Interventions sur "énergétique"

... je vous rappellerai que l'alinéa 1 évoque la nécessité d'assurer « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles ». Il convient, dans le cas du Grenelle de l'environnement, d'en rester à l'objectif que résume le « trois fois vingt » 20 % de baisse de la consommation énergétique, 20 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre et 20 % d'énergies renouvelables , et non pas, dans un tel cadre, de conduire une politique de compensations à caractère social. Une telle politique peut être nécessaire dans d'autres cas nous l'avons évoquée notamment à propos de la tarification du gaz mais, je le répète, tel n'est pas l'objet de l'article 1er, qui pose les principes du ...

...résolu s'il n'est traité à l'échelle mondiale qui est la sienne. L'alinéa 4 évoque la coordination avec la « stratégie européenne » ; mais la coordination mondiale, notamment entre le Nord et le Sud, est indispensable. Nous en avons d'ailleurs parlé en évoquant l'outre-mer. Une grande partie de la biodiversité se trouve dans les pays du Sud, pays souvent pauvres où n'a été menée aucune politique énergétique. Pourquoi, par exemple, le solaire n'a-t-il pas été développé en Afrique, de sorte que l'on ne peut y assurer la conservation des médicaments ? Pourquoi près d'un milliard de personnes n'ont-elles pas accès à l'autosuffisance alimentaire ? Ignorer les rapports Nord-Sud dans le présent article pour se borner à la référence européenne serait une erreur. Les principes fondateurs du Grenelle, c'est-à...

Nous avons effectivement débattu sur le point de savoir comment considérer l'énergie et l'efficacité énergétique en tant que telle pour atteindre une consommation de cinquante kilowattheures, et également le facteur CO2. Nous avons opté, comme M. le ministre l'a souligné, pour l'énergie primaire et nous sommes parvenus à cette modulation. D'ailleurs, monsieur Cochet, si vous vouliez aller jusqu'au bout, il conviendrait également de supprimer la fin de l'article qui définit la notion de modulation.

Cet amendement a pour origine un problème de vocabulaire. En effet, quand on parle de bio-matériaux et nous aurons sans doute aussi le débat sur les biocarburants , il est sous-entendu que, pour des « bio-matériaux », le bilan énergétique est positif, ce qui n'est absolument pas le cas. Les « bio-matériaux » sont de nature extrêmement diverse. Certains sont effectivement d'une très grande efficacité, s'agissant du bilan énergétique, d'autres le sont moins. Le texte parle de bio-matériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans. C'est très bien, mais je préférerais que l'on parle de bio-matériaux dont...

Cet amendement vise à préciser les conditions sous lesquelles un permis de construire peut être délivré. Nous proposons de compléter le code de l'urbanisme afin de définir de façon normative des objectifs d'isolation des logements. Les mécanismes incitatifs sont utiles mais ne suffisent pas à promouvoir la transition énergétique des bâtiments. (L'amendement n° 320, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

...impliquent tous les acteurs, l'État, les collectivités locales, les bailleurs, mais aussi les particuliers et, pour ce faire, les banques et les assurances. Le succès de l'éco-prêt à taux zéro montre que les Français sont prêts à suivre concrètement dès lors qu'on leur en ouvre la possibilité financièrement. Je veux revenir un instant à la modulation de l'objectif de réduction de la consommation énergétique en fonction de la diminution des gaz à effet de serre, objectif qui n'est pas infondé quand l'urgence des urgences est à la lutte contre le réchauffement climatique. Certains, je l'admets, dont moi, y ont vu le risque de déroger à cet objectif global au bénéfice exclusif de la source électronucléaire. Comme je l'ai dit en commission, je préfère le nucléaire au fossile mais je préfère le renouvel...

...remière version, on allait étudier l'obligation. On étudie toujours pour savoir comment l'on va faire. Vous venez de refuser un amendement de M. Yves Cochet proposant 80 kilowattheures par mètre carré et par an, en expliquant que ce n'est pas toujours possible. Je suis déjà intervenu en commission sur ce point. Il y a une solution, encore faut-il une volonté politique. Il existe des diagnostics énergétiques de sensibilisation qui ne servent à rien, que tout le monde est capable de faire. On divise les surfaces par la consommation et on a une étiquette. S'il y avait de vrais diagnostics énergétiques beaucoup plus approfondis sur le parc existant, qu'il soit individuel ou collectif, avec des propositions de travaux, chacun, dans son pavillon ou une copropriété, pourrait décider, en fonction du prix d...

...s individuels, l'éco-PTZ peut bien fonctionner, mais allez mettre d'accord des copropriétaires s'ils n'ont pas connaissance des pertes d'énergie ! Il faut rendre possible une connaissance approfondie des travaux à réaliser dans les copropriétés de façon que, lorsque la vente d'un logement a lieu, le propriétaire ou l'acquéreur soit au courant de ce qu'il en coûtera pour améliorer les performances énergétiques du bien. Cela n'est en rien contradictoire avec une amélioration globale du bilan énergétique de l'ensemble de la copropriété, et il n'y a aucune obligation.

