Interventions sur "joueur"

Nous partageons ces objectifs d'identification du joueur et d'identification et de contrôle des flux financiers, dans le dessein de protéger les joueurs, ce qui constitue une priorité pour nous, et de lutter contre le blanchiment. Cela dit, monsieur le député, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 1352 du Gouvernement, qui, plus en phase avec le droit communautaire, permet de couvrir tout le champ des moyens de paiem...

Nous avons tous à coeur la question des moyens de paiement utilisés par les joueurs à la fois pour leurs paris et pour leurs gains, et nous sommes tous soucieux de trouver une solution à la question de l'anonymat lié aux comptes virtuels, comptes PayPal et autres cartes prépayées, qui ont accompagné le développement du commerce électronique. Nos amendements poursuivent deux objectifs. Il s'agit d'une part d'établir un suivi des modalités de paiement et une traçabilité des tran...

...nent-ils de Deeper Blue, l'ordinateur qui avait battu Garry Kasparov, détenteur du titre de champion du monde d'échecs pendant quinze ans. Derrière les paris, il doit y avoir des hommes, non des robots, et les calculs statistiques que pourraient faire les plus matheux des parieurs ne doivent pas affronter ceux des machines à calculer. Il s'agit donc, par cet amendement, de s'assurer que tous les joueurs sont bien des personnes physiques.

Nous sommes favorables à cette proposition qui vient compléter le dispositif proposé par Yves Censi et Jacques Myard, visant à limiter les tables de poker aux joueurs inscrits sur des sites ayant obtenu l'agrément. Certes, il y aura toujours des petits malins, mais cette double protection permettra d'éviter, avec une grande efficacité, qu'un robot ne vienne prendre la place d'une personne physique.

Cet amendement est utile. Nous avons rappelé que des robots pouvaient en effet participer aux parties. À ce stade de la discussion, je voulais cependant appeler l'attention du Gouvernement sur un dispositif qu'il faudra peut-être prévoir à terme, après le vote de ce texte. Dans les parties de poker en ligne, des joueurs professionnels viennent se mêler aux joueurs amateurs. Y aurait-il moyen de distinguer ces catégories de joueurs, comme c'est le cas pour le sport, où amateurs et professionnels ne s'affrontent pas en compétition ? Il faut savoir que, sur certains sites, des joueurs professionnels jouent sur vingt à vingt-cinq tables en même temps, avec la capacité de compter les cartes beaucoup plus vite qu'un...

Avant la loi, nous sommes dans le chaos et l'illégalité. Dès sa promulgation, nous serons dans le monde légal, policé et concurrentiel dans les meilleures conditions possibles. Cet amendement vise à éviter que les opérateurs illégaux profitent des avantages mal acquis dans l'approvisionnement initial des fichiers des joueurs. C'est pour établir une certaine concurrence loyale ab initio, c'est-à-dire lors de la promulgation de la loi, que nous proposons d'imposer la suppression des fichiers de clients constitués illégalement.

...e je propose, et qui vient d'être excellemment défendu par M. Myard, n'est pas contradictoire avec la discussion que nous avons eue tout à l'heure à propos des inscriptions et des informations. Il faudra faire attention aux informations qui seront absolument nécessaires. Avec cet amendement, on remet les pendules à l'heure, afin d'éviter une faille qui serait dommageable pour le modèle, pour les joueurs et pour les nouveaux opérateurs qui entreront sur le marché lorsque la loi sera votée.

Cet amendement vise à éviter qu'un joueur qui était inscrit sur un site illégal soit réinscrit automatiquement sur un nouveau site et pris en compte comme un nouveau joueur alors qu'il ne l'est pas. Voilà pourquoi nous demandons qu'il soit inscrit à sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique. Nous proposons, là encore, de mettre les pendules à l'heure.

L'augmentation que vous proposez, monsieur Brard, n'est pas modeste : c'est trois fois plus ! Cela étant, j'approuve votre démarche car, à partir du moment où nous admettons la publicité en ce domaine, il convient de l'encadrer en interdisant la communication commerciale susceptible de mettre en danger le joueur. À cet égard, une amende de 30 000 euros, ce n'est pas suffisant. Avis favorable.

Nous souhaitons une harmonisation européenne des établissements bancaires. Cet amendement apporte un certain nombre de précisions. Ainsi, il établit que « le compte joueur ne peut être crédité que par son titulaire au titre des approvisionnements qu'il réalise » ou « que l'approvisionnement d'un compte joueur par son titulaire ne peut être réalisé que par l'utilisation de moyens de paiement émis par un établissement de crédit ou un établissement de paiement établis dans un État membre de la Communauté européenne », comme la carte bancaire, le virement bancaire, le ...

Je pense que l'amendement de M. Censi est satisfait par l'amendement du Gouvernement. L'amendement n° 1352 règle la question de PayPal, évoquée par Mme Fourneyron. Ce dispositif de paiement reconnu doit trouver sa place, dès lors que nous avons toujours la capacité d'identifier le compte personnel du joueur et les flux financiers entre le compte personnel et le compte joueur. Vous laissiez entendre que PayPal était un dispositif totalement anonyme. Il l'est par nature. Mais, pour avoir écouté attentivement leurs représentants et je vous invite d'ailleurs à faire de même , je sais qu'ils n'accordent à leur client l'autorisation de verser de l'argent sur le compte joueur d'un opérateur de jeux en ...

