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Nous savons qu'il existe un lien, presque mécanique, proportionnel, entre l'augmentation des joueurs et l'augmentation des joueurs pathologiques, entre l'augmentation du jeu et l'augmentation de l'addiction. Ne nous dites pas que ce texte n'aura pas de conséquences sur l'addiction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ajoute c'est un point sur lequel nous devons réfléchir sur tous nos bancs qu'en légalisant la publicité, comme vous avez décidé de le faire pour les par...
...ur les comptes sociaux. Nous accorderions davantage de crédit à vos arguments si nous disposions d'une telle évaluation. Son absence jette une ombre sur l'ensemble du débat et laisse penser que vous n'avez pas voulu la réaliser car vous en connaissez le caractère délétère pour votre raisonnement, en particulier l'impact sur les comptes sociaux des dégâts provoqués par l'augmentation du nombre de joueurs qui ne manquera pas de se produire. Nous vous donnons, sur ce point, rendez-vous.
Si : des personnes interdites de casino pour cause de surendettement vont pouvoir recommencer à jouer en utilisant les dispositifs de paris en ligne. Des mesures pourraient donc être prises à l'intention de ces joueurs particulièrement vulnérables ; outre les mineurs, il s'agit des personnes suivies par SOS Joueurs ou accueillies par des structures spécialisées dans les conduites addictives au sein de nos établissements hospitaliers. Au-delà de la protection des mineurs, nous devons prendre en considération le cas de ces personnes.
...ertains opérateurs demanderont un agrément se limitant à ce type de pari sportif. Le président de la société FrancePari, que j'ai reçu, a d'ores et déjà fait le choix des paris mutualisés, parfaitement conscient qu'il s'agit d'une niche qui ne lui permettra pas de grandir. Pour notre part, nous tenons absolument à légaliser le pari à cote. Si nous l'interdisions, je vous fiche mon billet que les joueurs tenteraient de parier sur le marché illégal. Nous aurions alors raté l'occasion d'établir une ouverture régulée et raisonnable du pari sportif en France. Il n'y a rien de révolutionnaire dans notre proposition puisque de tels paris existent déjà. Nous sommes seulement motivés par la volonté pragmatique de faire entrer dans la légalité les trois millions de joueurs qui parient aujourd'hui sur de...
...Allemagne ? La majorité des Français jouera la France gagnante, tandis que la majorité des Allemands jouera l'Allemagne gagnante. Vous voyez donc bien que l'opérateur n'a strictement aucun intérêt à falsifier un résultat. C'est tout le principe du pari à cote sportif en ligne. Tout à l'heure il a été fait référence à un match de tennis truqué. C'est un parieur avec, semble-t-il, la complicité du joueur qui a truqué le match et non l'opérateur. D'ailleurs ce dernier a immédiatement révélé la tricherie. Dès lors que l'opérateur est connu, identifié, que son actionnariat a été vérifié par une autorité indépendante comme l'ARJEL, que l'on connaît son dispositif de flux financiers et sa capacité technologique à proposer des paris à cote, il n'a aucun intérêt à falsifier un résultat. En Italie, à cô...
... accuser de manier le mensonge pour faire voter un texte de loi. En prenant l'exemple d'un match France-Allemagne, M. le rapporteur a considéré que les opérateurs de paris à cote étaient de vraies « Mère Teresa ». Or cela ne prend pas en compte le fait que leur objectif d'opérateur privé consiste à faire de l'argent et que, pour ce faire, ils utilisent tous les moyens possibles. Or l'opinion des joueurs se travaille ; on peut l'amplifier dans une direction. Par conséquent, arrêtons de banaliser les paris à cote fixe alors que chacun sait qu'ils ont des effets extrêmement pervers, notamment des comportements mafieux. Je ne vois donc pas pourquoi vous vous acharnez à faire des démonstrations qui ne démontrent rien du tout !
