en ligne. C'est assez clair si l'on considère la fiscalité : on attend de cette ouverture des marchés une rentrée d'argent dans les caisses, alors que dans le même temps on baisse les taux de la fiscalité existante. Cela signifie bien que l'on s'attend à avoir plus de joueurs et une assiette plus large, qui rapportera plus d'argent. Il s'agit donc d'un renversement total de la politique publique. Nous ne sommes plus du tout dans une philosophie orientée vers un jeu responsable, mais dans une politique qui s'appuiera sur une expansion du marché des joueurs et une augmentation des risques d'addiction.

...arler de jeux excessifs ou pathologiques, il faudrait en donner une définition : ce n'est pas le cas. C'est plutôt l'usage excessif du jeu qui est pathologique, et qui est visé, et non l'inverse. Le jeu existe, ce jeu que Pascal qualifiait de « divertissement » ; il n'est ni bon, ni mauvais. Mais nous prenons par ce texte, aujourd'hui, la responsabilité d'augmenter la prévalence de l'ensemble des joueurs « addicts ». J'évoquais tout à l'heure des études réalisées par l'INSERM sur les joueurs dépendants aux jeux. Elles confirment qu'il y a bien souvent dans leur cas un vecteur d'addiction supplémentaire : 50 % de ces joueurs sont des buveurs excessifs et 60 % des tabagiques affirmés. Le jeu en ligne n'est absolument pas le jeu de rêve dont certains parlent depuis le début du débat. Notre amende...

L'exposé des motifs de l'amendement me semble assez précis, puisque la définition d'un jeu excessif ou pathologique est très difficile. Le comportement du joueur peut être à l'origine d'une pathologie, mais le jeu ne peut pas être en lui-même pathogène ou assimilé à une pathologie. La rédaction du texte du Sénat pose donc problème. Indépendamment de nos discussions en première lecture, il est intéressant, non de prévenir ce type de jeu que l'on ne peut pas qualifier de manière satisfaisante, mais de prévenir les risques associés à cette pratique de jeu. ...

...ement, en toute légalité, comment un mineur peut jouer, le cas échéant à des jeux d'argent, peut-être sous la surveillance de ses parents, mais de telle sorte qu'une accoutumance peut naître. Ainsi voit-on fleurir ici ou là, notamment sur des sites destinés aux enfants ou aux jeunes, des publicités qui incitent à jouer et envisagent l'éventualité de gains, fussent-ils limités, préparant ainsi les joueurs de demain, avec toutes les conséquences que cela suppose. Il ne s'agit pas de notre part d'une posture ou d'une tentative pour animer le débat : nous craignons véritablement les dangers que comporte ce dispositif et que la publicité va encore aggraver. Afin de rendre efficaces les moyens de protection des mineurs que nous instaurons, il faut donc les renforcer considérablement. Tel est le sens ...

L'alinéa 3 de l'article nous semble particulièrement insuffisant : le joueur doit simplement indiquer sa date de naissance lors de son inscription. Mme Morano évoquait cet après-midi un sujet bien plus grave, la pédophilie : dans ce dernier cas, à l'inverse, des adultes se font facilement passer pour des enfants. Notre proposition est beaucoup plus sérieuse que la rédaction actuelle du texte, à la mesure de ce qu'exige une telle loi : il s'agit d'identifier strictement l...

Nos inquiétudes viennent justement, entre autres, de l'article 12 auquel le ministre vient de faire référence, et qui, dans son alinéa 4, permet à l'opérateur agréé de proposer au joueur, de manière provisoire, une activité de jeu d'argent ou de pari en ligne avant vérification des éléments mentionnés au premier alinéa. Cette vérification, et celle de la majorité du joueur, conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. En d'autres termes, pendant un mois, puisque tel est le délai mentionné dans le projet de décret, un m...

Certes, cet article porte sur la protection des mineurs. Mais mon amendement tend plus largement à protéger les joueurs. Je ne le cache pas, un point me gêne quelque peu. Il concerne les tournois de poker qui se déroulent aujourd'hui, en France, dans des hôtels, dans des salles, voire dans des arrière-salles et pourquoi pas jusque dans l'Assemblée ?

...'aimerais que le Gouvernement me réponde sur ce point. Premièrement, les casinos, dont l'exploitation résulte d'une délégation de service public des communes, reçoivent un agrément du ministère de l'intérieur ; vous le savez, monsieur le ministre. Il s'agit en outre de mesures dérogatoires, puisque, à ce niveau, les jeux sont interdits en France, sauf dérogation. En outre, dans ces casinos, les joueurs je ne parle pas des mineurs ont affaire à un personnel formé

...duit avec la crise. Il y aura donc beaucoup d'acteurs qui auront intérêt à décliner la publicité sur différents supports. Or, plus il y aura de publicité, plus il y aura d'incitation à jouer et plus il y aura d'addiction. Nous sommes là encore devant une contradiction entre, d'une part, un texte qui prétend réguler et, d'autre part, ses effets concrets, parmi lesquels l'augmentation du nombre de joueurs. Cela concerne au premier chef les mineurs qui sont soumis davantage que les adultes à la pression publicitaire car ils ont moins d'outils pour y résister ; mais cela concerne l'ensemble de nos concitoyens. Ce n'est pas le modèle de société que sur tous les bancs, je pense nous souhaiterions voir se développer. Cela va entraîner des risques en termes d'addiction et de surendettement. Il c...

...la Française des jeux qui, avec 36 000 points de vente, génèrent un chiffre d'affaires de 850 millions d'euros. De ce total, le chiffre d'affaires des paris en ligne représente au maximum 15 %, autrement dit moins de 100 millions d'euros, sur lesquels l'opérateur récupérera 3 % à 4 %. Dans ces conditions, évoquer des sommes aussi importantes, c'est vraiment se moquer du monde. Quant au nombre de joueurs en ligne, il faut savoir que, comparé au nombre de joueurs qu'implique les 36 000 points de vente physiques, il sera minime : la procédure pour entrer sur les sites internet est longue, suppose de montrer patte blanche et de disposer d'un compte. Parlons donc de la réalité, c'est la meilleure façon de pouvoir l'encadrer.