...ous que les opérateurs importants vont faire une offre multiple, et donc cumuler plusieurs agréments. Les parieurs disposeront d'un compte individualisé auprès d'un opérateur pour chaque activité faisant l'objet d'un agrément, en fonction de contraintes et de spécificités techniques propres à chaque jeu. Dès lors, il est souhaitable, dans le cadre d'une politique de jeu responsable, de laisser au joueur la possibilité de faire des opérations de compte à compte pour limiter sa dépense de jeu, suivant le principe des vases communicants. Il ne faudrait pas qu'il soit obligé de créditer, via sa carte bancaire, le compte lié au jeu choisi. En effet, imposer au joueur de réapprovisionner systématiquement son compte l'inciterait à engager une somme supplémentaire, favorisant ainsi le risque d'addiction...

Il faut éviter que le joueur, entraîné par le jeu, tire à longueur de temps sur son compte bancaire. C'est pourquoi nous proposons d'instituer des écluses pour endiguer le flot des dépenses excessives liées à une addiction au jeu.

...actole sans rien reverser à la filière. Ce n'est pas du tout le cas du dispositif qui nous est proposé. L'évolution est totalement maîtrisée : l'ARJEL aura les moyens de sanctionner les opérateurs illégaux qui veulent prendre le pactole sans contribuer au financement de la filière. Cessons donc les procès d'intention ! Certes, d'autres problèmes se posent ; je pense notamment à la dépendance des joueurs ou aux croisements d'intérêts. Mais, encore une fois, l'article 6 est parfaitement cohérent avec le projet et il renforcera la filière.

Nous revenons au contrôle des opérateurs qui ont possédé une activité dans le champ illégal et demandent une accréditation à l'ARJEL. Cet amendement stipule : « Ne peuvent obtenir l'agrément prévu au I que les personnes, autres que celles visées à l'article 57, n'ayant eu aucune activité d'opérateur de jeux ou de paris en ligne à destination de joueurs résidant en France à compter de la promulgation de la présente loi. » Il confirme que, à partir du moment où la loi entre en application, tout opérateur n'ayant pas d'accréditation est considéré comme illégal. J'espère que nous sommes d'accord là-dessus, et cela vaut le coup de l'écrire. S'agissant des personnes ayant eu auparavant une activité d'opérateurs de jeux ou de paris en ligne à destin...

...e d'agrément et fermé un site illégal doté, par exemple, d'une extension « .com » au profit d'une extension « .fr », de sorte que les internautes ayant joué sur le premier puissent ouvrir un nouveau compte sur le second, sans que cette réinitialisation soit automatique. Notre différence d'appréciation tient donc à l'efficacité de la loi, laquelle, selon nous, doit protéger le plus grand nombre de joueurs le plus rapidement possible. Ma crainte, partagée par beaucoup d'entre nous, est que de trop nombreux sites restent dans l'illégalité et que le présent texte n'atteigne pas ses objectifs de protection des joueurs. Je préfère donc l'option du Gouvernement, car je suis convaincu de son efficacité. En revanche, si un opérateur manque à son obligation de proposer à un joueur la clôture de son anci...

...t dans les clous, ou l'on n'y est pas. Cette disposition s'apparente par ailleurs à n'importe quelle procédure administrative, qui subordonne tout droit à la production préalable de pièces. Le texte prévoit que les comptes doivent être clôturés ; le moyen le plus efficace que je connaisse, notamment pour éviter les tentatives de contourner la procédure, est de fournir une pièce justifiant que les joueurs ont clôturé leur compte. Si vous m'expliquiez le contraire, la cohérence de la procédure m'échapperait. (L'amendement n° 618 est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Oui : celui-ci ne concerne pas la remise à zéro des comptes, mais l'utilisation des fichiers de joueurs des opérateurs illégaux. (Les amendements identiques nos 351 à 359 ne sont pas adoptés.)

...source de graves dangers pour les compétitions. Sera-t-il possible de parier sur le nombre de corners ? Certains sites proposent actuellement des paris sur le prochain entraîneur de ligue 1 licencié ou sur l'équipe qui marquera le premier point en basket. Le risque est donc grand, car plus les paris seront précis et plus ils porteront sur des actions ponctuelles, plus les pressions subies par les joueurs et les arbitres seront fortes. Les parlementaires doivent donc être informés précisément des types de paris qui seront autorisés, ce qui ne peut se faire par un simple renvoi à l'ARJEL ou à la voie réglementaire. Nous considérons que, les paris sur les phases de jeu étant davantage sujets à trucage le nombre de sets par match au tennis en offre un exemple flagrant , le seul pari acceptable d...

...le simplement que l'objet de la loi n'est pas de prévoir tous ces détails nous risquerions d'y passer, non pas toute la journée, mais toute la semaine ! On peut varier à l'infini tous les dispositifs qui pourraient être le support des paris et qu'il faudrait donc exclure : on a évoqué le football, mais on pourrait aussi bien imaginer de parier sur le nombre de raquettes que casserait tel ou tel joueur dans un match de tennis. On peut tout inventer ! La loi doit poser des principes : le ministre vient de les redire, et ils me semblent aujourd'hui suffisants. Mais je ne crois pas que nous puissions accepter de tels amendements : sinon, c'est la porte ouverte à n'importe quoi. En matière de paris sportifs, la créativité, compte tenu du nombre de disciplines aujourd'hui existantes, est sans borne...