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments. Toutefois, vous n'avez pas répondu sur le risque de cannibalisation entre les opérateurs si l'on introduit dans une discipline le pari à cote fixe avec un taux de retour joueur qui ne serait pas le même que dans l'hypothèse où il y a maintien absolu du pari mutuel sur les courses hippiques. Que risque-t-il de se passer ? Ce texte pourrait déstabiliser la filière hippique, non par un effet direct, mais par un effet collatéral. Je rappelle en effet que le pari à cote fixe permet d'obtenir une cote à l'avance alors que le pari mutuel n'a qu'une seule cote, au moment de l...
Permettez-moi de rappeler à Mme Fourneyron qu'il y a trois cotes dans les paris à cote : dans l'exemple du match France-Îles Féroé, il y a celle de la France qui gagne, celle du match nul et celle des Îles Féroé gagnantes. Il revient bien entendu au joueur d'apprécier le risque. Un autre exemple, pour vous démontrer que votre argument ne tient pas, est celui du Paris-Saint-Germain qui a failli descendre en ligue 2 voici deux ou trois saisons. Même si une société avait été partenaire de ce club, elle aurait eu bien tort d'inciter les joueurs à parier sur lui. Il n'y pas de lien direct entre le fait d'être partenaire et le résultat d'un match, sur l...
Il est en effet défendu puisqu'il tend, dans le cadre de cet article sur les paris à la cote, d'éviter une bourse d'échanges entre les joueurs.
...elle allait. Je pense que ce système aurait offert une véritable garantie aux parieurs. Nous aurions pu, dans dix-huit mois, l'évaluer. J'ai entendu l'ensemble des intervenants qui ont déposé les amendements de retrait de la bourse d'échange, ainsi que le ministre. Je me range à leur avis de prudence, pour reprendre les mots de M. Censi, même si je pense que l'on met en danger un certain type de joueurs en les laissant parier sur des sites et dans des conditions que nous ne pourrons pas maîtriser. Sur ce point, monsieur Myard, il faudra que l'ARJEL soit très vigilante, encore plus que sur le pari à cote, pour en interdire toute publicité et empêcher les Français d'y accéder, ce qui représentera beaucoup de travail ! Je tiens à vous dire combien je regrette que cette forme de pari reste en dehor...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, le Palais-Bourbon pourrait être rebaptisé Roulettenbourg, comme dans Le Joueur de Dostoïevski. En effet, sous ce titre de « projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne », nous ne débattons pas seulement d'une mise à jour de notre législation rendue nécessaire par le développement des réseaux de télécommunications. Nous débattons ce soir d'une question de société, monsieur le ministre. Panem et c...
...ragiquement lié à la destinée humaine, il revêt une dimension anthropologique. Après la Révolution, le tribun Honoré-Marie-Nicolas Duveyrier, artisan du code civil, déclarait : « le jeu, ce ministre aveugle et forcené du hasard, ce monstre antisocial, bien qu'il affecte la figure et le maintien d'un contrat, ne mérite sans doute pas la protection que la loi doit aux conventions ordinaires ». Le joueur est également une figure tragique dans la littérature. Alexis Ivanovitch, le joueur de Dostoïevski, après avoir perdu une grande partie de l'argent de Pauline au cours d'une soirée, s'explique : « C'était le moment de m'en aller mais un étrange désir s'empara de moi. J'avais comme un besoin de provoquer la destinée, de lui donner une chiquenaude, de lui tirer la langue. J'ai risqué la plus grosse...
Monsieur le ministre, vous n'avez réalisé aucune étude d'impact de ce projet de loi, qu'il s'agisse de ses incidences en matière de dépendance ou de ses aspects économiques. Le développement de la publicité légale pour les jeux en ligne entraînera un recrutement massif de nouveaux joueurs et attirera un pourcentage important de joueurs excessifs ; mais surtout il servira les intérêts financiers de ceux-là même à qui votre gouvernement a déjà fait le cadeau de la suppression de la publicité sur les chaînes du service public. Votre projet va mener à un désastre sanitaire et social dont vous porterez toute la responsabilité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Reste qu...
... seront-ils à la hauteur de la complexité des montages possibles ? La réponse est évidemment non. De surcroît, la nouvelle autorité devra veiller à un autre élément lié aux pratiques d'escroquerie : le jeu en ligne favorise la tricherie, notamment dans tous les jeux à savoir-faire supposé, le poker en particulier. Des logiciels téléchargeables sur internet permettent en effet de tenir le rôle de joueurs autour d'une table de poker : un seul individu peut ainsi contrôler le jeu de plusieurs joueurs fictifs participant à une même partie et dépouiller avec facilité le joueur malchanceux qui s'y joindrait.