C'est un amendement extrêmement important. Il s'agit, d'une part, d'ajouter, à l'alinéa 12, après le mot « remboursement », le mot « intégral » et, d'autre part, de compléter l'article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle. » Si vous voulez réduire la facture énergétique, il faut comprendre que, pour de nombreux ménages, une mise aux normes est impossible s'ils ne sont pas aidés. Il convient d'éviter que les inégalités sociales se creusent. Cet amendement nous paraît essentiel pour assurer le succès du dispositif.

Je serai d'autant plus court que ma collègue vient de présenter la moitié de mes arguments. J'ajouterai quelques précisions chiffrées. Actuellement, les ménages les plus pauvres consacrent 15 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques, contre seulement 6 % pour les ménages les plus riches. En outre je le sais bien puisque j'ai été rural avant d'être parisien , un Parisien a une facture énergétique inférieure de 44 % à celle d'un habitant de commune rurale. Par ailleurs, le prix des combustibles fossiles a augmenté de 3 % par an, en euros constants, depuis 1995 ; cela va continuer, et ce même pour les autres énergies. Enfin...

L'article 5 propose la mise en place d'un modèle-type de contrat de performance énergétique. Or tout dispositif uniforme s'avérerait très difficile d'utilisation pour de nombreuses TPE et PME du fait de la spécificité de chaque secteur. Sous couvert de l'unité, c'est en réalité la complexité qui risque de s'imposer. C'est pourquoi le présent amendement propose d'établir un modèle-type de contrat pour le logement résidentiel, un autre pour le collectif et un troisième pour le tertiaire.

Cet amendement s'inscrit dans une approche plus ambitieuse et large des objectifs de ce fameux contrat de performance énergétique. En effet, on vise aussi bien une garantie de résultat que de moyens en matière d'efficacité énergétique. De plus, en remplaçant l'expression « travaux de rénovation » par « actions d'amélioration », l'amendement s'aligne sur le vocabulaire européen utilisé en matière d'efficacité énergétique. Dès lors, les acteurs économiques concernés seraient plus nombreux : les services de maintenance, d'expl...

...ce pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant entre le propriétaire et le bailleur. Pour le propriétaire qui investit pour parvenir à des économies d'énergie, toute la question est : où se situe le point de retour de mon investissement ? S'il n'a pas de garantie en la matière, il n'investit pas ; d'autant que ne vivant pas dans le logement, il n'a aucun intérêt a priori à faire baisser la facture énergétique du locataire. Quant au locataire, on peut lui expliquer que s'il paye un loyer plus cher, cela permettra à son propriétaire d'investir et donc qu'il aura, plus tard, une facture énergétique moins élevée ; mais s'il n'a pas de garantie concernant la baisse de sa consommation d'énergie, il n'y croit pas. Pour que cet article 5 ne soit pas un marché de dupes, je propose que la charge nette pour le ...

Tout d'abord, une remarque générale : l'alinéa 17 mentionne, à juste titre, le diagnostic de performance énergétique, mais sans que cette notion ait été préalablement définie.

L'article 4 mentionne « la performance énergétique » ; l'alinéa 2 de l'article 5 dispose que « tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 [ ] à partir du diagnostic ainsi établi », mais on ne précise pas qu'il s'agit d'un diagnostic énergétique, même si c'est sous-jacent. Le diagnostic de performance énergétique aurait dû, à mon sens, être précisé auparavant, mais, comme il n'intervient qu...

Si vous m'assurez que le diagnostic de performance énergétique est déjà défini dans une réglementation thermique et qu'il doit être réalisé par des professionnels et des sociétés agréées, je retirerai mon amendement. En attendant, j'estime qu'il y a suffisamment de marchands de soupe dans ces domaines qui se développent pour qu'il soit nécessaire de préciser les choses dans la législation.

Les textes prévoient peut-être que les sociétés doivent être agréées, il n'en reste pas moins que l'indigence des rapports qui sont soumis en matière de diagnostic de performance énergétique est patent.

Nous sommes toujours dans la même problématique de l'urgence s'agissant des bâtiments existants. Mais comme vous refusez toutes nos propositions, je ne pense pas que l'on parvienne à trouver une solution. Dans l'amendement précédent, je ne voulais pas obliger, j'incitais seulement et pour cela je demandais un diagnostic énergétique approfondi avec des propositions de travaux. Vous avez refusé, monsieur le ministre d'État, au motif que l'éco-PTZ montait en puissance, ce qui est une bonne chose. Mais si, en plus, les bâtiments publics de l'État ont une obligation d'être rénovés et les collectivités territoriales sont incitées fortement à rénover également, quelle main-d'oeuvre reste-t-il pour faire quelque chose dans les copr...

En plus des spécificités environnementales, énergétiques et économiques, je souhaite que soient prises en compte les spécificités sociétales. Sans la culture, il n'y a pas d'environnement durable digne de ce nom. Sans ce lien, il est impossible de construire l'identité locale, ce qui est important pour ces régions mais également pour la France. (L'amendement n° 1775, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

En matière d'énergies renouvelables, le seuil de 50 % me paraît faible. La Guyane et la Guadeloupe peuvent progresser très vite dans ce domaine. Il faut donner un signe fort et proposer l'objectif de 65 % de production énergétique renouvelable.