J'en ai d'ailleurs téléchargé un pour vous, monsieur le ministre, que je tiens à votre disposition. D'autres sont développés en toute discrétion par leurs propriétaires. Comment l'ARJEL protégera-t-elle les joueurs en ligne français contre ces pratiques qui seraient impossibles dans le monde réel ? Là encore, elle ne le pourra pas. J'en viens aux risques de blanchiment. « Porté par tous les hommes, le jeu lave tout argent de ses couleurs douteuses » écrit Alain Cotta dans La société du jeu. Les jeux en ligne offrent de nouvelles possibilités de blanchiment massif d'argent. En mars 2009, le groupe intergo...
Plus loin, il disait attendre avec impatience l'examen du texte de loi tel qu'il était rédigé, qui permettra enfin de bénéficier d'un dispositif de prise en charge du jeu excessif. Nous l'avons évoqué au travers de l'autorégulation, d'un centre d'appel, puis des CSAPA, ces centres de soins prenant en charge les joueurs qui pourraient devenir dépendants des jeux. Vous balayez cela d'un revers de main sous des prétextes fallacieux, et vous récitez la litanie des pressions permanentes que nous sommes supposés subir. Oui, il y a des corporations, des lobbies, mais nous sommes capables d'y résister, d'améliorer les textes proposés par le Gouvernement et d'avoir notre propre vision. C'est ce que nous avons montré p...
Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favorisera la tricherie. Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment. Ce n'est pas le logiciel dont vous avez parlé tout à l'heure qui généralisera la tricherie sur un marché aussi vaste et qui évolue aussi vite. La tricherie n'a aucun intérêt, ni pour les opérateurs ni pour ...
...nomie, il faut toujours apporter de l'argent au privé, aux groupes financiers. Nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde. Malheureusement, à force de vouloir toujours puiser plus profondément dans les poches des gens, des habitants de ce pays, pour y prendre toujours plus d'argent, vous finirez par gratter dans les têtes. Vos propositions, en effet, auront pour effet d'augmenter le nombre de joueurs, sans quoi l'équilibre ne se fera pas ; la démonstration en a été faite tout à l'heure. Vous faites le pari que vous pourrez continuer à disposer de suffisamment d'apports financiers pour la société, qu'il s'agisse de développer le sport ou la filière cheval. Mais pour cela, c'est arithmétiquement inévitable, il faudra augmenter le nombre de joueurs ! Dès lors, vous introduisez une publicité qu...
...oi de le rappeler, ne furent pas le fait de Mme Parly, mais de la droite : je pense notamment à l'ouverture des casinos hors des lieux de villégiature ou au fait que les machines à sous, en 1987, y ont trouvé droit de cité. Aujourd'hui, en raison notamment de ces deux mesures, le nombre des malades augmente et on estime, en s'appuyant sur les chiffres européens, que 1 à 3 % les Français sont des joueurs pathologiques ou problématiques. S'il s'agissait de la diphtérie, ou simplement de la grippe, qui accepterait de voir atteints 1 à 3 % des Français ?
...re de notre session parlementaire ordinaire ? Entre nous, quel signe ! Ils ne cherchent certainement pas un brevet de bonne conduite, certains qu'ils sont, déjà, de l'impunité pour leur mauvaise conduite. Ce qu'ils veulent, c'est abreuver les Français d'une publicité, à laquelle ce texte n'impose à ce jour pratiquement aucune limite ni aucun contrôle, et à multiplier de manière exponentielle les joueurs pour multiplier en proportion leurs gains les leurs bien sûr, pas ceux des joueurs. Or nous savons, grâce aux études scientifiques et au récent rapport de 1'INSERM, qui s'appuie sur 1 250 publications de haut niveau, qu'ils multiplient également de manière proportionnelle le nombre de joueurs problématiques et pathologiques. Dès lors, le texte prévoit-il des limites afin de prévenir les dégât...